Améliorer les relations entre les intervenants : Participation du public et lieux contaminés : Un guide pour les gestionnaires de sites

4.0 Études de cas de participation du public à la gestion des lieux contaminés

Ces études de cas présentent quelques uns des nombreux plans de participation du public que les ministères responsables des sites contaminés en vertu du PALCF ont élaborés et mis en oeuvre depuis 2003. Elles fournissent des exemples de la façon dont les cinq niveaux de participation du public peuvent être intégrés dans la gestion d'un projet du PALCF et comprennent l'éventail des stratégies de participation du public décrites à la section 2.1.

Pour chaque étude de cas, l'information suivante est fournie :

• une description du contexte biophysique et technique;
  
  
• un aperçu des considérations sociopolitiques;
  
  
• une description de l'éventail des approches et des outils de participation du public utilisés par chaque ministère gardien;
  
  
• les leçons apprises de l'exemple.

4.1 14^e escadre Greenwood, ministère de la Défense nationale

4.1.1 Aperçu

Figure 4.1 - Emplacement de Greenwood, Nouvelle-Écosse

Le ministère de la Défense nationale (MDN) est le gardien de 11 des 57 sites prioritaires que le PALCF a financé de 2003 à 2005, y compris la 14^e Escadre Greenwood en Nouvelle-Écosse. (Il gère également de nombreux sites contaminés que ne sont pas inscrits dans le répertoire fédéral des sites contaminés du Secrétariat du Conseil du Trésor.)

Sommaire de 14^e Escadre Greenwood:

Type de site relevant du PALCF:
Sites ruraux (exceptés ceux du Nord)

Niveaux de participation du public:
Niveaux 1 et 2 (communication et écoute)
Niveaux 3 (discussion)

Outils de participation du public utilisés:
Articles de journaux
Rencontres informelles
Visites du site

4.1.2 Leçons apprises

Ce cas est un exemple probant de la façon dont une approche simple à la participation du public peut donner des résultats positifs. Il illustre plusieurs points utiles :

• Un plan de participation du public peut intégrer diverses possibilités de participation du public avec la flexibilité d'utiliser des outils appropriés en fonction de la réponse du public.
  
  
• Différents niveaux de participation peuvent convenir à différents intervenants.
  
  
• Les groupes communautaires peuvent devenir des alliés solides quand des ministères gardiens démontrent que les préoccupations des intervenants seront entendues et qu'ils sont prêts à leur répondre.
  
  
• Dans la mesure du possible, vous devez soutenir la participation des intervenants à la conception et la mise en oeuvre des activités du projet (p. ex. aider à choisir le consultant). Plus grande sera la participation, plus grand sera le sentiment commun d'appropriation des décisions du projet.

4.1.3 Contexte

Située à Greenwood, Nouvelle-Écosse, (voir la figure 4.1), la 14^e Escadre Greenwood est la plus grande base aérienne de la côte Est du Canada. Elle contient un ensemble de sites contaminés connu sous le nom de North Side Lower Zeke's Brook Area (NSLZB). La base a été créée en 1942 par la Royal Air Force et a été utilisée comme base d'entraînement durant la Deuxième Guerre mondiale. En 1968, elle est devenue la base des Forces canadiennes de Greenwood, où se trouvent actuellement quatre escadrons opérationnels.

4.1.4 Contexte biophysique et technique

La surface contaminée à NSLZB est de 16,7 hectares. Elle se compose de 15 sites identifiés qui sont contaminés à divers degrés (tant le sol que la nappe phréatique), par des métaux, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des composés organiques volatils et des hydro-carbures pétroliers. Les zones contaminées comprennent des installations de formation, des aires d'entreposage et des décharges.

