La division des lieux contaminés rapport annuel 2004-2005

3. Leçons apprises

3.1 Attentes et réalisations de la Division

Grâce au financement garanti jusqu'en 2007-2008, la DLC a été en mesure de planifier des activités et des projets à plus long terme, afin de remplir ses engagements prévus aux termes du PAALCF. Santé Canada répond aux besoins des ministères gardiens en réalisant des activités à vocation scientifique pour résoudre des enjeux complexes et réduire les incertitudes liées aux évaluations des risques pour la santé. Le Ministère collabore avec les scientifiques, les gestionnaires des risques, l'industrie, les consultants et les chercheurs. Il est devenu évident que les problèmes de santé humaine sont l'une des priorités dans un grand nombre de lieux contaminés fédéraux. Aussi, Santé Canada pourrait devoir cibler plus de ressources sur ces enjeux. Des demandes de ressources complémentaires, dans le cadre d'un programme élargi et plus complet de plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux, ont été présentées au Cabinet et au Conseil du Trésor, de concert avec d'autres ministères experts de soutien et gardiens, à la fin de l'année financière 2004-2005.

Orientations

Il était essentiel que toutes les orientations fournies par Santé Canada concernant l'évaluation des risques présentés par les lieux contaminés soient valides, fiables et pertinentes. La publication d'une orientation sur l'EQPR, qui sert à évaluer et à classer les risques pour la santé humaine présentés par des lieux contaminés fédéraux hautement prioritaires, a été soumise à un examen par les pairs et à une application à grande échelle. Le document a été largement accepté et adopté par les spécialistes et les consultants en évaluation des risques à l'échelle du Canada. Santé Canada peut aujourd'hui évaluer et classer de manière plus cohérente, objective et équitable les risques que présentent les lieux contaminés fédéraux répartis dans l'ensemble des provinces et des territoires.

Formation

Dès le début de la création de la DLC, les ministères gardiens et d'autres ont soulevé de nombreuses réserves concernant les orientations de Santé Canada en matière d'EQPR, son approche d'évaluation des risques, les valeurs toxicologiques de référence et d'autres aspects de l'évaluation des risques présentés par les lieux contaminés. Ces contestations provenaient fréquemment de divergences dans la compréhension des concepts de l'évaluation des risques et dans l'expérience concrète. Pour favoriser une compréhension commune et accroître les capacités globales d'évaluation des risques présentés par les lieux contaminés à l'échelle gouvernementale, une formation a été offerte aux gestionnaires des lieux contaminés au sein des ministères gardiens fédéraux. Pour favoriser l'amélioration d'une perception commune de l'évaluation des risques entre le gouvernement fédéral et les autres administrations, cette formation a également été offerte aux organismes provinciaux et municipaux, en raison de l'intérêt et de la responsabilité mutuels du gouvernement fédéral et des autorités provinciales et municipales à l'égard de la résolution des problèmes liés aux lieux contaminés. Cet élargissement aux autres ordres de gouvernement a également été motivé par l'absence générale de possibilités de formation à l'évaluation des risques au Canada, ainsi que par le fait que le coût d'une formation dispensée à 50 participants plutôt qu'à 10 était négligeable.

Conseils

Santé Canada a également reconnu l'interdépendance des responsabilités et des intérêts des différentes compétences à l'égard des lieux contaminés. Aussi, Santé Canada a renforcé son dialogue avec les provinces, les territoires et les municipalités. Pour ce faire, le Ministère a participé aux travaux du Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des sols (GTRQS) du CCME ainsi qu'à ceux du BC Science Advisory Board on Contaminated Sites (SABCS), a mis sur pied un comité consultatif chargé d'aider et de conseiller Santé Canada sur les questions des lieux contaminés, a établi des voies de dialogue et de consultation directes à l'échelon régional avec les agences provinciales et municipales, et a organisé des ateliers avec les consultants et les industries. Santé Canada a élargi au maximum les contributions à l'établissement des priorités et à la définition des activités, tout en s'assurant que le gouvernement fédéral conservait la prérogative en termes de décision. Les priorités relatives aux activités annuelles sont étudiées au sein de Santé Canada, avec les ministères gardiens qui participent à la gestion de lieux contaminés fédéraux (dans le cadre du GTGLC et de groupes de travail régionaux), ainsi qu'avec le Comité consultatif créé par la DLC pour faciliter la mobilisation et la collaboration concernant les projets relatifs aux lieux contaminés. La consultation à grande échelle a été entreprise dans le but de maximiser l'utilité de nos projets pour de multiples administrations et ministères et prévenir les dédoublements aux divers ordres de gouvernement, ce qui pourrait constituer un gaspillage de fonds publics.

