Améliorer les relations entre les intervenants : Participation du public et lieux contaminés : Un guide pour les gestionnaires de sites

2.0 Jeter les bases

2.1 Principes d'une participation efficace du public

Afin d'assurer que la participation du public soit aussi efficace que possible, il faut se baser sur les deux principes fondamentaux indiqués à la section 1.3 : l'ouverture et la transparence. Garder ces principes à l'esprit pendant l'élaboration des plans de participation du public peut aider à s'assurer que les intervenants comprendront leur rôle dans votre projet, et participeront d'une façon significative pour eux et utile pour vous.

2.1.1 Ouverture

L'ouverture est fondée sur les principes suivants :

• Possibilités équitables de participation - Dans la mesure du possible, toutes les parties qui se disent intéressées par les questions ou qui sont touchées par un résultat ont des possibilités équitables d'influer sur les décisions.
  
  
• Établissement de relations - Le public participe de façon continue puisque son expérience, son expertise, ses connaissances et ses idées contribuent à l'élaboration de meilleures politiques gouvernementales et à l'amélioration de la conception et de l'exécution des programmes.
  
  
• Rapidité - Dans la mesure du possible, le public participe suffisamment tôt au processus de prise de décisions pour être en mesure d'influer sur les enjeux.
  
  
• Planification - Les participants disposent de suffisamment de temps pour préparer les activités relatives à la participation du public et y contribuer efficacement.
  
  
• Soutien et renforcement des capacités - Compte tenu du fait que les capacités des intervenants diffèrent d'un cas à l'autre lorsqu'il s'agit de prendre part aux processus de participation du public, on a mis en place des mesures de soutien appropriées qui permettent d'assurer une participation efficace.
  
  
• Clarté - L'objet et les objectifs des activités de participation du public sont clairement indiqués. Les rôles et les attentes sont établis, connus et compris de tous.
  
  
• Responsabilité partagée - Tous les participants partagent la responsabilité d'atteindre les objectifs relatifs à la participation du public et d'évaluer les résultats.
  
  
• Imputabilité - Les engagements sont respectés et les résultats sont communiqués.
  
  
• Innovation - De nouvelles approches et techniques sont intégrées dans le but d'encourager la participation du public à la prise de décisions.

2.1.2 Transparence

La transparence se fonde sur les principes suivants :

• Possibilités équitables d'accès à l'information - Dans la mesure du possible, toutes les parties qui sont touchées par un résultat ou qui se disent intéressées par une question bénéficient d'un accès équitable à des renseignements impartiaux et complets.
  
  
• Pertinence - Le public reçoit des renseignements utiles et pratiques qui répondent à ses besoins.
  
  
• Clarté - Les communications avec le public se font dans un langage clair et objectif. Dans la mesure du possible, les documents sont rédigés dans un langage clair et simple de sorte que les renseignements puissent être compris par le plus grand nombre de personnes possible.
  
  
• Reddition de comptes - Les décisions sont communiquées rapidement à un large auditoire, en expliquant comment et pourquoi chaque décision a été prise.
  
  
• Rapidité - Le public reçoit l'information sur les processus de participation du public suffisamment à l'avance pour avoir de bonnes chances d'y participer.

Communication efficace du risque

Les principes d'ouverture et de transparence sont importants dans tous les aspects de la participation du public, y compris la communication du risque au public.

La réaction des gens quand ils prennent connaissance du risque peut beaucoup dépendre de la façon dont leurs préoccupations sont traitées. Elle dépend également en partie de leur connaissance des questions et de la façon dont ils ont été touchés par la contamination. Par exemple, une communauté qui ne savait pas qu'elle vivait à proximité d'un site contaminé réagira très différemment d'une communauté qui est confrontée à la contamination depuis 50 ans.

Le document de communication que vous préparez dans le cadre de votre plan doit suivre ces lignes directrices :

• fournir des renseignements précis sur ce qu'on sait et sur ce qu'on ne sait pas;
  
  
• s'occuper des craintes et des préoccupations relatives à la santé immédiate (p. ex. grossesse, allaitement) et à la santé à long terme (p. ex. cancer, la crainte de risques pour les générations futures);
  
  
• inclure des renseignements sur la salubrité des aliments, les approvisionnements en eau et l'air;
  
  
• reconnaître et prendre en compte l'incertitude relative aux effets sur la santé;
  
  
• utiliser des métaphores simples ou d'autres messages pour expliquer des concepts scientifiques complexes.

