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Proposition de stratégie de gestion des risques pour le plomb
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(Version PDF - 651 ko)Juillet 2011
Table des matières
- Résumé
- 1 Introduction
- 2 Qu'est-ce que le plomb?
- 3 Risques pour la santé de la population canadienne
- 4 Risques environnementaux
- 5 Principales sources de plomb
- 6 Usages
- 7 Profil actuel de rejet de plomb du canada
- 8 Sources d'exposition
- 9 Surveillance de l'exposition humaine
- 10 Mesures prises à ce jour
- 11 La suite des événements : La démarche canadienne
- 12 Quel est notre objectif de gestion?
- 13 Proposition de gestion des risques
- 14 Prise de décisions s'appuyant sur la science
- 15 Évaluation des progrès
- 16 Références
- Annexe A - Mesures actuelles de gestion des risques
- Annexe B - Protocoles liés à la gestion du plomb
La présente proposition de stratégie de gestion des risques pour le plomb définit les mesures de contrôle actuelles et proposées relatives au plomb, représentant la stratégie fédérale de gestion des risques du Canada pour cette substance. Les intervenants sont invités à fournir leurs commentaires sur le contenu de cette proposition de stratégie, ou à apporter des renseignements supplémentaires qui pourraient contribuer à la prise de décisions. À la suite de cette période de consultation, le gouvernement du Canada commencera l'élaboration des textes précis de gestion des risques, au besoin, en tenant compte des commentaires reçus sur la proposition de stratégie de gestion des risques. Les textes feront aussi l'objet de consultations publiques au fur et à mesure de leur élaboration.
Résumé
Le plomb est un élément présent à l'état naturel dans la roche et le sol, mais il est omniprésent dans l'environnement en raison de son utilisation anthropique généralisée. On trouve le plomb dans tous les milieux de l'environnement canadien, ainsi que dans les aliments et l'eau potable, et il est associé à des risques pour la santé humaine et l'environnement. Le plomb fait l'objet de diverses initiatives fédérales de gestion des risques visant les produits de consommation, les cosmétiques, l'eau potable, les aliments, les produits de santé naturels, les produits thérapeutiques, le tabac et les milieux tels que la poussière domestique, le sol et l'air. De nombreuses études et rapports ont été effectués sur les concentrations de plomb dans l'environnement dans le cadre d'initiatives nationales, provinciales et municipales dans l'ensemble du territoire, et leurs résultats indiquent que les taux de plomb ont baissé de façon significative dans la plupart des milieux de l'environnement ces dernières décennies. Par exemple, le taux moyen de plomb dans notre environnement a diminué de plus de 99 % entre 1984 et 2008. De même, bien que le plomb soit largement présent dans la population, les concentrations ont diminué de façon spectaculaire au cours des trente dernières années. Ainsi, la baisse importante de la concentration sanguine de plomb au sein de la population canadienne depuis les années 1970 peut être attribuée au retrait graduel du plomb dans l'essence, de la peinture à base de plomb et des brasures à base de plomb pour conserves alimentaires, ainsi qu'à d'autres mesures de l'industrie et règlements du gouvernement entrepris à cette période.
Cependant, un nombre croissant d'études scientifiques indiquent que le plomb serait nocif même à de faibles taux d'exposition, c'est pourquoi Santé Canada a entrepris un examen rigoureux des données toxicologiques et toxicocinétiques actuelles sur le plomb. Les études montrent clairement la nocivité pour la santé du plomb à des concentrations sanguines de 1 à 10 µg/dl, qui incluent la neurotoxicité pour le développement, les effets neurodégénératifs, cardiovasculaires et rénaux, et les effets sur la reproduction . De plus, les renseignements actuels indiquent que l'on n'a pas encore déterminé le seuil de nocivité du plomb.
Le plomb est nocif pour la santé à tout âge, mais ce sont les nourrissons et les enfants qui sont les plus vulnérables. Cette tranche d'âge est particulièrement sensible aux effets neurologiques du plomb touchant le développement, en particulier la réduction du QI. D'après la recherche, une augmentation de la concentration sanguine de plomb de 1 µg/dl entraînerait une déficience d'un point de QI environ. De plus, les chercheurs n'ont pas observé de seuil de neurotoxicité pour le développement dans la population aux taux les plus bas de l'exposition actuelle au plomb dans l'environnement. Chez l'être humain, on a constaté que les effets neurotoxiques du plomb sur le développement persistaient jusqu'aux dernières années de l'adolescence.
Ainsi, bien que les concentrations sanguines en plomb des Canadiens aient connu une baisse importante depuis une trentaine d'années, ces nouvelles données indiquent que les effets nocifs pour la santé pourraient se produire même à des taux inférieurs au seuil canadien d'intervention relatif à la concentration sanguine de plomb, à savoir 10 µg/dl. Il s'agit d'un problème important, car on a constaté ces effets nocifs même à des concentrations faibles de 1 à 2 µg/dl, taux que l'on observe actuellement dans la population canadienne.
Par conséquent, il faut prendre des mesures supplémentaires afin de réduire encore davantage l'exposition de la population canadienne. Le gouvernement du Canada s'est donc engagé à prendre des mesures supplémentaires afin de réduire au minimum le rejet anthropique de plomb et l'exposition à celui-ci. La présente stratégie de gestion des risques offre un aperçu des résultats sanitaires actuels concernant le plomb, ainsi qu'une description complète des mesures de gestion existantes et les progrès réalisés jusqu'à ce jour dans le cadre de la stratégie fédérale canadienne de gestion des risques liés au plomb. Cette stratégie présente également les mesures en cours ou prévues par le gouvernement du Canada afin de réduire davantage les risques liés à l'exposition au plomb. L'objectif général en matière de gestion des risques est de réduire l'exposition au plomb à la plus petite valeur possible en renforçant les efforts actuels dans les domaines prioritaires où le gouvernement peut avoir la plus grande influence sur l'exposition de la population.
1 Introduction
Le plomb figure actuellement sur la Liste des substances toxiques de l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) (Canada, 1988). On a jugé que les preuves scientifiques de la nocivité du plomb pour la santé humaine et l'environnement étaient suffisantes et que ces effets nocifs correspondaient aux critères définis dans l'article 11 de la LCPE. En 2005, suite à un nombre croissant d'études scientifiques indiquant que le plomb était nocif même à de faibles taux d'exposition, Santé Canada a entrepris un examen rigoureux des données toxicologiques et toxicocinétiques actuelles sur le plomb. En particulier, nous disposons désormais de données indiquant des effets nocifs potentiels du plomb à des concentrations sanguines inférieures au seuil canadien d'intervention relatif à la concentration sanguine de plomb de 10 µg/dl. Le résultat de cette enquête est résumé dans le « Rapport provisoire sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine »1, lequel présente les effets pour la santé du plomb, y compris la neurotoxicité pour le développement, les effets neurodégénératifs, cardiovasculaires et rénaux, et les effets sur la reproduction. Ce rapport insiste également sur le fait que les nourrissons et les enfants sont les plus vulnérables aux effets neurologiques du plomb touchant le développement, et il indique que l'on n'a pas encore déterminé le seuil de nocivité du plomb pour la santé. Il présente également les données sur les concentrations actuelles en plomb dans l'environnement canadien et au sein de la population générale.
Par conséquent, la stratégie de gestion des risques liés au plomb offre un aperçu des données scientifiques actuelles concernant la toxicité du plomb, ainsi qu'un résumé des mesures fédérales de gestion existantes et des mesures de gestion des risques supplémentaires proposées afin de réduire les risques liés à l'exposition au plomb.
2 Qu'est-ce que le plomb?
Le plomb (Pb) est un métal brillant, bleu-gris et inodore qui est malléable, ductile et résistant à la corrosion chimique. Le plomb existe à l'état naturel dans le substrat rocheux, le sol, le till, les sédiments, les eaux de surface, les eaux souterraines et l'eau de mer (Reimann et de Caritat, 1998). Parmi les métaux lourds dont le numéro atomique est supérieur à 60, le plomb est le plus abondant dans la croûte terrestre (Adriano, 2001). En raison de sa présence naturelle dans l'environnement, il est également présent de façon naturelle dans les aliments, à de faibles concentrations, suite à son absorption dans le sol par les plantes, dans l'eau et les sédiments par les poissons, et chez les animaux qui consomment des plantes et d'autres animaux (Adriano, 2001). Le plomb existe en différents états d'oxydation, mais dans la nature, c'est la forme « oxyde de plomb » qui est prédominante (ATSDR, 2007a). Les évaluations du plomb dans les milieux environnementaux et biologiques précisent rarement la forme mesurée; elles indiquent plutôt la partie de plomb contenue dans des substances non spécifiées.
3 Risques pour la santé de la population canadienne
Il est important pour la population canadienne de comprendre les risques qu'ils peuvent encourir relativement aux substances présentes dans leur environnement. Le plomb est devenu un polluant environnemental important, étant donné l'exposition généralisée de la population à cette substance et le nombre croissant de données montrant son potentiel de toxicité. Vous trouverez ci-dessous une présentation des effets du plomb sur la santé et des facteurs qui peuvent influencer sa toxicité.
3.1 Effets sur la santé
Le plomb est nocif pour la santé à tout âge, mais ce sont les nourrissons et les enfants qui sont les plus vulnérables. Les nourrissons et les enfants sont plus sensibles à l'exposition au plomb, car ils ont une absorption gastro-intestinale plus importante et une excrétion rénale moins efficace, en plus d'avoir divers comportements comme le pica, c.-à-d. l'ingestion de substances non nutritives. Selon les nouvelles données scientifiques, les concentrations sanguines de plomb que l'on considérait auparavant sans danger sont clairement nocives pour l'être humain, même en l'absence de symptômes évidents. Cette information est particulièrement importante pour les effets sur le développement neurologique des nourrissons et des enfants exposés au plomb. En raison de ces données, de nombreuses autorités gouvernementales internationales, dont l'EPA (Environmental Protection Agency) des États-Unis et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ont déclaré que l'on n'avait pas défini le seuil de nocivité du plomb. Le « Rapport provisoire sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine »2 présente les effets chroniques sur la santé humaine, et l'on a observé une nocivité pour la santé à des concentrations sanguines de plomb inférieures au seuil canadien d'intervention relatif à la concentration sanguine de plomb, à savoir 10 µg/dl. On a constaté des effets nocifs même à des concentrations faibles de 1 à 2 µg/dl, taux qui sont présents dans la population canadienne, avec notamment des troubles touchant la neurotoxicité pour le développement, les effets neurodégénératifs, cardiovasculaires et rénaux, et les effets sur la reproduction. Parmi ceux-ci, l'effet critique pour la caractérisation des risques est la neurotoxicité pour le développement, pour laquelle le poids de la preuve était le plus important, en particulier la réduction du QI.
3.1.1 Neurotoxicité pour le développement
Des études épidémiologiques ont signalé un lien entre l'exposition au plomb durant les premières années de vie et des effets nocifs sur le développement touchant divers paramètres neurologiques, neurophysiologiques, cognitifs et comportementaux, dont les suivants : la fonction neuromotrice (Fraser et coll., 2006), les résultats scolaires (Chandramouli et coll., 2009), les comportements antisociaux (Needleman et coll., 2002), l'attention et les fonctions exécutives (Bouchard et coll., 2009), la fonction auditive (Osman et coll., 1999), la fonction visuelle (Laughlin et coll., 2008), et le déclin des fonctions cognitives lié au vieillissement (Khalil et coll., 2009). Certaines données indiquent également que l'exposition au plomb serait liée au trouble de déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH), même à de très faibles taux, mais ces données sont pour l'instant insuffisantes pour conclure qu'un lien de causalité existe entre les deux (Eubig et coll., 2010). Ces dix dernières années, on a observé un grand nombre de ces effets nocifs à des concentrations sanguines inférieures à 10 µg/dl (Osman et coll., 1999; Lanphear et coll., 2000; Canfield et coll., 2003a; Canfield et coll., 2003b; Chiodo et coll., 2004; Despres et coll., 2005; Fraser et coll., 2006; Miranda et coll., 2007; Chiodo et coll., 2007; Chandramouli et coll., 2009).
Le QI est le paramètre le plus couramment mesuré afin d'évaluer la neurotoxicité pour le développement due à l'exposition au plomb. On a observé cette neurotoxicité pour le développement aux plus faibles taux d'exposition au plomb examinés jusqu'à ce jour, à la fois dans le cadre d'études par observation et d'expériences sur les animaux. On dispose de beaucoup d'études montrant l'influence néfaste sur le QI de l'exposition précoce au plomb chez les enfants d'âge scolaire, les données indiquant une baisse du QI lorsque la concentration sanguine de plomb augmente. Les recherches effectuées à ce sujet montrent que l'exposition chronique au plomb durant les premières années de vie est liée à une réduction du QI des enfants d'âge scolaire, et indiquent globalement des effets préoccupants à des taux d'exposition inférieurs à 10 µg/dl (Ernhart et coll., 1987; Cooney et coll., 1989a; Cooney et coll., 1989b; Ernhart et coll., 1989; Bellinger et coll., 1991; Cooney et coll., 1991; Bellinger et coll., 1992; Dietrich et coll., 1992; Schnaas et coll., 2006). De nombreuses études épidémiologiques individuelles fournissent des preuves montrant l'absence d'un seuil de neurotoxicité pour le développement jusqu'à des concentrations sanguines de 1 à 2 µg/dl, soit les plus faibles taux d'exposition au plomb mesurés (Canfield et coll., 2003a; Chiodo et coll., 2004; Lanphear et coll., 2005; Tellez-Rojo et coll., 2006; Miranda et coll., 2007; Jusco et coll., 2008; Jedryschoswki et coll., 2009), mais toutes les études ne fournissent pas ce type de résultat (notamment Surkan et coll., 2007; Chandramouli et coll., 2009). Il a été déterminé qu'une étude menée par Lanphear et coll. (2005) tenait lieu de référence en ce qui concerne la caractérisation des risques relatifs aux effets du plomb sur le QI des enfants. Cette étude montre qu'il existe une relation inverse entre la concentration sanguine en plomb et le QI. Ainsi, on a observé que des concentrations sanguines de 2,4-10 µg/dl, de 10-20 µg/dl et de 20-30 µg/dl entraînaient une baisse du QI de 3,9 points, 1,9 point et 1,1 point, respectivement. Lanphear et coll. ont conclu qu'un taux sanguin de plomb maximal de moins de 7,5 µg/dl entraîne un déficit intellectuel chez les enfants.
Il est important de noter que chez les animaux de laboratoire, on a observé que les effets neurotoxiques du plomb sur le développement persistaient après l'arrêt de l'exposition et une fois les concentrations sanguines et cérébrales en plomb revenues à la normale ou aux taux de référence (Rice et Barone, 2000). Chez l'être humain, on a constaté que les effets neurotoxiques du plomb sur le développement persistaient jusqu'aux dernières années de l'adolescence. En outre, les données issues des études par observation n'ont pas permis de déterminer de seuil de neurotoxicité pour le développement dans la population aux taux les plus bas de l'exposition actuelle au plomb dans l'environnement. De plus, on a constaté que le plomb a des interactions avec de multiples types de cellules dans le système nerveux central. On a déterminé plusieurs modes d'action possibles en s'appuyant sur des expériences scientifiques afin d'expliquer la neurotoxicité du plomb pour le développement, et on considère que ces modes d'action sont applicables à l'être humain.
3.1.2 Effets neurodégénératifs
Les études indiquent également qu'il existe un lien entre l'exposition au plomb et l'augmentation de la dégénérescence neurologique, en particulier entre la concentration en plomb dans les os et les effets neurodégénératifs (Shih et coll., 2006). Ces effets sont toutefois relativement limités pour les concentrations sanguines en plomb inférieures à 10 µg/dl. On a également signalé des effets sur le système nerveux central et le système nerveux périphérique à des concentrations sanguines en plomb supérieures à 20 µg/dl (ATSDR, 2007a).