Une partie de la contamination provient probablement des activités passées de la base. Des contaminants ont également migré entre les sites, qui sont très près les uns des autres. Le ruisseau Zeke, un affluent de la rivière Annapolis qui se déverse dans la baie de Fundy, se trouve à quelque 40 mètres du site d'assainissement le plus proche. Un milieu humide se trouve à côté du ruisseau. Le bassin hydrographique est l'habitat d'une sous-espèce de saumon de l'Atlantique en danger de disparition vivant seulement dans les rivières.

Le MDN a commencé à examiner les sites en 1994. En 2002, le nombre de rapports connexes parrainés par le MDN était de 44. En 2003, le MDN a décidé de gérer globalement les sites en raison de la migration des contaminants entre eux. Le PALCF a fourni des fonds pour assainir le site et, en 2004, un programme d'essais détaillé a été entrepris pour déterminer l'étendue de la contamination.

Une évaluation environnementale préalable a commencé en février 2004. L'étude a examiné des options d'assainissement possibles des sols et de la nappe phréatique contaminés, et a indiqué leurs incidences potentielles. Ces options comprenaient l'excavation des sols contaminés, la gestion des risques de divers sites et la stabilisation des zones au besoin.

4.1.5 Considérations sociopolitiques

Le village de Greenwood compte environ 4 500 habitants. Deux mille huit cents autres personnes travaillent à la base, dont une partie vivent dans les logements familiaux privés de la base - qui se trouvent à 250 mètres du site NSLZB et offrent une vue dégagée sur les activités d'assainissement. L'ensemble du site est très visible pour les résidents des environs. Comme la base se trouve si près des zones résidentielles environnantes, la plupart des résidents connaissent bien ses activités. Une route publique au nord du site mène au club de golf de Greenwood, un terrain de golf de 18 trous.

4.1.6 Techniques de participation du public et outils utilisés

Au début de l'évaluation environnementale, l'officier de l'environnement de l'Escadre (directeur de projet) et l'officier des affaires publiques ont créé un plan de communication pour l'assainissement de NSLZB. Conçu pour fournir les communications appropriées aux niveaux local, national et international, le plan était très flexible et contenait de nombreuses options pouvant être mises en oeuvre en fonction des intérêts exprimés par la communauté et les autres intervenants.

Afin de sensibiliser au projet, le directeur de projet a fait publier un article dans le journal de la base avant que l'assainissement ne débute. Il a fourni le contexte approprié et l'information sur les personnes-ressources pouvant être utiles à tous les lecteurs intéressés. Le MDN distribue le journal gratuitement dans la base et dans toute la vallée de l'Annapolis. Après la parution de l'article, quelques personnes ont communiqué avec le directeur de projet de façon informelle pour discuter de la question. Le directeur du projet a personnellement effectué des visites du site NSLZB. Ces interactions ont permis une communication efficace de l'information de bouche à oreille dans la petite communauté.

Le directeur de projet a également discuté du projet d'assainissement de façon approfondie avec des groupes environnementaux locaux comme le Clean Annapolis River Project (CARP). Le CARP est une corporation collective qui encourage la conservation, l'assainissement et l'utilisation durable de la rivière Annapolis et de son bassin hydrographique. On a notamment demandé au CARP d'envisager des options de gestion des zones riveraines. Le groupe a recommandé des consultants reconnus qui se conformeraient à leurs normes de gestion des zones riveraines. Le directeur de projet du MDN a mis en oeuvre ces recommandations, afin que l'entrepreneur principal engage les consultants dans lesquels le CARP avait confiance.

Le MDN a complété le rapport d'examen préalable, en octobre 2004, et a déterminé que le projet pouvait commencer, car il n'aurait probablement pas d'effets nuisibles sur l'environnement. Cependant, le rapport a conclu que des mesures de protection seraient nécessaires pour régler les problèmes relatifs à la qualité de l'eau et du sol, à la santé et la sécurité de la faune terrestre, aquatique et humaine. La phase 2 du projet d'assainissement de trois ans est prévue pour 2005.

