Trichloroéthylène - LSIP1

1.0 Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé préparent et publient une liste de substances d'intérêt prioritaire, à savoir les produits chimiques, les groupes de produits chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent se révéler nocives pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine. La Loi exige é galement que les deux ministres évaluent ces substances et déterminent si elles sont « toxiques » au sens de l'article 11 de la Loi, selon lequel :

«[...] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie humaine;
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.»

Les substances jugées «toxiques» en vertu de cet article peuvent être inscrites à l'Annexe I de la Loi et faire l'objet éventuellement de règlements, de lignes directrices ou de codes de pratique visant à régir un aspect quelconque de leur cycle de vie, à partir de l'étape de la recherche de la conception jusqu'à la fabrication, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination finale.

Pour évaluer si le trichloroéthylène est «toxique» au sens de la LCPE, on a déterminé s'il pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement canadien en une concentration, en une quantité ou dans des conditions qui pourraient entraîner l'exposition des êtres humains ou d'autres éléments du biote à un point tel qu'il pourrait en résulter des effets nocifs.

Les données utiles pour déterminer si le trichloroéthylène est «toxique» pour l'environnement ont été obtenues aux termes de recherches en direct achevées en décembre 1991 dans diverses banques de données commerciales (y compris AGRICOLA, ASFA, AQUAREF, AQUIRE, Biological Abstracts, BIOSIS Preview, Chemical Abstracts [1987 à 1991], CAB, CESARS, Chemical Exposure, Chemical Name, Chemical Regulations, CHEM INTELL, CIS, CODOC, ELIAS, ENVIROLINE, Environmental Bibliography, FATERATE, Federal Register, GEOREF, IRIS, IRPTC, MEDLINE, MICROLOG, NRTCR, NRC PUBS, NTIS, PHYTOTOX, Pollution Abstracts, RTECS, Water Resources Abstracts et TOXLINE). Les données qui ont été obtenues après la rédaction des sections qui portent sur l'environnement de ce document (c'est-à-dire en mai 1993) n'ont pas été incorporées.

Les données utiles pour déterminer si le trichloroéthylène est «toxique» pour la santé humaine ont été obtenues dans des documents d'étude préparés par l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR, 1989) et le California Air Resources Board (1990) ainsi que dans un rapport de fond préparé en vertu d'un contrat par T. Colborn en mars 1990. De plus, on a fait des recherches dans certaines bases de données informatisées. En novembre 1990, on a consulté les bases CHEMID, RTECS, HSDB, Chemical Abstracts et ENVIROLINE pour y trouver les documents pertinents publiés en 1989 et 1990. En octobre 1991, on a consulté HSDB, RTECS, IRIS, CHRIS, TOXLINE et TOXLIT pour y relever les documents pertinents publiés en 1991. Plus récemment, on a fait des recherches dans le sous-fichier MEDLINE de la base de données TOXLINE (1989 à 1992), la bases de données EMBASE (1989 à 1992) et les bases de données CCRIS, DART et GENETOX du système TOXNET (toutes années). Les données obtenues après l'achèvement des sections de ce rapport ayant trait à la santé (soit en octobre 1992) n'ont pas été incluses dans le présent rapport.

Des articles faisant le point sur la situation ont été consultés lorsque cela a été jugé pertinent. Toutes les études originales sur lesquelles est basée la détermination du caractère «toxique» du trichloroéthylène au sens de la LCPE ont été évaluées de manière critique par les personnes suivantes au service du ministère de la Santé (exposition humaine et effets sur la santé humaine) et du ministère de l'Environnement (pénétration et exposition et effets sur l'environnement). Les fonctionnaires suivants ont contribué à la rédaction du présent rapport :

A.J. Brady (Environnement Canada)
B.M. Braune (Environnement Canada)
K.G. Drouillard (Environnement Canada)
K. Hughes (Santé Canada)
R.A. Kent (Environnement Canada)
M.E. Meek (Santé Canada)
D.R.J. Moore (Environnement Canada)
E.L. Porter (Environnement Canada)
U.A. Schneider (Environnement Canada)
W. Windle (Santé Canada)

B. Idris, de Santé Canada, a également contribué à la mise au point de ce rapport d'évaluation. S. Bartlett et M. Walker, de Santé Canada, ont fourni les estimations quantitatives du potentiel cancérogène.

Le présent rapport contient un synopsis qui paraîtra dans la Gazette du Canada, un résumé des renseignements techniques essentiels à l'évaluation (section 2.0) et enfin l'évaluation de la «toxicité» du trichloroéthylène au sens de la LCPE (section 3.0). On peut également se procurer sur demande le document à l'appui qui présente de façon plus détaillée les renseignements de nature technique.

Dans le cadre du processus d'examen et d'approbation établi par Environnement Canada, les sections portant sur l'évaluation des effets sur l'environnement ont été revues par D^r N.J. Bunce (University of Guelph), D^r H. Frank (Universität Bayreuth, Allemagne), D^r K.L.E. Kaiser (Institut national de recherche sur les eaux), D^r A. Smith (Lakehead University) et D^r V. Zitko (Pêches et Océans Canada). Les sections du document à l'appui traitant de l'évaluation des effets sur la santé humaine ont été revues par D^r T. Green, de l'Imperial Chemical Industries Central Toxicology Laboratory (R.-U.). À la suite d'une revue par des pairs des sections du document à l'appui et du rapport d'évaluation traitant de la santé humaine par le personnel du BIBRA Toxicology International (R.-U.), D^r R. Bull, du Washington State University, et D^r G. Plaa, de l'Université de Montréal, celles-ci ont été approuvées par le Comité de décision sur les normes et les recommandations du Bureau des dangers des produits chimiques. Ce rapport d'évaluation a été revu au complet et approuvé par le Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada.

On peut se procurer des exemplaires de ce rapport d'évaluation et du document à l'appui inédit, aux endroits suivants :

Centre d'hygiène du milieu
Santé Canada
Pièce 104
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0L2

Direction des produits chimiques commerciaux
Environnement Canada
14^e étage
Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Hull (Québec) Canada
K1A 0H3