Liste des substances d'intérêt prioritaire - Rapport d'évaluation pour l'acrylonitrile

1.0 Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) exige des ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire, identifiant les substances chimiques, les groupes de substances chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine. La Loi exige également des deux ministres qu'ils évaluent ces substances et qu'ils déterminent si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques » au sens de l'article 64 de la Loi :

[...] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Les substances dont l'évaluation révèle la toxicité au sens de l'article 64 peuvent être inscrites dans l'annexe I de la Loi, et on peut envisager, à leur égard, d'éventuelles mesures de gestion du risque, par exemple un règlement, des lignes directrices, des plans de prévention de la pollution ou des codes de pratiques, pour en régir le cycle de vie (de la recherche-développement à l'élimination finale en passant par la fabrication, l'utilisation, l'entreposage et le transport).

D'après l'analyse initiale de l'information facilement accessible, les motifs d'évaluation du 1,3-butadiène fournis par la Commission consultative d'experts auprès des ministres sur la deuxième liste de substances d'intérêt prioritaire (Commission consultative, 1995) étaient les suivants :

Le 1,3-butadiène est présent à de faibles niveaux dans l'air tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments partout au pays. Les sources de cette substance comprennent les gaz d'échappement et les fabriques de plastiques et de caoutchoucs synthétiques. Le 1,3-butadiène est cancérogène et génotoxique chez les animaux. Il pourrait être cancérogène chez les humains. Il est important d'évaluer les risques que cette substance présente pour la santé et l'environnement.

On peut obtenir dans des documents connexes des descriptions des méthodes utilisées pour évaluer les effets des substances d'intérêt prioritaire sur l'environnement et la santé humaine. Un document intitulé « Évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Guide, version 1.0, mars 1997 » (Environnement Canada, 1997a) a été publié pour servir de guide à l'évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire au Canada. On peut acheter ce document en le commandant des :

• Publications sur la protection de l'environnement
  Direction générale de l'avancement des technologies environnementales
  Environnement Canada
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0H3

On peut également l'obtenir par Internet à l'adresse www.ec.gc.ca/cceb1/fre/psap.htm sous le titre de « Guide technique ». Il est à noter que la démarche ici décrite a été modifiée de façon à tenir compte des récents progrès réalisés en ce qui concerne les méthodes d'évaluation du risque qui seront mentionnés dans les futures versions du guide de l'évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire.

La démarche suivie pour évaluer les effets sur la santé humaine est exposée dans la publication de la Direction de l'hygiène du milieu intitulée « Loi canadienne sur la protection de l'environnement - L'évaluation du risque à la santé humaine des substances d'intérêt prioritaire » (Santé Canada, 1994), qu'on peut obtenir auprès du :

• Centre de l'hygiène du milieu
  Pièce 104
  Santé Canada
  Pré Tunney
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0L2

ou par le site Web des publications de la Direction de l'hygiène du milieu (www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/catalogue/dpc.htm). La méthode est également décrite dans un article publié dans le Journal of Environmental Science and Health - Environmental Carcinogenesis & Ecotoxicology Reviews (Meek et al., 1994). À remarquer que la démarche décrite dans cet article a évolué et comporte maintenant des faits récents relativement aux méthodes d'évaluation du risque qui sont décrits sur la page Web de la Division des substances environnementales
(www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/dpc/contaminants_env/pesip/pes ip.htm) et qui seront abordés dans des éditions futures du document sur la méthode d'évaluation des effets sur la santé humaine.

Les stratégies de recherche employées pour localiser les données utiles à l'évaluation des effets potentiels sur l'environnement (antérieures mars 1998) et sur la santé humaine (antérieures avril 1998) sont présentées dans l'annexe A. Au besoin, des articles de synthèse ont été consultés. Cependant, toutes les études originales formant la base de la détermination du caractère « toxique » ou non du butadiène, au sens de la LCPE, ont été soumises à l'évaluation critique du personnel d'Environnement Canada (pénétration dans l'environnement, exposition, effets environnementaux) et de Santé Canada (exposition des humains, effets sur la santé humaine).

Environnement Canada a créé le Groupe-ressource environnemental pour contribuer à la préparation et à l'examen des parties du rapport d'évaluation portant sur l'environnement et de la documentation complémentaire (Environnement Canada, 1998). Les membres ont été choisis d'après leurs compétences, notamment dans les domaines de la toxicologie, de la chimie et du génie des procédés et de l'automobile ainsi que de la surveillance et de la chimie de l'environnement. Il s'agissait notamment des personnes suivantes :

• B. Benjey, U.S. Environmental Protection Agency
• D. Brooke, United Kingdom Department of the Environment
• L. Brownlee, Environnement Canada
• N. Bunce, Université de Guelph
• H. Campbell, Centre technique des eaux usées
• P. Cureton, Environnement Canada
• M. Day, Conseil national de recherches du Canada
• F. Edgecomb, industrie canadienne des plastiques
• J. Girard, Environnement Canada
• L. Graham, Environnement Canada
• P. Paine, Environnement Canada
• A. Pope, U.S. Environmental Protection Agency
• I. Pratt, Administration de la santé et de la sécurité d'Irlande
• J. Prinsen, Environnement Canada
• J. Sherry, Environnement Canada
• M. Wright, Division du caoutchouc, Bayer

L'évaluation environnementale a été dirigée par P. Cureton.

