Le programme des lieux contaminés - rapport annuel 2003/2004

1. Introduction

1.1 Contexte

En juin 2003, le Conseil du Trésor a appuyé financièrement la participation de Santé Canada au Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF), qui a pour but de relever et d'évaluer les lieux contaminés fédéraux à des fins d'assainissement ou de gestion des risques. Les lieux visés sont ceux qui présentent un risque élevé pour la santé humaine ou l'environnement. Étant donné que Santé Canada est un ministère expert, ses activités principales dans le cadre du PAALCF comprennent (voir annexe 1) : la présentation de conseils et de renseignements, l'examen par les pairs de tiers, l'élaboration et la diffusion de documents d'orientation, et la formation.

Afin d'être en mesure d'évaluer les services qu'il présente, Santé Canada a décidé, en juillet 2003, d'élaborer son propre cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). Les données recueillies à cette fin seront présentées en avril 2004 au secrétariat du PAALCF, puis intégrées au CGRR interministérie.

1.2 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de Santé Canada

On s'est inspiré du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de Santé Canada afin d'élaborer le Plan annuel du Programme des lieux contaminés de 2003-2004. Le CGRR décrit les activités principales énumérées ci-dessous et les réalisations connexes pour la première année.

1. Établissement des attentes et des plans dans le cadre du Programme
   • Meilleur alignement des attentes et des ressources
   • Gestion et communication améliorées
2. Coordination et diffusion des renseignements sur les risques pour la santé
   • Sensibilisation et connaissances accrues
   • Communication exacte des risques pour la santé assurée
3. Présentation de conseils/examens par les pairs
   • Intervenants mieux informés
   • Meilleure prise de décisions

Afin d'évaluer les résultats associés aux activités décrites à la section 2 du présent rapport, la collecte d'extrants décrite dans le CGRR a été mise en marche par le personnel du Programme des lieux contaminés de Santé Canada de la région de la capitale nationale (RCN) et des bureaux régionaux des provinces et des territoires. Les personnes suivantes ont participé à la collecte de données : Sanya Petrovic (C.-B./Yukon), Peter Choremiotis (Ont./Nunavut), Chantale Côté (Qc), Jacinthe David (RCN), Sylvie Coad (RCN), Julie Davidson (RCN) et Mark Richardson (RCN).