3.1.3 Effets cardiovasculaires
On a observé un lien entre l'exposition au plomb et la mortalité cardiovasculaire, les accidents vasculaires cérébraux, l'infarctus du myocarde, la cardiotoxicité et les maladies artérielles périphériques, et ce, à des concentrations sanguines en plomb inférieures à 10 µg/dl pour plusieurs de ces effets (Lustberg, 2002; Navas-Acien et coll., 2004; Menke et coll., 2006; Schober et coll., 2006; Navas-Acien et coll., 2007; Navas-Acien et coll., 2008). Ces données sont liées à des augmentations dues au plomb de la pression artérielle, et notamment de la pression systolique, ou du risque d'hypertension. Il existe un rapport entre le taux de plomb dans le sang et la pression artérielle, mais on a constaté que la concentration de plomb dans les os était plus fréquemment associée à une augmentation de la pression artérielle ou du risque d'hypertension chez les personnes âgées (Cheng et coll., 2001). Globalement, les résultats épidémiologiques ont montré une tendance persistante qui confirme l'existence d'un rapport entre la concentration sanguine en plomb et la pression artérielle systolique chez l'adulte. Ce rapport est relativement faible, mais significatif sur le plan statistique.
3.1.4 Effets sur l'appareil rénal
Le plomb serait également nocif pour l'appareil rénal. Il causerait des troubles graves à des concentrations sanguines supérieures à 50 µg/dl, une enzymurie et une protéinurie au-dessus de 30 µg/dl, et une réduction de la filtration glomérulaire en dessous de 20 µg/dl (ATSDR, 2007a). Ekong et coll. (2006) ont conclu que le plomb contribue à la néphrotoxicité à des concentrations inférieures à 5 µg/dl, en particulier chez les populations à risque comme les personnes atteintes d'hypertension, de diabète ou de néphropathie chronique.
3.1.5 Effets sur la reproduction
Le plomb est nocif pour le développement du foetus même à des concentrations sanguines qui ne produisent pas de toxicité clinique chez la mère. Les principaux effets du plomb sur l'appareil génital que l'on a observés chez la femme sont les suivants : retards de maturation sexuelle, risques d'avortement spontané, réduction du poids à la naissance et naissances prématurées. Les résultats d'étude ont montré qu'une concentration sanguine en plomb de 3 µg/dl suffisait pour entraîner un retard pubertaire chez les adolescentes (Selevan et coll., 2003). Gonzalez-Cossio et coll. (1997) ont constaté que le taux de plomb dans les os de la mère est inversement proportionnel au poids de l'enfant à la naissance. Hernandez-Avila et coll. (2002) ont montré que la concentration en plomb dans les os est liée à une réduction de la taille à la naissance. Une autre étude indique qu'il existe un rapport inverse entre la concentration sanguine en plomb et la durée de la grossesse, avec un risque accru de prématurité (Cantonwine et coll., 2010). Chez l'homme, les effets du plomb sur le système de reproduction les plus couramment signalés étaient à des concentrations sanguines inférieures à 10 µg/dl : réduction de la numération spermatique, malformations congénitales et risque accru d'infertilité (Alexander et coll., 1996; Sallmen et coll., 2000; Bonde et coll., 2002.)
3.1.6 Vue d'ensemble
Pour résumer, les études susmentionnées montrent la nocivité du plomb à des concentrations sanguines de 1 à 10 µg/dl, et notamment sa neurotoxicité pour le développement, ses effets neurodégénératifs, cardiovasculaires et rénaux, et ses effets sur la reproduction. Le poids de la preuve le plus important concerne les effets neurologiques du plomb sur le développement des enfants, en particulier la réduction du QI. Afin de protéger l'ensemble de la population contre les autres effets nocifs du plomb, on considère qu'il faut sélectionner les nourrissons et les enfants en tant que sous-population à risque, et les effets neurologiques sur le développement comme effets critiques sur la santé.
Les déficits nutritionnels en fer et en calcium chez les enfants augmenteraient l'absorption du plomb (EFSA, 2010). On estime que les effets du plomb sur la santé se produisent selon des modes d'action communs, comme la capacité du plomb à imiter d'autres métaux essentiels sur le plan biologique (calcium, fer et zinc), le plus important étant le calcium (Kosnett, 2006). Le système nerveux peut être atteint (EFSA, 2010), ainsi que le système cardiovasculaire et la pression artérielle (Piccinni et coll., 1977; Watts et coll., 1995; Kramer et coll., 1986; Hwang et coll., 2001). Le plomb est disséminé par la circulation sanguine, puis il s'accumule dans les os ou il est excrété. Les os deviennent alors des « réservoirs » de plomb, 90 % du plomb absorbé s'y accumulant chez les adultes, et 70 % chez les enfants (Barry, 1975). Le plomb présent dans les os est constamment mobilisé et libéré dans la circulation générale, mais dans certaines conditions cette remobilisation peut augmenter. Par exemple, la grossesse, la lactation, la ménopause, un alitement prolongé, l'hyperparathyroïdie et l'ostéoporose peuvent entraîner une augmentation de la concentration sanguine en plomb (Franklin et coll., 1997; Gulson et coll., 1997, 1999 et 2003; Silbergeld et coll., 1988). La puberté est également un événement important, compte tenu des changements considérables qui se produisent dans la structure osseuse durant cette période. Il faut se préoccuper de l'absorption du plomb, surtout chez les jeunes filles, car c'est à ce moment que la majeure partie des os se forme, et le plomb qui s'y accumule sera mobilisé à nouveau durant la grossesse, qui représente la principale source d'exposition foetale au plomb (Campbell et coll., 2004; Davies et coll., 2005). Le plomb libéré depuis l'os maternel peut représenter une source de plomb pour le foetus lorsque le calcium est mobilisé et utilisé pour la production du squelette foetal (Franklin et coll., 1997; Gulson et coll., 1997, 1999 et 2003; Silbergeld et coll., 1988).
Au vu de ces nouvelles données, en particulier en ce qui concerne la sensibilité des enfants aux effets neurologiques touchant le développement, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Comité mixte d'experts des additifs alimentaires (JECFA) de l'Organisation mondiale de la santé ont conclu que l'actuelle dose hebdomadaire admissible provisoire (DHAP) de plomb, à savoir 25 µg/kg/p. c., n'est plus adéquate afin de protéger la santé humaine. De plus, le JECFA (2010) a conclu que d'après les données actuelles, il est impossible de déterminer une nouvelle DHAP qui permette de protéger la santé. D'après les modélisations dose-effet effectuées par l'Office of Environmental Health Hazard Assessment (ou OEHHA, qui fait partie de l'EPA de l'État de Californie), par l'OEHHA de Californie (2007) et par l'EFSA (2010), chaque augmentation de la concentration sanguine en plomb d'1 µg/dl entraînerait une déficience d'un point de QI environ.
3.2 Influence de l'âge
On observe différentes tendances caractéristiques liées à l'âge concernant les concentrations en plomb dans l'organisme. De la naissance à six mois, le taux sanguin de plomb de l'enfant reflète celui de sa mère (Schell et coll., 2003), ce qui est dû au transfert du plomb maternel soit par l'intermédiaire du placenta, soit plus tard dans le lait maternel (Manton et coll., 2000). À mesure que l'enfant devient plus actif et mobile, à partir de six mois, l'exposition au plomb dans l'environnement augmente progressivement. La poussière déposée et la terre commencent à constituer une part de plus en plus importante de l'exposition globale au plomb lorsque l'enfant porte ses mains à la bouche, ainsi que des objets non alimentaires qui peuvent contenir du plomb (terre, jouets, pastels, bijoux, éclats de peinture), un comportement qui est souvent exacerbé lorsqu'il fait ses dents (Manton et coll., 2000; Tulve et coll., 2002; U.S. CDC, 2009). On observe une augmentation des taux sanguins de plomb chez le nourrisson à partir de six mois, avec les concentrations les plus élevées entre 18 et 36 mois (Baghurst et coll., 1987; Dietrich et coll., 1993, 2001; Canfield et coll., 2003a; Zahran et coll., 2011). Les taux marquent une légère baisse durant l'enfance et l'adolescence, puis augmentent de nouveau avec l'âge. D'une manière générale, les personnes âgées ont les concentrations les plus élevées, en raison de leur exposition à des taux de plomb plus importants dans le passé et de la remobilisation dans la circulation sanguine du plomb accumulé au fil du temps dans les os. La figure 1 présente les tendances relatives à la concentration sanguine en plomb en fonction de l'âge. Par conséquent, les réservoirs de plomb qui se forment dans les os peuvent représenter la plus grande source potentielle d'augmentation de la concentration sanguine en plomb, ce qui souligne à quel point il est important de réduire l'exposition générale au plomb à chaque étape de la vie.
3.3 Autres facteurs contribuant à l'augmentation de la concentration en plomb dans l'organisme
On sait que plusieurs autres facteurs entraînent une augmentation de l'exposition humaine au plomb et par conséquent, de la concentration sanguine en plomb. Le plomb présent dans les os et le sang de la mère représente une source majeure d'exposition pour le foetus. L'exposition maternelle au plomb en milieu professionnel (par ex. dans une fonderie de plomb, une usine de piles ou dans le secteur du recyclage) peut élever la concentration sanguine de plomb du nouveau-né et du nourrisson (ATSDR, 2007a). Le taux de plomb présent dans le lait maternel est fortement lié au taux de plomb présent dans le sang maternel, et le lait maternel a une forte influence sur la concentration sanguine de plomb du nourrisson, bien plus que le taux sanguin de plomb de la mère (Koyashiki et coll., 2010). Chez l'enfant, il existe un rapport important entre la concentration sanguine en plomb et le taux de plomb dans le sol (Mielke et coll., 1997, 2007; Mielke, 1999), surtout en cas de comportement d'ingestion d'éléments non alimentaires (LaGoy, 1987; Mielke et coll., 1989). La contamination de la poussière intérieure déposée par le plomb peut provenir de sources extérieures comme un sol contaminé (Hertzman et coll., 1990; Adgate et coll., 1998). Les résidences à proximité de sources de plomb, comme une fonderie ou un site contaminé, peuvent présenter une concentration élevée de plomb dans la poussière domestique (Hertzman et coll., 1990; Von Lindern et coll., 2003; Spalinger et coll., 2007). Les travaux de rénovation peuvent également produire de la poussière contaminée au plomb, lorsqu'on décape de la peinture à base de plomb (Farfel et Chisolm, 1990; HUD, 2001). Par conséquent, les activités de rénovation peuvent avoir un effet direct sur la concentration sanguine en plomb chez les enfants (U.S. CDC, 2009) et les adultes.
En outre, on a observé que la concentration sanguine en plomb des immigrants aux États-Unis et au Canada dépendait grandement du temps écoulé depuis le moment du départ de leur pays d'origine, les personnes ayant immigré le plus récemment présentant les taux les plus élevés. Ce résultat peut s'expliquer par l'utilisation continue du plomb dans d'autres pays, par exemple l'essence au plomb, les brasures pour conserves alimentaires et des mesures réglementaires moins strictes pour la prévention de la pollution industrielle. La concentration en plomb peut également augmenter en raison d'une mauvaise alimentation, d'un logement insalubre et d'une mauvaise qualité de vie suite à l'immigration (Geltman et coll., 2001). On a également constaté un lien entre l'augmentation de la concentration sanguine en plomb et certains facteurs comme le tabagisme, la consommation d'alcool, le sexe, l'ethnicité, un faible statut socioéconomique et une mauvaise nutrition, et ce, pour chaque tranche d'âge (ATSDR, 2007b; Bushnik et coll., 2010).
4 Risques environnementaux
L'exposition au plomb issu de sources naturelles et humaines peut nuire à la faune à des concentrations élevées (Scheuhammer et Norris, 1995). Le plomb est un métal-trace omniprésent à l'état naturel, mais il peut être mobilisé et libéré dans l'environnement à des concentrations supérieures aux valeurs de base en raison de l'activité anthropique. Au Canada, on a constaté que le plomb était notamment toxique pour les oiseaux, les poissons et les crustacés dans la colonne d'eau, pour les invertébrés benthiques dans les sédiments, ainsi que pour les plantes et les lumbricidés dans le sol.
Plus de 5 000 tests ont été réalisés en laboratoire sur les effets toxiques du plomb et des composés du plomb pour les organismes qui vivent dans la colonne d'eau, les sédiments et le sol (U.S. EPA, 2011a). Dans le milieu aquatique, ce sont les invertébrés comme les éphéméroptères, les myes, les moules et les daphnies qui sont les plus sensibles au plomb, et pour quelques substances contenant du plomb, ce sont les plantes et les algues qui sont les plus sensibles (U.S. EPA, 2011a). On sait également que certaines propriétés physiques et chimiques de l'eau, comme le pH, l'alcalinité, la dureté et le carbone organique dissout, peuvent changer de façon considérable la toxicité du plomb pour les poissons d'eau douce et les daphnies (TNO, 2005). Ainsi, la biodisponibilité du plomb a tendance à augmenter lorsque le pH, la dureté ou la teneur en matière organique de l'eau sont faibles (U.S. EPA, 2011b).
On a constaté une bioaccumulation et une bioconcentration du plomb dans certains organismes comme les algues, les macrophytes et les organismes benthiques (U.S. EPA, 2011b). Toutefois, si l'on a émis l'hypothèse qu'il pouvait y avoir bioamplification du plomb dans les niveaux trophiques inférieurs des écosystèmes (Rubio-Franchini et coll., 2008), de nombreuses études semblent indiquer que la bioamplification du plomb inorganique est négligeable, voire que les concentrations baissent dans les niveaux supérieurs de la chaîne alimentaire (Eisler, 1998). Ce phénomène s'explique en partie par le fait que chez les vertébrés, le plomb est entreposé dans les os, qui ne sont généralement pas digérés lorsqu'une proie est consommée.
Outre le rejet atmosphérique du plomb, il existe encore plusieurs sources potentielles d'exposition et de toxicité dues au plomb pour les animaux : chasse avec des munitions à base de plomb, pertes de plombs et de turluttes de pêche, dépôts de plomb dans les champs de tir, plomb issu de la combustion d'essence ancienne, plomb issu des déchets de mines et de fonderies.
Une étude complète de l'incidence sur l'environnement de la grenaille de plomb et des plombs de pêche au Canada a montré que le plomb issu de munitions de fusil pouvait être une source importante d'exposition pour les oiseaux d'eau, d'autres gibiers à plumes et leurs prédateurs au Canada (Scheuhammer et Norris, 1995). Cette étude a également montré que l'emploi de petits plombs et turluttes en plomb (de moins de 50 g) présentait un danger toxicologique et un risque de mortalité pour le plongeon huard. Les oiseaux peuvent confondre la grenaille de plomb avec du gravier et en ingérer par erreur, de même avec les plombs de pêche, qu'ils peuvent prendre pour des petits cailloux. L'ingestion de ces objets entraîne alors une intoxication saturnine, et parfois la mort. Les effets toxiques des plombs de pêche perdus ont été bien documentés chez le plongeon huard. Ils représentent 20 à 30 % des causes de décès chez le plongeon huard adulte sur leur territoire de reproduction, dans les zones où la pêche récréative est importante. Outre les huards, on a constaté l'ingestion de plombs et de turluttes chez plus de 28 autres espèces d'oiseau d'eau, dont le canard, le cygne, le harle, la grue, le héron, la mouette, la sterne, l'aigle, le cormoran et le pélican , ainsi que deux espèces de tortues (Franson et coll., 2003; Scheuhammer et coll., 2003; auteurs cités aux présentes).
