La division des lieux contaminés rapport annuel 2004-2005

1. Introduction

1.1 Contexte

En juin 2003, le Conseil du Trésor appuyait financièrement la participation de Santé Canada en tant que ministère expert au soutien du Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF), aujourd'hui appelé simplement Plan d'action (PALCF). Le plan a pour but de recenser et d'évaluer les lieux contaminés fédéraux considérés comme présentant un risque élevé pour la santé humaine ou pour l'environnement, ainsi que de financer les mesures d'assainissement ou de gestion des risques nécessaires. Dans le Rapport annuel du Programme des lieux contaminés 2003-2004 de Santé Canada, on relevait que la mise en oeuvre intégrale de la Division des lieux contaminés (DLC) de Santé Canada était conditionnelle à la poursuite du financement jusqu'à l'exercice 2007-2008. Le Conseil du Trésor a répondu favorablement au Ministère en 2004.

Étant donné que Santé Canada est un ministère expert, ses activités principales dans le cadre du PAALCF comprennent (voir l'annexe 1) : la présentation d'avis et de renseignements, l'examen par des pairs indépendants, l'élaboration et la diffusion de documents d'orientation, et la formation.

1.2 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de Santé Canada

Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de la Division des lieux contaminés de Santé Canada a fourni le modèle du rapport annuel 2004-2005 de la DLC, comme ce fut le cas en 2003-2004.