La division des lieux contaminés rapport annuel 2005-2006

1. Introduction

1.1 Contexte

En 2002, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a approuvé une succession de nouvelles politiques, directives et meilleures pratiques ayant pour but de servir d'orientation pour la gestion des lieux contaminés sur les terres appartenant au gouvernement fédéral ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a pris des responsabilités. En juin 2003, le SCT a approuvé le Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF) afin d'accélérer les mesures à prendre sur les lieux contaminés fédéraux. En mai 2005, le SCT a approuvé l'affectation de ressources supplémentaires pour mettre en valeur ces efforts et l'a rebaptisé Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux (PALCF).

Le SCT a appuyé financièrement Santé Canada pour qu'il assure le soutien expert aux ministères gardiens fédéraux relatif à l'évaluation des risques pour la santé humaine et à la participation du public associée à l'identification, à l'évaluation, à l'assainissement et/ou à la gestion des risques des propriétés contaminées dans le cadre du PALCF. En 2003, Santé Canada a établi la Division des lieux contaminés (DLC) pour assurer ses services de soutien experts. En mai 2005, les services de soutien experts de Santé Canada ont été encore améliorés, avec l'approbation de fonds supplémentaires débloqués par le SCT dans le cadre du nouveau PALCF. Cela correspond aux demandes accrues du gouvernement associées à l'évaluation et à l'assainissement des lieux fédéraux.

Les activités principales de soutien expert de Santé Canada en vertu du PALCF sont associées à l'estimation saine et valable des risques pour la santé humaine et appuie les efforts du gouvernement à consulter les Canadiens et les impliquer directement dans les questions de santé environnementale. Ces activités principales comprennent les conseils et les renseignements rigoureusement scientifiques et uniformes au point de vue national, les examens par des pairs indépendants, l'élaboration et la diffusion de documents d'orientation quant à la participation du public et l'évaluation des riques, ainsi que la formation dans ces secteurs. Ces activités principales sont conformes à la responsabilité fondamentale de Santé Canada d'aider les Canadiens à protéger et à améliorer leur santé, tout en respectant les choix individuels et les circonstances. Des détails supplémentaires des engagements de Santé Canada au Conseil du Trésor (CT) en vertu du PALCF sont donnés à l'annexe 1 de ce rapport.

1.2 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de Santé Canada

Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est un outil pour la gestion du programme, l'élaboration de rapports et l'évaluation qui démontrera comment les activités du programme (c.-à-d. activités de soutien expert) et les extrants portent sur les objectifs principaux des politiques (c.-à-d. PALCF) relatifs à l'identification, à l'évaluation et à la gestion des risques pour la santé humaine sur les lieux contaminés fédéraux. Ce CGRR exige un examen annuel pour s'assurer qu'il continue à être une représentation appropriée et pertinente du programme et de ses objectifs. Le CGRR de la DLC a été élaboré spécialement pour respecter ses engagements en vertu du PALCF en contribuant au résultat final de ce plan pour assainir et/ou gérer les risques des lieux contaminés fédéraux connus présentant les plus grands risques pour la santé humaine et l'écologie et pour réduire la responsabilité financière fédérale ayant attrait aux lieux contaminés, avec un objectif à long terme d'éliminer efficacement les responsabilités financières fédérales relatives aux lieux contaminés fédéraux connus à plus grand risque d'içi les 25 prochaines années (par 2028), et ce, conformément au Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux du Conseil du Trésor.

Comme pour les deux exercices précédents, le CGRR de la DLC fournit le modèle du rapport annuel 2005- 2006 de la DLC. De plus, ce rapport annuel portera également sur les exigences d'établir des rapports en vertu du PALCF CGRR. D'autres détails du CGRR de la DLC de Santé Canada sont donnés dans le document « Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour le rôle de Santé Canada dans les lieux contaminés fédéraux », daté du 18 juillet 2003.