4.2. Mine Giant, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada

4.2.1 Aperçu

Figure 4.2 - Emplacement de la mine Giant

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) est responsable de la gestion de 357 sites contaminés de l'ensemble du Canada inclus dans le répertoire fédéral des sites contaminés. Comme il est le gardien de la plupart des terres fédérales dans tout le Nord canadien, le MAINC est responsable, par l'intermédiaire du Programme des sites contaminés du Nord, de la gestion des propriétés contaminées que les anciens occupants ont abandonnées. A cet égard, le portefeuille du MAINC a été créé alors que les activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé, ainsi que les activités militaires du gouvernement, ont pris fin dans la région. La mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, est un de ces sites abandonnés par d'anciens propriétaires du secteur privé.

Sommaire de la mine Giant:

Type de site relevant du PALCF:
Sites miniers dans le Nord

Niveau de participation du public:
Niveaux 1 à 4 (communication, écoute, discussion et participation)

Outils de participation du public utilisés:
Ateliers « d'experts » techniques
Comité consultatif communautaire
Journées d'accueil / présentations publiques
Ateliers publics
Articles de journaux (questions et réponses)Réunions publiques
Équipe d'examen par les pairs
Groupes de discussion
Visites du site
Publipostages

4.2.2 Leçons apprises

Tout au long de ce projet d'assainissement, l'équipe de projet a écouté attentivement le public et a adapté son processus de participation du public en fonction de ses commentaires. Les leçons apprises comprennent ce qui suit :

• Il est avantageux d'offrir, le plus tôt possible dans le processus, des possibilités d'accroître la capacité des intervenants de comprendre le processus et d'y participer.
  
  
• Les ministères gardiens doivent s'efforcer de faire participer le public durant l'ensemble du processus de gestion du site, de l'identification du problème au suivi et au contrôle, en passant par l'examen des solutions de rechange et des options de gestion et leur évaluation et leur mise en oeuvre.
  
  
• Les plans de participation du public doivent être modifiés durant tout le processus, en fonction de la réponse des intervenants à l'évaluation du plan en cours.
  
  
• Les équipes d'examen par les pairs et les groupes de liaison communautaire peuvent améliorer la crédibilité du ministère gardien pour gérer le processus.
  
  
• Les intervenants doivent avoir accès à l'information technique dans une langue et une présentation faciles à comprendre. Ils doivent également avoir la capacité de comprendre l'information. Vous aurez peut-être à assurer cette capacité.

4.2.3 Contexte

La mine Giant est une mine d'or située à 5 kilomètres au nord de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (voir la carte à la figure 4.2). Diverses entreprises ont possédé et exploité la mine depuis qu'elle a été jalonnée pour la première fois en 1935. En 1948, la Frobisher Exploration Company a commencé à produire de l'or à la mine. À la mine Giant, l'or se trouve sous forme de minerai d'arsénopyrite. Pour extraire l'or, il faut griller le minerai à des températures extrêmement élevées. Malheureusement, le processus de grillage libère également un gaz riche en arsenic, un sous-produit très toxique. Autrefois, la majeure partie de cet arsenic était rejetée directement dans l'environnement par une cheminée.

Cette situation a été rapidement corrigée, en 1951, en installant un dépoussiéreur électrique à froid de type Cottrell, qui éliminait une bonne partie de la poussière de trioxyde d'arsenic formée lors du refroidissement des gaz du four de grillage.

Il fallait trouver un endroit sécuritaire pour disposer de cette poussière de trioxyde d'arsenic. La presque totalité a été entreposée dans 15 chambres et gradins souterrains creusés dans le roc. Cette poussière de trioxyde d'arsenic se trouve encore sous terre aujourd'hui. Environ 237 000 tonnes de poussière de trioxyde d'arsenic ont été recueillies et entreposées durant l'extraction de plus de 7 millions d'onces d'or de 1948 à 1999.

