Toluène - LSIP1

1.0 Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement exige que les ministres d'Environnement Canada et de Santé et Bien-être social Canada préparent et publient une liste de substances d'intérêt prioritaire, à savoir les produits chimiques, les groupes de produits chimiques, les effluents et les déchets qui peuvent se révéler nocives pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé des humains. La Loi exige également que les deux ministres évaluent ces substances et déterminent si elles sont «toxiques» au sens de l'article 11 de la Loi, selon lequel :

«[...] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement;
   
   
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie humaine;
   
   
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine».

Les substances jugées «toxiques» en vertu de cet article peuvent être inscrites à l'Annexe I de Loi et faire l'objet éventuellement de règlements, de lignes directrices ou de code de pratique visant à régir un aspect quelconque de leur cycle de vie, de l'étape de la recherche et de la conception jusqu'à la fabrication, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination finale.

Pour évaluer si le toluène est «toxique», au sens de la LCPE, on a déterminé s'il pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement canadien en une concentration ou en une quantité ou dans des conditions qui pourraient entraîner l' exposition des humains ou d'autres éléments du biote à un point tel qu'il pourrait en résulter des effets nocifs.

Afin d'évaluer des données autres que celles qui sont considérées essentielles pour déterminer si le toluène est ou non «toxique» au sens de la Loi, on a consulté des évaluations effectuées par des organismes comme le Programme international sur la sécurité des substances chimiques et l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry des États-Unis lorsque ces évaluations étaient disponibles et qu'elles ont été jugées appropriées. Un rapport de fond a été préparé sous contrat entre février et juillet 1989 par le Midwest Research Institute pour identifier des sources de données pertinentes. On a également consulté l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) au sujet des données pertinentes à considérer en vue de la préparation de la documentation à l'appui et du rapport d'évaluation (PACE, 1987; 1989). Pour trouver la documentation qui n'avait pas été incluse dans les études précédentes, on a fait des recherches dans des bases de données commerciales et gouvernementales, notamment dans les suivantes : HSDB, Enviroline, EMBASE, MEDUNE, TOXLINE, TOXLIT, RTECS, STN CA FILE, CURRENT CONTENTS et NTIS (1980 à 1989). Plus récemment, on a fait des recherches sur CHEMID, RTECS, TOXLINE et TOXLIT (1989 à 1991) pour trouver des données utiles à l'évaluation de la santé humaine et sur BIOSIS et dans les Chemical Abstracts (janvier 1986 à septembre 1991) pour trouver des données utiles à l'évaluation environnementale. Bien qu'une grande partie des recherches sur le toluène aient été effectuées à l'extérieur du Canada, on a cherché à utiliser de préférence les données relatives aux sources, aux utilisations, au devenir et aux effets du toluène dans l'environnement canadien.

Les données utiles pour déterminer si le toluène est «toxique» pour la santé humaine obtenues une fois que les sections pertinentes du rapport ont été terminées (soit en juin 1991) n'ont pas été incluses. Les données utiles pour déterminer si le toluène est «toxique» pour l'environnement obtenues après février 1992 n'ont pas non plus été incorporées.

Bien que des articles faisant le point sur la situation aient été consultés lorsque cela a été jugé approprié, toutes les études originales sur lesquelles est basée la détermination du caractère «toxique» au sens de la LCPE ont été évaluées de manière critique par les personnes suivantes à l'emploi des ministères de la Santé nationale et du Bien-être social (effets sur la santé humaine) et de l'Environnement (effets sur l'environnement)

D.S. Caldbick (Environnement Canada)
P.K.L. Chan (Santé et Bien-être social Canada)
R. Chénier (Environnement Canada)
T. Dann (Environnement Canada)
G. Fox (Environnement Canada)
M.E. Meek (Santé et Bien-être social Canada)
W.M.J. Strachan (Environnement Canada)

Dans le présent rapport, on donne un aperçu des résultats qui paraîtront dans la Gazette du Canada. En outre, on a inclus dans la deuxième section un résumé complet de l'information technique essentielle à l'évaluation, qui est présentée de manière plus détaillée dans un document à l'appui. La détermination de la nature «toxique» du toluène au sens de la LCPE est présentée dans la troisième section. Les effets des produits de la réaction photochimique du toluène ne sont pas visés par la présente évaluation, mais ils sont traités dans le plan fédéral/provincial de gestion des oxydes d'azote (NO_x ) et des composés organiques volatils (COV) (CCME, 1990).

Après avoir circulé et avoir été examinée par des pairs de l'extérieur, de l'Agency for Toxic Substances and Disease Control des États-Unis et à la British Industrial Biological Research Association Toxicology International de Grande-Bretagne, l'ébauche des sections portant sur la santé du document à l'appui a été approuvée par le Comité de décision sur les normes et les recommandations du Bureau des dangers des produits chimiques de Santé et Bien-être social Canada. Les sections portant sur les effets environnementaux ont été revues par l'Institut canadien des produits pétroliers et approuvées par le directeur du Programme de la Liste des substances d'intérêt prioritaire d'Environnement Canada. Le rapport d'évaluation final a été passé en revue et approuvé par le Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada/Santé et Bien-être social Canada.

On peut se procurer des exemplaires de ce rapport d'évaluation et le document à l'appui inédit aux endroits suivants :

Centre d'hygiène du milieu
Santé Canada
Pièce 104
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0L2

Direction des produits chimiques commerciaux
Environnement Canada
14^e étage
Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Hull (Québec) Canada
K1A 0H3