Auparavant, des centaines de tonnes de plomb étaient libérées dans l'environnement chaque année dans les centaines de champs de tir à ciel ouvert existant au Canada. On a mesuré des taux de plomb suffisants pour causer des effets toxiques chez les lumbricidés et les oiseaux d'eau dans certains champs de tir, en particulier dans ceux installés sur un sol acide ou dans des zones humides connexes où les oiseaux d'eau peuvent ingérer des grains de plomb. D'une manière générale, les concentrations en plomb mesurées chez les petits mammifères dans les champs de tir n'étaient pas élevées parmi les animaux prélevés sur les champs, mais les taux de plomb étaient plus élevés dans les herbes de ces champs, ainsi que les taux évalués chez les criquets dans un champ de tir en Alberta (Santé Canada, 2004).
5 Principales sources de plomb
Afin de déterminer le moyen de réduire l'exposition de la population canadienne au plomb, il faut d'abord comprendre où elle se produit et ce qu'il advient du plomb, à la fois dans la nature et dans le monde industriel. La contamination des milieux terrestre et aquatique par le plomb peut se produire de nombreuses manières, par exemple par le dépôt du plomb issu de l'atmosphère (p. ex., Stafilov et coll., 2010), l'érosion de roches contenant du plomb (Smith et coll., 2009), l'élimination de produits à base de plomb comme les cartouches et la grenaille de plomb (Chrastny et coll., 2010), l'utilisation ancienne de pesticides à base de plomb (CCME, 1999), ou bien le rejet de plomb dans l'eau et les sédiments à partir de mines et d'autres effluents (Besser et coll., 2008).
On compte quatre grandes sources de rejet du plomb : les sources naturelles primaires, les sources anthropiques primaires, les sources anthropiques secondaires, et la remobilisation et la réémission. Le plomb est présent dans la nature, dans le substrat rocheux, le sol, le till, les sédiments, les eaux de surface, les eaux souterraines et l'eau de mer. Cependant, la concentration de plomb dans les eaux de surface et souterraines canadiennes non touchées par les sources de pollution est généralement faible (Santé Canada, 1995). Parmi les sources naturelles primaires de rejet du plomb, on compte l'activité volcanique et l'érosion naturelle des dépôts de plomb. En raison de sa présence naturelle dans l'environnement, il est également présent de façon naturelle dans les aliments, à de faibles concentrations, suite à son absorption dans le sol par les plantes, dans l'eau et les sédiments par les poissons, et chez les animaux qui consomment des plantes et d'autres animaux. Dans les milieux naturels, on trouve rarement le plomb dans sa forme élémentaire (Adriano, 2001), mais il est combiné à d'autres éléments sous forme minérale, et il coexiste également avec d'autres métaux dans les gisements de minerai (Pais et Jones Jr., 1997; Reiman et de Caritat, 1998; Adriano, 2001).
Les sources anthropiques primaires de rejet du plomb se produisent lorsque le plomb présent dans les matières premières est mobilisé au moyen d'activités telles que la fonte et l'affinage de métaux communs. Le Canada est un important producteur et fournisseur mondial de plomb affiné, se plaçant au huitième rang mondial en 2009 en matière de production minière (68 624 tonnes) et au sixième rang de la production de plomb affiné (101 484 tonnes) (Panagapko, 2009). La plus grande partie du plomb produit au Canada est un coproduit de l'extraction du zinc. En 2009, le recyclage du plomb, principalement issu de batteries de voiture épuisées, représentait la principale source (61 %) de la production totale de plomb affiné au Canada. Près de 90 % du plomb affiné produit au Canada est exporté aux États-Unis.
Les sources anthropiques secondaires de rejet du plomb surviennent lors de l'utilisation, de l'élimination et de l'incinération de produits contenant du plomb comme les batteries, l'essence au plomb, les peintures à base de plomb et les appareils électroniques.
La remobilisation et la réémission du plomb dans l'atmosphère se produisent lorsque du plomb précédemment déposé (issu de sources anthropiques ou naturelles) est réintroduit dans l'atmosphère.
6 Usages
Que ce soit aujourd'hui ou par le passé, l'exposition de la population au plomb est fortement influencée par le grand nombre d'usages différents du plomb. Bon nombre de ces usages ont été arrêtés dans le but de favoriser la santé humaine en réduisant l'exposition au plomb.
À l'heure actuelle, la production de batteries, utilisées principalement dans l'industrie automobile, constitue le plus grand marché mondial du plomb affiné, depuis le retrait du plomb dans les peintures domestiques, les additifs d'essence et les brasures pour conserves alimentaires (OCDE, 1993; Keating et Wright, 1994; Keating, 1995; Panagapko, 2009). En outre, le plomb est largement utilisé dans diverses applications comme la fabrication de gaines de câbles, de circuits imprimés, de revêtements pour bains de produits chimiques et récipients de stockage, de tuyaux de transmission chimique, de composants électriques, de polychlorure de vinyle (en tant que stabilisateur chimique) et d'écrans de protection radiologique. On continue d'utiliser beaucoup de plomb dans les produits laminés et extrudés dans l'industrie de la construction. Dans ce secteur, l'utilisation de revêtements en plomb a même augmenté ces dernières années (CIRC, 2006). De plus, on utilise encore certains composés du plomb dans l'industrie comme apprêt pour le fer et l'acier (Panagapko, 2009). On emploie des quantités importantes de plomb pour la fabrication de grenaille de plomb et de munitions. Le plomb a également d'autres usages, comme la fabrication d'imperméabilisants, de colorants, de vernis et résines, de pigments, de pièces automobiles, d'explosifs, de couchage du papier, de céramique, de caoutchouc et de plastique, et certaines applications analytiques.
On utilisait couramment du plomb tétraéthyle et du plomb tétraméthyle en tant qu'agents antidétonnants dans les carburants pour véhicules à moteur en Amérique du Nord jusqu'à l'interdiction du plomb dans l'essence pour véhicules routiers dans les années 1990. Le Réglement sur l'essence dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) limite l'utilisation du plomb dans l'essence, le carburant pour avion à moteurs à piston (AVGAS) et le carburant de course pour véhicules de compétition (Environnement Canada, 2010a).
7 Profil actuel de rejet de plomb du Canada
Il est important que les gouvernements surveillent la quantité de plomb et d'autres substances chimiques dangereuses qui sont rejetées dans l'environnement afin de déterminer l'efficacité des mesures de prévention et de lutte contre la pollution, dont l'objectif ultime est de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. Environnement Canada tient à jour l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), lequel inclut les données sur le rejet et le transfert de polluants déclarés par les établissements canadiens qui remplissent certains critères, ainsi que l'estimation des émissions atmosphériques de plusieurs substances préoccupantes, dont le plomb fait partie. Ces estimations prennent en compte les renseignements déclarés par les établissements à l'INRP.
Cependant, l'INRP ne reflète pas tous les rejets de polluants dans l'environnement, et en ce qui concerne le plomb, certaines sources importantes n'y sont pas incluses (comme le rejet dans le sol et l'eau par des établissements qui n'ont pas l'obligation de déclarer leurs émissions à l'INRP, et le plomb présent dans des produits tels que la grenaille de plomb et les plombs de pêche utilisés par les consommateurs). Les établissements ont déclaré à l'INRP les émissions de plomb suivantes pour l'année 2009 : environ 260 tonnes rejetées dans l'atmosphère, 160 tonnes dans le sol et 16 tonnes dans l'eau.
7.1 Rejets dans l'atmosphère
Comme le montre la figure 2, les émissions ont diminué d'environ 99 % entre 1970 et 2009. À l'heure actuelle au Canada, les principales sources domestiques d'émissions anthropiques dans l'atmosphère sont les suivantes : fonderies et affineries de métaux communs, essence contenant du plomb dans l'aviation et les véhicules de compétition, exploitation minière, industrie du fer et de l'acier, et production d'électricité (figure 2). La plus importante source anthropique d'émission de plomb dans le pays provient du secteur de la fonte et de l'affinage de métaux communs, qui représentait près de 70 % des émissions en 2009, et le secteur de la fonte de métaux communs représente à lui seul plus de 99 % de ces émissions. Les activités de gestion des risques ont permis de réduire de façon considérable les émissions de plomb dans ce secteur. En 1970, la quantité totale d'émissions de plomb de ce secteur se montait à près de 1 600 tonnes. En 2009, les émissions étaient réduites à 199 tonnes, soit une baisse d'environ 88 % (voir figure 2). De plus, deux fonderies qui avaient produit 107 tonnes d'émissions en 2009 ont cessé leurs activités en 2010, ce qui a entraîné une réduction supplémentaire des émissions de plomb dans ce secteur.
La figure 3 présente également les diverses mesures réglementaires qui se sont produites au Canada au cours des trente dernières années, ainsi que la réduction consécutive des émissions atmosphériques de plomb.
| 1976 | Promulgué pour la première fois en 1976 en vertu de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique : Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, 1991 (conformément à la LCPE, 1999). |
| 1976 | Règlement sur les revêtements liquides [abrogé] (en vertu de la Loi sur les produits dangereux - LPD) |
| 1983 | Début du retrait de l'essence au plomb au Canada |
| 1985 | Règlement sur les revêtements (remarque : ce règlement a remplacé le Règlement sur les revêtements liquides, 1976) (en vertu de la LPD) |
| 1990 | Règlement sur l'essence (en vertu de la LCPE, 1999) |
| 2001 | Codes de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et non-intégrées (en vertu de la LCPE, 1999) |
| 2002-2007 | Entente sur la performance environnementale (EPE), avec l'Association des fabricants de pièces d'automobile, conclue entre Environnement Canada, Industrie Canada et l'AFPA (instrument de la LCPE) |
| 2006 | Plan de prévention de la pollution (P2) relatif à certaines substances toxiques émises par les fonderies et les affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc (instrument de la LCPE, 1999) |
| 2006 | Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs (en vertu de la LCPE, 1999) |
7.2 Rejets dans le sol
D'après l'INRP, environ 140 tonnes (soit 85 % des rejets dans le sol) de rejets déclarés proviennent directement de l'utilisation de munitions au plomb dans les champs de tir à des fins d'instruction. Tous les champs de tir ne remplissent pas les critères de déclaration de l'INRP, par conséquent les rejets de plomb dans le sol ne sont pas déclarés en totalité pour cette activité précise. Au Canada, on estime que plus de 1 000 tonnes de plomb par an sont rejetées dans le sol suite à l'utilisation de grenaille et de balles de plomb (p. ex., Scheuhammer et Norris, 1995). Toutefois, comme ces rejets ne font pas l'objet d'une surveillance, on ne connaît pas exactement leur quantité à l'heure actuelle. Le rejet de plomb dans le sol peut également être dû à l'utilisation de masses d'équilibrage en plomb. Ces rejets peuvent avoir une incidence sur l'alimentation des animaux dans les milieux secs. Ainsi, Stevenson et coll. (2005) ont observé une baisse importante du plomb chez les oiseaux d'eau suite à l'interdiction de la grenaille de plomb pour la chasse au gibier d'eau, tandis que chez la bécasse des bois, une espèce qui se nourrit dans les zones sèches, les concentrations en plomb n'ont pas beaucoup changé. La grenaille utilisée pour la chasse et la lutte antiparasitaire présente un risque élevé d'exposition au plomb pour les détritivores et les oiseaux de proie (Hunt et coll., 2006; Knopper et coll., 2006).
7.3 Rejets dans l'eau
Sur les 16 tonnes de plomb rejetées dans l'eau, 52 % proviennent des stations de traitement des eaux usées, 13 % du secteur des pâtes et papiers, 13 % de l'exploitation minière et de la fonte de métaux communs, 10 % du secteur minier, et les 10 % restants de diverses industries comme le fer et l'acier, le pétrole et l'électricité (Environnement Canada, 2010b). Toutefois, ces rejets sont relativement faibles par rapport aux rejets dans l'eau non déclarés dus à l'utilisation de produits contenant du plomb.
Au Canada, la quantité de plomb qui pénètre dans l'environnement suite à la perte fortuite de plombs de pêche et de turluttes représenterait 500 tonnes par an (Scheuhammer et coll., 2003, d'après les données du MPO, 1997). De plus, on a constaté que la grenaille de plomb rejetée au-dessus de plans d'eau entraîne une exposition de la faune au plomb, en particulier les oiseaux qui vivent et s'alimentent dans les zones humides. Les interdictions appliquées à la grenaille de plomb ont permis de réduire grandement la concentration de plomb chez les oiseaux d'eau (Stevenson et coll., 2005). Il existe d'autres sources potentielles de rejet, notamment les masses d'équilibrage qui peuvent tomber lors de leur utilisation et disperser le plomb qu'elles contiennent sous forme de poussières diffuses, qui sont alors entraînées par la pluie dans les cours d'eau et écosystèmes aquatiques voisins (Root, 2000). De plus, l'élimination de produits de consommation tels que les batteries d'accumulateurs au plomb peuvent également entraîner un rejet de plomb dans les sites d'enfouissement en quantités non déclarées, quoique la majorité du plomb issu de ces produits et d'autres produits contenant du plomb dans les décharges y reste et n'est pas rejeté dans l'environnement (Stantec, 2010).
8 Sources d'exposition
Les Canadiens doivent savoir que l'exposition au plomb peut provenir de nombreuses sources et qu'elle peut nuire à leur santé. Le fait de connaître les sources potentielles d'exposition au plomb permettra au gens de prendre des décisions afin de réduire encore davantage leur exposition.
En raison de son utilisation de longue date dans l'industrie et le marché grand public et de sa présence à l'état naturel, le plomb est omniprésent dans l'environnement. La population canadienne peut être exposée au plomb dans son milieu environnemental, ses aliments et diverses autres sources, y compris dans certains produits de consommation, et ce malgré les strictes mesures de contrôle réglementaire introduites au Canada. Dans la population adulte, l'exposition se produit principalement par voie orale dans la nourriture et l'eau potable, puis par inhalation (ATSDR, 2007a; EFSA, 2010). Toutefois, d'autres sources peuvent entraîner une exposition individuelle importante. L'inhalation est une voie d'exposition importante pour les personnes qui vivent à proximité de sources de plomb (PNUE, 2010). La peau n'est pas considérée comme une voie importante d'exposition. Les nourrissons et les enfants ont des comportements différents des adultes : ils rampent, ils portent davantage la main à la bouche, et ils peuvent présenter un pica, c'est-à-dire une tendance à ingérer des éléments non alimentaires comme de la terre ou de la peinture. Pour cette tranche d'âge, les sources d'exposition au plomb incluent l'ingestion de poussières et de terre domestiques contaminées, principalement en raison d'anciennes peintures au plomb érodées. Par conséquent, les plus grandes sources d'exposition au plomb dans l'environnement sont la poussière et la terre domestiques, ainsi que les aliments et l'eau consommés chaque jour (Rasmussen et coll., 2001; ATSDR, 2007b; Bell et coll., 2010). On compte également d'autres facteurs pouvant contribuer à l'exposition au plomb pour la population générale : ingestion à partir de produits de consommation contenant du plomb (p. ex., bijoux fantaisie, revêtements de jouets, cristal au plomb, fournitures artistiques), habitation ou visites fréquentes dans des bâtiments anciens qui contiennent de la peinture à base de plomb dégradée ou en rénovation, et comportements comme le tabagisme (CoEH, 2005; ATSDR, 2007a, 2007b; Bushnik et coll., 2010).
8.1 Produits de consommation
Jusqu'aux années 1960, on ajoutait de grandes quantités de plomb (de 10 à 50 %) dans les peintures domestiques et industrielles (ATSDR, 2007b; SCHL, 2009). Le Canada a toutefois pris des mesures réglementaires et volontaires qui limitent désormais de façon stricte la teneur en plomb des peintures et des revêtements grand public. Mais malgré la baisse des taux de plomb dans les peintures et revêtements récents, il existe encore des possibilités d'exposition au plomb dans les nombreux bâtiments anciens qui contiennent encore des revêtements et peintures à base de plomb. Ces peintures restent donc une source potentielle d'exposition pour les personnes qui vivent dans des résidences anciennes, en particulier celles construites avant 1960 (U.S. EPA, 2010).