En 1999, Royal Oak Mines, le propriétaire de la mine Giant à l'époque, a été mis sous séquestre. Le tribunal a confié le site au MAINC, qui a immédiatement vendu la mine à Miramar Giant Mine Ltd, en vertu d'une entente qui prévoyait la continuité dans l'entretien et la maintenance du site et qui permettait à Miramar de reprendre les activités de la mine à un rythme limité. La transaction prévoyait également que Miramar ne serait pas tenu responsable de l'état de la mine et de son contenu en trioxyde d'arsenic.

Le MAINC a créé le Projet d'assainissement de la mine Giant (PAMG). Ce projet a deux buts : élaborer un plan d'assainissement pour assurer que l'entreposage souterrain de la poussière de trioxyde d'arsenic sous terrain sur le site soit sécuritaire, et assainir les installations et l'infrastructure de surface de la mine. L'objectif principal est d'assurer que l'ensemble du site soit géré de façon sécuritaire afin de protéger les populations du Nord et l'environnement. Le PAMG soumettra le plan d'assainissement aux autorités réglementaires concernées pour fins d'examen.

4.2.4 Contexte biophysique et technique

Quand les ingénieurs ont conçu les chambres d'entreposage souterraines pour la poussière de trioxyde d'arsenic dans les années 50, ils croyaient que le pergélisol de la région agirait comme barrière glacée naturelle, en scellant la poussière. Cependant, le pergélisol a commencé à dégeler en raison de l'activité minière continue, et de l'eau s'est infiltrée dans certaines chambres d'entreposage, s'est chargée d'arsenic puis s'est écoulée dans la mine. Toute l'eau contaminée est maintenant recueillie et traitée sur le site afin d'en enlever l'arsenic et les autres métaux avant qu'elle ne soit libérée dans l'environnement. Le MAINC analyse régulièrement l'eau de la mine et les eaux de surface locales.

Les chambres souterraines d'entreposage de trioxyde d'arsenic et les galeries sont scellées par d'épaisses cloisons de ciment (des « bouchons » de ciment).

4.2.5 Considérations sociopolitiques

Les problèmes reliés à la mine Giant préoccupent beaucoup les résidents locaux en raison de sa proximité de Yellowknife et des communautés Dénées de Ndilo et Dettah, et de son emplacement sur les rives du Grand lac des Esclaves. Les résidents de ces communautés sont préoccupés par les effets de l'arsenic sur la santé et l'environnement. Ils se demandent également si la poussière de trioxyde d'arsenic entreposée sous terre est confinée de façon sûre.

Depuis 1971, plusieurs groupes communautaires se sont formés en réponse à la contamination, avec la première réunion de Ecology North. Près de 30 ans plus tard, le Yellowknife Arsenic Soils Remediation Committee a été mis sur pied pour déterminer les risques potentiels de l'arsenic sur la santé. Ce groupe de plusieurs intervenants comprend des gouvernements, des groupes communautaires et l'industrie, y compris les communautés Dénées et Métis. En partie grâce à la diversité des points de vue que ce groupe représente, il a réussi à contribuer à établir l'analyse des sols et à définir des critères locaux d'assainissement de l'arsenic dans les sols utilisés à des fins industrielles, récréatives et résidentielles.

4.2.6 Techniques et outils de participation du public utilisés

Depuis la faillite de Royal Oak Mines, en 1999, l'équipe du Projet d'assainissement de la mine Giant (ÉPAMG) a utilisé divers outils pour faire participer le public. En 1999, elle a tenu un atelier technique avec des représentants du gouvernement, des groupes communautaires et des Premières nations pour examiner et discuter des options préliminaires de gestion du trioxyde d'arsenic. L'ÉPAMG a maintenu cette approche de faire participer les intervenants en tenant de nombreux ateliers avec des représentants de diverses communautés, des organismes gouvernementaux des Premières nations, d'autres organismes du gouvernement, les autorités sanitaires, l'industrie, des syndicats et des organismes non gouvernementaux de défense de l'environnement.