Les progrès scientifiques réalisés dans le domaine de l'évaluation des risques ont été illustrés par la publication de matériels d'orientation nouveaux et mis à jour, ainsi que l'affichage de la liste des rapports terminés sur notre site Web (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contamsite/ index_f.html). La difficulté d'accès aux rapports et documents de Santé Canada est l'un des thèmes qui sont revenus systématiquement lors des discussions avec les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie et les consultants. Les listes publiées sur le site Web constituent une garantie que les autres ministères, administrations, industries et chercheurs peuvent s'informer sur nos activités et en bénéficier avant d'entreprendre leurs propres projets connexes. Une fois de plus, l'efficacité de la distribution de l'information et la prévention des dédoublements constituent les objectifs premiers.

Les industries possèdent souvent des données et de l'information pertinentes à nos études ou à la résolution de problèmes liés aux lieux contaminés. Toutefois, la localisation de ces données et renseignements et l'accès à ceux-ci se sont avérés problématiques. Nos consultations auprès de l'industrie ont été instructives, car elles nous ont permis d'obtenir des données confidentielles de l'industrie du pétrole qui concernaient directement au moins un projet précis. Il s'agit d'un exemple de données que nous n'aurions pu connaître ou obtenir sans ces consultations.

Dans la même veine, l'industrie du pétrole n'aurait pas été informée de nos besoins sans ces consultations directes. Le transfert de ces données a permis de réduire les coûts du projet et d'en accroître la qualité et la pertinence, améliorant ainsi sensiblement la rentabilité de l'activité.

Dès le début de la mise sur pied de la DLC de Santé Canada, il est devenu évident que les ministères gardiens, les industries et d'autres intervenants comptaient sur Santé Canada pour obtenir des conseils compétents concernant les problèmes liés aux lieux contaminés. En conséquence, du personnel scientifique qualifié et expérimenté a été embauché pour fournir une expertise en matière d'évaluation des risques pour la santé humaine. Du personnel possédant une vaste expérience en matière de mobilisation et de sensibilisation a également joint l'équipe d'éducation et de participation du public. La dotation en personnel des régions et de la RCN n'est pas encore terminée, mais des progrès importants ont été réalisés.

3.2 Coordination et communication de l'information sur les risques pour la santé

Sensibilisation/participation du public

Les activités d'éducation du public de Santé Canada ont été lancées dès le début de 2004-2005. Les diverses activités de consultation de la DLC ont révélé incontestablement que la participation du public était aussi importante que les travaux scientifiques du point de vue du traitement et du règlement des problèmes liés aux lieux contaminés. Le programme de sensibilisation/participation du public, une fois mis en oeuvre intégralement, assurera la diffusion de messages uniformes à l'ensemble du public (les Canadiens en général, les communautés scientifiques concernées par les lieux contaminés, les industries, les organismes de réglementation, etc.). En faisant appel de manière plus efficace, plus résolue et plus systématique à ces intervenants, Santé Canada sera en mesure d'assurer que sont prises des décisions rentables et bénéfiques pour la santé.

En 2004-2005, la composante sensibilisation/participation du public (SP/PP) de la DLC a réalisé des progrès importants. Au cours de l'automne 2004, Santé Canada a commencé à mettre sur pied son équipe de SP/PP. Un spécialiste émérite de l'éducation du public a joint les rangs de l'équipe des lieux contaminés de la RCN, et des employés régionaux ont été embauchés dans les régions de l'Atlantique, du Québec, du Pacifique/Yukon et de l'Alberta/T.-N-O. Cette petite équipe de spécialistes a lancé un programme ambitieux visant à fournir conseils, formation et orientation concernant la SP/PP aux gestionnaires de lieux contaminés des ministères fédéraux gardiens.

Les premières étapes de l'élaboration d'un cadre qui énonce clairement la façon dont la DLC remplira ses engagements en matière de SP/PP aux termes du PAALCF sont en cours. Un exposé a été présenté au Réseau interministériel fédéral de communications sur les lieux contaminés, réseau au sein duquel les ministères fédéraux gardiens sont représentés. De plus, des fiches techniques destinées aux ministères gardiens ont été produites. En outre, trois grands projets ont été entrepris en 2004-2005 :

1. Orientations - Document sur la planification de la participation du public. Améliorer les relations entre les intervenants : Participation du public et lieux contaminés : guide pour les directeurs de site. Publication prévue pour septembre 2005.
   