En ce qui concerne les autres produits de consommation au Canada, il peut y avoir du plomb dans les bijoux bon marché, malgré les strictes mesures de contrôle réglementaire introduites dans le pays. Les fournitures artistiques, comme les encres, les colorants, les peintures et pastels, les pastels à la cire et les glaçures et vernis à base de plomb pour poterie et verrerie, peuvent également contenir des pigments de plomb. La peinture d'artiste contient des pigments beaucoup plus variés que la peinture pour enfants, par conséquent elle a plus de risques de contenir des pigments de plomb (Santé Canada, 2009). En outre, on utilise encore des verres en cristal au plomb, lesquels représentent une source d'exposition au plomb (Santé Canada, 2009). Le plomb est présent dans certains autres produits utilisés dans le cadre d'activités de loisir, comme les plombs de pêche, les matériaux de soudage, les éléments de vitraux, les vernis et glaçures au plomb pour la poterie, les matériaux pour le verre soufflé et les encres pour sérigraphie (Grabo, 1997). Le Canada dispose de limites réglementaires pour les manufacturiers Canadiens, mais les remèdes traditionnels et les cosmétiques non fabriqués au Canada peuvent également contenir du plomb, soit en tant qu'ingrédient ajouté, soit en tant qu'impureté (U.S. CDC, 2010; Santé Canada, 2010). La grenaille de plomb est autorisée pour la chasse aux oiseaux migrateurs hors des zones humides, au petit gibier et au gibier à plumes réglementée par la législation provinciale et territoriale (p. ex., tétras, lagopède alpin et dinde), tout comme les balles en plomb pour la chasse aux gros gibiers, ce qui peut représenter une source d'exposition au plomb pour l'être humain et la faune.
8.2 Aliments
Le plomb n'a aucune utilisation alimentaire autorisée au Canada, mais on en a détecté dans divers aliments. Le plomb est principalement introduit dans les aliments par absorption du sol aux plantes et par dépôt sur la surface des plantes. Par exemple, les légumes à feuilles cultivés dans une terre où le plomb est présent contiennent du plomb dans leurs feuilles ainsi que des particules contenant du plomb sur leur surface (ATSDR, 2007a). De plus, le plomb peut s'introduire dans les aliments durant leur transport pour la mise sur le marché, leur transformation et leur préparation en cuisine, y compris la cuisson avec de l'eau contaminée au plomb, l'emploi de couverts contenant du plomb et l'entreposage dans des contenants (plats en céramique à vernis plombifère et cristal au plomb) renfermant du plomb (U.S. EPA, 1986; Santé Canada, 1992; ATSDR, 2007b). Les concentrations de plomb dans les aliments sur le marché canadien sont actuellement faibles. D'après plusieurs analyses réalisées sur le plomb contenu dans les aliments évalués dans le cadre des Études canadiennes sur l'alimentation totale de Santé Canada, on estime que la consommation de plomb dans les aliments commercialisés a considérablement baissé depuis le retrait du plomb dans l'industrie de la transformation des aliments, en particulier le retrait des conserves alimentaires à brasures de plomb au début des années 1980 au Canada et dans la plupart des produits importés dans les années 1990.
8.3 Air ambiant
Les concentrations en plomb dans l'air ambiant sont mesurées dans tout le pays et déclarées dans le cadre du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) d'Environnement Canada. Le RNSPA est mené à l'aide d'un accord de coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que certaines municipalités. On effectue les analyses chimiques des échantillons de particules en suspension dans les laboratoires d'Environnement Canada, à Ottawa. Ces données montrent que les concentrations en plomb de l'air ambiant au Canada ont baissé considérablement à la suite de l'introduction au pays de l'essence sans plomb en 1975 et de l'interdiction de l'essence à base de plomb pour les véhicules routiers dans les années 1990. Les taux moyens de plomb ont baissé de plus de 99 % entre 1984 et 2008 (Environnement Canada, 2010b). De plus, l'imposition de mesures de contrôle plus importantes sur les émissions de plomb par l'industrie minière et les fonderies a permis de réduire encore davantage le taux de plomb dans l'air ambiant, celui-ci restant désormais continûment à un taux inférieur à 0,02 µg/m³.
8.4 Sol
Le taux naturel de plomb dans le sol dépend des caractéristiques géologiques de l'endroit. Toutefois, le plomb ayant été dispersé en raison de sa myriade d'utilisations passées, il est présent dans pratiquement tous les sols de surface, et il peut y rester indéfiniment. Le taux de plomb dans le sol est généralement plus élevé en milieu urbain, près des routes, à proximité de sources industrielles qui utilisent ou rejettent du plomb, près de champs de tir pour armes à feu et à proximité des maisons, bâtiments et structures, comme les phares, dont la peinture à base de plomb s'est détériorée et est tombée sur le sol (SCHL, 2009). Le sol contaminé au plomb peut se retrouver dans les résidences, et il peut contribuer fortement à la teneur en plomb de la poussière intérieure déposée et à l'exposition des occupants.
8.5 Air intérieur et poussières domestiques
Les Canadiens passent jusqu'à 90 % de leur temps entre quatre murs, que ce soit chez eux, à l'école ou au travail (Leech et coll., 1996). Les milieux intérieurs peuvent donc représenter une source importante d'exposition pour la population canadienne. Les études montrent régulièrement que la poussière domestique déposée est une source majeure d'exposition au plomb par ingestion, en particulier chez les nourrissons et les jeunes enfants (Rabinowitz et coll., 1985; Lanphear et coll., 1996a, 1996b, 1998; Manton et coll., 2000; Roy et coll., 2003). Chez les enfants, la concentration sanguine en plomb est liée au taux de plomb présent dans le sol et la poussière. La poussière intérieure déposée peut être contaminée au plomb par diverses sources : sol extérieur contaminé, peinture à base de plomb détériorée, rénovations avec élimination de peinture par décapage à sec, par ponçage ou au chalumeau, produits de consommation, loisirs tels que la soudure, le brasage et la fabrication de vitrail, activités telles que le tabagisme (HUD, 2001; Jacobs et coll., 2002; Sanborn et coll., 2002). Chez les non-fumeurs, Rasmussen et coll. (2006) ont observé des taux de plomb allant de 0,0004 à 0,0027 µg/m³ dans les résidences rurales et de 0,001 µg/m³ dans les habitations urbaines. D'après une étude canadienne récente sur le taux de plomb dans l'air intérieur et extérieur, la concentration moyenne en plomb serait comprise entre 0,001 à 0,010 µg/m³, les taux les plus élevés ayant été observés dans l'air extérieur (Rasmussen et coll., 2009). De plus, l'Enquête sur la poussière domestique au Canada a montré que 90 % des habitations urbaines canadiennes présentaient des taux de plomb dans la poussière bioaccessible inférieurs à 2,5 × 105 µg/kg (McDonald et coll., 2010, 2011; Rasmussen et coll., 2011).
8.6 Eau potable
L'eau potable peut constituer une source d'exposition au plomb. Celui-ci peut s'y introduire dans l'eau suite à la dissolution de particules de conduites de branchement en plomb, d'anciennes soudures à base de plomb pour raccorder des tuyaux en cuivre dans les maisons et les bâtiments, et d'accessoires de plomberie et de robinets faits de pièces en laiton contenant du plomb. Cependant, le Canada a mis en place des mesures réglementaires ces trente dernières années afin d'interdire l'emploi du plomb dans les conduites et les soudures. Il faut également noter qu'il est désormais interdit au Canada d'utiliser le plomb en tant que stabilisateur chimique dans les pièces en PVC destinés à l'eau potable. Malgré cela, il existe encore des éléments de distribution et de plomberie antérieurs à 1980 qui peuvent représenter une source de plomb dans l'eau du robinet. Diverses études municipales et provinciales canadiennes montrent que la concentration en plomb dans l'eau potable, au point de sortie de la station de traitement, est généralement inférieure à 1 µg/l. Ce taux est bien inférieur à la concentration maximale acceptable de plomb de 10 µg/l établie par Santé Canada pour l'eau potable, et il semble indiquer que le plomb présent dans l'eau potable provient principalement du système de distribution (p. ex., les conduites en plomb) et des systèmes de plomberie. Néanmoins, les études ont montré que l'eau potable des habitations canadiennes possédant des éléments de plomberie ou des conduites de branchement en plomb présentait des taux élevés de plomb, parfois même supérieurs à la valeur recommandée.
9 Surveillance de l'exposition humaine
Il est également important que les autorités surveillent l'exposition de la population au plomb de manière à évaluer les risques pour la santé humaine et à déterminer l'évolution de l'exposition avec le temps.
Pour évaluer l'exposition au plomb, on mesure généralement la concentration de plomb dans le sang. Cette concentration est étudiée dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Pour la première fois depuis 30 ans, on a mesuré la concentration sanguine de plomb à l'échelle nationale durant l'enquête menée de 2007 à 2009, dont les résultats ont été publiés (Bushnik et coll., 2010) en août 2010. Chez les personnes âgées de 6 à 79 ans, la concentration moyenne géométrique de plomb dans le sang était de 1,34 µg/dl. Les concentrations étaient plus élevées chez les adultes que chez les enfants. On a observé les plus fortes concentrations chez les personnes âgées (entre 60 et 79 ans), tandis que les plus faibles ont été mesurées chez les enfants de 6 à 11 ans et chez les jeunes âgés de 12 à 19 ans.
Ayant contrôlé pour l'âge et le sexe, on a observé que les concentrations sanguines de plomb les plus élevées étaient liées aux revenus les plus faibles, aux personnes nées à l'étranger, aux lieux d'habitation de 50 ans et plus, au tabagisme (anciens fumeurs et fumeurs actuels) et à la consommation d'alcool au moins une fois par semaine. En outre, la concentration sanguine de plomb chez les Canadiens et Canadiennes de 12 à 79 ans était supérieure chez les fumeurs.
On a détecté du plomb dans la quasi-totalité de la population, mais les concentrations ont baissé de façon spectaculaire au cours des trente dernières années. Les résultats de ce premier cycle de l'ECMS (2007-2009) indiquent une chute importante, de plus de 70 %, des taux sanguins de plomb depuis les années 1970. Cette baisse peut être attribuée au retrait graduel du plomb dans l'essence, la peinture et les brasures pour conserves alimentaires, ainsi qu'à d'autres mesures de l'industrie et règlements du gouvernement entrepris ces 30 dernières années. Aujourd'hui, moins de 1 % de la population canadienne présente une concentration sanguine en plomb supérieure ou égale au seuil canadien d'intervention relatif à la concentration sanguine de plomb de 10 µg/dl établie par Santé Canada, alors qu'elle se montait à près de 27 % dans les années 1970 (figure 4). La concentration moyenne géométrique pour les 6-79 ans mesurée lors de l'enquête 2007-2009 représentait environ un tiers de celle mesurée lors de l'enquête 1978-1979 de Santé Canada pour la même tranche d'âge (figure 4). La figure 5 présente des détails supplémentaires sur la concentration sanguine en plomb moyenne en fonction de l'âge dans l'enquête 2007-2009. Des études menées en Ontario indiquent également une baisse du taux de plomb dans le sang qui correspond à la réduction de la consommation d'essence au plomb entre 1983 et 1992 (figure 6) (Wang et al., 1997).
Moyenne géométrique et.le quatre-vingt-quinzième pourcentile du plomb dans le sang.
On a observé des taux sanguins de plomb élevés chez les enfants vivant dans des collectivités canadiennes à proximité de fonderies, que l'on attribue à une contamination au plomb du sol par une source locale. Dans ces collectivités, la concentration sanguine de plomb moyenne chez les enfants allait de 2,7 à 5,6 µg/dl (Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2005; Trail Health and Environment Committee, 2007, 2009; Intrinsik, 2010).
Les analyses sanguines de surveillance effectuées à la fin des années 1990 dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont montré une concentration de plomb supérieure au seuil d'intervention relatif à la concentration sanguine de plomb de Santé Canada de 10 µg/dl chez 3 à 14 % des mères testées dans les Territoires du Nord-Ouest (T.-N.-O.), au Nunavut et au Nunavik. Cependant, dans un sommaire publié en 2010 d'analyses sanguines de surveillance menées dans l'Arctique canadien au cours des dix dernières années, on a constaté une baisse de la concentration en plomb chez les mères et les adultes autochtones dans toutes les régions durant cette période, et dans les études les plus récentes réalisées dans les T.-N.-O, au Nunavut et au Nunavik, aucune mère ne présentait de concentration sanguine de plomb supérieure au seuil d'intervention. Au Nunavik, on estime que la baisse de la concentration sanguine en plomb chez les mères est due à l'interdiction de la grenaille de plomb pour la chasse alimentaire traditionnelle. Il faudra toutefois effectuer des études supplémentaires afin de mieux comprendre le lien éventuel entre la réduction de l'utilisation de la grenaille de plomb dans d'autres régions de l'Arctique canadien suite aux activités de santé publique et la baisse des concentrations sanguines en plomb (Donaldson et coll., 2010).
Nous sommes en train de mesurer le taux de plomb dans l'environnement et les tissus humains. Le deuxième cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS 2009-2011) inclura les enfants de 3 à 5 ans. Les données concernant le taux sanguin dans cette tranche d'âge fourniront davantage d'information pour la progression de la gestion des risques liés au plomb. Une autre étude sanitaire vient compléter l'ECMS : l'Initiative de biosurveillance des Premières nations (IBPN). Cette enquête concerne exclusivement les Autochtones de plus de 20 ans qui vivent dans une réserve (au sud du 60e parallèle). On a effectué un projet pilote en 2010-2011, dont les résultats devraient être publiés en automne 2011. Une enquête à plus grande échelle (auprès d'environ huit collectivités autochtones) devrait avoir lieu en 2011-2012 dans l'ensemble du Canada. Cette enquête fournira pour la première fois des données à l'échelle nationale sur la concentration sanguine en plomb des Autochtones vivant dans une réserve et participera à la détermination des risques supplémentaires auxquels sont soumis les sous-groupes à risque de la population générale.
De plus, on effectue à l'heure actuelle deux études sur l'exposition au Canada, l'une à St. John's, à Terre-Neuve, et l'autre à Montréal, au Québec, qui examinent le lien entre les concentrations sanguines de plomb chez les enfants de moins de six ans et le taux de plomb dans les sources environnementales du domicile des participants. Les résultats préliminaires de ces études indiquent des concentrations sanguines de plomb allant de 1,12 à 3,1 µg/dl (INSPQ, 2011; Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador, Eastern Health, Santé Canada, 2011).
En dépit de la baisse importante des concentrations sanguines de plomb chez les Canadiens au cours des 30 dernières années, les études ont clairement montré que le plomb était nocif pour la santé même à des concentrations sanguines de 1 à 2 µg/dl, qui sont actuellement présentes dans la population canadienne. Par conséquent, il faut prendre des mesures supplémentaires afin de réduire encore davantage l'exposition de la population canadienne. Les activités de recherche et de surveillance, y compris les études sur l'exposition, les analyses au sein de la population et les mesures des effets à de faibles niveaux d'exposition, continueront d'appuyer l'évaluation et la gestion du plomb.
10 Mesures prises à ce jour
À l'échelle internationale, les autorités gouvernementales ont entrepris diverses initiatives de réglementation, à fois sur leur territoire et en collaboration avec d'autres pays, dans le but de réduire l'exposition humaine et écologique au plomb et à d'autres substances chimiques dangereuses. Les progrès accomplis diffèrent d'un pays à l'autre, mais on reconnaît généralement que ces mesures contribuent collectivement à améliorer la santé des êtres humains.
