Critères de sélection des lieux contaminés

• Élaboration d'une méthode scientifique d'évaluation et de classement des lieux contaminés fédéraux selon les risques pour la santé (documents d'orientation sur l'évaluation préalable des risques).

RCN

Plans et listes de priorités

• Élaboration d'une liste d'activités prioritaires pour le Programme des lieux contaminés afin de remplir les obligations de Santé Canada dans le cadre du PAALCF (annexe 3).

RCN

Plan de rendement

• Le CCGR de Santé Canada, les commentaires du PAALCF et des ministères gardiens, ainsi que le respect des engagements énoncés dans la première présentation au Conseil du Trésor sur le PAALCF montrent que nous avons exercé notre rôle et nos responsabilités pour l'exercice 2003-2004. Ces engagements comprennent l'élaboration de critères de sélection à des fins de classement des risques et d'évaluation de l'environnement aux termes de la LCEE, l'élaboration de documents d'orientation, la dotation et les conseils d'experts sur l'évaluation des risques.
  
  
• Environnement Canada (EC) et Pêches et Océans Canada (POC), deux ministères ayant un rôle semblable à celui de Santé Canada dans le cadre du PAALCF, nous ont consultés afin de voir comment SC gère la structure et les services de son programme.

Présentation au Conseil du Trésor sur le PAALCF

Secrétariat du PAALCF

Ministères experts (EC, POC)

Plan annuel

Plan de ressources humaines

• Au départ, Santé Canada prévoyait désigner 11 postes équivalents temps plein (ETP) pour la première année. On a désigné deux postes de durée indéterminée dans la RCN pour 2003-2004. À cause de délais et d'incertitude au sujet du financement pour la période 2004-2008, le reste des postes dans la RCN ont été comblés par des employés occasionnels ou par l'intermédiaire de bureaux de placement.
  
  
• Trois des six régions (Québec, Colombie-Britannique et Ontario) ont désigné des postes de durée déterminée se terminant le 31 mars 2004. Cependant, l'incertitude dans les régions concernant le financement a touché la prestation de services liés aux lieux contaminés.
  
  
• Lorsque Santé Canada recevra du financement pour la période de la deuxième à la cinquième année du PAALCF, le Ministère commencera le processus de dotation d'un maximum de 17 ETP. L'organigramme sera probablement différent de celui qui figurait dans la première présentation au Conseil du Trésor sur le PAALCF, étant donné que nous avons l'intention d'améliorer la gestion et les communications liées au Programme afin de mieux refléter les besoins actuels.
  
  
• Formation et perfectionnement professionnel du personnel des régions et de la RCN - formation du personnel sur les lieux contaminés : séminaire d'un jour sur l'évaluation des risques pour la santé humaine; formation pratique de trois jours sur l'évaluation des risques (12 participants); formation sur la santé et la sécurité au travail (8 participants).
  
  
• Le personnel a également assisté à la réunion annuelle de la Society for Risk Analysis et à la conférence sur les lieux contaminés en Atlantique. De la formation en premiers soins et en RCR est prévue pour 2004-2005.
  

RCN, Québec, Ontario et
C.-B.

Correspondance

• Notes d'information au directeur général (2), au sous-ministre adjoint (5) et au ministre (2), et note de service au directeur du Bureau des effets sur la santé (2) au sujet de la réunion du Comité directeur du SMA sur le PAALCF; information sur la présentation au Conseil du Trésor; résultats des réunions des comités interministériels; information à propros de la stratégie sur les lieux contaminés d'Environnement Canada.
  
  
• Contribution à la période des questions no 51 et aux pétitions nos 50A et 50B, demande d'accès à l'information sur les agents de guerre.
  
  
• Échange habituel de courriels et de messages vocaux, rencontres avec les gestionnaires des lieux contaminés des minstères gardiens pour des questions d'évaluation des risques pour la santé humaine.

RCN

Lignes directrices et orientation

• Élaboration des documents d'orientation sur l'évaluation des risques au Canada présentés par les lieux contaminés fédéraux : partie I, guide sur l'évaluation préalable des risques pour la santé humaine; partie II, les valeurs de référence toxicologiques de SC; partie III, guide sur l'examen par les pairs de l'évaluation des risques pour la santé humaine (ERSA); partie IV, feuilles de calcul pour l'évaluation préalable des risques pour la santé humaine.
  
  
• Détermination et compilation des données nécessaires pour mettre à jour le Compendium of Canadian Human Exposure Factors for Risk Assessment (en cours).
  
  
• Document d'orientation sur l'évaluation préalable des risques pour la santé humaine présentés par la contamination des sols et des eaux souterraines par les composés organiques volatils (COV) (en cours).
  
  
• Guide sur l'analyse de contaminants dans les aliments traditionnels et les produits potagers (en cours).
  
  
• Guide sur la gestion des conséquences psychosociales du nettoyage de lieux contaminés : guide de référence pour les spécialistes de l'environnement (en cours).
  
  
• Ébauche du guide sur l'évaluation de la qualité de l'air.
  