2.2 Possibilités de participation du public

Il y a de nombreuses possibilités de faire participer le public à l'identification, à l'évaluation et à l'assainissement des sites contaminés. L'identification de ces possibilités exige d'envisager les enjeux du point de vue des intervenants afin de déterminer comment ils pourraient vouloir participer. Conformément aux principes d'ouverture et de transparence (expliqués à la section 2.1, ci-dessus), il est souvent dans l'intérêt des ministères gardiens de faire participer efficacement le public dans tout le processus de gestion du site, de l'évaluation du site et l'énoncé du problème à l'assainissement et/ou la gestion du risque, en passant par le cadre d'évaluation du risque.

Le tableau 2.1 indique les nombreuses possibilités de participation du public qui existent dans tout le processus de gestion du site.

Tableau 2.1 : Possibilités de participation du public

Activité de gestion du site	Possibilité de PPP
Identification du site
Identification des lieux par le PALCF ou inventaire des sites contaminés fédéraux	Détermination du besoin d'un PPP
Évaluation du site
Examen du site contaminé Étude documentaire et chronologique (activités antérieures, sources potentielles de contamination, modèle d'exposition conceptuelle) Échantillonnage approfondi du site (délimitation de la contamination, mise à jour du modèle d'exposition conceptuelle, évaluation réliminaire des risques pour la santé humaine)	Préparation d'un PPP Analyse des intervenants Évaluation du renforcement des capacités Évaluation des facteurs psychosociaux touchant la population relativement au site Détermination des besoins des intervenants concernant l'utilisation finale du site Information et éducation continues sur les processus d'évaluation et d'assainissement
Évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine
Formulation du problème Évaluation de l'exposition Évaluation du risque Caractérisation du risque	Contribution des intervenants sur : les voies d'exposition les récepteurs les contaminants potentiellement préoccupants les limites d'exposition sécuritaires Information, éducation et participation des intervenants à l'ensemble du processus d'évaluation du risque
Gestion du risque / assainissement du site
Conception et mise en oeuvre d'un plan d'assainissement Conception et mise en oeuvre d'un plan de contrôle à long terme Évaluation des stratégies d'assainissement	Contribution des intervenants sur : la validation des objectifs d'assainissement la validation des stratégies de surveillance et d'évaluation à long terme Information, éducation et participation des intervenants à l'ensemble des processus de gestion des risques et d'assainissement du site

En général, il vaut mieux que les intervenants participent le plus tôt possible. Un public informé est en mesure de mieux comprendre les complexités des processus d'évaluation du site. La participation précoce fournit également davantage de possibilités de renforcer la capacité communautaire (voir les sections 1.4 et 2.4) permettant aux intervenants de mieux comprendre et de participer de façon significative aux processus de gestion du site.

2.3 Intervenants potentiels

Une fois que la décision a été prise de mettre en oeuvre une stratégie de participation du public, l'évaluation initiale doit identifier les divers intervenants et leur degré d'intérêt à participer au projet de gestion du site.

2.3.1 Définir la situation des intervenants

Chaque site est unique, avec son propre ensemble de circonstances relatives à la contamination. De même, chaque site concerne un groupe particulier d'intervenants, chacun avec ses propres antécédents, intérêts et préoccupations relatifs au site. Un plan efficace de participation du public reflète les différences entre ces groupes, et tient compte des effets que les décisions relatives au projet auront sur chacun d'eux, ainsi que tous les motifs qui pourraient les pousser à soutenir le projet ou à s'y opposer.

La définition de la situation des intervenants comprend la prise en compte des circonstances particulières du projet en ce qui concerne les intervenants potentiels. Les questions suivantes peuvent fournir un point de départ :

• Y a-t-il des groupes ou des personnes qui se trouvent géographiquement près du site (p. ex. des résidents, des entreprises ou d'autres utilisateurs du terrain)?
  
  
• Y a-t-il des groupes démographiques particuliers qui devraient être représentés (p. ex. travailleurs sur le site)?
  
  
• Y a-t-il des groupes ou des personnes qui font partie d'une communauté difficile à marginalisée ou difficile à joindre?
  
  
• Y a-t-il des groupes ou des personnes susceptibles d'avoir des perspectives et des valeurs uniques dont on devrait tenir compte?
  
  
• Quels sont les groupes ou les personnes qui devraient participer pour des raisons juridiques, politiques ou techniques?
  
