| Extrant | Critères de sélection |
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| Consultations | • Aux termes du processus de financement du PAALCF, le personnel de la DLC a effectué un examen par les pairs de 20 nouvelles évaluations quantitatives préliminaires des risques (EQPR) (dont la liste figure en annexe 2) de ministères gardiens et classé au total 110 lieux contaminés fédéraux, ce qui inclut des projets en cours depuis l'an dernier. Ce classement a été remis au Secrétariat du PAALCF, en vue de l'établissement d'une liste de priorités en matière de financement d'activités d'assainissement ou de gestion des risques aux termes du PAALCF. • À la demande des ministères fédéraux et des administrations provinciales et municipales, le personnel de la DLC a fourni un examen par les pairs et des avis concernant les évaluations des risques pour la santé humaine des lieux contam-inés et des plans de gestion des risques pour certains dossiers dont le financement n'était pas assuré par le PAALCF. Dans de nombreux cas, les représentants ministériels se sont rencontrés et ont étudié les problèmes de santé humaine avec des gestionnaires des lieux contaminés. À l'occasion, le personnel de la DLC a visité certains lieux contaminés. Les lieux ou problèmes à l'égard desquels la DLC est intervenue en 2004-2005 étaient notamment : Ontario et Nunavut : Projet d'infrastructure et de réhabilitation des Plaines Le Breton, Ontario (Commission de la capitale nationale); Atlantique : Shannon Park, Dartmouth, Nouvelle-Écosse (CDC); Colombie-Britannique et Yukon : Ateliers DY-4 (BFC Esquimault) (MDN/CDC); Manitoba et Saskatchewan : Parc national du Mont-Riding (APC); Québec : Canal Lachine, Montréal (TPSGC); Généralités • Le CCME a consulté Santé Canada pour examiner le système national de classification des lieux contaminés et la documentation justificative qui accompagne les lignes directrices sur la qualité des sols concernant le DIPA/sulfolane, les HAP et le benzène. • Les consultants ont communiqué régulièrement avec le personnel de la DLC pour obtenir conseils et orientation. • Le Ministère a aidé la Commission géologique du Canada à recenser les consultants en environnement dans le but d'obtenir des données complémentaires sur les niveaux de référence dans les sols obtenus dans des programmes d'échantillonnage et d'évaluation de risque propres à certains lieux. • Au nombre des autres consultations et échanges concernant l'ERSA figurent : - les avis concernant le document de la CEE-ONU sur les POP - les TCE dans l'air intérieur et les lignes directrices de Santé Canada provenant du Service de santé de Calgary - les commentaires sur l'examen du site Web sur le mercure de Santé Canada - l'échange d'information sur les TCE et le perchlorate avec le service de santé publique régional de la ville de Québec - l'évaluation des risques microbiens; l'information fournie au ministère de l'Environnement de l'Ontario (normes microbiologiques visant l'eau) - l'examen d'un document provisoire sur les modèles de transfert sol-végétaux (Santé Canada) - l'examen de documents du British Columbia Science Advisory Board (BC SAB) et la présence à un atelier sur les lieux à risque élevé - la demande de renseignements de l'ARBCA (MDN et Agriculture Canada) - l'échantillonnage des moules, Terre-Neuve-et-Labrador (TC) - les métaux présents dans le sang (MDN) - les pratiques exemplaires en matière d'entreposage de la créosote (ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse) - la qualité de l'air intérieur (Î-P.-É., Environnement) - les risques associés aux tas de sols contaminés recouverts sur les terrains de l'administration portuaire de Halifax (Cerescorp) - l'examen par les pairs d'une évaluation des risques pour la production des jardins potagers à Flin Flon (Manitoba) (Environnement Manitoba; Santé Canada, Division de la gestion des risques aux termes de la LCPE) - l'examen par les pairs de « Expofacts », site Web créé par l'Union européenne pour diffuser les données relatives à la caractérisation de l'exposition humaine • Le personnel a répondu aux demandes de renseignements du public et les a redirigées, notamment en ce qui concerne les technologies relatives à l'eau potable, et les lignes directrices en la matière; les VTR pour les polluants atmosphériques dangereux; les lignes directrices sur le méthylmercure de Santé Canada; l'intérêt de Santé Canada pour les applications nanotechnologiques en matière de biosurveillance. • Le personnel a également été invité à effectuer l'examen par les pairs d'articles scientifiques d'autres chercheurs du Ministère avant la présentation ou la publication. |