  
• Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l'environnement et de la santé humaine : début de la mise à jour ou de l'élaboration de lignes directrices pour 21 substances.
  
  
• Examen officiel par les pairs des documents sur les sols portant sur le benzène, le toluène, l'éthylbenzène, les xylènes et les hydrocarbures aromatiques polycycliques du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), et du protocole révisé d'élaboration de recommandations sur la santé humaine du CCME.
  
  
• Élaboration, en collaboration avec la Commission géologique du Canada (CGC), d'une base de données SIG sur les niveaux de base (naturels) de métaux dans les sols au Canada en vue de l'analyse des niveaux de contamination des lieux.

RCN

Consultations

• Une consultation a eu lieu à Ottawa les 8 et 9 mars 2004. Dix consultants sont venus de partout au pays pour discuter des documents d'orientation de Santé Canada sur l'évaluation préalable des risques et les réviser. Les consultants sont ceux qui ont mené les évaluations préalables des risques à la suite de la directive du Ministère pour le concours de novembre sur le PAALCF.
  
  
• Santé Canada a amorcé la liaison et la coopération fédérale-provinciale-territoriale par l'intermédiaire du Groupe de travail du CCME sur les recommandations pour la qualité des sols. Le Ministère a participé à la conférence sur les lieux contaminés en Atlantique et était représenté au sein du Comité fédéral-provincial sur les produits chimiques toxiques de la C.-B.
  
  
• En février 2004, le personnel du Programme des lieux contaminés a consulté d'autres organismes de SC (Bureau des contaminants de l'environnement, Bureau des sciences de l'hygiène du milieu : Section des substances mutagènes et Divison de la biostatistique et de l'épidémiologie) afin d'améliorer la collaboration interne.
  
  
• La région de l'Ontario a discuté avec le programme d'assainissement des lieux contaminés d'Environnement Canada et a établi des liens avec la Division des services de l'environnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  
  
• Des vilieux des mines d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) des territoires du Nord-Ouest sont prévues pour l'été 2003.
  
  
• Meilleures consultation et coopération avec les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux à l'aide de séminaires sur l'évaluation des risques pour la santé humaine sans frais. Ces efforts sont déployés pour refléter l'intérêt du gouvernement fédéral envers l'amélioration de la coopération fédérale-provinciale-municipale.
  

RCN, région de la
C.-B. et du Yukon

Rencontres et exposés

• Des réunions du groupe de travail interministériel régional du PAALCF ont eu lieu au Québec le 22 janvier 2004, à Vancouver le 20 janvier 2004, et à Halifax en novembre 2003.
  
  
• Séminaire d'un jour sur l'évaluation des risques pour la santé humaine présentés par les lieux contaminés : des séances de formation ont eu lieu dans six régions (voir l'annexe 4 pour des détails sur les 285 participants).
  
  
• Présentation au Comité fédéral-provincial sur les produits chimiques toxiques de la C.-B. le 18 novembre 2003.
  
  
• Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité du sol du CCME (trois téléconférences).
  
  
• Le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés s'est réuni à plus de dix reprises l'an dernier. On a présenté un exposé sur les activités de Santé Canada.
  
  
• Initiative sur les mines orphelines et abandonnées du Nord (sept téléconférences).
  
  
• Groupe de travail sur l'élimination des agents de guerre (quatre réunions, à l'échelon du SMA).
  
  
• La première réunion nationale du personnel du Programme des lieux contaminés de Santé Canada a eu lieu à Ottawa (novembre 2003). La seconde réunion est prévue pour avril 2004, à Vancouver.
  
  
• Des employés de la RCN du Programme des lieux contaminés de Santé Canada siégent au Groupe de travail interministériel de la RCN sur le mercure et également au groupe de travail interministériel sur le plomb. Le personnel de la région du Pacifique et du Yukon, et celui du Québec sont représentés au groupe de travail sur le plomb.
  
  
• Présentation à la Commission géologique du Canada (CGC) sur le rôle et l'appui d'expert de Santé Canada dans le cadre du PAALCF (9 février 2004).

RCN
région du Québec;
région de la C.-B. et du Yukon et
région de l'Ontario

Outils de communication

• Rédaction de résumés des trois activités principales de Santé Canada dans le cadre du PAALCF : éducation du public, évaluation des risques, évaluation de l'environnement; résumé sur le Programme des lieux contaminés de Santé Canada qui sera diffusé au personnel régional des ministères gardiens.
  
  
• Traduction vers le français et révision de documents techniques et des exposés afin de refléter la terminologie utilisée au Québec.
  
  
• Distribution de listes de vérification sur les évaluations préalables des risques et l'examen par les pairs aux ministères gardiens et aux autres intéressés (provinces, municipalités, industries).
  
  
• Distribution gratuite de tous les exposés pour les séances de formation.

RCN
région du Québec;
région de la C.-B. et du Yukon

Lieux Web

• En vue de l'élaboration du nouveau lieux Web de Santé Canada, on a accepté un thème sur les lieux contaminés. Tous les documents de formation, les documents d'orientation et les rapports principaux de Santé Canada pourront être consultés sur le lieux Web du Ministère.

