Liste des substances d'intérêt prioritaire - Rapport d'évaluation pour disulfure de carbone

1.0 Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) exige des ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire, identifiant les substances chimiques, les groupes de substances chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine. La Loi exige également des deux ministres qu'ils évaluent ces substances et qu'ils déterminent si elles sont effectivement ou potentiellement « toxiques » au sens de l'article 64 de la Loi :

[...] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Les substances dont l'évaluation révèle la toxicité au sens de l'article 64 peuvent être inscrites dans l'annexe I de la Loi, et on peut envisager, à leur égard, d'éventuelles mesures de gestion du risque, par exemple un règlement, des lignes directrices, des plans de prevention de la pollution ou des codes de pratiques, pour en régir le cycle de vie (de la recherche-développement à l'élimination finale en passant par la fabrication, l'utilisation, l'entreposage et le transport).

D'après l'analyse initiale de l'information facilement accessible, les motifs d'évaluation du disulfure de carbone fournis par la Commission consultative d'experts auprès des ministres sur la deuxième liste de substances d'intérêt prioritaire (Commission consultative, 1995) étaient les suivants :

Le disulfure de carbone est largement utilisé au Canada pour produire le tétrachlorure de carbone, la rayonne, des produits chimiques du caoutchouc et les pellicules cellulosiques. Il a également servi de fongicide et de fumigant. Il a été trouvé dans divers effluents industriels - tannage de cuir, peintures et encres, produits organiques et plastiques, pâtes et papiers. Des données indiquent que l'exposition chronique à de faibles niveaux de disulfure de carbone a des effets sur le système nerveux de travailleurs et d'animaux. Les personnes qui habitent près des sources d'émissions industrielles peuvent être exposées à cette substance à des niveaux supérieurs à ceux de fond. Il importe d'évaluer les risques que l'exposition au disulfure de carbone présente pour la santé et l'environnement.

On peut obtenir dans des documents connexes des descriptions des méthodes utilisées pour évaluer les effets des substances d'intérêt prioritaire sur l'environnement et la santé humaine. Un document intitulé « Évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , Guide, version 1.0, mars 1997 » (Environnement Canada, 1997a) a été publié pour servir de guide à l'évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire au Canada. On peut acheter ce document en le commandant des :

• Publications sur la protection de l'environnement
  Direction générale de l'avancement des technologies environnementales
  Environnement Canada
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0H3

On peut également l'obtenir par Internet à l'adresse www.ec.gc.ca/cceb1/fre/psap.htm sous le titre de « Guide technique ». Il est à noter que la démarche ici décrite a été modifiée de façon à tenir compte des récents progrès réalisés en ce qui concerne les méthodes d'évaluation du risque et qui seront mentionnés dans les futures versions du guide de l'évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire.

La démarche suivie pour évaluer les effets sur la santé humaine est exposée dans la publication de la Direction de l'hygiène du milieu intitulée « Loi canadienne sur la protection de l'environnement - L'évaluation du risque à la santé humaine des substances d'intérêt prioritaire » (Santé Canada, 1994), qu'on peut obtenir auprès du :

• Centre de l'hygiène du milieu
  Pièce 104
  Santé Canada
  Pré Tunney
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0L2

ou par les sites Web des publications de la Direction de l'hygiène du milieu (www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/catalogue/dpc.htm). La méthode est également décrite dans un article publié dans le Journal of Environmental Science and Health - Environmental Carcinogenesis & Ecotoxicology Reviews (Meek et al., 1994). À remarquer que la démarche décrite dans cet article a évolué et comporte maintenant des faits récents relativement aux méthodes d'évaluation du risque qui sont décrits sur la page Web de la Division des substances environnementales (www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/dpc/contaminants_env/pesip/pesip.htm) et qui seront abordés dans des éditions futures du document sur la méthode d'évaluation des effets sur la santé humaine.

Les stratégies de recherche employées pour localiser les données utiles à l'évaluation des effets potentiels sur l'environnement (antérieures à mai 1998) et sur la santé humaine (antérieures à août 1999) sont présentées dans l'annexe A. Au besoin, des articles de synthèse ont été consultés. Cependant, toutes les études originales formant la base de la détermination du caractère toxique ou non du disulfure de carbone, au sens de la LCPE, ont été soumises à l'évaluation critique du personnel d'Environnement Canada (pénétration dans l'environnement, exposition, effets environnementaux) et de Santé Canada (exposition des humains, effets sur la santé humaine).

