Dichlorométhane - LSIP1

1.0 Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire, à savoir les produits chimiques, les groupes de produits chimiques, les effluents et les déchets qui peuvent se révéler nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine. La Loi exige également que les deux ministres évaluent ces substances et déterminent si elles sont «toxiques» au sens de l'article 11, selon lequel:

« [...] est toxique toute substance qui pénètre ou qui peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à:

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie humaine;
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.»

Les substances jugées «toxiques» selon cet article peuvent être inscrites à l'annexe I de la Loi et faire éventuellement l'objet de règlements, de lignes directrices ou de codes de pratiques visant à régir un aspect quelconque de leur cycle de vie, à partir de l'étape de la recherche et de la conception jusqu'à la fabrication, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination finale.

Pour évaluer si le dichlorométhane est «toxique» au sens de la LCPE, on a déterminé si ce produit pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement canadien en une concentration ou quantité ou dans des conditions qui pourraient entraîner l' exposition d'êtres humains ou d'autres éléments du biote à un point tel qu'il pourrait en résulter des effets nocifs.

Afin de trouver des données permettant de déterminer si le dichlorométhane est «toxique» ou non au sens de la Loi, on a examiné, lorsqu'on les a jugées pertinentes, les évaluations effectuées par des organismes comme le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (OMS, 1984) et la United States Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR, 1989, 1991). Pour préparer le document d'appui, on a également consulté les revues de données sur l'exposition et la toxicité applicables à l'évaluation des effets sur la santé humaine, préparées à contrat par Coad (1992) et le Midwest Research Institute (MRI, 1991), respectivement. Les données pertinentes au document d'appui préparé par le MRI (1991) ont été prises en grande partie d'études antérieures (EPA des É.-U., 1985; Brandt et Okamoto, 1988; ATSDR, 1989) et de recherches en direct dans TOXLINE (U.S. National Library of Medicine); la Hazardous Substances Data Bank (HSDB; U.S. National Library of Medicine); le National Technical Information Service (NTIS; U.S. Department of Commerce); le Registry of Toxic Effects of Chemical Substances (RTECS; U.S. National Institute for Occupational Safety and Health); le fichier Chemical Abstracts du Scientific and Technical Information Network; EMBASE (version en direct de Excerpta Medica) et enfin Federal Research in Progress and TSCATS (présentations d'essai du TSCA). On a également dressé un profil de diffusion sélective de l'information afin de poursuivre la recherche en direct (MEDLINE, NTIS) des données toxicologiques et des données pertinentes servant à estimer l'exposition au dichlorométhiane de la population humaine en général. On n'a pas envisagé d'inclure les données pertinentes destinées à évaluer si le dichlorométhane est «toxique» pour la santé humaine, obtenues après la rédaction des sections du rapport portant sur la santé (c'est-à-dire en mars 1993).