  
• Y a-t-il des groupes ou des personnes qui insisteront pour participer et qu'on ne peut exclure du processus?
  
  
• Y a-t-il des groupes ou des personnes qui pourraient avoir une connaissance ou une expérience locale du lieu ou du traitement des lieux contaminés en général?
  
  
• Y a-t-il des groupes ou des personnes dont l'expertise, les idées ou les opinions sont essentielles pour la gestion du projet?

2.3.2 Identifier les intervenants

Dans ce contexte, les intervenants sont tous ceux qui pourraient être intéressés ou touchés par un lieu contaminé fédéral. Les intervenants peuvent être des personnes, des familles, des ménages, des groupes (y compris des ministères et des directions générales du gouvernement) et des organismes de toutes sortes (y compris des entreprises, des organismes de protection de l'environnement, des groupes à but non lucratif, des représentants de l'industrie, des associations communautaires, etc.). Ce ne sont pas seulement ceux qui vivent sur un site ou à proximité d'un site qui sont concernés, mais aussi ceux qui travaillent à proximité, qui mangent des aliments qui y sont recueillis, qui passent leurs vacances à proximité ou qui sont touchés de toute autre façon par une éventuelle exposition. Les intervenants peuvent être de tout âge, provenir de milieux socioéconomiques ou de communautés culturelles, religieuses ou linguistiques diverses et avoir une formation variée.

La liste suivante indique certaines des catégories d'intervenants qui ont contribué à des initiatives de participation du public à la gestion d'un site dans le passé :

• les membres de la communauté ou les résidents;
  
  
• les groupes autochtones (qui peuvent avoir une revendication territoriale relative à la propriété ou qui peuvent utiliser le site et les environs pour la cueillette, la pêche, la chasse ou des motifs spirituels);
  
  
• les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales;
  
  
• l'industrie, y compris les entreprises à qui appartient le site ou qui sont intéressées à l'acheter;
  
  
• les groupes d'intérêts, y compris les organismes de protection de l'environnement, les associations de la société civile ou les groupes s'occupant de santé publique, de portée locale à internationale;
  
  
• les organismes de soins de santé;
  
  
• les visiteurs du site (par exemple, dans le cas des mouvements transfrontaliers de produits contaminés, les parcs nationaux ou les hôpitaux).

Bien que cette liste soit variée, elle n'est en aucun cas exhaustive. Lors de la création du plan de participation du public, le rôle d'un gestionnaire de site consiste, en partie, à déterminer soigneusement qui pourrait avoir un intérêt pour le site et à établir une liste complète des intervenants potentiels.

2.3.3 Effets psychosociaux

La compréhension des effets affectifs et sociaux de la contamination est aussi importante que d'obtenir des preuves scientifiques de qualité et de l'expertise technique.

Les facteurs psychosociaux sont les aspects sociaux, psychologiques et culturels de base des interactions humaines et leur effet sur le bien-être mental. Ces facteurs n'agissent pas isolément mais forment un réseau complexe qui peut nuire à la santé des personnes et des communautés qui se trouvent à proximité des sites contaminés. Leur intensité et leur incidence varient en fonction de la proximité du site, du degré d'exposition, des pertes subies et des efforts déployés par les autorités pour apporter des réponses psychosociales appropriées.

Pour gérer efficacement un site contaminé, il faut intégrer à la fois des analyses scientifiques et psychosociales dans le plan d'ensemble pour le site. Idéalement, une planification attentive permettra aux ministères gardiens d'intervenir avec des mécanismes d'adaptation communautaires dès que possible. Consultez et faites participer les organismes psychosociaux locaux afin :

• de déterminer et d'évaluer les facteurs psychosociaux susceptibles d'influer sur les intervenants;
  
  
• d'aider les intervenants à déterminer et à communiquer leurs préoccupations;
  
  
• de mener des activités de soutien appropriées aux intervenants.

De plus amples détails sur les facteurs psychosociaux qui peuvent influer sur les intervenants d'un site contaminé et sur la façon dont une approche de capacité communautaire peut aider à traiter ces facteurs sont donnés dans le document d'orientation de Santé Canada. Aborder les facteurs psychosociaux à l'aide d'une approche axée sur le renforcement des capacités : Un guide pour les gestionnaires de sites contaminés (2005).