10.1 Mesures actuelles de gestion des risques
Dans le cadre d'une stratégie complète de gestion des risques liés au plomb, le gouvernement du Canada a mis en place un grand nombre d'initiatives (réglementaires et autres) en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, l'industrie et d'autres parties intéressées. Il faut souligner que des mesures réglementaires similaires ont été appliquées dans l'ensemble du pays par les autorités provinciales, territoriales et municipales. Le tableau 1 présente un résumé des initiatives fédérales. Consulter l'annexe A pour obtenir des renseignements détaillés sur chacune de ces mesures.
10.1.1 Protocoles liés à la gestion du plomb
Divers ministères et bureaux du gouvernement fédéral canadien ont mis en place des protocoles afin de minimiser les rejets de plomb dans l'environnement. Le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada ont fourni des renseignements précis sur les pratiques de gestion du plomb. Ces pratiques incluent des procédures de protection et de surveillance de l'environnement en ce qui concerne les rejets de plomb et d'autres métaux préoccupants, associées à des établissements de formation dans tout le Canada (résumé à l'annexe B).
10.2 Mesures existantes de gestion des risques à l'échelle internationale
Les efforts de gestion des risques du gouvernement fédéral canadien s'alignent pour la plupart sur les efforts internationaux. L'Europe et les États-Unis ont mis en place des réglementations similaires à celles du Canada concernant le plomb présent dans l'air, l'eau potable, l'alimentation et les aliments pour animaux, les produits de consommation, les produits pharmaceutiques, les pesticides, les rejets industriels et les déchets dangereux.
En outre, dans le cadre du règlement américain sur le plomb dans les travaux de rénovation, de réparation et de peinture (Lead Renovation, Repair and Painting Program Rule), les entrepreneurs sont soumis à des mesures de prévention de la contamination par le plomb lorsqu'ils effectuent des rénovations dans les résidences, les écoles et les centres de services à l'enfance construits avant 1978. Plusieurs règlements connexes ont été créés ou sont en cours d'élaboration, comme le règlement sur l'élimination des débris de peinture à base de plomb (Lead-based Paint Debris Disposal Rule).
Le plomb et ses composés font également l'objet de divers seuils d'intervention à l'échelle internationale :
10.2.1 Secteur industriel
Le plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) prévoit le renouvellement de l'engagement des nations à gérer correctement les produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, ainsi que les déchets dangereux, en vue de favoriser le développement durable et la protection de la santé humaine et de l'environnement. Ce mandat vise notamment la réduction des maladies respiratoires et des autres problèmes de santé dus à la pollution atmosphérique, particulièrement ceux qui concernent les femmes et les enfants. Les pays doivent ainsi soutenir le retrait du plomb dans l'essence, les peintures et toute autre source d'exposition humaine. Ils doivent notamment s'efforcer de prévenir l'exposition des enfants au plomb et renforcer leurs activités de surveillance et le traitement des cas d'intoxication saturnine. L'objectif général est que, d'ici 2020, les produits chimiques soient produits et utilisés de manière à réduire au minimum leurs graves effets nocifs sur la santé et l'environnement. Pour cela, les nations doivent appliquer des procédures scientifiques transparentes d'évaluation et de gestion des risques, et elles doivent prendre en compte le principe de précaution énoncé dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Le plan de mise en oeuvre prévoit également de fournir de l'aide technique et financière aux pays en voie de développement afin de renforcer leur capacité à bien gérer les produits chimiques et les déchets dangereux, et de promouvoir la réduction des risques liés aux métaux lourds nocifs pour la santé humaine et l'environnement.
10.2.2 Aliments, eau potable, médicaments
Il existe un grand nombre de recommandations internationales concernant le plomb dans les aliments, l'eau potable et les médicaments. Les limites Codex internationales ont été définies d'après une évaluation internationale (effectuée par le JECFA) de l'exposition alimentaire au plomb et de la toxicité du plomb. Dans l'UE, l'Autorité européenne de sécurité des aliments fixe les normes concernant les taux de plomb dans les aliments. La société NSF International et le Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé sur la salubrité des aliments, la sécurité de l'eau et l'environnement intérieur (Collaborating Centre for Food and Water Safety and Indoor Environment) élaborent les normes relatives à la lixiviation du plomb dans les matériaux en contact avec l'eau potable (NSF/ANSI 61, 2009) et au plomb dans les suppléments alimentaires, pour lesquels la limite est de 0,02 mg/jour (NSF/ANSI 173 - 2010). La Direction des produits de santé naturels de Santé Canada s'est servi de cette limite pour calculer le taux maximum de 0,29 µg/kg de p.c./jour en divisant les 20 µg/jour par le poids de référence d'un homme adulte de 70 kg. En janvier 2011, les États-Unis ont adopté une loi sur la réduction du plomb dans l'eau potable (The Reduction of Lead in Drinking Water Act), laquelle limite le taux moyen pondéré de plomb des tuyaux, les accessoires de tuyauterie et les accessoires de plomberie à 0,25 %. Cette loi sera mise en vigueur en janvier 2014. De plus, il existe divers formulaires et pharmacopées qui offrent des recommandations à l'échelle internationale concernant le plomb dans les aliments, les médicaments, les produits de santé naturels, les additifs alimentaires et les colorants.
Il faut toutefois souligner qu'en 2010, l'OMS a rétracté la dose hebdomadaire admissible provisoire de 25 µg/kg de poids corporel (également appelée « dose quotidienne » dans certains documents, ce qui équivaut à 3,57 µg/kg de poids corporel/jour) applicable aux enfants et aux adultes (Comité mixte d'experts des additifs alimentaires [Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et Organisation mondiale de la santé]). En effet, le JECFA a conclu qu'il était impossible de déterminer une nouvelle dose admissible qui permette de protéger la santé.
10.2.3 Sang
L'Organisation mondiale de la santé a fixé le seuil d'intervention relatif à la concentration sanguine de plomb à 10 µg/dl.
10.3 Participation du Canada aux initiatives internationales
Le gouvernement du Canada reconnaît l'intérêt de mener des activités collaboratives pour l'évaluation et la gestion des risques liés au plomb, c'est pourquoi il participe activement à plusieurs programmes régionaux et bilatéraux pertinents, dont les suivants :
- L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, dans le cadre duquel le Canada et les États-Unis s'engagent à restaurer et à protéger l'écosystème des Grands Lacs qu'ils partagent (Environnement Canada, 2010d). Cet accord s'accompagne d'initiatives conjointes, comme la Stratégie binationale relative aux toxiques dans les Grands Lacs de 1997, un processus multisectoriel qui définit des objectifs de réduction des rejets afin de parvenir à « l'élimination virtuelle » de certaines substances toxiques persistantes, comme le plomb, issues de l'activité humaine dans la région. Ce programme a d'ores et déjà permis d'obtenir des réductions importantes de la charge atmosphérique de plomb dans la région des Grands Lacs.
- Le Canada participe également au Conseil de l'Arctique, une tribune intergouvernementale de haut niveau réunissant les États et les collectivités de la région Arctique afin de gérer des questions telles que le développement durable et la protection de l'environnement. Plusieurs groupes de travail sur le plomb dépendent de ce Conseil, dont le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, qui s'intéresse notamment à la biosurveillance du plomb et à la surveillance du milieu ambiant.
À l'échelle mondiale, le Canada fait partie de plusieurs conventions internationales qui ont un lien direct ou indirect avec le plomb. Par exemple, le Canada est signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination qui a pour vocation de protéger la santé et l'environnement des effets nocifs causés par la production, la gestion, l'entreposage, les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux, dont fait partie le plomb. Le Canada est également signataire du Protocole sur les métaux lourds dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, qui vise à réduire les émissions de mercure, de plomb et de cadmium provenant des sources industrielles, des processus de combustion et de l'incinération des déchets. La zone couverte par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe englobe l'Europe, la Russie et l'Asie occidentale. Le Canada et les États-Unis participent à cette initiative de façon volontaire.
Le Canada participe également à des activités internationales liées au plomb dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) qui, depuis 2005, inclut un examen des données scientifiques afin d'appuyer des échanges continus sur les mesures mondiales requises et la forme qu'elles doivent prendre. Depuis 2007, le Canada participe aux activités du Programme proposées afin de fournir de l'aide et des conseils aux pays en voie de développement dans lesquels on trouve encore du plomb dans l'essence et d'autres sources. Par ailleurs, le PNUE a créé l'Alliance mondiale pour l'élimination des peintures au plomb. L'objectif général est d'éviter l'exposition au plomb par l'intermédiaire de peintures qui en contiennent et de minimiser l'exposition professionnelle au plomb contenu dans les peintures. Globalement, on vise l'arrêt de la fabrication et de la vente de peintures au plomb, pour parvenir finalement à éliminer les risques liés à ces peintures. Outre ses programmes visant les peintures au plomb, le PNUE entreprend également des mesures pour promouvoir le retrait du plomb dans l'essence, ainsi que d'autres activités de prévention de l'exposition au plomb et de renforcement des efforts de surveillance et de traitement de l'intoxication au plomb. Le Canada participe aussi au Partenariat pour des carburants et des véhicules propres, qui aide les pays en voie de développement à réduire la pollution automobile en assurant la promotion de carburants sans plomb et à faible teneur en sulfure ainsi que des normes et des technologies de véhicules plus propres.
La Déclaration sur la réduction des risques liés au plomb (1996) de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques s'engage à soutenir la coopération continue entre les pays membres concernant les mesures de réduction des risques, à surveiller les taux de plomb dans l'environnement, à collaborer avec l'industrie pour la mise en oeuvre d'activités volontaires de réduction des risques, à partager l'information sur l'exposition au plomb avec tous les pays et à continuer à soulever le problème de l'exposition au plomb à l'échelle internationale. Le Canada, le Mexique et les États-Unis font partie des membres de l'OCDE. Suite à la signature de la Déclaration de Miami en 1997, les chefs d'État et de gouvernement du G7/G8, dont le Canada et les États-Unis, se sont engagés à appliquer la Déclaration de l'OCDE et à la promouvoir à l'échelle internationale. Divers engagements ont été pris concernant le plomb, notamment un accord afin que chaque pays membre élabore des mesures nationales afin d'atteindre les objectifs de la Déclaration et les communique aux autres pays, en particulier des mesures qui permettent de réduire la concentration sanguine de plomb chez les enfants à moins de 10 µg/dl. La Déclaration précise également l'importance de l'exposition maternelle au plomb pour la santé des enfants, et les bienfaits de la réduction de cette exposition pour la santé des enfants. En outre, les parties ont convenu de se transmettre les renseignements concernant les risques liés au plomb contenu dans les jouets et les autres produits auxquels les enfants risquent d'être exposés, notamment les produits importés, et d'examiner les éventuelles mesures conjointes à prendre, le cas échéant. De plus, ils ont convenu de donner accès, dans les meilleurs délais, aux découvertes technologiques liées aux analyses du taux de plomb dans le sang.
Le Canada administre et fait appliquer le Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam, qui remplit les obligations prévues aux termes de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international. Ce Règlement vise à éviter l'exportation de produits chimiques et pesticides soumis à cette procédure à des pays signataires de la Convention, à moins que le pays ait donné son « consentement préalable en connaissance de cause ». Le Règlement s'applique à l'exportation de substances de l'annexe 3 de la LCPE à d'autres parties de la Convention, notamment de certains produits chimiques contenant du plomb.
En ce qui concerne les aliments, le Canada participe aux rencontres du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) sur les doses de substances chimiques dangereuses consommées par l'intermédiaire des aliments. Le Canada prend souvent en compte les évaluations du JEFCA pour élaborer ses propres évaluations nationales. Il participe également à la création de normes NSF pour l'eau potable et des lignes directrices de l'OMS concernant l'eau potable.
11 La suite des événements : la démarche canadienne
Au vu des progrès qu'il a accomplis en matière de réduction des rejets nationaux de plomb et de la nécessité absolue d'intensifier les actions à l'échelle mondiale pour réduire la présence du plomb dans les produits qui contribuent à l'exposition humaine, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures supplémentaires afin de s'assurer qu'il favorise la réduction de l'exposition au plomb de façon continue. Illustrant cet engagement, la présente stratégie de gestion des risques décrit les mesures supplémentaires que le gouvernement envisage actuellement de prendre. Afin de déterminer et de concevoir ces propositions, plusieurs facteurs ont été pris en compte.
11.1 Produits chimiques et technologies de remplacement
Des activités approfondies sont menées de façon continue au Canada et dans le reste du monde en vue de trouver des substances de remplacement pour la fabrication des produits qui contiennent du plomb, de manière à réduire ou à éliminer la présence du plomb dans ces produits. Les substituts acceptables sont variables selon l'article fabriqué. Par exemple, on a remplacé les brasures au plomb par des mélanges d'étain, d'antimoine, de cuivre et, pour les applications alimentaires, d'argent. Dans les peintures, le plomb a également été largement remplacé par des mélanges de titane, de silicone, de zinc et d'aluminium. Dans les raccords de plomberie en laiton, on remplace le plomb par des mélanges de sélénium et de bismuth. Pour la fabrication des cartouches à fusil, on peut utiliser des produits en acier, bismuth, zinc, étain, tungstène, molybdène et divers alliages de ces métaux à la place du plomb. En ce qui concerne les plombs et les turluttes en plomb, on trouve différents produits de remplacement sur le marché, par exemple en pierre calcaire, en acier et en tungstène. Il faut souligner qu'un grand nombre de ces produits de remplacement n'ont pas été évalués afin de déterminer s'ils répondent aux critères de toxicité en vertu de la LCPE (1999).
Au Canada comme dans le reste du monde, les activités de réglementation exigent l'adoption de technologies de prévention et de lutte contre la pollution dans les industries qui rejettent du plomb comme les mines et les fonderies de métaux communs ainsi que les aciéries. L'essence au plomb est également interdite pour les véhicules routiers. Toutes ces mesures ont permis d'obtenir une réduction importante des rejets de plomb dans l'environnement.
11.2 Facteurs socioéconomiques
Les facteurs socioéconomiques liés au plomb ont été examinés par des experts économiques. L'exposition au plomb a un coût social élevé, à l'heure actuelle comme à long terme. D'après les effets clairement prouvés dans les ressources documentaires, le fardeau économique de l'exposition chronique à de faibles taux de plomb est estimé entre 3,3 et 5,3 milliards de dollars par an au Canada (estimation prudente)3. De plus, ce fardeau est inégalement distribué dans la population, car le coût est dû en grande partie à la perte future de gains en raison de la baisse du QI. Ainsi, dans une étude menée sur une cohorte d'enfants canadiens de moins de six ans exposés aux taux actuels de plomb, on a estimé que la perte de QI avait des répercussions sur la réussite scolaire et les futurs revenus des enfants qui se montent à plus de trois milliards de dollars par an (soit plus de 90 % du coût total). La majorité des conséquences économiques touchent principalement les jeunes enfants, et ces répercussions sont à long terme. On a également évalué d'autres coûts, comme celui de l'arriération mentale légère, de l'hypertension ainsi que le coût social des comportements criminels liés à l'exposition au plomb, mais ils ne représentaient qu'une faible partie du fardeau global (allant de 181 à 512 millions de dollars par an).
Les facteurs socioéconomiques seront également pris en compte pour l'élaboration des règlements, des instruments et des outils déterminés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007) et les recommandations du Conseil du Trésor émises dans le document Évaluation, choix et mise en oeuvre d'instruments d'action gouvernementale.