L'ÉPAMG a fourni de nombreuses possibilités à la collectivité de s'informer sur les diverses options d'assainissement par des journées d'accueil et des présentations publiques. Parmi de nombreuses autres initiatives de communication, l'ÉPAMG a créé un registre public et un site Web du projet pour fournir au public un meilleur accès aux documents du projet. Pour déterminer le degré de sensibilisation et les connaissances des participants concernant la situation à la mine Giant, l'ÉPAMG a organisé une série de réunions visant à déterminer l'importance des problèmes dans les communautés de Ndilo, Dettah et Yellowknife.

En 2001, l'ÉPAMG a mis sur pied le Comité indépendant d'évaluation par les pairs (CIÉP) pour entreprendre une évaluation indépendante du rapport et des recommandations du conseiller technique (le conseiller technique du projet est un groupe de consultants, dont le consultant principal est SRK Consulting Inc.). Ce comité est composé d'experts en géotechnique et en traitement des minerais. On a également demandé aux principaux intervenants de proposer des membres du CIÉP. Le CIÉP a par la suite été élargi pour inclure des experts in hydrogéologie, en pergélisol, en évaluation des risques, en toxicologie et en santé publique.

En réponse aux suggestions émises lors d'un atelier en 2001, on a créé en 2003 l'Alliance communautaire de la mine Giant (ACMG). L'ACMG est un groupe de liaison communautaire composé de dix représentants de la région de Yellowknife. Son mandat est d'encourager la contribution et la rétroaction de la communauté aux décisions relatives au trioxyde d'arsenic qui se trouve sous terre, à l'assainissement de surface et à l'utilisation future du site.

En 2002 et 2003, l'ÉPAMG a tenu de nombreuses séances d'information à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, aux conseillers de la ville de Yellowknife, à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. L'ÉPAMG a également organisé des visites du site de la mine pour les intervenants, les médias locaux et de nombreuses autres parties intéressées.

En se basant sur l'analyse finale effectuée par le conseiller technique et sur la rétroaction du CIÉP, de l'ACMG et du grand public, l'ÉPAMG a choisi la méthode des blocs congelés comme solution de gestion préférée à long terme. Au printemps 2003, l'ÉPAMG a commencé à élaborer la partie description de projet de l'ensemble du plan d'assainissement.

4.3 Port pour petits bateaux de Belleville, Pêches et Océans Canada

4.3.1 Aperçu

Figure 4.3 - Façade portuaire de la ville de Belleville

Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la gestion de plus de 8 500 sites contaminés dans l'ensemble du Canada. Ces sites comprennent des bases de la garde côtière, des ports pour petits bateaux, des laboratoires, des phares, des feux côtiers, des hangars à bateaux et des bureaux. La plupart des sites sont petits et situés dans des endroits relativement éloignés. Le MPO gère actuellement 21 sites du PALCF. Un de ceux-ci, le port pour petits bateaux de Belleville (PPBB), se trouve dans une zone urbaine à Belleville, Ontario, sur la côte Nord du lac Ontario.

Sommaire du Port pour petits bateaux, de Belleville:

Type de site relevant du PALCF:
Site de la région métropolitaine du Sud (terres industrielles urbaines et plan d'eau)

Niveaux de participation du public:
Niveaux 1 à 5 (communication, écoute, discussion, participation et partenariat)

Outils de participation du public utilisés:
Comité directeur
Ateliers publics
Sondage des résidents (non aléatoire)
Journées d'accueil / livret de réponseRéunions publiques
Équipe d'évaluation par les pairs
Site web

4.3.2 Leçons apprises

Depuis 1990, les représentants du MPO ont collaboré étroitement avec la ville de Belleville, en louant des terres à la ville à des fins récréatives et en collaborant à des études et à des processus d'évaluation. La ville a entrepris des procédures officielles d´aménagement du territoire pour s'occuper des questions relatives au secteur riverain, y compris les utilisations futures des terres. Les processus de planification ont nécessité la participation du public. Cette étude de cas nous a permis de tirer les leçons suivantes:

• Les estimations par les experts des risques et des options d'assainissement et/ou de gestion des risques peuvent arriver à des conclusions différentes. Quand cela se produit, les décideurs, les intervenants et les parties intéressées peuvent participer à un processus délicat de communication et de négociation sur les compromis.
  
