L'évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada - Partie I : L'évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) pour la santé humaine

1.Introduction

L'évaluation du risque, que ce soit par une évaluation préliminaire ou une évaluation plus complexe, n'est pas une science exacte. Une très grande variété de conseils et de directives concernant la tenue d'une évaluation du risque est offerte par des agences environnementales internationales, nationales et provinciales/territoriales. Les évaluateurs du risque ont ainsi accès à différents avis réglementaires. Cela suscite une grande variation des estimations dans les évaluations d'exposition et du risque aux produits chimiques. En 1997, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a commandé une étude pour laquelle neuf entreprises d'experts-conseils devaient estimer les risques liés à une propriété résidentielle contaminée. Malgré le fait que les évaluateurs avaient les mêmes données de base pour un site donné, les évaluations de l'exposition et du risque réalisées par les différents consultants variaient de plus de neuf ordres de grandeur pour les effets néfastes autres que le cancer et de plus de 10 ordres de grandeur pour les estimations du risque de cancer. L'immense variabilité se rapporte principalement aux différents récepteurs et scénarios d'exposition considérés par les différentes firmes de consultants. La variabilité a aussi été introduite par le choix de différentes valeurs toxicologiques de référence pour la caractérisation du risque.

De même, une comparaison de 10 évaluations quantitatives préliminaires des risques menées par Pêches et Océans Canada (Risklogic Scientific Services Inc., 2003) a révélé des approches, hypothèses et conclusions largement différentes, malgré le fait que les 10 sites étaient semblables en matière d'utilisation du sol et d'accès public au site. Pour un seul contaminant, la valeur toxicologique de référence choisie variait d'un facteur de cinq parmi les évaluations sur, les 10 sites, des différentes entreprises d'experts-conseils. De nombreuses autres variables et hypothèses différaient largement entre les entreprises et dans un cas, au sein de la même société. Cela a rendu pratiquement impossible de se fier aux valeurs obtenues et de comparer les conclusions en ce qui concerne la présence ou l'absence des risques pour la santé humaine.

Les agences de réglementation provinciales du Canada proposent différentes directives touchant plusieurs aspects de l'évaluation du risque. Par exemple, la définition du risque de cancer acceptable varie selon les provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta et les provinces de l'Atlantique acceptent un risque additionnel de cancer de 1 x 10^-5 tandis que l'Ontario et le Québec vise un risque de 1 x 10^-6). Pour caractériser les risques liés à l'exposition aux substances non cancérogènes, la Colombie-Britannique accepte un indice de risque de 1 tandis que l'Alberta et l'Ontario acceptent un indice de 0,2. Les provinces diffèrent aussi dans leur approche statistique pour les calculs d'exposition; certaines recommandent la concentration maximale d'un contaminant à 95 % de la limite de confiance supérieure de la concentration moyenne ou encore le 90^e centile ou le 95^e centile de la distribution des données de la concentration.

À la suite des observations susmentionnées, il s'est avéré nécessaire d'établir des directives normalisées au niveau fédéral, du moins pour s'assurer d'une évaluation cohérente des risques liés aux sites contaminés sous compétence fédérale au Canada.

1.1 Historique

Au gouvernement fédéral, une nouvelle initiative ciblant les sites contaminés a été créée en 2003.

Le Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF) a été établi dans le but d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques des sites contaminés sous la responsabilité des ministères fédéraux canadiens.

L'idée maîtresse du PAALCF est de donner la priorité pour l'assainissement ou la gestion du risque aux sites qui présentent les plus grands risques. Le but d'une évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) est d'évaluer le degré du risque potentiel pour la santé humaine résultant de la présence de contamination pour un site donné. Les résultats d'une évaluation préliminaire pour des sites sous compétence fédérale peuvent être employés par Santé Canada pour classer et prioriser un site donné qui serait soumis au fond d'assainissement des sites contaminés, attribué par l'intermédiaire du PAALCF. En conséquence, avec la disparité actuelle dans les méthodes d'évaluation du risque, ces directives normalisées permettront de s'assurer que tous les sites fédéraux voient leurs risques pour la santé humaine évalués sur une base équitable et défendable.

