Le programme des lieux contaminés - rapport annuel 2003/2004

Annexe 5 : Liste d'initiatives scientifiques proposées pour 2004-2005

Les activités du Programme des lieux contaminés appuient directement le rôle de «ministère expert » de Santé Canada dans le cade du Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF). Toutes les activités doivent atteindre les objectifs décrits dans la présentation au Conseil du Trésor sur le PAALCF, acceptée et adoptée par le CT le 18 juin 2003.

Activités prévues : description et justification

• Enquêter sur le devenir, le transport et la biodisponibilité des métaux.
  
  
• Déterminer l'excès de risque unitaire (ERU) par voie cutanée pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques. La voie cutanée est une importante voie d'exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, qui peuvent causer le cancer de la peau; cependant, seuls l'ERU par voir orale et par inhalation ont été établis.
  
  
• Élaborer des documents d'orientation sur l'évaluation des risques particuliers à un lieux pour les sols contaminés par des produits chimiques (la partie 1 est en cours de rédaction; la partie 2 sera terminée d'ici septembre 2004).
  
  
• Élaborer des directives sur l'évaluation des risques particuliers à un lieux pour les sols contaminés par des produits radiologiques.
  
  
• Élaborer des directives sur l'évaluation des risques particuliers à un lieux pour les sols contaminés par des produits biologiques.
  
  
• Offrir de la formation sur l'évaluation des risques de lieux contaminés à l'intention des gestionnaires de lieux qui font partie d'autres ministères fédéraux.
  
  
• Effectuer un examen critique de la toxicologie du mercure et création d'une valeur de référence toxicologique (VRT) réglementaire (phase 2; phase 1 est en cours). De nombreux lieux fédéraux sont contaminés au mercure, et la seule VRT canadienne existante traite de l'exposition en milieu de travail, et non de l'exposition du public.
  
  
• Monter une base de données sur toute la documentation publiée et toute la documentation « grise » concernant la biodisponsibilité orale attribuée aux lieux contaminés par le nickel, le cadmium, le plomb, le chrome et tout autre contaminant qui a fait l'objet d'analyses. Les données sur la biodisponibilité sont nécessaires afin d'améliorer l'exactitude des évaluations des risques et de l'exposition présentés par les sols contaminés d'un lieux particulier. Actuellement, aucune base de données n'englobe toutes les données et toute l'information publiées sur le sujet.
  
  
• Création d'un système d'information géographique (SIG) fondé sur une base de données Web, accessible au public, portant sur les niveaux de base (naturels) des métaux dans les sols canadiens (partie 2). Le travail a commencé au cours de l'exercice 2003-2004 et continuera dans le but de rendre les données plus facilement accessibles au public afin qu'elles puissent être incorporées dans toutes les évaluations des risques présentés par des lieux contaminés fédéraux.
  
  
• Quantifier les concentrations de base (naturelles) nationales et régionales de métaux dans les sols partout au Canada et les ajouter à la documentation à l'appui des lignes directrices sur la qualité des sols portant sur la santé humaine. Les lignes directrices sur la qualité des sols ne peuvent contenir des quantités inférieures aux quantités naturelles, c'est pourquoi les niveaux de base doivent être mesurés. La Commission géologique du Canada (CGC) est le principal organisme fédéral en ce qui concerne les niveaux de métaux qui se trouvent naturellement dans les sols canadiens. La CGC sera chargée de définir les niveaux de base nationaux et régionaux (moyennes, maximums, pourcentages) d'arsenic, de plomb, de nickel, de cadmium, de chrome et de différents autres métaux pour faire en sorte que les données dont on dispose soient interprétées et représentées correctement.
  
  
• Établir la proximité des lieux contaminés par rapport aux lieux contaminés fédéraux. Les risques présentés par les lieux contaminés sont, en partie, liés au nombre de Canadiens potentiellement exposés; les données fournies par Statistique Canada nous permettent de déterminer les lieux à proximité des plus grandes populations. Ces données seront utilisées pour établir l'ordre des priorités des évaluations et d'assainissement.
  
  
• Réévaluer l'exposition au plomb (Pb) et la toxicité du plomb, expressément en ce qui touche les sols contaminés, et élaborer une stratégie fondée sur la santé humaine pour les phares gardés. La contamination causée par l'utilisation de peinture à base de plomb est la principale préoccupation concernant les phares gardés des côtes du Pacifique et de l'Atlantique. Santé Canada appuiera ce genre de réévaluation de l'exposition et de la toxicité, ainsi qu'un plan de gestion des sols contaminés par le plomb qui peut être appliqué à d'autres lieux contaminés par le plomb au Canada.
  
  
• Recueillir la documentation publiée et la documentation « grise » sur les niveaux de base (naturels) des contaminants dans les sols canadiens. La Commission géologique du Canada possède des données qui proviennent de ses propres analyses nationales et de celles des ministères provinciaux des Ressources naturelles. Cependant, les données d'un grand nombre de sources supplémentaires ne sont pas intégrées au fonds de données de la CGC. Ces sources comprennent Agriculture Canada, les ministères provinciaux de l'Agriculture ainsi que de la documentation scientifique et de la documentation « grise ».
  