11.3 Exposition des enfants et des autres populations à risque
Le gouvernement du Canada a pris en compte les renseignements sur l'évaluation des risques disponibles relatifs à l'exposition des enfants à cette substance. Compte tenu des données disponibles, le gouvernement a conclu que des mesures supplémentaires de gestion des risques étaient justifiées pour le plomb, en particulier en raison de ses effets neurologiques. De plus, le plomb présent dans les os et le sang de la mère représentant une source majeure d'exposition pour le foetus en développement, les femmes en âge de procréer sont, par extension, sensibles aux effets de l'exposition au plomb. Les connaissances actuelles indiquent également que certaines autres tranches d'âge ainsi que les personnes ayant des prédispositions médicales particulières présenteraient aussi des risques accrus d'effets nocifs précis dus à l'exposition au plomb, et qu'elles feraient partie de la catégorie « à risque ». Afin de protéger l'ensemble de la population contre les autres effets nocifs du plomb, on considère qu'il faut sélectionner les nourrissons et les enfants en tant que sous-population à risque, et les effets neurologiques sur le développement comme effets critiques sur la santé.
12 Quel est notre objectif de gestion?
Un nombre croissant de données scientifiques montrent que l'on n'a pas encore déterminé le seuil de nocivité du plomb pour la santé. L'objectif de gestion des risques ici proposé pour le plomb est donc de fournir un appui continu aux actions de gestion existantes dans le cadre de la stratégie fédérale canadienne de gestion des risques liés au plomb et d'entreprendre des mesures de gestion supplémentaires afin de réduire l'exposition au plomb, et par conséquent les risques connexes, autant que faire se peut.
13 Proposition de gestion des risques
Afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques, le gouvernement du Canada concentre ses efforts et ses ressources sur les mesures de réduction de l'exposition au plomb les plus efficaces pour protéger la santé de la population sur le long terme. Par conséquent, les mesures de gestion des risques envisagées pour le plomb sont notamment les suivantes :
13.1 Aliments
Santé Canada va mettre à jour les valeurs limites de plomb admissibles dans les aliments établies dans le Règlement sur les aliments et drogues et les harmoniser, le cas échéant, avec les taux maximums de plomb dans les aliments fixés par la Commission du Codex Alimentarius.
L'exposition alimentaire au plomb devant être réduite au taux le plus faible réalisable (principe ALARA), Santé Canada va intensifier ses efforts afin de déterminer si un aliment est contaminé à des taux supérieurs à ce que l'on considère comme étant les bonnes pratiques de production et de fabrication. On va également mettre davantage l'accent sur l'identification et le contrôle des sources potentielles de plomb dans l'alimentation.
13.2 Eau potable
Santé Canada va réexaminer les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Plomb.
13.3 Produits de consommation
Le gouvernement du Canada continue d'introduire de nouvelles restrictions sur les taux de plomb dans le cadre de sa Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation concernant les produits qui présentent le plus de risques d'exposition pour les enfants, comme les produits, les jouets et les bijoux pour enfants, les peintures grand public, les produits céramiques et les produits de verre, les bouilloires, les couvre-fenêtres à cordon et les bougies.
13.4 Produits de santé naturels
Santé Canada a prévu un examen et une révision potentielle de la dose quotidienne admissible actuelle de plomb dans les produits de santé naturels. À l'heure actuelle, la Direction des produits de santé naturels (DPSN) prévoit une dose admissible de plomb de 0,29 µg/kg de p.c./jour dans les produits de santé naturels (PSN) finis (Santé Canada, 2007), qui est calculée d'après la dose quotidienne (0,02 mg/jour) fixée par la société NSF International (anciennement, la National Sanitation Foundation). Il incombe au titulaire de licence de mise en marché de s'assurer qu'avant la vente du produit, chaque lot de produit de santé naturel est analysé à l'aide de méthodes scientifiques adaptées afin de respecter les caractéristiques autorisées par Santé Canada. Si la quantité de contaminants chimiques dépasse les taux limite admissibles de Santé Canada, le produit est considéré contaminé et devient interdit à la vente, car il ne respecte pas les caractéristiques approuvées. La pharmacopée des États-Unis (United States Pharmacopeia) a récemment proposé une nouvelle dose limite pour les impuretés élémentaires, dont le plomb fait partie. La DPSN étudiera la possibilité de s'aligner sur les nouvelles limites de l'USP, ce qui signifierait une baisse de 50 % de la dose admissible actuelle de plomb dans les PSN finis. Il faudra poursuivre la discussion afin de déterminer s'il est faisable de mettre en oeuvre une limite plus basse.
13.5 Sol
Santé Canada est en train de réviser ses lignes directrices concernant la qualité des sols et le plomb. Les études actuelles montrent que même des concentrations sanguines en plomb inférieures au seuil d'intervention relatif à la concentration sanguine de plomb de Santé Canada ont des effets nocifs sur la santé, par conséquent Santé Canada est en train de réviser les Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : santé humaine - Plomb inorganique.
13.6 Poussière domestique
Santé Canada a entrepris de déterminer les concentrations de dépistage dans la poussière de diverses substances, dont le plomb, dans les milieux résidentiels et commerciaux pouvant être touchés par des sites contaminés.
13.7 Rejets dans l'environnement
13.7.1 Fonte primaire de métaux communs
Les autorités fédérales et provinciales poursuivent leur mobilisation du secteur de la fonte de métaux communs afin d'élaborer une démarche collaborative de gestion atmosphérique pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Le nouveau système proposé pour la gestion de la qualité de l'air inclurait des normes en matière d'émissions industrielles de polluants atmosphériques qui seraient uniformisées dans l'ensemble du pays. La norme relative aux émissions de particules pourrait réduire les émissions de plomb des fonderies primaires de métaux communs.
13.7.2 Production d'électricité
Le 23 juin 2010, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mettre au point un règlement en vue de réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre issues des centrales électriques au charbon, ce règlement devant entrer en vigueur le 1er juillet 2015. Les centrales électriques au charbon canadiennes devront alors respecter une norme de rendement stricte qui, à son tour, assurera la transition entre la production électrique au charbon à émissions élevées et les autres types de production n'entraînant pas d'émissions, comme les énergies renouvelables, le gaz naturel à haut rendement ou l'énergie thermique avec captation et entreposage du carbone. Les centrales électriques au charbon devront se conformer à cette norme de rendement à compter du 1er juillet 2015. Cette proposition de démarche devrait entraîner une réduction importante non seulement des gaz à effets de serre, mais également des polluants atmosphériques comme le plomb.
13.7.3 Produits commerciaux contenant du plomb
- Essence au plomb : Environnement Canada, avec le soutien de Santé Canada, va effectuer un examen sur cinq ans afin de déterminer s'il faut prendre des mesures supplémentaires d'après les nouveaux progrès scientifiques, technologiques et en matière de remplacement des combustibles.
- Munitions au plomb : l'une des mesures envisagées consiste à réunir de l'information supplémentaire sur l'utilisation actuelle des munitions et leurs répercussions sur l'environnement.
- Plombs de pêche et turluttes en plomb : Environnement Canada va solliciter l'industrie et les parties prenantes afin d'encourager l'utilisation de produits de remplacement à la place des plombs et des turluttes en plomb.
- Masses d'équilibrage en plomb : Environnement Canada va examiner la nécessité de prendre des mesures afin d'encourager l'utilisation de produits de remplacement à la place des masses d'équilibrage en plomb au Canada.
- Revêtements de plomb dans l'industrie du bâtiment : Environnement Canada va solliciter l'industrie du bâtiment et les parties prenantes afin d'encourager l'utilisation de produits de remplacement à la place des revêtements de plomb au Canada.
13.8 Concentration sanguine en plomb recommandée
Santé Canada a entrepris de réviser le seuil canadien d'intervention relatif à la concentration sanguine de plomb de 10 µg/dl établie en 1994. À la demande du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement, le Ministère a rédigé un document provisoire intitulé Blood Lead Action Levels: Canadian Guidance on the Measurement, Interpretation and Follow-up of Blood and Bone Lead Concentrations (Taux d'intervention pour la concentration sanguine en plomb : recommandations canadiennes concernant la mesure, l'interprétation et le suivi des concentrations de plomb dans le sang et les os). Ce document a pour but de fournir des conseils aux professionnels de la santé et aux autorités de santé publique afin de choisir des mesures appropriées pour la gestion de concentrations sanguines de plomb précises. On propose dans ce document des mesures a priori et de prévention en vue de réduire efficacement les taux sanguins de plomb à l'échelle de la personne, des sous-groupes et des collectivités, lorsqu'il est nécessaire d'intervenir pour réduire une exposition atypique au plomb.
14 Prise de décisions s'appuyant sur la science
Il reste des domaines liés à la toxicité du plomb et à ses répercussions sur la santé humaine et l'environnement qui nécessitent des études supplémentaires. Il serait bon d'effectuer une caractérisation plus approfondie des sources et de l'exposition au plomb pour la population canadienne, ainsi que de la toxicité du plomb à des concentrations sanguines relativement faibles. Il faudrait également quantifier plus précisément l'exposition des enfants par transfert placentaire de leur mère ainsi que dans le lait maternel et les préparations pour nourrissons, l'exposition dans la poussière domestique, la migration du plomb contenu dans les os à différentes phases de la vie, en particulier durant la grossesse, et les mesures destinées à réduire au minimum la mobilisation du plomb squelettique. En particulier, il faut examiner de plus près les sources de plomb dans la poussière intérieure déposée. Les données obtenues grâce à ces recherches contribueront aux efforts contre les effets nocifs du plomb sur la santé. Il faudra prendre en compte les exigences spéciales relatives à la gestion des risques liés au plomb dans les collectivités autochtones et inuites.
Santé Canada poursuit sa participation aux travaux entrepris afin de mieux comprendre les effets de la qualité de l'air intérieur sur la santé humaine. En 2009, on a présenté des données relatives à la recherche continue visant à améliorer la précision des évaluations de l'exposition aux métaux liés aux particules dans les milieux urbains lors du symposium du réseau stratégique MITHE (Metals in the Human Environment Strategic Network, 2009). Les résultats de ces travaux continus, qui incluent un examen des facteurs et des sources ayant une influence sur l'incertitude des mesures associées à la surveillance des métaux dans les particules en suspension, sont présentés dans Niu et coll., 2010.
15 Évaluation des progrès
Dans le cadre d'une stratégie de gestion des risques intégrée, Santé Canada et Environnement Canada vont mettre au point un processus systématique afin d'évaluer les progrès accomplis dans la réduction au maximum de l'exposition de la population canadienne au plomb. Ce processus d'examen du rendement couvrira le réseau complet de mesures de gestion des risques créées et actualisées au cours des 40 dernières années, et il inclura les nouvelles mesures ainsi que leurs modifications dès leur entrée en vigueur. On produira régulièrement un rapport d'examen du rendement qui tiendra compte des nouvelles données ou sources de données.
Les mécanismes actuels de responsabilisation offrent un point de départ pour effectuer un examen complet des mesures fédérales de gestion des risques liés au plomb.
Les Rapports annuels de la LCPE (1999) (www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=39419FFB-1) présentent de l'information sur la réduction du plomb dans les sources, les usages et les rejets, tandis que les Rapports d'étape sur la planification de la prévention de la pollution par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=F02C15C9-1) portent sur les rejets de substances chimiques dangeureuses, dont le plomb.
On effectuera des évaluations complètes du rendement à l'aide des données issues des programmes continus de recherche et de surveillance et de la liste des polluants afin de mettre en avant les rapports de causalité entre les actions des êtres humains et leurs répercussions sur les conditions environnementales et la santé humaine. En particulier, l'évaluation du rendement s'intéressera aux liens entre les moteurs économiques de la pollution et de l'exposition au plomb, les niveaux de contamination par le plomb dans le milieu universel d'exposition, les données de biosurveillance de référence, les paramètres médicaux connexes et certaines mesures du bien-être socioéconomique, en replaçant ces variables par rapport aux stratégies de gestion des risques dans le temps de manière à illustrer les cycles de causalité, dans la mesure des données probantes disponibles.
L'évaluation du rendement portera principalement sur les relations essentielles de la chaîne causale des événements que les mesures de gestion des risques cherchent à influencer, et elle examinera les rapports entre les effets anticipés afin de comprendre la progression relativement à la santé humaine et aux objectifs de gestion des risques liés au plomb. S'il est impossible d'établir avec certitude les relations de cause à effet faute de preuves suffisantes, on pourra s'aider d'indicateurs individuels des facteurs socioéconomiques, des niveaux de pollution et des effets sur la santé afin de suivre les progrès accomplis et de déterminer les futures difficultés pour la réduction de l'exposition de la population canadienne au plomb.
Ce processus d'examen du rendement aidera le gouvernement du Canada à évaluer efficacement ses progrès pour la protection de la santé et de l'environnement des Canadiens contre les répercussions des émissions anthropiques de plomb, actuelles et futures.
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Annexe A - Mesures actuelles de gestion des risques
A.1 Sources industrielles
A.1.1 Fonderies et affineries de métaux communs
Dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) (1999), le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (1991) (à l'origine publié en vertu de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique en 1976) limite la concentration des particules contenant du plomb émises dans l'air ambiant à partir de sources définies au sein des fonderies de plomb de seconde fusion. Environnement Canada examine actuellement la possibilité de modifier ce règlement. Également dans le cadre de la LCPE, Environnement Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie I, un Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc (2006). Cet avis P2 prévoit un objectif de réduction du dioxyde de soufre et de la matière particulaire pour 2008 et 2015. L'un des effets escomptés de la réduction de matière particulaire obtenue grâce à l'avis P2 était la baisse des émissions de plomb et d'autres métaux. Pour la préparation et la mise en oeuvre des plans de prévention de la pollution (P2), les établissements doivent prendre en compte plusieurs facteurs, et notamment les recommandations du Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs (2006), selon lequel chaque établissement doit définir des objectifs de réduction des émissions de diverses substances, dont le plomb. Ce code renferme également des lignes directrices quant aux rejets de plomb dans les effluents. Le 14 mai 2011, il est prévu de publier dans la Gazette du Canada une modification de l'avis P2 obligeant les établissements à fournir des renseignements supplémentaires au moyen de rapports d'étape.
A.1.2 Fonderies de plomb de seconde fusion
Le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (RRPSF) a été promulgué pour la première fois en 1976 en vertu de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, puis il a été intégré dans le cadre de la LCPE (1999). Ce règlement s'applique aux établissements qui ont des activités de fonte de plomb de seconde fusion, c'est-à-dire la réduction chimique de composés de plomb recyclés. Il fixe les concentrations maximales de matières particulaires totales contenant du plomb qui sont émises dans l'atmosphère par ces fonderies. En 2009, Environnement Canada a mené une étude afin d'examiner le secteur des fonderies de plomb de seconde fusion au Canada, d'évaluer leur rendement par rapport au RRPSF et de comparer ce rendement à celui des autres pays. On a constaté que, bien que les limites actuelles établies dans le RRPSF soient moins strictes que celles des réglementations américaines et européennes, les émissions déclarées par les fonderies de seconde fusion sont en accord avec ces limites plus rigoureuses.
A.1.3 Secteur minier
Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), qui dépend de la Loi sur les pêches (mise à jour en 2006), définit la limite de rejet de plomb à une concentration moyenne maximum de 0,2 mg/l par mois autorisée dans les effluents de mines qui sont rejetés dans des eaux où vivent des poissons. Ce règlement impose le prélèvement d'échantillons d'effluents et la production de rapports trimestriels et annuels sur les résultats. Ces résultats sont publiés dans un rapport annuel qui est distribué aux représentants de l'industrie, des provinces, des territoires et des organismes non gouvernementaux de protection de l'environnement.
Publié en 2009, le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux est destiné à appuyer le REMM. Il établit les pratiques exemplaires afin de faciliter l'amélioration continue du rendement environnemental des exploitations minières tout au long du cycle de vie de la mine. Il existe d'autres initiatives fédérales visant à gérer les préoccupations environnementales liées aux résidus et aux déchets de roche, comme le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier et l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées.