RCN

Consultations

• Examen par les pairs de l'évaluation préalable des risques, mené par les ministères gardiens dans le cadre du PAALCF, pour différents lieux et à plusieurs occasions, dont :
  • Rogers Pass, C.-B. (Agence Parcs Canada)
  • Valcartier, Qc (ministère de la Défense nationale);
  • EC # 1 (Environnement Canada);
  • Rock Bay, C.-B. (Transports Canada/Wilson Scientific);
  • Réseau DEW (Golder Associés);
  • Round Lake (Santé Canada).
    
    
• Santé Canada a aussi participé à des consultations à la demande des ministères gardiens en vue d'évaluations des risques pour la santé humaine présenté par les lieux contaminés, dont :
  • Secteur 103, Qc (port de Montréal);
  • New Osnaburgh, Ont. (Santé Canada);
  • Terrains du port d'Oshawa, Ont. (Transports Canada);
  • Île Great Duck, Ont. (Pêches et Océans Canada);
  • London, Ont. (ministère de la Défense nationale);
  • Moose Factory, Ont. (Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada);
  • Évaluation des risques pour le lieux de l'Î.-P.-É.
    
    
• On mène également des consultations continues avec :
  • Pêches et Océans Canada/Garde côtière sur les phares de la C.-B.;
  • Transports Canada (Sandy Beach, Qc);
  • Environnement Canada (Îles-de-la-Madeleine, Qc);
  • Ministère de la Défense nationale (lac Saint-Pierre, Qc).
    
    

Région de la capitale nationale

• On a examiné 155 projets dans le cadre du processus de financement du PAALCF (annexe 3);
  
  
• Examen par les pairs détaillé d'évaluations des risques (6) du ministère de la Défense nationale;
  
  
• Santé Canada a offert ses conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine que présente la mine Giant pour Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
  
  
• Santé Canada a également donné des conseils sur les étangs bitumineux de Sydney.
  
  
• Examens par les pairs détaillés :
  • Mine Tundra (Affaires indiennes et du Nord Canada);
  • Kasabonika Lake (Santé Canada);
  • Lansdowne House (Santé Canada);
  • Weagamow Lake (Santé Canada);
  • Aéroport de Gander (Transports Canada);
  • Chantiers maritimes de Terre-Neuve.

RCN
région du Québec;
région de la C.-B. et du Yukon et
région de l'Ontario

Ateliers de formation

• Présentation de six séminaires d'un jour sur l'évaluation des risques pour la santé humaine présenté par les lieux contaminés fédéraux entre janvier et mars 2004 à Toronto, Vancouver, Edmonton, Montréal, Halifax et Ottawa. Les séminaires ont attiré un total de 285 participants, principalement de ministères fédéraux, mais également des provinces, des municipalités et du secteur privé (voir annexe 4).
  
  
• Élaboration d'une séance de formation sur l'examen par les pairs d'évaluations des risques dans la région de la C.-B. et du Yukon, comme l'avaient demandé les ministères gardiens. Des membres du personnel de Santé Canada (12) ont assisté à une séance de formation pratique de trois jours sur l'évaluation probabiliste des risques afin de fournir des conseils uniformes.
  
  
• Demande : le ministère de la Défense nationale nous a suggéré d'offrir une séance de formation d'un jour sur l'éducation du public.

RCN;
région du Québec;
région de la C.-B/Yukon

Réunions d'information

• Exposé du directeur des Services d'évaluation de la santé environnementale (SESE) au directeur général du Programme de la sécurité des milieux (PSM) sur nos activités des SESE et l'examen par les pairs dans le cadre du processus financier du PAALCF.

RCN

Commentaires sur les demandes de propositions, les mandats et les projets

• Les représentants des ministères gardiens ont manifesté de l'intérêt envers les résultats des projets continus qui ont été mis en oeuvre par Santé Canada dans le cadre du PAALCF, comme les mises à jour des Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol, les lignes directrices sur la qualité des sols en ce qui concerne différents produits chimiques et les répercussions sur la santé associées aux technologies d'assainissement.
  
  
• Les ministères gardiens aimeraient que le personnel de Santé Canada donne des directives supplémentaires sur les évaluations sur les risques pour la santé humaine.
  
  
• Diffusion et communication de rapports prévus (pour plus de détails, voir la section sur les initiatives scientifiques de Santé Canada concernant les lieux contaminés, à l'annexe 3).

RCN
région du Québec;
région de la C.-B. et du Yukon et
région de l'Ontario

Comités spécialisés

• Voir la section Correspondance du tableau 2.1 pour des détails sur les comités auxquels nous siégons (4).

RCN

Évaluations de l'évaluation des répercussions sur l'environnement

• Enquête sur l'impact transfrontalier potentiel à Belledune
  
  
• Greenwood (ministère de la Défense nationale)
  
  
• Lieu d'enfouissement de Gloucester

RCN