Les évaluations quantitatives préliminaires des risques proposent généralement des méthodes et des hypothèses assurant que les expositions et les risques ne soient pas sous-estimés. De cette façon, si des risques peu importants ou acceptables sont notés en utilisant ces méthodes conservatrices, alors les conditions et le profil du site étudié présenteront aussi sans aucun doute des risques négligeables ou acceptables. Cependant, l'inverse n'est pas nécessairement vrai. Lorsque l'évaluation préliminaire suggère un potentiel du risque inacceptable, cela n'indique pas immédiatement que les conditions du site donné soient inacceptables. Souvent, une évaluation plus spécifique peut être nécessaire avant que la mesure réelle du risque pour la santé puisse être entièrement évaluée et définie.

Lorsque des stratégies de gestion du risque sont mises en oeuvre à la suite des résultats d'une évaluation préliminaire de risque, les nouvelles conditions du site réhabilité ou géré réduiront presque certainement le risque pour la santé. Par contre, si les risques sont évalués avec plus de précision, en utilisant des données spécifiques au site, les travaux de réhabilitation ou les mesures de gestion du risque seront probablement moindres. Pour décider si une évaluation complexe spécifique du site est pertinente, il faut considérer les coûts et la faisabilité des mesures de réhabilitation et de gestion élaborés en fonction de l'évaluation préliminaire.

1.2 But

L'objectif du présent document est de recommander des paramètres d'exposition, des caractéristiques pour les récepteurs, des valeurs toxicologiques de référence et d'autres paramètres requis, afin d'évaluer de façon quantitative les risques potentiels pour la santé humaine associés à l`exposition aux substances chimiques retrouvées sur les sites fédéraux contaminés.

L'approche standard de l'évaluation préliminaire présentée ici est particulièrement conçue pour l'évaluation des sites appartenant à une agence fédérale. Dans le cas d'une propriété déchue à un parti particulier ou au gouvernement provincial ou pour les évaluations abordant les risques associés à la migration hors-site de contaminants (par exemple près d'un plan d'eau provincial contigu ou encore d'une propriété privée voisine), les évaluations du risque peuvent être réalisées conformément aux exigences de la réglementation locale, provinciale ou territoriale. Les exigences de réglementation locales peuvent différer des méthodes standardisées décrites ici. Dans un tel cas, lorsque les méthodes employées diffèrent significativement de celles présentées ici, les évaluateurs du risque doivent identifier les hypothèses, méthodes et interprétations spécifiques aux agences provinciales et discuter des implications pour le ministère gardien du site.

À première vue, cette directive peut sembler extrêmement exigeante. Cependant, la longueur du présent document provient principalement de l'insertion de texte explicatif afin de s'assurer que la directive est bien comprise. En d'autres mots, une tentative a été faite pour décrire pourquoi les méthodes sont exigées, et non seulement pour définir ces méthodes.

La plupart des évaluateurs du risque ont des feuilles de calcul électronique standards contenant plusieurs équations, hypothèses et valeurs toxicologiques de référence qu'ils utilisent couramment lors d'évaluations du risque. La première condition pour les sites fédéraux est de s'assurer que les feuilles de calcul respectent les équations, les hypothèses, les valeurs de référence, etc., présentées ici. Santé Canada est flexible quant au format et à la présentation des données et des résultats, à condition que les composantes clés énumérées soient incluses.

Bien que les directives présentées soient de nature normative, elles ne sont pas conçues ou destinées à remplacer le jugement professionnel d'un praticien qualifié et expérimenté de l'évaluation du risque. Il est reconnu que plusieurs sites présenteront des situations uniques qui ne sont pas abordées spécifiquement ici. Les évaluateurs du risque doivent s'assurer que leurs évaluations sont complètes et abordent tous les risques pertinents. Les méthodes énoncées ci-après ne doivent pas être vues comme « une boîte noire » d'équations et d'hypothèses niant le besoin d'un jugement professionnel judicieux. Cependant, lorsque possible et approprié, les directives présentées ici doivent être employées. Lorsque des approches alternatives ou uniques

ont été jugées nécessaires, celles-ci doivent être suffisamment documentées et décrites pour permettre une révision par les pairs. De plus, le praticien doit réaliser une évaluation de l'impact de la démarche alternative sur les estimations de risque par rapport aux valeurs estimées en utilisant les méthodes standardisées prescrites ci-après.

Les directives suivantes ont été élaborées pour correspondre aux exigences de Santé Canada pour la production du rapport final. Toutefois, il est reconnu que différents styles de rédaction ou de présentation peuvent différer quelque peu du sommaire ci-dessus. D'autres formats de présentation seront acceptés, à condition que toute l'information demandée soit incluse.