Le programme des lieux contaminés - rapport annuel 2003/2004

3.0 Leçons tirées

3.1 Établissement des attentes et des plans dans le cadre du Programme

• Meilleur alignement des attentes et des ressources
• Gestion et communication améliorées

La première année du Programme des lieux contaminés de Santé Canada a été excellente, particulièrement si l'on considère les nombreuses contraintes dont on a dû tenir compte, par exemple :

• financement tardif (juin 2003);
• difficultés pour les évaluateurs des risques des régions à cause d'enjeux et de processus de ressources humaines, et de l'incertitude qui entoure le financement au cours des prochaines années, ce qui complique le recrutement de nouveaux candidats;
• délais en ce qui concerne la deuxième présentation au Conseil du Trésor;
• délais dans le traitement des contrats et de tâches administratives connexes.

Les évaluateurs des risques de la RCN et des régions avaient la responsabilité d'identifier les principaux collaborateurs régionaux et de créer leur propre réseau. Dans certaines régions, la collaboration avec les autres ministères fédéraux se faisait par l'intermédiaire du groupe de travail interministériel régional du PAALCF. Dans d'autres régions, comme celle de l'Ontario, la création du groupe de travail a pris plus de temps; il a donc été plus difficile pour le personnel des régions d'établir des liens avec les ministères gardiens. Dans le cas des projets des bureaux régionaux sans personnel (Alberta, Manitoba), des employés de la RCN ont dû se charger de fournir le nom de personnes-ressources et d'assurer la participation de Santé Canada.

Pour ce qui est des conseils relatifs à des lieux particuliers, la collaboration était essentielle, étant donné que certaines régions n'avaient pas de personnel et que la charge de travail variait selon le lieu. Les bureaux régionaux et le bureau de la RCN se sont tous entraidés afin d'offrir les services promis.

Dans la RCN, la plupart des efforts ont été consacrés à l'élaboration d'approches et de lignes directrices nationales d'évaluation des risques pour la santé humaine présentés par les lieux fédéraux, étant donné que l'uniformité est essentielle pour pouvoir comparer et classer les lieux dans le cadre du processus du PAALCF. Jusqu'en septembre 2003, il n'existait aucun document d'orientation sur l'évaluation des risques pour la santé humaine. Cependant, trois documents ont été rédigés à la fin de l'année, et la rédaction de deux autres documents est en cours.

Malgré les différentes contraintes, Santé Canada a terminé toutes les activités décrites dans la première présentation au Conseil du Trésor sur le PAALCF et a même commencé certaines activités qui étaient prévus pour l'année suivante.

Comme nous avons géré le programme pendant quelques mois, et que nous avons reçu des commentaires et des suggestions constructifs des régions, d'autres ministères fédéraux et de gestionnaires de Santé Canada, nous avons maintenant une meilleure idée de la façon d'organiser notre programme et la meilleure prestation de services pour faire face aux enjeux pour la santé humaine en ce qui concerne les lieux contaminés des ministères gardiens. Nous avons élaboré beaucoup d'outils que nous prévoyons promouvoir le printemps prochain auprès des ministères gardiens à l'échelon national et régional.

L'aspect des ressources humaines pose un défi permanent. Bien que le budget de 2004 prévoit du financement supplémentaire pour le nettoyage des lieux contaminés, la préparation de la deuxième présentation au Conseil du Trésor sur le PAALCF a nécessité plus de temps que prévu, ce qui a retardé l'attribution du financement pour la deuxième année du programme. Ainsi, les gestionnaires de la RCN des régions éprouvent des difficultés à retenir leur personnel. Pendant ce temps, les projets de la RCN pour l'exercice 2004-2005 sont en suspens.

3.2 Coordination et diffusion des renseignements sur les risques pour la santé

• Sensibilisation et connaissances accrues
• Communication exacte des risques pour la santé assurée

Les gestionnaires des risques des ministères gardiens savent que Santé Canada a recommencé son travail d'évaluation des risques présentés par les lieux contaminés. L'initiative de Santé Canada qui vise à promouvoir les approches des enjeux de santé humaine fait du Ministère un chef de file. Nous avons amélioré la sensibilisation et les connaissances des ministères gardiens en ce qui concerne les renseignements sur les risques pour la santé, mais nous avons encore du chemin à faire. Santé Canada collabore avec des spécialistes et des universités afin de combler les lacunes scientifiques de l'évaluation des risques afin que nos directives soient non seulement exactes du point de vue scientifique, mais aussi novatrices.

Santé Canada a pour but d'assurer la liaison entre les provinces et les territoires sur les questions de santé humaine. Le besoin est présent, particulièrement dans la région du Québec où le personnel croit essentiel de commencer à harmoniser les directives d'évaluation fédérales et provinciales. Au Québec, comme dans les autres provinces et territoires, des consultations et des rencontres seront nécessaires à la facilitation des tâches des gestionnaires des risques régionaux. Une de ces tâches - la traduction de documents de l'anglais vers le français - a été difficile à cause du contenu hautement technique des documents et du besoin d'un vocabulaire uniforme à l'intention des ministères gardiens et de leurs entrepreneurs.

Au cours de la dernière année, certaines de nos activités étaient axées sur l'étude des incidences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) sur l'assainissement des lieux contaminés au Canada. Ces activités comprenaient l'élaboration d'un outil pour aider les praticiens de la LCEE à mieux comprendre les différentes technologies d'assainissement du sol et leurs répercussions respectives sur la santé humaine.

Finalement, certaines régions ont noté que les documents de Santé Canada ne sont pas utilisés dans le cadre de projets qui portent sur les territoires domaniaux qui ne relèvent pas du PAALCF. Il faut souligner que le Ministère joue toujours un rôle important afin d'assurer une communication adéquate des risques pour la santé en ce qui concerne tous les lieux fédéraux, y compris ceux qui sont exclus du PAALCF.

3.3 Présentation de conseils/examens par les pairs

• Intervenants plus informés
• Meilleure prise de décisions

Comme le montrent les tableaux 2.1 à 2.3, Santé Canada a appuyé le Comité directeur du SMA sur le PAALCF et les ministères gardiens dans l'élaboration de leurs plans et activités d'évaluation et de gestion des risques en offrant des conseils, des examen par les pairs et des donnés sur la santé humaine qui se rapportent à des lieux particuliers. Ces méthodes d'appui ont été mises en oeuvre à l'intention de lieux visés par le PAALCF et également pour d'autres lieux fédéraux. Les gestionnaires des risques ont grandement profité de notre expertise et de nos connaissances, comme le reflète, par exemple, une meilleure prise de décisions.