Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)

INTRODUCTION

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ex-Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), réglemente les matières du cycle du combustible nucléaire et les radionucléides artificiels. Toutefois, les matières radioactives naturelles (MRN) ne relèvent pas de la compétence de la CCSN à l'exception de l'importation, de l'exportation et du transport de ces matières. Par conséquent, l'utilisation et l'exposition au rayonnement des MRN relève de la compétence de chaque province et territoire canadiens.

Les sociétés qui éprouvent des difficultés relativement aux matières radioactives naturelles (MRN) ont pris l'habitude de demander l'avis des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux sur les procédures de sûreté. Ces conseils ont été donnés de façon ad hoc, entraînant une certaine incohérence dans l'interprétation et l'application des normes de protection contre les rayonnements dans tout le Canada.

Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT), un comité intergouvernemental canadien établi pour aider les organismes de radioprotection fédéraux, provinciaux et territoriaux à remplir leur mandat respectif, reconnaît que les dangers potentiels des rayonnements provenant des MRN sont les mêmes que ceux des matières radioactives régies par la CCSN. Le principe fondamental des présentes Lignes directrices est que, quand les travailleurs ou le public sont exposés à des sources ou des modes supplémentaires de rayonnement en raison des activités mettant en oeuvre les MRN, on devrait appliquer les mêmes normes de radioprotection que dans le cas des activités réglementées par la CCSN. Cela s'applique aux situations dans lesquelles la MRN se trouve dans son état naturel et dans les cas où la concentration de la MRN a été augmentée par traitement.

Toutefois, en pratique, il peut également y avoir des situations dans lesquelles le fond naturel de rayonnement est important en dehors des activités mettant en oeuvre des MRN. La question de savoir si l'intervention humaine est nécessaire pour réduire une telle intensité de rayonnement naturel est tout à fait distincte des sujets abordés dans les présentes Lignes directrices et le lecteur doit se reporter au document CIPR 65 qui indique quand une telle intervention pourrait être justifiée.

À cette fin, le Groupe de travail canadien sur les MRN a publié, pour le compte du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN). Les Lignes directrices sont un prolongement des travaux effectués par le Western Canadian Committee on Natural Occurring Radioactive Materials (NORM) publié au mois d'août 1995 sous le nom de Guidelines for the Handling of Natural Occurring Radioactive Materials (NORM) in Western Canada⁽¹⁾. Les différences entre les deux documents reflètent des changements dans les pratiques de radioprotection et les normes d'application générales nationales et internationales pour la classification et la gestion des MRN depuis 1995.

Les Lignes directrices canadiennes énoncent les principes et les méthodes relatives à la détection, à la classification, à la manutention et à la gestion des MRN au Canada, et donnent également des directives en ce qui a trait à la conformité aux règlements fédéraux sur le transport. Les présentes Lignes directrices servent de cadre pour l'élaboration de pratiques et directives de gestion des MRN plus détaillées par les autorités de réglementation, les industries touchées et les lieux de travail particuliers. Une section distincte donne les grandes lignes de la science fondamentale de la radioactivité et explique les termes et concepts techniques qui sont utilisés tout au long des Lignes directrices. On trouvera également à la fin du document un glossaire des termes techniques facile à consulter.