   
2. Formation - Rédaction du Manuel de l'instructeur et du Guide du participant pour un cours de formation de deux jours s'adressant aux ministères gardiens. Améliorer les relations entre les intervenants : Participation du public et lieux contaminés. Ce programme de formation a fait l'objet d'une expérience pilote en avril 2005 et il sera introduit progressivement en régions à partir de juin 2005.
   
   
3. Conseils - Guide d'information psychosociale, conçu pour appuyer les programmes de formation et en tant que guide de référence indépendant. Addressing Psychosocial Factors Through Capacity Building: A Guide for Managers of Contaminated Sites. Publication prévue pour septembre 2005.

Des fiches techniques concernant les différents volets du Programme SP/PP de Santé Canada ont également été rédigées, et comprennent notamment :

Évaluation des risques pour la santé humaine

L'exercice 2004-2005 a été remarquable du point de vue de la coordination et de la communication des renseignements sur les risques pour la santé. Plus de 55 études scientifiques ont été menées pour étudier ou résoudre les problèmes d'évaluation des risques pour la santé humaine et réduire les incertitudes liées à l'évaluation des risques pour la santé. Le personnel du Ministère a communiqué et échangé son savoir avec les publics, les universités, les ministères gardiens, les consultants, les industries, les groupes de travail, les provinces, les territoires, les villes et les étudiants. La formation à l'évaluation probabiliste des risques a été dispensée à plus de 200 participants; de nombreux documents d'orientation supplémentaires ont été rédigés, pour être publiés en 2005-2006. La DLC a consulté les parties concernées pour les informer des activités et solliciter commentaires, données et information. Du matériel de communication a été conçu, des présentations ont été effectuées aux échelons national et international, et le site Web de la DLC a été lancé. Ce fut une année de synthèse et de mise à jour de l'information, pour fournir des conseils informés de la meilleure qualité possible aux gestionnaires des risques liés aux lieux contaminés fédéraux, de manière à leur permettre de prendre des décisions adéquates de gestion des risques ou d'assainissement.

Du fait de la publication du document d'orientation sur l'évaluation quantitative préliminaire des risques (EQPR) de Santé Canada, ainsi que d'autres guides, le gouvernement fédéral dispose désormais d'une approche pour l'évaluation des risques pour la santé humaine présentés par les lieux contaminés. Avant la diffusion des orientations de Santé Canada, les consultants et les gestionnaires de lieux fédéraux devaient utiliser les rares directives provinciales disponibles, ou utiliser des méthodes conçues dans d'autres pays (notamment l'approche Risk Assessment Guidance for Superfund(RAGS) de la US EPA). Dans le cadre d'une analyse effectuée pour Santé Canada, les risques prévus pour un même lieu hypothétique varient largement d'une province à l'autre, une province jugeant que le site ne nécessite pratiquement aucune mesure d'assainissement, alors qu'une décontamination en profondeur semble s'imposer pour une autre. De tels écarts ne font que contribuer à mettre en doute la validité de l'évaluation des risques en général. Si le gouvernement fédéral entérinait ces diverses méthodes, cela soulèverait des interrogations quant au traitement équitable des ministères et des citoyens susceptibles d'être touchés, d'une région à l'autre. Par conséquent, grâce à la publication du document d'orientation sur l'EQPR, le gouvernement fédéral peut désormais garantir l'uniformité dans l'évaluation des risques pour la santé présentés par les lieux contaminés fédéraux, quel que soit leur emplacement géographique, tout en s'assurant que le classement des lieux, l'établissement des priorités, l'affectation du financement et la rentabilité des mesures d'assainissement des lieux fédéraux sont comparables et équitables pour l'ensemble des provinces et des territoires. De plus, le document d'orientation de Santé Canada est « un produit du Canada » et il tient compte des caractéristiques environnementales et législatives uniques à ce pays.

L'orientation et la formation offertes par Santé Canada favorisent la communication de messages plus cohérents sur les risques pour la santé aux ministères gardiens et à l'ensemble des citoyens. Les conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine fournis aux gestionnaires des risques des ministères gardiens leur permettent d'intervenir de manière plus adéquate à l'égard des risques pour la santé humaine et de prendre des décisions plus rentables. Lorsque des questions demeurent sans réponse, notamment l'approche qui convient le mieux aux évaluations des risques posés par les mélanges, Santé Canada a entrepris des recherches pour combler les lacunes en matière de données et de connaissances, de manière à fournir des conseils et des indications qui soient valides, défendables et fondés sur des preuves scientifiques.

3.3 Fourniture d'avis/examens par les pairs

En 2004-2005, le personnel de la DLC de Santé Canada a fourni de nombreux avis et examens par les pairs des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et munici-paux, à des consultants et à d'autres intervenants (voir les tableaux 2 et 3). La DLC, en moins de deux ans, est devenue un joueur important sur la scène canadienne des lieux contaminés. Les parties concernées savent désormais qu'elles peuvent joindre le personnel de la DLC et solliciter conseils et expertise dans le domaine de l'évaluation des risques pour la santé humaine. La présence de la DLC dans chaque région facilite également le dialogue entre les ministères gardiens, les provinces, les territoires, les municipalités et Santé Canada. Les conseils du personnel de la DLC sont sollicités couramment, non seulement concernant des lieux précis, mais également sur des enjeux provinciaux, nationaux et internationaux. Santé Canada assure le leadership nécessaire concernant les questions de santé humaine liées aux lieux contaminés et exerce une influence positive sur la gestion globale des lieux contaminés fédéraux au Canada.

3.4 Contrôle et évaluation des résultats

La DLC a connu de nombreux changements au cours de l'année dernière, en vue de mieux assumer ses rôles et responsabilités spécialisés de soutien. La DLC s'est adaptée à une demande et à une charge de travail croissantes, en embauchant de nouveaux employés. Le personnel de la DLC a reçu la formation nécessaire pour assurer la cohérence de l'expertise et des conseils fournis relativement aux risques pour la santé. La DLC a donné suite aux commentaires formulés par la direction, d'autres ministères, le personnel et le public concernant la prestation de ces services (l'orientation, la formation et les conseils).

Le personnel a reçu les observations des ministères gardiens, de l'industrie et des consultants au sujet de la formation dispensée, des documents d'orientation publiés et des conseils fournis. En règle générale, les observations relatives aux cours de formation à l'évaluation probabiliste ont été très positives, plusieurs participants soulignant l'intérêt du cours et la nécessité d'en offrir d'autres. La plupart des participants ont estimé que la durée du cours, le degré de détail et l'équilibre entre l'enseignement magistral et l'application étaient adéquats. Les représentants des provinces/des territoires et des municipalités se sont dits heureux d'avoir obtenu la possibilité d'améliorer leurs compétences en évaluation des risques et leur compréhension de l'approche fédérale.

Nombre de participants ont souligné leur intérêt pour une formation à la préparation d'énoncés de travail et de demandes de proposition pour des marchés d'évaluation des risques pour la santé humaine. Compte tenu de cet intérêt, Santé Canada a aidé un ministère gardien à rédiger un énoncé de travail générique, et la DLC mettra sur pied un groupe de travail avec les ministères gardiens en 2005-2006 dans le but d'élaborer un mandat général que pourraient utiliser tous les ministères.

Les observations relatives aux documents d'orientation publiés par Santé Canada ont été très positives. Certains ministères utilisent aujourd'hui la liste de contrôle d'examen par les pairs de Santé Canada sur une base régulière. Pour améliorer nos activités de communication et de distribution du matériel de formation, certains ministères ont proposé que notre matériel soit publié sur le site Web. Notre site Web est aujourd'hui utilisé pour distribuer ce matériel et d'autres rapports et documents préparés dans le cadre de notre programme de soutien spécialisé.

Les ministères gardiens et leurs consultants ont manifesté un intérêt considérable pour nos rapports de recherche. D'autres ministères fédéraux ont fait part de leur satisfaction à l'égard du volume de projets de recherche menés par le Ministère. De plus, certains ont signalé un intérêt marqué pour la préparation par Santé Canada de documentation d'orientation concernant les évaluations complexes des risques pour la santé humaine propres à certains sites (censées constituer la partie V de la série des documents d'orientation de Santé Canada sur l'évaluation des risques présentés par les lieux contaminés), étant donné que ce document serait précieux pour les lieux présentant des problèmes plus complexes.