  
• Continuer le travail sur la biodisponibilité des métaux dans les sols (la biodisponibilité varie selon les méthodes d'évaluation et la grosseur des particules du sol) en vue de l'élaboration du document sur les méthodes normalisées d'évaluation de la bioaccessibilité des contaminants de lieux contaminés fédéraux au Canada (la partie 1 du projet est en cours; la partie 2 est prévue pour l'exercice 2004-2005). Le fait d'adapter les méthodes de mesure de la biodisponibilité orale particulière à un lieux augmentera l'exactitude et la validité des évaluations des risques liés aux lieux contaminés. Cependant, aucune agence canadienne n'a encore défini de méthodes normalisées pour mesurer cette variable. Les méthodes courantes décrites dans la documentation dont nous disposons actuellement ne permettent pas la mesure exacte de cette variable.
  
  
• Créer une méthode normalisée d'analyse quantitative de la bioaccessibilité des contaminants absorbés par inhalation simulée de particules du sol dans le liquide pulmonaire. L'érosion du vent, l'agriculture et la circulation routière sur des surfaces contaminées non pavées, par exemple, dispersent dans l'air des quantités importantes de particules du sol contaminé. L'inhalation de ces particules en suspension peut mener à une importante exposition. En ce moment il n'existe aucun moyen de déterminer l'absorption probable de contaminants par l'inhalation de particules du sol.
  
  
• Élaborer une méthode normalisée de cueillette des particules du sol de moins de 10 µm. La fraction granulométrique de la particule fondamentale du sol qui est ingérée est de moins de 10 µm. Les méthodes actuelles d'échantillonnage du sol permettent d'analyser seulement des échantillons en gros de particules du sol, habituellement de moins de 180 µm. Une méthode courante, facile à réaliser et qui permet de recueillir des fractions granulométriques de moins de 10 µm est requise pour l'analyse chimique (concentration du contaminant) et pour la mesure de la bioaccessibilité. L'Université Royal Roads a entrepris l'élaboration d'une méthode expérimentale dans le cadre d'un protocole d'entente sur la bioaccessibilité.
  
  
• Analyser les effets des mélanges de substances et déterminer si ces substances montrent des propriétés additives, synergiques ou antagonistes. Les lieux contaminés suscitent l'exposition à des mélanges de substances, et non à des produits chimiques ou à des éléments particuliers. L'une des questions les plus fréquemment posées à Santé Canada porte sur le traitement des mélanges lors d'une évaluation des risques présentés par les lieux contaminés. La recherche est essentielle afin de fournir la base nécessaire à la présentation de conseils valides aux autres ministères.
  
  
• Réévaluer la toxicité des BPC dans le but de réviser la valeur de référence toxicologique (VRT) pour ces substances. L'évaluation canadienne des BPC date de très longtemps (1986) et ne traite pas de leurs effets potentiellement cancérogènes et des différents congénères (coplanaires et autres). La révision de la VRT est pertinente pour les lieux contaminés ainsi que pour les aliments potentiellement contaminés et d'autres facteurs de contamination étudiés par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada. Les Services d'évaluation de la santé environnementale (SESE) dirigeront l'examen en amorçant un examen critique des études toxicologiques sur les BPC.
  
  
• Réaliser l'analyse statistique de données d'enquête récentes sur la consommation d'aliments. Santé Canada publiera la 2e édition du Compendium of Canadian Human Exposure Factors for Risk Assessment. La première édition sert actuellement de source d'information principale sur les caractéristiques des récepteurs humains pour l'évaluation des risques présentés par les lieux contaminés canadiens. Le programme d'inspection des aliments détient des données d'enquêtes récentes (1990-2002) sur la consommation d'aliments, mais on ne peut mener d'évaluation statistique approfondie de ces données, faute de financement. Les SESE offriront le financement nécessaire à la mise à jour de la 2e édition du Compendium.
  
  
• Évaluer les risques pour la santé associés à différentes technologies d'assainissement des sols contaminés (partie 2, partie 1 en cours de rédaction). Afin de faciliter l'examen des plans d'assainissement, des évaluations des risques relatifs à différentes technologies d'assainissement sont nécessaires.
  
  
• Élaborer des modèles de devenir de l'environnement afin d'évaluer la dispersion dans l'eau souterraine et dans l'air de produits chimiques provenant de lieux contaminés ou rejetés lors d'activités d'assainissement. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) ne prévoit actuellement aucun modèle normalisé canadien pour l'évaluation des risques et de plans d'assainissement. Santé Canada exige la détermination et l'élaboration de ces modèles pour appuyer son rôle dans le cadre du PAALCF et pour évaluer des plans d'assainissement aux termes de la LCEE.
  
  
• Appuyer le perfectionnement (planifié) des étudiants, soit au moyen de programmes d'emplois étudiants, soit en désignant des postes par contrat.
  
  
• Fournir de l'aide nécessaire à l'élaboration de lignes directrices sur la qualité des sols fondées sur la santé humaine en ce qui concerne les contaminants d'intérêt mutuel pour Santé Canada et le Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des sols (GTRQS.) Le Ministère est membre du GTRQS et prévoit apporter son aide aux activités du groupe de travail et d'assurer son influence aux rencontres FPT.
  
  
• Établir des documents d'appui scientifiques pour élaborer des lignes directrices sur la qualité des sols fondées sur la santé humaine en ce qui concerne les contaminants d'intérêt pour les ministères fédéraux Ces lignes directrices sont nécessaires dans le cas de différents contaminants d'intérêt particulier pour les ministères fédéraux, mais qui ne font pas partie des intérêts d'autres membres du GTRQS du CCME.
  
  
• Traduction de tous les documents d'orientation et de tous les documents de référence rédigés par Santé Canada dans le cadre du PAALCF avant la publication officielle par le Ministère.