Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)

6 NORMES POUR LE TRANSPORT DES MRN

Le transport des matières radioactives, comprenant les MRN, dont la radioactivité est inférieure à 70 Bq/g ne fait pas l'objet des règlements de transport fédéraux. Tous les envois de MRN doivent faire l'objet au préalable d'une analyse de radioactivité pour déterminer si la matière répond aux limites de rejet dérivées inconditionnelles et, dans la négative, si les règlements de transport fédéraux s'appliquent.

Les MRN dont l'activité est supérieure à 70 Bq/g relèvent de la compétence fédérale et doivent par conséquent satisfaire aux exigences des règlements fédéraux, et notamment du Règlement sur l'emballage et le transport⁽¹²⁾ et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses⁽¹³⁾ de la CCSN pour tous les envois de marchandises dangereuses. Le Règlement sur l'emballage et le transport de la CCSN a été harmonisé avec le Règlement de transport des marchandises radioactives, Collection Sécurité n^o 6, de l'AIEA, édition de 1985 (amendée en 1990)⁽¹⁴⁾ avec des prévisions futures d'harmonisation avec le Règlement de transport des marchandises radioactives de l'AIEA, édition de 1996, Rapport ST-1⁽¹⁵⁾.

6.1 Expéditions de MRN non limitées

Les matières qui satisfont à tous les critères suivants de cette classification ne nécessitent pas de dispositions spéciales pour le transport :

• exclusion générale : La matière a une activité massique totale inférieure ou égale à 70 Bq/g; et
  
  
• exemption de la CCSN : il n'y a pas de prescription réglementaire relativement à sa possession ou son utilisation en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et le Règlement sur l'emballage et le transport conformément à cette loi;
  
  
• la matière est conforme aux limites de rejet dérivées inconditionnelles de la section 5.3.

6.2 Expéditions de MRN qui font l'objet des Lignes directrices canadiennes

Dans le cas de l'emballage de MRN dont l'activité massique totale est inférieure à 70 Bq/g et dans le cas des quantités de MRN supérieures aux limites de rejet dérivées inconditionnelles, on recommande les points suivants :

• S'assurer que le manifeste de transport contient le descripteur « Matières radioactives naturelles -MRN ».
  
  
• S'assurer que le colis est emballé de manière à empêcher efficacement le rejet de toute contamination de MRN lors du transport.
  
  
• Ne pas apposer des plaques ou étiquettes « Matières radioactives » sur le véhicule de transport ou sur les surfaces extérieures de l'emballage.

6.3 Expéditions de MRN régies par les règlements de transport fédéraux

Dans le cas du transport de MRN dont l'activité massique totale est supérieure à 70 Bq/g, le lecteur doit se reporter aux règlements de la CCSN et aux règlements sur le transport de la Collection Sécurité de l'AIEA. Il est essentiel d'avoir accès à un exemplaire des règlements. La préparation de ces colis en vue du transport comprend plusieurs étapes. Il en résulte que l'on doit planifier des délais de quatre à six semaines avant l'expédition. Pour plus d'information sur les prescriptions de transport, communiquer avec l'organisme gouvernemental fédéral, provincial ou territorial approprié. Une liste d'adresses gouvernementales est donnée à l'annexe B

6.4 Exclusions de contamination de surface des MRN

Un objet contaminé en surface (OCS) est un objet solide qui n'est pas lui-même radioactif mais à la surface duquel des matières radioactives sont réparties. Un objet qui présente une contamination externe est exempté du Règlement sur l'emballage et le transport de la CCSN si :

1. la contamination non fixée dont la moyenne sur chaque surface de 300 cm² est inférieure à 0,4 Bq/cm² dans les cas des émetteurs bêta et gamma et des émetteurs alpha de faible toxicité^*, et est inférieure à 0,04 Bq/cm² dans le cas de tout autre émetteur alpha; et
   
   
2. l'objet lui-même a une activité massique moyenne inférieure à 70 Bq/g.

* Les émetteurs alpha de faible toxicité sont : l'uranium naturel, l'uranium appauvri, l'uranium 235 ou l'uranium 238, le thorium 232, le thorium 228 et le thorium 230 présents dans les minerais ou les concentrés physiques ou chimiques, ou des émetteurs alpha dont la période est inférieure à 10 jours.

6.5 Information supplémentaire

Voir le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le Règlement sur l'emballage et le transport de la CCSN et le Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA qui donnent des informations supplémentaires sur les prescriptions relatives au transport des MRN ^{(12,13,14,15)}.