2.4 Renforcement des capacités

Tel qu'indiqué à la section 1.4, le renforcement des capacités - travailler avec des intervenants pour renforcer leurs capacités et leurs possibilités de participation - est une partie importante de la gestion d'un site contaminé. Adopter une approche de renforcement des capacités dès le départ contribue non seulement à accroître l'efficacité de la participation du public, mais également à rehausser la confiance envers le ministère gardien, et à parer à plusieurs problèmes possibles avant qu'ils se produisent.

Plusieurs stratégies de renforcement des capacités sont présentées ci-dessous.

2.4.1 Prévoyez, planifiez et consultez

• Tôt dans le processus de planification, faites connaissance avec la communauté - son histoire, sa géographie, sa culture, ses citoyens, ses valeurs et ses préoccupations - ainsi que les particularités du site.
  
  
• Consultez les membres de la communauté dès le départ. Partagez l'appropriation, la responsabilité, le travail et le crédit du projet.
  
  
• Assurez-vous que la consultation soit visible pour la communauté - faites des mises à jour régulières.
  
  
• Déterminez de quelle formation la communauté aura besoin pour participer pleinement au processus.
  
  
• Identifiez les aspects susceptibles de constituer des obstacles à la participation de la communauté (p. ex. langue, accès, culture, ressources).
  
  
• Déterminez les facteurs psychosociaux relatifs au site contaminé susceptibles d'avoir une incidence sur la communauté.

2.4.2 Mettez l'accent sur l'éducation

• Fournissez une formation continue tôt dans le processus de planification afin que les membres de la communauté puissent :
  • s'informer sur le processus de gestion du site;
  • comprendre le concept de risque;
  • déterminer quelle information sera utile pour la prise de décisions relatives au projet;
  • acquérir les compétences nécessaires pour participer quand on leur demande de le faire.
    
    
• Offrez des possibilités de perfectionnement des compétences afin que les intervenants puissent participer à la planification stratégique à long terme concernant les utilisations futures du site et la viabilité de la communauté.
  
  
• Assurez-vous que les organismes de réglementation, les administrations municipales et les autres intervenants aient également accès à la formation et à l'information.

2.4.3 Envisagez de fournir de l'aide

• Soyez prêts à fournir des fonds à la communauté pour soutenir l'élaboration des politiques et pour satisfaire les besoins administratifs et techniques.
  
  
• Envisagez d'engager un spécialiste technique indépendant (une personne qui a la confiance de la communauté) pour aider la communauté à comprendre les aspects scientifiques.
  
  
• Aidez à fournir les services de soutien psychosocial appropriés.

2.4.4 Assurez la transparence

• Entretenez un dialogue ouvert avec les représentants de la communauté - faites bien comprendre les questions touchant l'environnement et la santé.
  
  
• Utilisez un langage simple pour communiquer des réponses claires aux questions de la communauté, notamment en ce qui concerne les questions suivantes :
  • Quel est le risque?
  • Quels sont les impacts possibles sur le bien-être physique et mental des membres de la communauté?
  • Quelles mesures les membres de la communauté peuvent-ils prendre pour se protéger?
    
    
• Soyez disponible pour fournir de l'information et répondre aux questions.
  
  
• Quand il est nécessaire d'utiliser des termes inconnus, préparez un glossaire qui les explique en langage simple et veillez à ce qu'il soit largement diffusé.
  
  
• Traduisez les documents techniques importants en langage simple.
  
  
• Quand il y a des limites à ce qui peut être changé en réponse aux commentaires du public, indiquez clairement les limites - et les raisons de ces limites - dès le début.

2.4.5 Tenez compte de l'expertise locale et respectez-la

• Respectez la compétence communautaire. Reconnaître les membres de la communauté comme experts de leur propre communauté.
  
  
• Faites confiance aux résidents pour aider à déterminer la meilleure façon de gérer le site.
  
  
• Efforcez-vous de rendre les groupes consultatifs aussi intégrés et représentatifs que possible.
  
  
• Dans la mesure du possible, engagez des personnes locales pour diriger les processus.

2.4.6 Facilitez la communication

• Assurez la communication avec et entre les membres de la communauté.
  
  
• Soutenez les initiatives communautaires, tels les bulletins locaux, comme moyen d'échanger l'information pour les intervenants.
  
  
• Assurez la distribution en temps utile des mises à jour sur le projet et des rapports finaux.