  
• Il est important que le ministère gardien s'associe avec le propriétaire potentiel du site dès que possible dans le processus du PALCF de façon à établir la confiance et le respect mutuel pour le bien commun.
  
  
• Les intervenants sont intéressés à participer aux possibilités de planification des utilisations futures.
  
  
• Les besoins de tous les partenaires doivent être éxaminés convenablement - par exemple, le gouvernement fédéral doit s'occuper correctement des questions de responsabilité et la municipalité doit gérer le site à un coût abordable.

4.3.3 Contexte

Le MPO possède quelque 160 hectares de terres et de plan d'eau à l'embouchure de la rivière Moira. Le PPBB occupe la partie des rives du lac située à l'est de la rivière Moira. Jusqu'en 1978, Transports Canada administrait ces terres et ce plan d'eau par l'intermédiaire de la Commission du havre de Belleville. Après 1978, le port des petites embarcations du MPO a assumé cette responsabilité.

Il y a eu sur les rives et les jetées du havre de Belleville des activités industrielles comme la distillation, l'exploitation de carrières et la production de ciment, ainsi que l'entreposage et la distribution de carburant, la gazéification du charbon et la fabrication de plastiques. On y a également exploité des décharges durant plusieurs décennies. Malheureusement, les activités susmentionnées ont toutes contribué à la contamination de la propriété. Ainsi, le PPBB contient plusieurs sites importants de friche industrielle, y compris la jetée Meyers.

4.3.4 Contexte biophysique et technique

La jetée Meyers a une surface d'environ 9 hectares. Elle est composée d'un port et d'un bassin portuaire formé par un brise-lames à talus en enrochement, elle comprend également une jetée, divers quais et une partie terrestre. La partie terrestre a été créée dans les années 30 et 40 lorsque des déchets municipaux et industriels combinés à des gravats y ont été déposés, formant une décharge au bord de l'eau.

La jetée Meyers a fourni des services portuaires commerciaux pour l'entreposage du charbon et des dépôts de réservoirs à essence. On croit que les sous-produits d'une usine de gazéification du charbon qui a été exploitée, de 1854 à 1947, juste au Nord de la jetée Meyers ont migré par un fossé simple jusqu'à la décharge près du rivage : « Les pratiques passées d'utilisation des terres ont entraîné la contamination des terres du site, dont divers métaux lourds (p. ex. cuivre, plomb et zinc), certains hydrocarbures aromatiques polycycliques, des hydrocarbures pétroliers comme le BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) et des hydrocarbures pétroliers totaux ». (Ville de Belleville, 2002, p. 7)

4.3.5 Considérations sociopolitiques

En 1990, la ville a adopté la Belleville Bayfront Planning Study. Cette étude a orienté le réaménagement et la remise en état de l'ensemble du secteur riverain. Depuis ce temps, la ville a loué la plupart des propriétés du port de Belleville appartenant au gouvernement fédéral pour créer des parcs et des installations récréatives.

Le MPO collabore avec la ville de Belleville, depuis 1990, pour déterminer quels contaminants se trouvent dans le PPBB et comment ils se déplacent. Le MPO a parrainé plus de dix rapports sur la dépollution. Le MPO vise en définitive à transférer les propriétés du PPBB à la ville, mais le gouvernement fédéral ne peut se départir de propriétés avant de s'être occupé correctement des questions de responsabilité.