| Ateliers de formation | • La formation aux méthodes déterministes et probabilistes d'évaluation des risques a été dispensée dans chaque région (Atlantique, Québec, Ontario, Alb./T.N-O. et C.-B./Yukon). Les séances incluaient 2,5 jours d'exposés et d'exercices pratiques sur ordinateur. Au total, 214 participants de ministères fédéraux et d'organismes provinciaux ou municipaux ont assisté : • Halifax : 60 participants : CDC-2, MDN-6; MPO-2, EC-4, Santé Canada-5, PC-2, TPSGC-15, GRC-1, autres-23. • Montréal : 33 participants : MAINC-1, ACIA-1, Santé Canada-9, MDN-1, EC-1, APC-3, TPSGC-2, TC-2, autres-13 • Toronto : 41 participants : RNCan-1, APC-1, AAC, 1, CDC-4, MDN-8, EC-1, Santé Canada-4, TPSGC-5, MPO-3, TC-1, autres-13. • Edmonton : 27 participants : ACEE-1, MAINC-3, EC-2, MPO-2, Santé Canada-7, MDN-2, autres-10. • Vancouver : 53 participants : MPO-4, MDN-1, EC-3, Santé Canada-6, MAINC-6, TPSGC-2, TC-3, autres-28. • La formation a été offerte aux agences provinciales et municipales en raison de l'intérêt mutuel et de la responsabilité des autorités fédérales, provinciales et municipales à l'égard de la résolution des problèmes présentés par les lieux contaminés; du désir d'instaurer des liens efficaces et d'arriver à une perception commune des problèmes de lieux contaminés entre les diverses administrations; de l'absence générale d'occasions de formation à l'évaluation des risques au Canada; du fait que le coût différentiel de la prestation d'une telle formation à 50 participants plutôt qu'à seulement cinq ou six est négligeable. |
| Réunions d'information | • Voir le tableau 2, Correspondance, pour des détails sur les séances d'information produites. |
| Comités spécialisés | • Voir le tableau 2, Rencontres et exposés. |
| Examen de l'évaluation des impacts sur l'environnement | • Assainissement de Barren Lands (Manitoba/Saskatchewan) • Détroits du lac Gods (Manitoba/Saskatchewan) • Groupe de travail sur le suivi de l'évaluation des incidences environnementales du barrage et du réservoir de la rivière Oldman (Alberta) • Plaines Le Breton (Ontario) • Évaluation de la qualité de l'air, travaux d'amélioration de l'autoroute 10 et projet de l'autoroute 15 (Colombie-Britannique) • Définition de la portée du projet d'assainissement des mares de goudron de Sydney (Nouvelle-Écosse) • Information sur le contrôle de l'air aux mares de goudron de Sydney (Nouvelle-Écosse) • Examen de l'EIE sur le lac Goldfish (Alberta) • EE d'un port pour embarcations (Atlantique) • Fourniture d'expertise (évaluation des risques présentés par le méthylmercure) pour l'évaluation environnementale des projets de développement hydroélectrique (Québec). |
| Extrant | Critères de sélection |
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| Rapports de rendement | • Le rapport annuel de 2004-2005 montre que Santé Canada poursuit ses efforts et respecte ses engagements de faire rapport sur ses activités en tant que ministère expert aux termes du PAALCF. |
| Rapports d'évaluation / d'examen | • Tous les programmes de formation dispensés par la DLC incluaient une évaluation des participants. Ces évaluations ont fait l'objet d'un examen (voir la section 3.4) et elles serviront à contribuer à l'amélioration de la prestation de la formation ainsi qu'à l'élaboration de nouveaux programmes pour les gestionnaires de lieux contaminés fédéraux, afin de veiller, dans la mesure du possible, à ce que Santé Canada continue à dispenser une formation technique pertinente et compétente en matière d'évaluation des risques et de thèmes connexes. |
| Leçons apprises | • Voir la section 3.0. |