Pour créer et maintenir la confiance chez les participants potentiels tout au long du processus de participation du public, il faut se « mettre dans la peau » des intervenants intéressés et touchés. Cet exercice peut bien sûr être théorique, mais il peut également comprendre des séances de jeux de rôles stratégiques afin de mieux comprendre et respecter les points de vue des autres.

Être crédible

Votre ministère et son personnel responsable doivent démontrer ce qui suit :

• Vous possédez la compétence technique.
  
  
• Vous partagez les mêmes priorités et les mêmes valeurs en ce qui concerne le traitement du site.
  
  
• Vous êtes honnête et transparent, vous conformez vos actes à vos paroles sans programmes cachés.
  
  
• Vous respectez le public.
  
  
• Vous traitez le public comme des collègues, en faisant preuve de réciprocité dans vos activités.
  
  
• Vous écoutez les divers intervenants - en demandant activement des conseils, en écoutant les réponses et en prenant bonne note de ce que vous entendez.
  
  
• Vous tenez le public et les autres intervenants informés.

Être ouvert et transparent

Chaque fois que vous recherchez la contribution d'intervenants, que ce soit dans des réunions communautaires, des sondages ou des contacts informels, veillez à vous baser sur les principes fondamentaux de transparence et d'ouverture (voir les sections 2.1.1 et 2.1.2 pour de plus amples détails).

• Soyez transparents dès le début en indiquant dans quelle mesure vos décisions relatives au projet du site auront un effet sur les intervenants.
  
  
• Expliquez comment leur contribution sera utilisée et si/comment elle influencera les décisions.
  
  
• Expliquez clairement pourquoi on demande aux intervenants de participer.
  
  
• Demandez-leur si elles sont les personnes appropriées pour participer.
  
  
• Expliquez le calendrier des activités et l'ampleur du processus de participation.
  
  
• Soyez flexibles et, dans la mesure du possible, sensibles aux demandes de participation différente ou supplémentaire.

Tenir des dossiers et tenir les promesses

Ce serait une bonne idée de documenter toutes les interactions avec les intervenants, notamment les engagements que vous prenez. Il est sage de recueillir de l'information sur les personnes-ressources, y compris les reneignements de base pertinents de tous les intervenants dès le début. Relevez les noms des intervenants - tant externes qu'internes à votre ministère - qui doivent être informés de toutes les activités de participation du public et des décisions importantes. Rappelez-vous qu'il est souvent utile de partager largement l'information - même avec certains groupes qui peuvent ne pas être directement concernés.

2.5 Continuum de participation du public : Techniques et exemples

Tel qu'indiqué à la section 1.5, il y a divers niveaux de participation du public, du simple échange d'information au partenariat complet. Bien que l'ampleur de la participation du public soit un continuum et que chaque situation soit unique, il peut être utile de se baser sur les cinq niveaux indiqués par Santé Canada pour déterminer quelles techniques conviennent à tel degré de participation, et pour revoir des points importants à se rappeler durant les processus de planification et de mise en oeuvre.

Cette section examinera ces questions à tour de rôle pour chaque niveau, illustré par de brefs exemples concrets.

2.5.1 Niveau 1--- Informer

Les techniques de participation du public qui peuvent être utilisées à ce niveau visent à transmettre l'information au public, et elles permettent aux ministères gardiens de diffuser l'information de façon économique. Par exemple :

• feuillets d'information, bulletins, brochures et documents d'information ciblée;
  
  
• articles spécialisés et communiqués de presse;
  
  
• séances d'information aux réunions régulières des organismes communautaires;
  
  
• centres d'information;
  
  
• lignes d'information sans frais;
  
  
• tournées d'observation et visites du site;
  
  
• visites porte à porte pour informer les voisins;
  
  
• journées d'accueil;
  
  
• publipostages;
  
  
• sites Web.

Les techniques décrites ici sont des méthodes efficaces pour tenir le public informé du travail qui est fait. Ces outils sont les plus utiles quand ils sont simples et utilisés tôt et fréquemment. Les membres de la communauté et les autres intervenants sont plus susceptibles de lire et de comprendre des documents bien écrits et agréablement présentés que des rapports techniques. Ainsi, malgré les complexités techniques des projets du PALCF, les points suivants sont essentiels :

• employez un langage simple qui répond aux besoins des divers intervenants qui devraient être touchés;
  
  
• testez les messages avant qu'ils soient largement diffusés pour vous assurer qu'ils soient clairs et compréhensibles.