Les données pertinentes permettant d'évaluer si le DCM est «toxique» pour l'environnement proviennent de recherches en direct effectuées dans diverses bases de données commerciales, en novembre 1991, par McDonald Environmental Sciences Ltd. pour le compte d'Environnement Canada. Toutes les bases de données ont été interrogées sans restrictions de date, sauf en ce qui concerne les Chemical Abstracts dont l'interrogation a couvert la période de 1987 à aujourd'hui. Parmi les bases de données examinées, notons AGRICOLA (U.S. National Agricultural Library); AQUAREF (Direction générale des eaux intérieures, Environnement Canada); AQUIRE (Aquatic Information Retrieval, Chemical Information Systems, Baltimore); BIOSIS Previews (BIOSIS, Philadelphie); CAB (Commonwealth Agricultural Bureau, Farnham Royal, R.-U.); CESARS (Chemical Evaluation Search and Retrieval System, Department of Natural Resources, Michigan); CHEMICAL EXPOSURE (Science Applications International Corporation, Oak Ridge, TENN); CHEMNAME (Chemical Name Dictionary, Chemical Abstracts Service); CGRS (Chemical Regulations and Guidelines System, Fairfax, VA); CHEM-INTELL (Chemical Intelligence Services, Londres, R.-U.); CODOC (Cooperative Documents Project, University of Guelph); ELIAS (Bibliothèque ministérielle, Environnement Canada); ENVIROLINE (R.R. Bowker, New York); Environmental Bibliography (Environmental Studies Institute, Santa Barbara, CA); FATE RATE, Federal Register Abstracts (National Standards Association, Bethesda, MD); GEOREF (Geological Reference File, American Geological Institute); IRIS (Integrated Risk Information System, U.S. Environmental Protection Agency); MEDLINE (U.S. National Library of Medicine, Bethesda, MD); MICROLOG (Micromedia Limited, Toronto); NAQUADAT/ENVIRODAT (Environnement Canada); NRCPUBS (Publications du Conseil national de recherches du Canada, Institut canadien de l'information scientifique et technique); NRTCR, NTIS (National Technical Information Service, Springfield, VA); PHYTOTOX (University of Oklahoma, Chemical Information Systems, Baltimore); Pollution Abstracts (Cambridge Scientific Abstracts, Bethesda, MD); RTECS (Registry of Toxic Effects of Chemical Substances, U.S. National Institute for Occupational Safety and Health); Water Resources Abstracts (U.S. Department of the Interior, Reston, VA); et TOXLINE (U.S. National Library of Medicine). On n'a pas envisagé d'inclure dans le présent rapport les données obtenues après le 23 juin 1993 qui étaient pertinentes aux sections sur l'environnement.

On a consulté des articles de revue quand ceux-ci étaient pertinents. Toutefois, toutes les études originales sur lesquelles s'appuie la détermination de la «toxicité» au sens de la LCPE ont été évaluées de façon critique par le personnel suivant des ministères de l'Environnement (effets sur l'environnement) et de la Santé (effets sur la santé humaine):

B.M. Braune (Environnement Canada)
I. Caldwell (Santé Canada)
R.A. Kent (Environnement Canada)
S. Lesage (Environnement Canada)
M.A. Lewis (Environnement Canada)
G. Long (Santé Canada)
M.E. Meek (Santé Canada)
E.L. Porter (Environnement Canada)
S. Savard (Santé Canada)

J. Withey, de Santé Canada, a évalué de façon critique les aspects liés à la toxicocinétique du dichlorométhane. S. Bartlett et M. Walker, également de Santé Canada, ont effectué l'évaluation quantitative de la puissance cancérogène d'après un modèle pharmacocinétique à caractère physiologique, tandis que K. Khanna (Université de Montréal) et R.H. Reitz (Dow Chemical Company) ont revu les données (document d'appui seulement).

Dans le cadre du processus de revue et d'approbation établi par Environnement Canada, les sections du rapport d'évaluation portant sur l'environnement ont été revues à l'externe par J. Trevors (University of Guelph), N. Bunce (University of Guelph) et D. Mackay (University of Toronto). Les ébauches des sections du rapport d'évaluation et du document d'appui portant sur la santé ont été distribuées et ont fait l'objet d'un examen par des pairs de l'extérieur: A.G. Renwick (University of Southampton), R.J. Bull (Washington State University), P. Watts (BIBRA Toxicology International), L. Rhomberg (EPA des É.-U.; rapport d'évaluation seulement) et T. Green (ICI Central Toxicology Laboratory). Par la suite, ces sections ont été approuvées par le Comité de décision sur les normes et les recommandations du Bureau des dangers des produits chimiques de Santé Canada. La version finale du rapport d'évaluation a été revue et approuvée par le Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada.

Ce rapport comprend un sommaire des conclusions qui sera publié dans la Gazette du Canada. La section 2.0 contient en outre un résumé détaillé des renseignements techniques qui ont joué un rôle critique dans l'évaluation. L'évaluation de la «toxicité» du dichlorométhane au sens de la LCPE est décrite à la section 3.0. On peut obtenir sur demande un document d'appui qui présente les renseignements techniques d'une façon plus détaillée.

Il est possible d'obtenir sur demande des exemplaires du présent rapport d'évaluation et du document d'appui, non publié, aux adresses suivantes: