La division des lieux contaminés rapport annuel 2005-2006

2. Activités

Jusqu'ici, des progrès importants ont été réalisés au point de vue de la mise en oeuvre du programme PALCF par les ministères gardiens grâce à l'application des programmes d'assainissement, de gestion des risques et/ou de soins et d'entretien. Depuis 2003, ces activités sont en cours à 97 lieux contaminés fédéraux, dont la majorité ont nécessité de l'expertise et des conseils relatifs à l'évaluation des risques pour la santé humaine de Santé Canada.

Au cours de la durée de vie du programme et en 2005-2006, la DLC de Santé Canada a contribué au progrès du PALCF par la prestation des services de soutien experts.

En général, Santé Canada est chargé des activités suivantes :

1. Appui au Secrétariat du PALCF pour la gestion et l'administration du programme :

• participer aux groupes de travail interministériels régionaux;
• participer au Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC);
• fournir au secrétariat les conseils d'experts pour promouvoir le classement des lieux valables au point de vue scientifique;
• élaborer des méthodes normalisées, des outils, des documents d'orientation et des documents de formation pour l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement sur les lieux fédéraux;
• offrir un examen par les pairs des évaluations quantitatives des risques et le classement des risques des lieux à haut risque, incluant les composantes et les outils qui doivent être réalisés par les ministères gardiens et le personnel de soutien dans le cadre de la soumission des projets pour le financement en vertu du PALCF;
• promouvoir la conformité réglementaire et relative aux politiques aux sites;
• fournir les conseils sur la sensibilisation du public et les communications de risques pour le programme; et
• assurer la liaison entre les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones.

• ii. Soutien à la présentation du programme avec les ministères gardiens :

• participer aux groupes de travail interministériels régionaux et le GTGLC;
• coordonner ou offrir de la formation dans l'évaluation des risques pour la santé humaine et la communication des risques pour la santé;
• fournir des conseils au point de vue élaboration des mandats et passer en revue les propositions pour les évaluations des risques pour la santé humaine;
• offirir un examen par les pairs experts des évaluations des risques pour la santé humaine;
• fournir des conseils d'experts aux ministères fédéraux sur les meilleures pratiques et options pour l'assainissement et/ou la gestion des risques et la surveillance des lieux;
• fournir des conseils sur la sensibilisation du public et la communication des risques pour la santé;
• fournir des conseils de spécialiste pour les évaluations environnementales et préalables en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE);
• assurer la liaison entre les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones; et
• vérifier que tous les ministères fédéraux se dégagent de toute responsabilité en tant qu'autorité fédérale en vertu de la LCEE ou des exigences juridiques équivalentes.

2.1 Établir des attentes et des plans

Les activités de la DLC ainsi que les projets et priorités pour l'exercice 2005-2006 ont été discutés avec le personnel de la DLC, avec diverses divisions de Santé Canada et avec d'autres ministères fédéraux participant au GTGLC fédéral en vue d'accorder la priorité aux activités de la DLC pour l'année en cours et les années futures. En outre, un comité consultatif ad hoc à la DLC a été créé pour donner des avis sur la recherche, les priorités de projet et les activités de science en général. Les membres de ce comité comprenaient :

• le Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des sols (GTRQS) du CCME;
• le British Columbia Science Advisory Board (BC SAB) sur les lieux contaminés;
• mise en oeuvre d'un Partenariat Atlantique pour la mise en oeuvre de Risk-Based Corrective Action (RBCA) (PIRI de l'Atlantique); et,
• Environnement Canada (EC).

Après avoir compilé les propositions de projet des lieux contaminés pour 2005-2006, la liste a été circulé parmi les membres du comité consultatif ad hoc en leur demandant de classer les projets individuels par priorité soit haute, moyenne ou faible. Le CCME n'a pas été capable de répondre en raison du changement à la présidence du GTRQS, mais un membre de longue date du GTRQS du CCME à EC a fourni l'intrant prescrit offrant par là même à la DLC une perspective conforme au GTRQS du CCME. En prenant en compte le classement du comité ad hoc et le classement interne de Santé Canada, les plans et priorités pour la DLC ont été parchevé et mis en oeuvre pour l'exercice 2005-2006 en prenant en compte les activités des années futures, notamment l'exercice 2006-2007. Les sections suivantes résument les extrants et les résultats des plans et priorités mis en oeuvre.

Le rapport d'étape annuel de la DLC pour l'exercice 2004-2005 a été établi pour évaluer le progrès de la DLC. Le document a été publié et rendu disponible sur le site web de la DLC : http://hc-sc.gc.ca/ewhsemt/ pubs/contamsite/index_e.html. La DLC mènera une évaluation formative des services de soutien experts fournis dans le cadre du PALCF et réévaluera le CGRR de la DLC à la lumière du financement supplémentaire fourni par le SCT pour mettre en valeur les services de soutien experts de Santé Canada.

Afin de fournir des services aux ministères gardiens et remplir ses engagements, des mesures de dotation continuent dans la RCN et dans les six régions pour embaucher du personnel spécialisé. En 2005-06, Santé Canada a obtenu une subvention afin d'ajouter un toxicologue/spécialiste de l'évaluation des risques dans chaque région pour faire face à la charge de travail. Actuellement, il y a deux évaluateurs régionaux de riques pour la santé/toxicologue ainsi qu'un spécialiste régional de la participation du public dans chacune des six régions. En 2005-06, deux postes de spécialistes de l'évaluation des risques ont été comblés dans la région de l'Ontario/Nunavut (NU) ainsi qu'un poste supplémentaire de spécialiste de l'évaluation des risques dans chacune des régions du Québec, de l'Alberta/Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et de la C.-B./Yukon (YK) pour une durée indéterminée. À l'exception de l'Ontario, ces mêmes régions ont également doté temporairement leurs postes relations externes, en attendant la résolution des descriptions de tâche, de classification et des mécanismes de dotation. Le poste supplémentaire de spécialiste de l'évaluation des risques dans la région de l'Atlantique a été pourvu temporairement et des mesures de dotation pour s'attacher les services d'un candidat qualifié pour une durée indéterminée ont été entrepris. Dans la RCN, le processus de dotation d'un conseiller principal LCEE et assainissement des lieux contaminés a été amorcé. En outre, des mesures de dotation en cours ont été prises pour remplir un poste de toxicologue principal à durée indéterminée ainsi que plusieurs autres postes dans la RCN.

Au cours de l'exercice 2005-2006, le personnel des régions et de la RCN se sont partagé la charge de travail créée par les lieux contaminés et les contrats fédéraux dans les régions où des postes n'étaient pas pourvus et où il y avait des charges de travail excessives. On s'attend à ce que l'on continue à partager la charge de travail parmi les régions et la RCN car on obtiendra ainsi un moyen de profiter de l'expérience vaste et variée au sein de la DLC.

2.2 Coordination et communication de l'information sur les risques pour la santé

Un effort coordonné considérable est prescrit entre les ministères experts de soutien, le secrétariat du PALCF et les ministères gardiens dans l'assainissement et/ou la gestion des risques des lieux contaminés fédéraux. Au cours de l'exercice 2005-2006, la DLC a travaillé en étroite collaboration avec le secrétariat du PALCF, les ministères gardiens et autres groupes de Santé Canada dans le but de faire avancer l'établissement des documents d'orientation de l'évaluation et de la communication des risques pour la santé. Un effort coordonné est prescrit pour assurer qu'une méthode uniforme dans la conduite de l'évaluation des risques pour la santé humaine sur les lieux contaminés fédéraux est adoptée. De plus, un effort coordonné est également prescrit pour informer de façon exacte et influer comme il se doit les perceptions du public, les attitudes, les comportements et les mesures envers les risques pour la santé humaine associés aux lieux contaminés.

À cette fin, la DLC a continué à travailler à l'élaboration des documents d'orientation à utiliser par les ministères gardiens fédéraux en gérant leurs lieux contaminés. De façon plus précise, on a poursuivi les travaux sur l'élaboration et l'avance des recommandations sur la qualité du sol fondées sur la santé humaine de plusieurs produits chimiques contaminants types que l'on trouve sur les lieux contaminés fédéraux d'un bout à l'autre du pays. Dans le cas d'un tel produit chimique, le perchlorate, le document de base scientifique a été complété et présenté au GTRQS du CCME pour être considéré. On a parachevé le feuillet de documentation sur le sulfolane et la diisopropanolamine (DIPA) et les documents scientifiques d'appui de base ont été parachevés et acceptés par le GTRQS du CCME.

La DLC a également participé à divers groupes de travail techniques incluant les standards pancanadiens (SP) sur les hydrocarbures pétroliers (HCP), les sousgroupes consultatifs pour les valeurs toxicologiques de références et les paramètres du modèle, le groupe de travail sur les questions du mercure et le groupe de travail sur les questions du plomb.

La DLC a dirigé un atelier avec le Bureau de la qualité de l'eau et de la santé de Santé Canada et le ministère de l'environnement de l'Ontario pour traiter des questions d'évaluation quantitative des risques microbiologiques. L'atelier a permis aux experts de la communauté scientifique internationale de discuter des questions critiques et du manque de données en permettant à la DLC de trouver une voie pour établir l'orientation en vue d'évaluer les risques microbiologiques sur les lieux contaminés fédéraux.

La DLC a poursuivi ses efforts à tenir les Canadiens informés et répondre à leurs préoccupations en traitant rapidement les 138 requêtes publiques reçues par l'entremise du site web et l'adresse courriel générique des lieux contaminés de Santé Canada.

Au cours d'une enquête sur des expositions humaines possibles à l'arsenic contenu dans le poisson (résultant des rejets historiques des résidus des mines d'or dans les cours d'eau locaux), le ministère de la santé de la Nouvelle-Écosse a demandé l'aide de la DLC de Santé Canada. Dans le cadre de l'aide de la DLC, une revue de littérature complet a été entreprise pour déterminer les diverses formes d'arsenic (y compris les espèces organiques et inorganiques) trouvées dans le poisson ou les crustacés. Un document interne sur les composés d'arsenic dans le poisson et les crustacés a été élaboré par la suite et l'information a été communiquée au ministère de la santé de la NouvelleÉcosse. Ces travaux ont également été bénéfiques à la DLC pour mener des évaluations d'exposition à l'arsenic, dans les cas où l'on a déterminé que l'exposition par ingestion de poisson présentait une voie d'exposition potentielle.

La DLC a participé à diverses réunions interministérielles régionales avec les gardiens et les ministères experts notamment : EC, SC, MPO, TPSGC, AINC, CDC, TC, MDN. De plus, la DLC a participé à toutes les réunions des groupes de travail interministériels du GTGLC dans la RCN en vue d'appuyer le PALCF.

La DLC a complété et publié diverses feuillets de documentation et de la documentation d'appui à utiliser par les gardiens en vertu du PALCF et notamment :

• Évaluation du risque et participation du public dans la gestion des sites contaminés : Vous faites le lien?
• Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés.
• Programmes de participation du public : Il existe des ressources qui peuvent aider à la réussite de vos stratégies de participation du public.
• Canadian Environmental Quality Guidelines for Diisopropanolamine (DIPA): Water and Soil - Scientific Supporting Document (seulement disponible en anglais)
• Canadian Environmental Quality Guidelines for Sulfolane: Water and Soil - Scientific Supporting Document (seulement disponible en anglais)
• Impacts sur la santé de l'assainissement des lieux

La DLC a entrepris plus de 30 études scientifiques en 2005-2006. Plus de 100 études scientifiques ont été entreprises depuis la mise en vigueur du programme de soutien expert de Santé Canada en septembre 2003. Les mises au point scientifiques sont importantes pour l'évaluation des risques pour la santé humaine, afin de réduire les incertitudes et de présenter la meilleure information disponible aux gestionnaires des risques comme base pour la prise de décision saine et valable au point de vue scientifique. Voir l'annexe 2 pour une liste complète des projets de recherche. Ces études ont abouti à des partenariats avec d'autres ministères gouvernementaux, des scientifiques de Santé Canada, des universités, des industries et des consultants. Les résultats servent de base principale pour fournir des conseils et sont incorporés dans l'orientation d'évaluation des risques pour la santé humaine. Une fois terminés, tous les rapports de projet individuels sont mis à la disposition du public sur demande par le courriel du site web des lieux contaminés de Santé Canada.

2.3 Fournir des conseils / Examens par les pairs

Les conseils et les examens par les pairs associés à l'évaluation des risques pour la santé humaine sont donnés aux ministères fédéraux participant à l'assainissement et/ou à la gestion des risques des lieux contaminés. Sur demande, cette information peut être fournie aux résidents, aux organismes non gouvernementaux (ONG) et aux travailleurs locaux, ainsi qu'aux représentants de d'autres régions et au public en général. Par exemple, Santé Canada répond aux questions suivantes : Les lieux ont-ils ou aurontils des effets défavorables sur la santé humaine? Les activités d'assainissement et/ou de gestion des risques auront-elles un effet sur la santé humaine? Y aura-t-il un effet défavorable sur la santé humaine des personnes vivant à proximité du lieu assaini? Santé Canada aborde ces questions en obtenant un retour d'information sur les demandes de soumission, les mandats et la formulation de projet comprenant les rapports d'évaluation des risques pour la santé et les examens par les pairs; l'établissement de documents scientifiques et une présence aux conférences nationales et internationales; les réunions d'information spécialisées dont les conseils techniques et/ou les audiences de comités, etc., et les examens/études des évaluations des impacts sur la santé environnementale.

Grâce aux contrats de recherche qu'il accorde, Santé Canada a poursuivi l'avancement des méthodes et approches normalisées pour mener des évaluations des risques pour la santé humaine sur les lieux contaminés fédéraux. En outre, des efforts importants ont été entrepris sur le plan interne et notamment la pose des bases pour le contrôle de la qualité et de la conformité pour établir un programme qui facilitera l'examen des évaluations des risques pour la santé humaine. Ensemble, ces travaux ont permis à Santé Canada de fournir des conseils d'experts aux ministères gardiens démontrés périodiquement par les nombreux examens par les pairs.

La DLC a été capable de fournir des conseils d'experts et des examens par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine et les rapports associés pour 62 lieux subventionnés par le PALCF, et notamment : 8 dans la région de l'Alberta / Territoires du Nord-Ouest, 23 dans la région de la Colombie- Britannique / Yukon, 1 dans la région du Manitoba / Saskatchewan, 14 dans la région de l'Ontario / Nunavut, 9 dans la région du Québec et 7 dans la région de l'Atlantique.

La DLC a également donné des conseils d'experts et mené des examens par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine et des rapports techniques associés pour 20 autres lieux contaminés fédéraux (lieux subventionnés non-PALCF) et donné des conseils d'experts sur 12 autres projets reliés, non spécifiques au site.

Suite à l'examen de quatre des sites des T.N.-O., le personnel régional de la DLC a participé à des réunions avec le ministère gardien et participé à l'établissement des plans de travail pour les sites en collaboration avec d'autres ministères experts de soutien.

Au cours de l'exercice 2005-2006, la DLC a mené ses activités annuelles de classement de la santé humaine pour les sites qui essaient d'obtenir le financement pour l'assainissement en vertu du PALCF. Le classement a été établi à partir de 35 ÉQPR : 4 de la région de l'Alberta/Territoires du Nord-Ouest, 8 de la région de l'Atlantique, 12 de la région de la Colombie- Britannique/Yukon, 6 de la région de l'Ontario/ Nunavut, 2 de la région du Manitoba/Saskatchewan et 3 de la région du Québec.

Un des sites subventionnés par le PALCF dans la région du Québec a été choisi pour évaluer d'un point de vue de recherche, le potentiel d'intrusion interne de produits chimiques volatils provenant de la contamination souterraine. Une étude de modélisation a été menée pour la région de Valcartier en vue de prévoir l'intrusion de vapeur potentielle de trichloréthylène. Le bureau régional de Santé Canada au Québec a géré ce projet de recherche en partenariat avec le Ministère de la Défense nationale, la Direction régionale de santé publique-Capitale nationale et le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de Parcs du Québec.

En plus de l'examen des ÉQPR, le personnel régional de la DLC a mené des examens détaillés de l'évaluation des risques pour la santé humaine spécifiques au site de la Mine Giant et de Port Radium dans les T.N.-O. Après avoir reçu les commentaires des examens par les pairs, la DLC a participé aux réunions avec des représentants du ministère gardien et leurs entrepreneurs pour travailler sur la façon de répondre aux commentaires de Santé Canada.

Pour répondre à une demande d'un ministère provincial, Santé Canada a fourni un examen technique indépendant par les pairs de l'ébauche et de l'évaluation des risques pour la santé humaine finals et les documents de base associés pour la centrale thermique Holyrood à Terre-Neuve.

De plus, dans son rôle de soutien de la LCEE, la DLC a fourni des commentaires d'examens par les pairs pour l'évaluation des risques pour la santé humaine de l'étude d'impacte sur l'environnement des étangs bitumineux de Sydney pour l'assainissement du lieu; un site à compétence partagée.

Une liste sommaire de tous les projets/lieux PALCF et non-PALCF que le groupe de soutien expert de Santé Canada a révisés et sur lesquels il a fourni des commentaires et des conseils est donnée à l'annexe 3. Dans le cas d'un grand nombre de lieux, les intrants ont été obtenus par l'intermédiaire du personnel qui se trouve dans diverses régions du pays et dans la RCN au besoin.

La formation est un autre service clé fourni par Santé Canada aux ministères gardiens. Au cours de l'exercice 2005-2006, Santé Canada a donné de la formation sur l'évaluation des risques pour la santé humaine, la sensibilisation du public et la communication des risques pour la santé et a établi des documents de formation pour les ministères gardiens. En se fondant sur les commentaires des gardiens participants, on peut dire qu'au cours de l'exercice 2005-2006, des progrès considérables ont été enregistrés par les ministères gardiens dans les secteurs de participation du public et de communication des risques pour la santé par la formation donnée par les experts de sensibilisation du public de Santé Canada. Une liste détaillée de la formation donnée par Santé Canada est résumée à l'annexe 4.

Le personnel de soutien expert de Santé Canada effectue des visites de lieux périodiquement dans le but de mieux comprendre et apprécier les différentes conditions qui existent sur les lieux contaminés fédéraux. Une liste de tous les lieux PALCF et non- PALCF visités par le personnel de soutien expert de Santé Canada est donnée à l'annexe 5.

2.4 Surveiller et évaluer les résultats

Depuis sa création en 2003, la DLC fournit des services de soutien experts aux ministères gardiens pour appuyer l'assainissement et/ou la gestion des risques de leurs lieux contaminés. Pendant ce temps, la DLC contrôle l'avancement des activités de la DLC et leur utilité pour les ministères gardiens et le secrétariat du PALCF. À ce jour, l'ÉQPR, la Communication des risques et autres documents d'orientation ont été élaborés ainsi que des documents de formation nationaux et des cours ont été fournis au secrétariat du PALCF et à ses ministères gardiens pour assurer une méthode uniforme sur le plan national pour mener une évaluation des risques pour la santé humaine et pour communiquer les résultats des évaluations des risques. En se fondant sur les évaluations des risques pour la santé humaine examinés par la DLC et les commentaires provenant de divers ministères gardiens et autres ministères experts de soutien dont le secrétariat du PALCF, on a identifié la liste suivante de préoccupations et elle sera la cible des travaux futurs à aborder :

• Il y a un faible niveau de sensibilisation et d'utilisation des services fournit par Santé Canada dans le secteur de la participation du public. Une stratégie de marketing pour les services ministériels de soutien experts pourrait aider à augmenter la sensibilisation ainsi que le nombre de ministères gardiens qui demandent ces services
• L'absence d'un poste classifié a retardé le processus de dotation et a limité la capacité régionale d'agir sur l'aspect de la sensibilisation du public au projet PALCF. De vastes travaux ont été entrepris sur cette question par la gestion de la DLC.
• En général, le groupe de soutien expert de Santé Canada (DLC) ne reçoit pas périodiquement les évaluations environnementales prescrites par la Section 41.1 de la LCEE. Ainsi, Santé Canada n'a pas l'occasion de déterminer si les questions portant sur la santé humaine ont été et/ou vont être abordées au cours de la gestion/l'assainissement des risques. Par conséquent, des efforts supplémentaires seront faits pour informer les gardiens du besoin potentiel d'aborder les exigences de la LCEE et donner l'occasion à Santé Canada de fournir des services de soutien experts au cours des activités d'assainissement et de gestion des risques.
• Les évaluations des risques pour la santé humaine que Santé Canada examinent ne respectent pas toujours les documents d'orientation de Santé Canada ce qui a des retombées négatives sur la qualité des ÉQPR menées pour les ministères gardiens. Santé Canada encourage les ministères gardiens à s'assurer que leurs consultants utilisent l'orientation de l'ÉQPR de Santé Canada.
• Il est nécessaire d'obtenir plus de rétroaction des gardiens sur l'utilité des services de soutien experts de la DLC pour assurer que celle-ci continue à répondre à leurs besoins et à aborder suffisamment leurs préoccupations sur la santé humaine.
• La DLC continue activement à doter les postes dans les régions et dans la RCN afin de répondre aux demandes de la charge de travail.

3. Mot de la fin

La DLC de Santé Canada a continué à contribuer au soutien expert et à l'avancement du programme PALCF en général tout en avançant à grand pas dans l'élaboration et l'avancement des ses services de soutien experts au cours de exercice 2005-2006. La demande pour les services de la DLC a augmenté, en raison à la fois de l'augmentation du nombre de lieux contaminés pris en charge par le gouvernement fédéral et de la reconnaissance accrue de l'expertise et du rôle de Santé Canada à l'égard du PALCF. Santé Canada continuera à planifier ses activités de manière à bien remplir ses engagements aux termes du PALCF, et pour mieux assurer ses services en ce qui concerne les problèmes de santé humaine et la participation du public associé aux lieux contaminés. La consultation avec tous les ordres de gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants se poursuivra, afin d'assurer l'application, la pertinence et la diffusion à la plus vaste échelle possible des rapports, des orientations, de la formation et des conseils de Santé Canada.