Il faudrait également fournir sur demande des rapports techniques aux intervenants intéressés à obtenir de l'information technique détaillée.

• L'Agence des services frontaliers du Canada
  (ASFC) est responsable des sites contaminés
  éloignés où du personnel travaille et/ou vit,
  mais auxquels le public a peu fréquemment
  accès. Dans les cas où la gestion du risque était jugée adéquate et la contamination relativement simple à traiter, l'ASFC a informé le personnel par courriel de ce qu'il faut faire pour réduire l'exposition.
  
  
• Après avoir préparé une évaluation du risque à l'échelle régionale et établi un plan de gestion d'une ancienne décharge municipale, Transports Canada (TC) a tenu une journée d'accueil pour informer les résidents et les entreprises qu'il y avait peu de risques potentiels pour la santé humaine. Le gestionnaire des risques a travaillé avec le service des communications de TC pour prévoir les questions sur les risques pour la santé humaine et l'environnement et préparer des réponses appropriées. TC continue d'envoyer des lettres de mise à jour deux fois par an sur le projet d'assainissement aux intervenants.

2.5.2 Niveau 2 --- Collecte d'information

Les techniques au niveau de la collecte de l'information permettent aux intervenants de poser des questions, de faire part de leurs préoccupations et d'améliorer leur compréhension de questions relatives à un projet du PALCF. De plus, ces techniques permettent aux ministères gardiens d'entendre et de comprendre les préoccupations de la communauté. En général, à ce niveau, ce n'est pas une priorité que les intervenants parlent ensemble de la question; on ne s'attend pas à ce qu'ils trouvent une solution au problème collectivement. Ainsi, certaines des techniques à ce niveau (c.-à-d. groupes de discussion) peuvent facilement devenir des activités de niveau 3 si un élément d'interaction devient central au processus. Par exemple :

• entrevues;
  
  
• rencontres de cuisine (réunions informelles tenues dans un lieu « neutre »);
  
  
• sondages et questionnaires (par la poste, par téléphone ou par Internet);
  
  
• audiences publiques;
  
  
• groupes de discussion;
  
  
• réunions bilatérales avec les intervenants;
  
  
• réunions publiques;
  
  
• guides.

Rencontrer les gens en personne ou leur parler au téléphone peut aider à renforcer la confiance et la crédibilité envers le projet (et le ministère) et à établir des relations positives avec les intervenants. La plupart des gens ne demandent que d'avoir la possibilité de parler avec des personnes de leurs problèmes et de leurs préoccupations. Les ministères gardiens devraient donc :

• être prêts à répondre aux questions et à discuter de questions litigieuses en abordant le public directement, que ce soit au téléphone ou en personne;
  
  
• indiquer très clairement si et comment l'information recueillie sera utilisée;
  
  
• préparer soigneusement les messages qui seront transmis, en gardant à l'esprit l'importance de communiquer les risques de façon simple et claire.

Exemples de participation de Niveau 2

Quand Parcs Canada s'est occupé de la contamination d'un site se trouvant à proximité de résidences, le gestionnaire de projet a fait du porte à porte pour informer les voisins. Cette approche directe a permis au gestionnaire de projet d'expliquer comment le site allait être assaini, tout en répondant aux questions et préoccupations des résidents. Parcs Canada a également utilisé le journal communautaire local pour faire des mises à jour sur le projet. À la fin, le nettoyage était bien perçu et la communauté s'est dite soulagée que Parcs Canada se soit occupé de la contamination.

2.5.3 Niveau 3 --- Consultation

Les techniques de Niveau 3 encouragent le dialogue entre le ministère gardien, les membres de la communauté et les autres intervenants. Exemples de techniques :

• comités, commission et conseil consultatifs;
  
  
• groupes de discussion en ligne;
  
  
• conférences;
  
  
• ateliers.

Il est important de garder à l'esprit le principe de transparence et de communiquer des attentes claires sur la façon dont les intervenants seront consultés et l'influence qu'ils auront sur les décisions de gestion du site.

Dans le cas des comités consultatifs ou des groupes d'intervenants :

• élaborer un cadre de référence (CR) en collaboration avec des membres du groupe pour clarifier les attentes et comprendre comment les membres veulent participer;
  
  
• dans la mesure du possible, établir des relations personnelles pour encourager la continuité de tous les membres;
  
  
• retenir les services d'un animateur professionnel indépendant (en qui les intervenants ont confiance) qui est capable d'encourager l'échange de différents points de vue, et qui peut gérer efficacement les émotions (la même chose s'applique aux ateliers et autres réunions publiques).