A.1.4 Fer et acier
Les Codes de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées et non-intégrées (2001), qui définissent les concentrations maximales de plomb pouvant être rejetées dans les effluents, ont également été mis en place en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) (1999). Ces codes présentent aussi les limites relatives aux émissions de matières particulaires, et ils soulignent qu'un contrôle efficace des émissions de particules entraînera une réduction consécutive des émissions de métaux.
A.1.5 Combustibles
Le Règlement sur l'essence sans plomb a été publié en novembre 1973 dans la Gazette du Canada, Partie II. À compter de juillet 1974, le Règlement imposait une concentration maximale de plomb de 0,06 gramme par gallon impérial d'essence pour pouvoir déclarer celle-ci « sans plomb » ou « sans ajout de plomb ». Le Règlement sur l'essence au plomb a quant à lui été publié en août 1974 dans la Gazette du Canada, Partie II, le plomb ayant alors été limité à une concentration maximale de plomb de 3,5 grammes par gallon impérial d'essence à partir de janvier 1976. Puis, en 1990, le Règlement sur l'essence a remplacé le Règlement sur l'essence au plomb et le Règlement sur l'essence sans plomb, et il a pratiquement éliminé le plomb dans l'essence au Canada. Jusqu'en 2008, le Règlement sur l'essence accordait une exemption pour les machines agricoles, les bateaux et les camions de plus de 3 856 kg, pour lesquels il était permis d'utiliser de l'essence au plomb. À l'heure actuelle, le Règlement continue de limiter la teneur en plomb et en phosphore de l'essence qui est produite, importée et vendue au Canada. Il est permis d'utiliser de l'essence au plomb pour les avions et les véhicules de compétition. En ce qui concerne les véhicules de compétition, Environnement Canada, avec le soutien de Santé Canada, va effectuer un examen sur cinq ans afin de déterminer s'il faut prendre des mesures supplémentaires d'après les nouveaux progrès scientifiques, technologiques et en matière de remplacement des combustibles. Le plan relatif à l'examen de cinq ans est disponible sur demande. Entrant également dans le cadre de la LCPE, le Règlement sur les combustibles contaminés (1991) interdit l'importation et l'exportation des combustibles contaminés, sauf à des fins de destruction, d'élimination ou de recyclage conformément aux lois fédérales ou provinciales en vigueur.
A.2 Produits contenant du plomb
En vertu de la Loi sur les produits dangereux et de ses règlements, on a fixé les taux maximums de plomb pour divers produits de consommation. Ainsi, le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (RPCEPVE) impose une limite concernant le taux de plomb libéré par les émails, revêtements et décorations appliqués sur des produits céramiques et des produits de verre utilisés pour entreposer, préparer ou servir des aliments ou des boissons. Les premières limites réglementaires ont été fixées en 1971, puis de nouvelles limites plus strictes sont entrées en vigueur en 1998. En mars 2007, on a introduit une modification afin de réduire encore davantage le taux maximum de plomb pouvant être libéré par la lèvre et le rebord des récipients à boire (c'est-à-dire la partie qui entre en contact avec la bouche lors de leur utilisation). Les produits en cristal au plomb, qui par définition contiennent du plomb, sont utilisés fréquemment pour servir à boire (Santé Canada, 2009a). Les normes industrielles internationales imposent des limites strictes concernant le taux de plomb lixiviable des produits en cristal au plomb destinés à servir des aliments ou des boissons. Néanmoins, dans le cadre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb dans les produits de consommation de Santé Canada, il est proposé d'imposer les mêmes limites actuelles du RPCEPVE relatives au plomb lixiviable dans les produits d'usage alimentaire en céramique émaillée et en verre émaillé pour tous les autres types de récipients à usage alimentaire.
En vertu de la LCPE, le Règlement sur les revêtements (modifié en 2010) a réduit de 600 mg/kg à 90 mg/kg le taux maximum de plomb dans les peintures, les vernis, les résines époxydes et autres revêtements grand public qui sèchent en formant une pellicule solide sur la surface d'application. Cette limite vise également les peintures et autres revêtements appliqués sur les jouets, l'équipement et les autres produits éducatifs ou récréatifs destinés aux enfants, les meubles et autres articles pour enfants, et les crayons et pinceaux pour artistes. Cette modification fait suite à la mesure de 2005 réduisant la limite à 600 mg/kg, par rapport à la limite d'origine de 1976 de 5 000 mg/kg. Ce règlement prévoit également une quantité totale de plomb maximale de 600 mg/kg dans les peintures utilisées pour la signalisation horizontale, à partir du 1er janvier 2011. Les peintures artistiques générales, autres que celles pour enfants, ne sont pas soumises à la limite de 90 mg/kg de quantité totale de plomb, mais leur étiquette doit présenter une mise en garde si elles contiennent du plomb. Les peintures d'artiste contiennent des pigments beaucoup plus variés que la peinture pour enfants, par conséquent elles ont plus de risques de contenir des pigments de plomb (Santé Canada, 2009).
Par ailleurs, la LPD (2005) autorise l'importation, la publicité et la vente de bijoux destinés principalement aux enfants de moins de 15 ans uniquement si leur teneur en plomb est inférieure à 600 mg/kg (quantité totale de plomb) et à 90 mg/kg (plomb lixiviable). La LPD interdit également l'emploi du plomb et d'autres métaux lourds dans les plastiques utilisés pour les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. La quantité totale maximale de plomb est de 600 mg/kg. Le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon (2009) limite la teneur totale en plomb à 200 mg/kg pour les éléments externes des couvre-fenêtres à cordon que les jeunes enfants risquent de toucher ou d'ingérer.
En vertu de la Loi sur les produits dangereux, on a également mis en place la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation, qui impose des limites supplémentaires sur la teneur en plomb des produits de consommation qui risquent le plus d'être manipulés par des enfants. Le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) (2010) limite la teneur totale en plomb à 90 mg/kg dans les produits annoncés, importés ou vendus dont l'utilisation inclut un contact avec la bouche, comme les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. Ce règlement concerne les produits de consommation comme les biberons, les sucettes, les hochets, les bavoirs, les tasses, les pailles, ainsi que les embouchures d'instruments de musique, les pièces buccales d'équipement sportif, les pastels, la peinture au doigt, la craie, la glaise à modeler et autres produits similaires risquant d'être ingérés. Dans le cadre de ce règlement, Santé Canada se propose d'imposer également la teneur limite de plomb de 90 mg/kg pour tous les jouets destinés aux enfants de moins de 15 ans, les articles et l'équipement de puériculture ainsi que les vêtements et accessoires pour enfants.
En outre, une proposition de Règlement sur les bougies a été prépublié pour la première fois en 2003 dans le cadre de la LPD. La nouvelle version de cette proposition entrera en vigueur en juin 2011 dans le cadre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui fixera la teneur maximale en plomb à 600 mg/kg pour tous les composants des bougies. Le Règlement sur les bouilloires (modifié en 2009) limite la quantité de plomb pouvant être libérée lorsqu'on fait bouillir de l'eau dans les bouilloires et autres produits de ce genre. La limite a été abaissée en 2009, passant de 0,05 à 0,01 ppm (de 50 à 10 × 10-9) afin de se conformer aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
En complément des exigences de la LPD, il existe des règlements, codes et pratiques en place pour diverses autres catégories de produits. Le Code national de la plomberie du Canada (mis à jour en 2005) établi par le Conseil national de recherches du Canada autorisait l'emploi du plomb comme composant acceptable dans les conduites de branchement d'eau potable jusqu'en 1975, et les brasures au plomb jusqu'en 1986. Depuis 1990, le Code interdit les brasures à base de plomb dans les nouvelles plomberies et les réparations de systèmes d'approvisionnement en eau potable. Par ailleurs, un programme de protocole d'entente conclu avec l'Association canadienne des constructeurs de véhicules a permis de réduire les taux de plomb. L'association Automotive Recyclers of Canada et Environnement Canada ont mis au point un Code de pratique national pour les entreprises de recyclage de véhicules comprenant des pratiques pour le recyclage des batteries d'accumulateurs au plomb d'automobiles et les masses d'équilibrage en plomb. De plus, les fabricants canadiens d'équipement d'origine ont réduit la concentration de plomb utilisée dans les revêtements d'apprêt Electrocoat, dans la fabrication d'appareils électroniques et en tant que pigment de peinture. En ce qui concerne les produits du tabac, la Loi sur le tabac et le Règlement sur les rapports relatifs au tabac (2009) obligent les fabricants à déclarer la teneur en plomb du tabac et de la fumée.
L'administration de la chasse aux oiseaux migrateurs (définie dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs) entre dans le cadre des responsabilités fédérales, tandis que la chasse aux autres oiseaux et mammifères est légiférée à l'échelon provincial. Pour les espèces réglementées à l'échelon fédéral, le Règlement sur les oiseaux migrateurs de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs interdit de chasser au Canada des oiseaux migrateurs en utilisant de la grenaille autre que de la grenaille non toxique, selon la définition d'Environnement Canada, sauf pour cinq espèces d'oiseaux (la bécasse, le pigeon à queue barrée, la tourterelle triste, le guillemot de Brünnich et le guillemot marmette. En 1997, en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada, Environnement Canada a interdit l'emploi des plombs et des turluttes en plomb de moins de 50 g dans les réserves nationales de faune où la pêche récréative est autorisée. Également en 1997, en vertu du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Environnement Canada a interdit l'emploi des plombs et des turluttes en plomb de moins de 50 g dans les réserves nationales de faune où la pêche récréative est autorisée. Toutefois, ces deux règlements ont une portée géographique limitée, couvrant moins de 3 % de la masse terrestre du Canada, et ils ne touchent qu'environ 50 000 pêcheurs à la ligne récréatifs (moins de 1 %) sur les 5,5 millions estimés au Canada.
A.3 Produits de santé et aliments
D'après la Liste critique des ingrédients des cosmétiques établie dans le cadre du Règlement sur les cosmétiques, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (2002), le plomb et ses produits connexes sont des ingrédients interdits dans les produits cosmétiques vendus au Canada. La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente des cosmétiques qui contiennent une substance nocive pour l'utilisateur. La Liste critique sert à indiquer aux fabricants et aux importateurs quelles substances dans les cosmétiques Santé Canada considère comme étant en infraction à la loi. Dans les cosmétiques, la quantité maximale de métaux lourds en tant qu'impuretés, dont le plomb, est fixée à 10 ppm, en fonction de la faisabilité technique. Une version provisoire de cette limite est actuellement publiée sur le site Web de Santé Canada. Le Ministère surveille tous les produits cosmétiques soumis aux exigences d'avis définies dans le Règlement sur les cosmétiques. On vérifie dans les nouveaux produits et les produits existants la présence d'ingrédients à base de plomb et d'autres substances figurant dans la Liste critique. Santé Canada effectue également des analyses sur les produits cosmétiques pour détecter la présence de plomb et d'autres métaux lourds. Tout cosmétique dans lequel on décèle des taux dangereux de plomb est retiré du marché canadien.
Le Règlement sur les aliments et les drogues, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, fixe les valeurs limites admissibles de plomb tolérées dans certains aliments, comme la sauce tomate, les préparations pour nourrissons et les jus de fruits. Santé Canada est en train d'actualiser ces valeurs limites, ainsi que les nouveaux taux recommandés de plomb dans les aliments, en les faisant correspondre, le cas échéant, aux taux maximums de plomb dans les aliments fixés par la Commission du Codex Alimentarius.
Santé Canada régule et contrôle de façon continue les taux de plomb dans les aliments au moyen de différents mécanismes de surveillance comme l'Étude canadienne sur l'alimentation totale. La Direction des aliments de Santé Canada utilise ces renseignements pour l'identification et le contrôle des sources potentielles de plomb dans l'alimentation. De plus, le Ministère travaille en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui se charge de la surveillance du plomb dans certains types d'aliments en fonction de leur conformité. Santé Canada effectue également des évaluations des risques pour la santé afin de faciliter les mesures de conformité pour les aliments dans lesquels on détecte des taux excessifs de plomb.
Le guide publié par la Direction des produits de santé naturels (DPSN) intitulé Preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis (2007) définit les limites fondées sur une norme fixée par NSF International (NSF/ANSI 173 - 2010), une autorité reconnue en matière de normes de qualité pour les suppléments alimentaires. La DPSN a fixé le taux maximum admissible de plomb dans les produits naturels à 0,29 µg/kg de p.c./jour. Santé Canada surveille la conformité à ces limites dans les produits de santé naturels ainsi que dans d'autres produits de santé commercialisés. Si le taux de plomb dans ces produits dépasse la valeur maximum admissible, Santé Canada peut entreprendre des mesures de mise en conformité afin de réduire les risques qu'ils présentent pour la population canadienne. La DPSN poursuit le dialogue avec ses partenaires internationaux sur les questions liées aux métaux lourds afin d'étudier l'éventualité de modifier ses taux maximums admissibles en fonction des nouvelles données scientifiques qui émergent.
Le taux limite de plomb dans les produits pharmaceutiques est régi par la Loi sur les aliments et drogues. La recommandation de Santé Canada concernant la quantité de plomb dans ces produits est fondée sur les recommandations internationales établies dans différents formulaires et pharmacopées.
A.4 Transports
Des règlements ont été créés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection environnementale (LCPE) (1999) concernant le transport de marchandises contenant du plomb. Le Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (2000) oblige les exportateurs à avertir le ministère de l'Environnement lorsqu'ils se proposent d'exporter des substances figurant dans la Liste des substances d'exportation contrôlée de la LCPE, et de présenter des rapports annuels. Certains composés du plomb font partie des substances soumises à des restrictions dans le cadre de ces règlements. Le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (2005) contrôle le transport transfrontalier des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, dont ceux qui contiennent du plomb ou des composés du plomb. Ce règlement permet d'assurer la caractérisation et la gestion appropriées de ces déchets et matières contenant du plomb qui sont transportés d'un pays à un autre.
De plus, en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (2008), des mesures de gestion des risques sont requises pour le transport de nombreux composés du plomb, lesquelles régissent le mode de transport et la quantité transportée.
A.5 Recommandations et normes
Le gouvernement du Canada a entrepris plusieurs autres mesures afin de protéger les Canadiens contre l'exposition au plomb. Il existe diverses recommandations établies en vertu de la LCPE concernant le plomb dans le milieu environnemental qui définissent les concentrations maximales recommandées dans l'environnement en fonction de l'utilisation de l'eau et des terres. Le groupe de travail sur la qualité des eaux et le groupe de travail sur les recommandations pour la qualité du sol du Conseil canadien des ministres de l'Environnement ont créé les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique (1999), les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection des utilisations de l'eau à des fins agricoles (1993), les Recommandations canadiennes pour la qualité des sédiments : protection de la vie aquatique (1999) et les Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine (1999). Généralement appliquées volontairement, les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement peuvent être utilisées par les autorités directement ou en les combinant à leurs propres recommandations et normes environnementales.
En ce qui concerne l'eau potable, Santé Canada a publié les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada en 1992, lesquelles fixent la concentration maximale acceptable de plomb dans l'eau potable à 0,010 mg/l (10 × 10-9). Comme pour le milieu environnemental, chaque autorité assume la responsabilité d'établir ses propres recommandations, objectifs ou règlements applicables. Santé Canada a également publié le Document de conseils sur le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable afin de lutter contre la corrosion (Santé Canada, 2009b). Étant donné que ces systèmes peuvent rejeter du plomb dans l'eau potable, ce document fournit les outils permettant de déterminer les problèmes de corrosion et de les gérer, en particulier la lixiviation du plomb, et il vient compléter les recommandations existantes sur le plomb.