En 2002, la ville de Belleville a lancé un nouveau plan officiel qui approuve les utilisations existantes des terres industrielles le long de East Bayshore, tout en accordant une plus grande attention aux activités récréatives et au tourisme au bord de l'eau. La ville prévoyait que trois processus de planification seraient nécessaires : une étude d'un plan conceptuel (sur les utilisations futures des terres), un plan directeur et un plan de développement.

En 2002, la Fiducie de régénération du secteur riverain de l'Ontario et la Fondation Trillium de l'Ontario ont financé une étude d'un plan conceptuel d'utilisation future pour la ville de Belleville concernant la partie Est de son secteur riverain, y compris le PPBB, qui a produit le Belleville's East Bayshore Concept Plan: Final Report. Cette étude d'un plan conceptuel comprenait des activités de participation du public comme des réunions des intervenants, un guide de consultation, un document de discussion, un questionnaire, une journée d'accueil et un atelier.

En ce qui concerne la jetée Meyers, le rapport recommande que « le gouvernement fédéral et la ville de Belleville élaborent et mettent en oeuvre un plan d'assainissement pour la jetée Meyers et transfèrent la propriété du port de Belleville à la ville de Belleville. » Le rapport recommande également qu'une fois la propriété transférée la ville de Belleville élabore un plan directeur pour le Parc de la jetée Meyers, en coordination avec le plan d'assainissement du site.

Une étude de la jetée Meyers recommandait l'excavation du sol contaminé et l'enlèvement des contaminants hors du site. Les coûts sont estimés à près de 30 millions de dollars. Belleville a demandé une évaluation par les pairs de cette étude. L'équipe d'évaluation par les pairs a conclu qu'il serait plus nuisible d'excaver les sols contaminés que de les laisser sur place. Elle a recommandé le confinement et la gestion des risques comme approche préférée. Le confinement nécessiterait l'utilisation d'une grande membrane de plastique recouverte de plus d'un mètre de terre végétale. Le coût de l'option du confinement et de la gestion des risques serait partagé à parts égales par une entente entre le gouvernement fédéral et la ville.

Dans un communiqué de presse daté de mai 2004, Ottawa indiquait que le MPO « s'associerait avec la ville de Belleville pour la remise en état du port de Belleville en prévision du transfert de la propriété à la ville ». Le communiqué de presse indiquait par ailleurs que « le projet pluriannuel commencera ce printemps (2004) par une large consultation publique pour finaliser le plan d'assainissement, suivie de la mise en oeuvre du projet par phases, probablement sur une période de deux ou trois ans. Cette annonce survient suite à près d'une décennie d'études des sols, de la nappe phréatique et d'autres aspects environnementaux sur le port, entreprises conjointement par la Ville et Pêches et Océans Canada... Les plans techniques et de développement du site seront élaborés avec la participation du public et serviront à l'établissement détaillé des coûts ».

La date d'achèvement prévue du plan directeur est mai 2005, et celle du plan de développement, août 2005.

4.3.6 Techniques et outils de participation du public utilisés

L'équipe qui prépare le plan directeur pour la jetée Meyers et les zones adjacentes (tel qu'indiqué à la figure 4.3), pour lequel le MPO est un partenaire au niveau du comité directeur, a mené deux activités de participation du public en 2004 : un atelier public sur le concept préliminaire et une journée d'accueil. On peut également consulter la documentation du projet sur le site Web de la Ville. En 2005, l'équipe du plan directeur organisera deux autres journées d'accueil, une pour présenter différents concepts pour le secteur riverain et une quatrième sur le concept final du secteur riverain.

Pour sa part, le MPO a récemment entrepris une évaluation environnementale fédérale pour déterminer les besoins d'assainissement. Conformément aux exigences de l'ACÉE, le MPO commencera à faire participer les intervenants avec des annonces dans les journaux et des journées d'accueil. Le Ministère « sollicitera des commentaires et des idées, les résumera et en fera une rétroaction au public dans le cadre de la détermination de la portée du projet et de l'évaluation environnementale ». Le projet PPBB du PALCF demeure donc un travail toujours en cours.