Exemples de participation de Niveau 3

• Durant l'assainissement d'une ancienne base militaire, le ministère de la Défense nationale (MDN) a mis sur pied un groupe d'intervenants qui a fourni à l'équipe du projet des conseils techniques sur une période de quatre ans. Le MDN a nommé un animateur indépendant pour diriger le groupe. Le processus du groupe d'intervenants « a fait beaucoup pour établir et entretenir la confiance ». Dans de nombreuses rencontres personnelles, le MDN a partagé des résultats avec le groupe d'intervenants durant tout le processus d'évaluation du site et a informé le groupe d'intervenants des différentes options d'assainissement.
  
  
• Après une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine et pour l'environnement d'un bâtiment fédéral contaminé, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a tenu 8 à 10 ateliers pour le personnel sur le site. L'évaluation a indiqué qu'il n'y avait pas de risques significatifs en se basant sur l'état actuel du site, et que l'on pourrait avoir recours à d'autres mesures d'atténuation s'il fallait creuser le site dans le cadre de futurs plans de construction. Néanmoins,TPSGC a traité avec grand soin la communication des risques durant les ateliers. Tous les employés qui travaillaient dans le bâtiment contaminé avaient une formation technique et posaient de nombreuses questions détaillées. TPSGC s'est efforcé d'être ouvert et transparent et de quantifier les risques autant que possible.

2.5.4 Niveau 4 --- Participation

Comme celles du Niveau 3, les techniques de participation visent à faciliter le dialogue et la discussion entre les participants. On s'attend à ce que les participants s'impliquent fortement à l'examen des questions et des compromis dont le ministère gardien doit tenir compte pour prendre une décision. En plus des techniques de Niveau 3, les exemples qui conviennent au Niveau 4 comprennent :

• des groupes de travail ou des équipes d'évaluation par les pairs (c.-à-d. un groupe d'experts indépendants qui donne un point de vue neutre sur le travail effectué par le ministère gardien);
  
  
• des charrettes (c.-à-d. réunions qui portent sur des éléments de conception d'un projet, comme ceux relatifs à l'utilisation future d'un site);
  
  
• des tables rondes (c.-à-d. réunions de collègues pour discuter et échanger des points de vue);
  
  
• des scrutins délibératifs (c.-à-d. réunions dans lesquelles des participants « votent » sur des choix faits dans le cadre d'un projet après s'être informés sur les questions et les compromis).

Une participation efficace des intervenants peut apporter des avantages importants à un projet du PALCF. En participant de façon efficace, les intervenants deviennent des défenseurs des décisions du projet. La participation des intervenants exige un engagement considérable du ministère gardien et des participants de la communauté.

Les intervenants doivent être prêts à consacrer du temps et de l'énergie à comprendre les subtilités des processus de prise de décisions dans le cadre du PALCF, à comprendre les détails techniques des plans d'évaluation et d'assainissement et à travailler en collaboration avec le ministère gardien et autres intervenants.

Afin de soutenir la participation des intervenants, les ministères gardiens doivent :

• faire preuve de confiance en la volonté des intervenants de travailler avec le ministère;
  
  
• faire preuve de respect pour les idées et les préoccupations des intervenants;
  
  
• renforcer la capacité communautaire de comprendre les détails d'évaluation environnementale du site et le processus de prise de décisions;
  
  
• être ouverts aux idées et aux préoccupations des intervenants et en tenir pleinement compte;
  
  
• donner aux intervenants la possibilité d'influer sur les décisions relatives au projet;
  
  
• mettre des ressources techniques (financement, expertise technique, formation) à la disposition des intervenants afin qu'ils puissent participer utilement au processus.

Exemple de participation de Niveau 4

• Affaires indiennes et du Nord Canada a fait participer l'ensemble d'une communauté du Nord à l'assainissement d'une ancienne mine. Les directeurs du projet ont tenu des réunions régulières avec la communauté pendant l'évaluation et la planification de l'avenir du site. Ils sont venus régulièrement présenter l'information disponible et écouter les préoccupations de la communauté. De plus, l'équipe a effectué de nombreuses visites du site auxquelles les communautés ont choisi de faire participer les aînés et les jeunes.