On a également publié une Mise à jour sur les effets sanitaires de faibles concentrations de plomb et proposition de niveaux et de stratégies d'intervention relatifs au taux de plomb sanguin : rapport final du groupe de travail (1994). Les recommandations sur les interventions relatives au taux de plomb sanguin publiées en 1994 par le groupe de travail relevant du Comité fédéral-provincial-territorial de l'hygiène du milieu et du travail fournissent des conseils sur la gestion de l'exposition des personnes et des collectivités au plomb.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a défini une norme relative au plomb dans les engrais et suppléments. La limite actuelle est de 100 kg/ha (10 000 m² × 0,355 m) sur 45 ans, ou un engrais appliqué à raison de 2 200 kg/ha, et elle est évaluée selon une limite de 500 mg/kg d'engrais sec. L'Agence a également défini un seuil d'intervention pour le plomb dans l'alimentation totale des animaux. Le taux d'intervention établi pour le plomb est de 8 ppm dans l'alimentation totale des animaux, et il est calculé en fonction du taux maximum pouvant être consommé par les animaux sans produire de résidus dangereux dans les aliments dérivés de ces animaux destinés à la consommation humaine.
Par ailleurs, certaines initiatives volontaires ont été entreprises en ce qui concerne le plomb. Le gouvernement du Canada a souligné les efforts volontaires de l'industrie comme le programme ARET, un programme de réduction volontaire des rejets mené de 1994 à 2000. Ce programme mettait les participants au défi de réduire leurs émissions de 117 substances toxiques, dont le plomb. Il a permis d'obtenir une baisse de 72 % de ces substances par rapport aux taux annuels de référence.
Annexe B - Protocoles liés à la gestion du plomb
B.1 Ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada
B.1.1 Le MDN et les Forces armées canadiennes : contexte
Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) sont chargés de fournir au gouvernement du Canada des forces armées opérationnelles entraînées et efficaces. Outre ce mandat important, ils ont également la responsabilité de veiller à ce que les activités et opérations soient menées en respectant la durabilité environnementale et à ce que les établissements de défense soient gérés en respectant l'environnement.
Les champs de tir et les secteurs d'entraînement (CTSE) revêtent une importance particulière, car ils sont essentiels pour l'instruction et l'évaluation du personnel, de l'équipement et des procédures en vue d'atteindre les objectifs opérationnels du MDN et des FC. L'intégration de la planification et des concepts de durabilité dans l'administration actuelle et future des CTSE permettra de garantir leur utilisation à long terme tout en prenant bien en compte les facteurs liés à l'environnement, à l'usage et à la réduction des risques. Toute restriction, dégradation ou perte d'usage de CTSE, y compris des champs de tir pour armes légères, nuirait à la capacité du MDN et des FC à respecter leurs objectifs opérationnels et leurs exigences.
Pour les besoins de la stratégie de gestion des risques liés au plomb, il est important de noter que la plupart des rejets terrestres de plomb sont dus aux manoeuvres de tir réel des membres des FC dans les CTSE, en particulier dans les champs de tir terrestres pour armes légères répartis au Canada. D'autres utilisateurs, dont les services de police et les groupes d'action du secteur privé, se servent des champs de tir terrestres du MDN et des FC par l'intermédiaire d'accords d'utilisation des terres ou d'autres types d'ententes.
B.1.2 Restrictions relatives à l'utilisation des munitions au plomb
À l'heure actuelle, le plomb est utilisé dans les munitions militaires. L'armée fournit des munitions qui ont été testées et évaluées pour répondre aux exigences les plus strictes, conformément aux protocoles d'essai dans les accords de normalisation OTAN (STANAG). En tant que membre de l'OTAN, le Canada a accepté d'acquérir des munitions en se conformant strictement à ces normes de manière à assurer l'interopérabilité avec ses alliés lors de missions communes de l'OTAN, c'est-à-dire la capacité de différentes organisations militaires à mener des opérations conjointes. Les alliés de l'OTAN partagent la même doctrine et les mêmes procédures, leurs infrastructures et leurs bases, ainsi que l'équipement et les fournitures.
Les balles militaires générales sont conçues pour obtenir l'effet terminal optimal à l'aide des compositions de projectile actuelles : noyau en plomb et chemise en cuivre, ce qui produit des munitions à l'effet terminal optimal et est utilisé dans un grand nombre de systèmes d'arme des FC. Une modification du noyau ou de la conception entraînerait des limitations qui nuiraient à l'objectif. Par conséquent, si le MDN et le Bureau de la sécurité et de l'aptitude au service des munitions des FC prennent en compte les répercussions sur l'environnement des munitions et des explosifs qui entrent en service, on continuera pour le moment d'utiliser des armes légères et des munitions qui contiennent du plomb. On utilise de plus en plus souvent d'autres formes d'instruction au tir, comme les simulations, mais elles ne pourront pas remplacer les exercices de tir réel.
B.1.3 Politique environnementale applicable
La politique environnementale de la Défense (Directives et ordonnances administratives de la Défense 4003-0) reconnaît que la gérance responsable des biens qui ont été confiés au MDN et aux FC est un impératif. En appui à cette politique, le MDN a mis au point un programme à volets multiples de gérance et de protection de l'environnement qui vise les problèmes hérités, et qui porte sur la création de processus de gestion destinés à minimiser les répercussions de ses activités, comme la gestion des champs de tir et des secteurs d'entraînement (CTSE), y compris les champs de tir pour armes légères.
B.1.4 Gestion des risques liés au plomb
Les FC tirent près de 25 millions de munitions réelles chaque année, et elles en enregistrent la quantité et le type au moyen du Système d'information sur les champs de tir des Forces canadiennes (SICTFC). La composition des munitions étant une information généralement protégée, les rapports annuels de l'INRP sur les rejets de plomb dans le sol dus au tir réel dans les CTSE sont calculés à l'aide d'estimations de la composition. Il faut souligner que des discussions sont en cours afin de déterminer s'il serait possible d'intégrer les feuilles de calcul du rapport de l'INRP dans le SICTFC afin d'aider les agents de l'environnement dans leurs tâches de production de rapports.
Les champs de tir pour armes légères sont des installations construites dans le but précis d'effectuer des examens de qualification au maniement des armes légères avec tir réel, à des distances connues, sur un axe fixe et à l'aide d'un gabarit de zone de danger permanent. Le champ de tir est généralement muni d'un pare-balles, d'une tranchée des marqueurs, de cadres de cible, de buttes de tir et de pas de tir à intervalles de 100 mètres. Cette configuration est la plus courante, mais elle est variable d'un champ de tir à l'autre.
Le MDN et les FC ont pris diverses mesures en vue de réduire, de limiter ou d'atténuer les rejets de plomb dans le sol issus des champs de tir pour armes légères, dont les suivantes :
- B-GW-100-D56/AA-001, Politique des FC concernant l'accès des civils aux zones dangereuses, champs de tir et secteurs d'instruction tactiques du MDN (PMDN 56) : ce document présente des recommandations et des directives générales concernant la politique relative au contrôle de l'accès des civils et à la protection du public contre les blessures ou la mort. Cette politique s'applique à tous les champs de tir terrestres, les secteurs d'instruction tactiques, les installations d'instruction et les zones (du MDN ou non) utilisés par tous les éléments des FC à des fins d'instruction et d'évaluation.
- B-GL-381-002/TS-000; Entraînement opérationnel - Construction et maintenance des champs de tir : cette publication représente la politique des FC concernant la construction et l'entretien des CTSE terrestres. Son but est de définir les exigences de base en matière de conception, de fonctionnalité et d'entretien à l'appui de l'entraînement opérationnel. Lorsque les directeurs des installations et les officiers du génie élaborent les plans des futurs champs de tir, ils doivent se conformer à ces normes de base. De plus, le personnel responsable de la maintenance des CTSE doit consulter ce manuel pour obtenir de l'information sur les inspections à effectuer ainsi que sur les normes de maintenance à atteindre.
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Procédures d'utilisation normalisées propres aux sites : historiquement, le nombre maximum de coups par couloir de tir était limité à 100 000 par un instrument de politique, après quoi il fallait nettoyer les buttes de tir, enlever la terre et éliminer les déchets dangereux conformément avec la législation en vigueur. Cette limite a été fixée en tant que mesure de sécurité afin d'éviter le ricochet sur des balles partiellement fracturées dans les buttes de tir. Encore aujourd'hui, certains sites ont gardé la limite de 100 000 coups pour déterminer le moment où ils nettoient leurs pas de tir.
En outre, la migration de sols contaminés par le plomb dans les champs de tir extérieurs de la Marine est surveillée, et les effets du plomb sont réduits au minimum et gérés à l'aide de structures de contrôle de l'érosion et de procédures d'utilisation normalisées propres aux sites.
- Plans de gestion des champs de tir et des secteurs d'entraînement : la Marine a mis au point des plans de gestion des champs de tir et des secteurs d'entraînement afin d'assurer la gestion durable des champs de tir pour armes légères. De plus, les secteurs d'entraînements et les champs de tir pour armes légères ont été soumis à des évaluations environnementales afin de détermines les activités de routine, les répercussions potentielles et les mesures d'atténuation des effets sur l'environnement. Ces mesures d'atténuation permanentes pour les activités de routine sont intégrées dans les Ordres permanents du champ de tir de ces propriétés.
- OCOMAR G-16, Ordre du Commandement maritime - Gestion des champs de tir opérationnels et des secteurs d'entraînement : l'objectif de cet ordre est de fournir au Commandement maritime (COMAR) une procédure normalisée pour l'inspection et l'octroi des licences des champs de tir terrestres de la Force régulière, de la Réserve et de l'unité des cadets.
- Système de gestion environnementale, Fiche de conseils - Champs de tir pour armes légères : ce guide porte sur les problèmes environnementaux pouvant découler de l'accumulation de plomb dans les buttes des champs de tir pour armes légères de la Force aérienne. Il décrit le type et la fréquence des activités comme la surveillance, l'octroi de licence, les inspections, etc., qui doivent être effectuées pour la bonne gestion des risques liés au plomb dans les champs de tir pour armes légères.
- Ordonnances de la Division aérienne du Canada - Gestion des champs de tir au pigeon d'argile (skeet/trap) : ces ordonnances sont destinées à fournir des directives pour la restauration des champs de tir au pigeon d'argile abandonnés ou fermés qui se trouvent sur des terrains de la Force aérienne. Elles fournissent également des lignes directrices concernant l'exploitation des champs de tir existants afin de minimiser les effets néfastes pour l'environnement.
- Technologie révolutionnaire d'instruction à contamination réduite, sans toxicité, à effets atténués et plus saine (projet RIGHTTRAC) : le MDN et les FC ont mis en place un projet destiné à prouver la faisabilité d'utiliser des munitions sans toxicité et respectueuses de l'environnement pour leurs opérations futures. L'objectif principal est de réduire les contraintes sur l'environnement dues aux CTSE des FC, de diminuer les risques pour la santé des utilisateurs et d'éliminer les sources potentielles de dispositifs explosifs de circonstance dans les opérations.
- Collecteurs de balles : en collaboration avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), l'Armée cherche à mettre au point des collecteurs de balles afin de remplacer les buttes dans les champs de tir pour armes légères. Ces activités de développement ont commencé en 2008. L'objectif des collecteurs de balles est de recueillir les balles dans un réceptacle hermétique afin d'éviter l'exposition du plomb aux conditions climatiques et sa pénétration dans le sol (dans les buttes).
- Projet de modernisation des armes légères : L'Armée a entrepris un projet de modernisation des armes légères, qui porte également sur les munitions. Le but est de modifier leur composition afin de réduire leur poids, d'améliorer leur efficacité contre les matériaux de blindage et le pouvoir meurtrier sur la cible.
- Système d'entretien des champs de tir et des secteurs d'entraînement : l'Armée a commencé une analyse critique de l'état actuel et de la gestion future de ses CTSE. Une fois cette analyse terminée, on mettra en oeuvre le système d'entretien des champs de tir et des secteurs d'entraînement, c'est-à-dire la méthode par laquelle l'Armée sélectionne, élabore et surveille les indicateurs de durabilité de l'environnement et dresse les rapports à leur sujet. Ce système assurera la gestion des CTSE de l'Armée de façon durable sur le plan de l'environnement et la conformité de toutes les activités qui s'y déroulent, y compris l'utilisation des champs de tir pour armes légères, aux lois environnementales applicables ainsi qu'aux politiques ministérielles.
- Caractérisation des CTSE : depuis 2000, l'Armée collabore avec divers partenaires scientifiques afin d'évaluer l'impact du tir réel dans ses CTSE, y compris les champs de tir pour armes légères. Elle est en train d'élaborer des cartes de vulnérabilités, qui prennent en compte différents critères comme le type de sol, les précipitations annuelles, la distance aux eaux souterraines et de surface, l'âge du champ de tir pour armes légères et des buttes de tir, et la fréquence d'utilisation. Ces cartes permettront de mieux évaluer les risques liés à certains champs de tir pour armes légères, et elles fourniront de l'information en vue des mesures d'atténuation ou de correction.
- Programme de gestion des sites contaminés de l'Armée : ce programme fournit des directives concernant la restauration des champs de tir anciens, abandonnés ou fermés.
B.2 La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Le Bureau national de développement environnemental et durable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis en place des mesures afin de garantir que ses activités sont effectuées de façon durable sur le plan de l'environnement. La GRC administre des champs de tir intérieurs et extérieurs dans tout le Canada, et dans certains cas, elle a conclu des arrangements afin d'utiliser les installations du ministère de la Défense nationale. La GRC a fermé certains champs de tir extérieurs ces dernières années, qui ont été soumis à un assainissement de l'environnement.
Un certain nombre de protocoles de gestion ont été mis en place, en fonction du type d'installation. Dans l'un des importants établissements d'entraînement de la GRC dans l'Ouest canadien, le champ de tir est couvert et pavé, et l'on a effectué une modélisation de la ventilation pour la conception des installations. Les munitions sont collectées dans des bermes derrière les cibles et sont éliminées deux fois par an par des entrepreneurs qualifiés. On utilise un équipement spécial pour filtrer le plomb et d'autres métaux dans les matières des bermes. Dans certains champs de tir, on effectue un balayage à sec des pas de tir à la fin de chaque jour d'utilisation, et un nettoyage peut être entrepris plusieurs fois par an, en fonction de l'utilisation. On surveille la vitesse d'écoulement de l'air dans les champs de tir, et les ventilateurs d'extraction sont équipés d'un préfiltre et d'un filtre HEPA afin d'éliminer les particules contaminées.
Un certain nombre de protocoles de surveillance ont été mis en place pour les champs de tir, notamment l'analyse du plomb en surface, la surveillance des eaux souterraines et la surveillance de l'air dans les champs de tir intérieurs. Le personnel travaillant dans les champs de tir intérieurs est soumis à des analyses pour mesurer la concentration sanguine en plomb.
En ce qui concerne les pratiques d'élimination, les déchets dangereux sont éliminés conformément aux exigences provinciales, souvent par des entrepreneurs qualifiés qui collectent les déchets des champs de tir à l'aide d'un aspirateur à filtre HEPA.
Dans certains champs de tir, on a introduit des munitions sans plomb pour l'instruction, et on envisage leur utilisation dans d'autres installations afin de réduire les charges d'exploitation et d'entretien liées aux mesures de santé et de sécurité et à la surveillance. Le coût élevé lié à l'entretien des systèmes de ventilation, au remplacement et à l'élimination des filtres contaminés au plomb et à d'autres aspects de l'entretien des sites utilisant des munitions contenant du plomb, est également un facteur. Certains champs de tir utilisent des munitions à faible teneur en plomb pendant certaines périodes de leurs programmes de formation et des munitions ordinaires pour les examens de qualification. Afin de réduire la quantité de munitions utilisées, on peut également employer des simulateurs d'armes.
1 Rapport provisoire sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine. Santé Canada, 2011.
3 Cette estimation est fondée sur l'hypothèse selon laquelle les enfants de moins de six ans perdent un point de QI pour chaque microgramme par décilitre d'augmentation de la concentration sanguine de plomb au-dessus du taux de référence de 1 µg/dl. Les valeurs sont exprimées en dollars canadiens indexés de 2009.