Les sections environnementales du présent rapport d'évaluation ont été préparées par D.S. Caldbick, d'Environnement Canada. Les sections du présent rapport et de la documentation complémentaire (Environnement Canada, 1999a) portant sur l'évaluation environnementale du disulfure de carbone ont été révisées par les membres suivants du Groupe-ressource environnemental d'Environnement Canada :

• B. Dowsley, services écologiques aux fins de la planification
• L. Fu, Alberta Environmental Protection
• J. Headley, Institut national de recherches hydrol ogiques, Environnement Canada
• B. Scott, Institut national de recherche sur les eaux, Environnement Canada

Les sections environnementales du présent rapport d'évaluation et de la documentation complémentaire (Environnement Canada, 1999a) ont également été revues par les spécialistes de l'extérieur suivants :

• L. Brownlee, Environnement Canada
• K. Kaiser, Institut national de recherche sur les eaux, Environnement Canada
• E. Moran, Chemical Manufacturers Association (É.-U.)
• C. Williams, CRW Consulting Inc.
  
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Les sections du présent rapport d'évaluation et de la documentation complémentaire portant sur la santé ont été préparées par le personnel de Santé Canada :

• M.E. Meek
• R. Newhook
• M. Walker

Les sections du présent rapport d'évaluation et la documentation complémentaire portant sur la génotoxicité ont été révisées par D. Blakey, de la Division des intoxications environnementales et professionnelles de Santé Canada.

Les spécialistes de l'extérieur suivants ont été chargés principalement d'examiner les sections de la documentation complémentaire portant sur la santé humaine afin de déterminer l'exhaustivité de la couverture :

• H. Drexler, Technical University at Aachen
• S. Gabos, Alberta Health
• D. Graham, Vanderbilt University Medical Center
• R. Henrich, lang="en" xml:lang="en"Akzo Nobel Chemicals Inc.
• W. Valentine, Vanderbilt University Medical Center
• M. Vanhoorne, State University of Ghent

La justesse de l'information, l'absence de lacunes et la solidité des conclusions sur la caractérisation des dangers et les analyses de la relation dose-réponse ont fait l'objet d'un rapport écrit du service de l'information de BIBRA International, et par H. Kappus, Université Humboldt, ainsi que du comité suivant, convoqué par la Toxicology Excellence for Risk Assessment (TERA), le 17 mai 1999, à Ottawa (Ontario) :

• R. Bornschein, University of Cincinnati
• J. Christopher, California Environmental Protection Agency
• H. Clewell III, ICF Kaiser International
• M. Dourson, TERA
• M. Prince, National Institute for Occupational Safety and Health
• W. Valentine, Vanderbilt University Medical Center

Les sections du rapport d'évaluation ayant trait à la santé ont été examinées et approuvées par l'assemblée de la Gestion des risques de la Direction générale de la protection de la santé (Santé Canada).

L'ensemble du rapport d'évaluation a été révisé et approuvé par le Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada.

Une ébauche du rapport d'évaluation a été mis à la disposition du public pour une période d'examen de 60 jours (du 23 octobre au 22 décembre, 1999) [Environnement Canada et Santé Canada, 1999b]. Après l'étude des commentaires reçus, on a révisé le rapport d'évaluation en conséquence. Un résumé des commentaires et leurs réponses est disponible sur Internet à l'adresse :

www.ec.gc.ca/cceb1/fre/public/index_f.html

Le texte du rapport a été construit de façon à aborder en premier lieu les effets sur l'environnement [qui sont utiles à la détermination du caractère « toxique » de la substance au sens des alinéas 64a) et b)], puis les effets sur la santé humaine [utiles à la détermination du caractère « toxique » au sens de l'alinéa 64c)].

On peut obtenir un exemplaire du présent rapport d'évaluation, sur demande, à :

• L'Informathèque
  Environnement Canada
  Rez-de-chaussée, Place Vincent-Massey
  351, boul. St-Joseph
  Hull (Québec)
  K1A 0H3

ou sur Internet à l'adresse suivante :

www.ec.gc.ca/cceb1/fre/final/index_f.html

On peut obtenir la documentation complémentaire inédite qui renferme des renseignements supplémentaires en s'adressant à la :

• Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux
  Environnement Canada
  14^e étage, Place Vincent-Massey
  351, boul. St-Joseph
  Hull (Québec)
  K1A 0L2

ou au

• Centre d'hygiène du milieu
  Pièce 104
  Santé Canada
  Pré Tunney
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0H3