Des réviseurs d'Environnement Canada ont également examiné les passages du rapport d'évaluation et de la documentation complémentaire sur l'environnement (Environnement Canada, 1998) - R. Hoff, K. Lloyd, J. Pasternak, E. Rezek et P. Thompson. Se sont adjoints à eux des réviseurs de l'extérieur : W. Broadworth (G.E. Plastics Canada), N. Karellas (ministère de l'Environnement de l'Ontario), R. Keefe (Imperial Oil), A. Kerr (Division du caoutchouc, Bayer), J. Murray (The Acrylonitrile Group), V. Nabholz (U.S. Environmental Protection Agency), J. Pellerin (Université du Québec à Rimouski), J. Soule (DuPont Canada) et A. Tomlin (Agriculture et Agroalimentaire Canada).

Les sections du présent rapport d'évaluation portant sur la santé ainsi que la documentation complémentaire ont été préparées par le personnel de Santé Canada :

• D. Blakey
• D. Koniecki
• G. Long
• M.E. Meek

Les sections du présent rapport et la documentation complémentaire ont été examinées par R. Beauchamp, R. Liteplo et L. Turner, de la Division des substances environnementales de Santé Canada. M. Walker de la Division des statistiques biologiques de Santé Canada a fourni le soutien statistique. Les sections de la documentation complémentaire portant sur la santé et du rapport d'évaluation se fondaient en partie sur un examen des données épidémiologiques, préparé par contrat par J.Siemiatycki de l'Institut Armand-Frappier.

Dans le souci de la justesse de l'information, les sections de la documentation complémentaire concernant la santé humaine ont é té examinées par un groupe de l'extérieur :

• J.J. Collins, Solutia Inc., St. Louis, Missouri
• B. Ghanayem, National Institute of Environmental Health Sciences, Research Triangle Park, Caroline du Nord
• G.L. Kedderis, Chemical Industry Institute of Toxicology, Research Triangle Park, Caroline du Nord
• N. Krivanek, E.I. du Pont de Nemours & Co., Newark, Delaware
• D. Strother, BP Chemicals Inc., Cleveland, Ohio
• J. Whysner, American Health Foundation, Valhalla, New York

La justesse de l'information, l'absence de lacunes et la solidité des conclusions sur la caractérisation des dangers et les analyses de la relation dose-réponse ont fait l'objet d'un rapport écrit par le personnel du service de l'information de BIBRA International ainsi que du comité suivant, convoqué par la Toxicology Excellence for Risk Assessment (TERA), le 17 novembre 1998, à Cincinnati (Ohio) :

• M.J. Aardema, Procter et Gamble
• M.L. Dourson, TERA
• S. Felter, Procter et Gamble
• M.A. Friedman, consultant privé
• M.L. Gargas, Division du risque chimique, McLaren/Hart
• R.G. Tardiff, The Sapphire Group, Inc.
• V.T. Vu, U.S. Environmental Protection Agency
• V. Walker, ministère de la Santé de l'État de New York

Les sections du rapport d'évaluation ayant trait à la santé ont été examinées et approuvées par l'assemblée de la Gestion des risques de la Direction générale de la protection de la santé (Santé Canada).

L'ensemble du rapport d'évaluation a été révisé et approuvé par le Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada.

Une ébauche du rapport d'évaluation a été mis à la disposition du public pour une période d'examen de 60 jours (du 26 juin au 24 août, 1999) [Environnement Canada et Santé Canada, 1999]. Après l'étude des commentaires reçus, on a révisé le rapport d'évaluation en conséquence. Un résumé des commentaires et de leurs réponses est disponible sur Internet à l'adresse :

www.ec.gc.ca/cceb1/fre/final/index_f.html

Le texte du rapport a été construit de façon à aborder en premier lieu les effets sur l'environnement [qui sont utiles à la détermination du caractère « toxique » de la substance au sens des alinéas 64a) et b)], puis les effets sur la santé humaine [utiles à la détermination du caractère toxique » au sens de l'alinéa 64c)].

On peut obtenir un exemplaire du présent rapport d'évaluation, sur demande, à :

• L'Informathèque
  Environnement Canada
  Rez-de-chaussée, Place Vincent-Massey
  351, boul. St-Joseph
  Hull (Québec)
  K1A 0H3

ou sur Internet à l'adresse suivante :

www.ec.gc.ca/cceb1/fre/final/index_f.html

On peut obtenir la documentation complémentaire inédite qui renferme des renseignements supplémentaires en s'adressant à la :

• Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux
  Environnement Canada
  14^e étage, Place Vincent-Massey
  351, boul. St-Joseph
  Hull (Québec)
  K1A 0H3

ou au

• Centre de l'hygiène du milieu
  Pièce 104 Santé Canada
  Pré Tunney
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0L2