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Rapport sur l'état des connaissances scientifiques - Polybromodiphényléthers (PBDE)
Introduction
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999), les ministres fédéraux de la Santé et de l'Environnement sont tenus d'effectuer des évaluations préalables de substances classées par catégorie afin de déterminer si ces substances posent un risque pour la santé humaine ou l'environnement. En se fondant sur une évaluation préalable, les ministres peuvent proposer de ne prendre aucune autre mesure concernant la substance, d'inscrire le nom de la substance sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation plus approfondie ou de recommander que le nom de la substance soit inscrit sur la Liste des substances toxiques figurant à l'annexe 1 de la Loi.
Les évaluations préalables des risques pour la santé humaine permettent au ministre de la Santé de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent aux termes de l'alinéa 64c) de la LCPE 1999 et qui consistent à déterminer si une substance « pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines ». Les évaluations préalables des effets sur la santé visent au départ à déterminer de façon prudente l'importance du risque ou les valeurs associées à la manifestation d'effets critiques et les limites supérieures estimatives de l'exposition, une fois examinées toutes les données pertinentes répertoriées. Les recommandations basées sur la nature des effets critiques, d'une part, et sur les écarts entre les valeurs prudentes associées à la manifestation de tels effets et l'exposition estimative, d'autre part, tiennent compte de la confiance dans l'exhaustivité des bases de données répertoriées tant pour l'exposition que pour les effets, dans un contexte d'évaluation préalable. On peut trouver d'autres renseignements de base sur les évaluations préalables des effets sur la santé réalisées dans le cadre de ce programme à l'adresse <http://www.hc-sc.gc.ca/dse>.
Plusieurs polybromodiphényléthers (PBDE), dont on a jugé qu'ils satisfaisaient aux critères de l'article 73 relatifs à la persistance et/ou à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes autres que les êtres humains, ont été choisis en vue de leur inclusion dans une phase pilote d'évaluations préalables réalisées conformément à la LCPE 1999, en raison de leur persistance et/ou de leur bioaccumulation possible dans l'environnement et de leur toxicité pour les organismes du milieu naturel.
Le présent rapport sur l'état des connaissances scientifique sous-jacentes à une évaluation préalable des effets des PBDE sur la santé humaine ainsi que les documents de travail justificatifs inédits qui s'y rattachent ont été établis par les évaluateurs de la Division des substances existantes de Santé Canada; leur contenu a été examiné au cours de plusieurs réunions de la haute direction de la Division. Les documents ont ensuite été examinés à l'externe aux fins de la vérification de l'adéquation des données utilisées et la solidité des conclusions. Les évaluations des effets sur la santé et l'environnement sont approuvées par le Comité mixte de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada. Les documents de travail justificatifs peuvent être obtenus sur demande par courriel à l'adresse <ExSD@hc-sc.gc.ca>. 
Des renseignements concernant l'évaluation préalable des effets sur l'environnement sont disponibles à l'adresse <http://www.ec.gc.ca/substances/ese>.
Les données répertoriées en date de juillet 2003 ont été prises en compte en vue de leur inclusion dans la présente évaluation préalable1. Les informations et les considérations critiques sur lesquelles l'évaluation est fondée sont résumées ci-dessous.
Caractéristiques, utilisations et sources d'exposition
Les PBDE sont une catégorie de substances possédant une structure de base identique (voir la figure 1), mais dont le nombre d'atomes de brome substitués est différent (n = 1-10). Sept des 10 groupes de congénères (comprenant au total 209 congénères distincts) figurent sur la Liste intérieure des substances (c.-à-d. n = 4-10) et sont pris en compte dans la présente évaluation (tableau 1).
Les PBDE ne sont pas naturellement présents dans l'environnement; ils sont généralement synthétisés sous la forme de mélanges, appelés pentabromodiphényléther commercial (ComPeBDE, qui est surtout un mélange de TeBDE, de PeBDE et de HxBDE), octabromodiphényléther commercial (ComOcBDE, qui contient principalement du HeBDE, du OcBDE et du HxBDE et possiblement de petites quantités de PeBDE, de NoBDE et de DeBDE) et décabromodiphényléther commercial (ComDeBDE, dont les préparations actuelles sont presque entièrement constituées de DeBDE et d'une petite quantité de NoBDE) (PISSC, 1994). La structure de base identique et la combinaison des groupes de congénères dans les différents mélanges commerciaux expliquent le regroupement de ces composés aux fins de l'évaluation. En outre, dans la mesure où les données permettent d'établir une comparaison, l'examen de ces composés en tant que groupe est justifié par les tendances des propriétés physiques et chimiques qui se manifestent lorsque le degré de bromation augmente.
Les résultats d'une enquête menée en vertu de l'article 71 de la LCPE 1999 (Environnement Canada, 2001) indiquent que les utilisations des PBDE au Canada sont semblables à celles observées dans d'autres pays, c'est-à-dire, principalement, comme produits ignifuges dans une grande variété de produits de consommation, notamment les constituants internes électriques et électroniques et les boîtiers d'appareils ménagers et électroniques (p. ex., les séchoirs à cheveux, les téléviseurs et les ordinateurs), le rembourrage et le capitonnage de meubles ainsi que les isolants de fils électriques et de câbles (PISSC, 1994). Le ComDeBDE est surtout utilisé dans le polystyrène choc faisant partie des boîtiers de l'équipement électronique, et il est aussi le seul PBDE commercial employé comme produit ignifuge dans des textiles servant au rembourrage. Le ComOcBDE est principalement utilisé dans l'acrylonitrile-butadiène-styrène comme produit ignifuge dans l'enveloppe de l'équipement de bureau. Le ComPeBDE est utilisé presque exclusivement dans la mousse souple de polyuréthanne qui sert de capitonnage dans les meubles rembourrés (Wenning, 2002).
1 Les incidences possibles des résultats préliminaires d'une étude de surveillance menée par Santé Canada (2003) ont aussi été prises en compte.