2.5.5 Niveau 5 --- Partenariat

Les techniques de niveau 5 ont souvent une perspective à long terme, en supposant que le partenariat créé durera. Des exemples de réussites passées de partenariats durables comprenaient des :

• groupes de réflexion;
  
  
• groupes de travail;
  
  
• groupes d'étude formés de citoyens;
  
  
• conférences consensuelles.

Le partenariat donne beaucoup de crédibilité à un processus de gestion du site. En partageant la responsabilité de la décision, les partenaires peuvent également apporter de l'expertise et des ressources au processus. Dans un partenariat :

• indiquez les attentes de la façon dont le partage de la responsabilité se fera;
  
  
• indiquez clairement s'il y a des décisions que seul le ministère gardien peut prendre.

Exemple de participation de Niveau 5

• Ressources naturelles Canada (RNCan) a conclu une entente avec deux municipalités canadiennes pour gérer de façon sécuritaire les déchets radioactifs de faible activité dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale (ÉE). De concert avec les municipalités, et, avec leur aide et leur soutien, un organisme financé par RNCan a effectué les études d'ÉE dans le cadre d'un examen réglementaire. L'entente exige que cet organisme obtienne le consentement écrit des municipalités avant de soumettre la documentation pour l'examen final aux autorités concernées. Dans le cadre du plan de communication défini dans l'entente, chaque municipalité a eu la possibilité de créer un Comité consultatif communautaire (une municipalité a profité de cette possibilité) et de conserver une équipe d'évaluation par les pairs pour examiner toutes les études effectuées durant l'ÉE.
  
  * NOTA: Cet exemple ne fait pas partie
  du PALCF.

2.6 Outils pour une participation efficace du public

Une fois que vous aurez déterminé l'activité de participation du public, vous devrez choisir des outils appropriés pour l'exécuter. Le tableau 2.2 présente plusieurs outils et ressources utiles que les gestionnaires de sites peuvent utiliser pour faire de la participation du public une réalité à diverses étapes du travail de gestion. (La section 3.7 traite de la façon et de l'endroit où inclure votre choix d'outils dans votre plan de participation du public).

Tableau 2.1 : Possibilités de participation du public

Activité de gestion : Possibilités de participation	Possibilité de PPP	Exemples d'outils et d'activités de participation du public
IDENTIFICATION DU SITE
Identification des sites par le PALCF ou Inventaire des sites contaminés fédéraux	Détermination du besoin d'un PPP	Outil décisionnel oui/ non
ÉVALUATION DU SITE
Examen du site contaminé Étude documentaire et chronologique (activités antérieures, sources potentielles (activités antérieures, sources potentielles de contamination, modèle d'exposition de contamination, modèle d'exposition conceptuel) Échantillonnage approfondi du site (délimitation de la contamination, mise à jour du modèle d'exposition conceptuel, évaluation préliminaire des risques pour la santé humaine)	Préparation d'un PPP Analyse des intervenants Évaluation du renforcement des capacités Évaluation des facteurs psychosociaux touchant la population relativement au site Détermination des besoins des intervenants concernant l'utilisation finale du site Information et éducation continues sur les processus d'évaluation et d'assainissement	Guide de participation du public Manuel de renforcement des capacités communautaires Manuel des facteurs psychosociaux Réunions publiques / ateliers Séances de formation Journées d'accueil Feuilles de questions et réponses Bulletins
ÉVALUATION DÉTAILLÉE QUANTITATIVE DES RISQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE
Formulation du problème Évaluation de l'exposition Évaluation des risques Caractérisation des risques	Contribution des intervenants sur : les voies d'exposition les récepteurs les contaminants potentiellement préoccupants les limites d'exposition sécuritaires Information, éducation et participation des intervenants à l'ensemble du processus d'évaluation du risque	Plan de participation du public (PPP) Sondages / interviews porte à porte Comités consultatifs Séances de formation Réunions publiques Centre d'information
GESTION DU RISQUE / ASSAINISSEMENT DU SITE
Conception et mise en oeuvre d'un plan d'assainissement Conception et mise en oeuvre d'un plan de contrôle à long terme Évaluation des stratégies d'assainissement	Contribution des intervenants sur : Validation des objectifs d'assainissement Validation des stratégies de surveillance et d'évaluation à long terme Information, éducation et participation des intervenants à toutes les étapes	Plan de participation du public (PPP) Centre d'information Comités consultatifs Réunions publiques Feuilles de questions et réponses Bulletins