Partie III :
Le guide sur l'examen par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des lieux contaminés fédéraux au Canada

Annexe B :
Liste de contrôle pour l'examen par des pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des lieux contaminés fédéraux au Canada

Titre du rapport :

Auteur du rapport :

Date du rapport :

Examinateur :

Date de l'examen :

Liste de contrôle pour l'examen par des pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des lieux contaminés fédéraux au Canada

QUESTIONS	OUI	NON	SANS OBJET	EXPLICATION /RENVOI À UNE SECTION DU RAPPORT D'ÉVALUATION DES RISQUES
1. FORMULATION DU PROBLÈME
Les raisons de l'évaluation sont- elles claires? (Pourquoi a- t- on procédé à l'évaluation?)
La portée de l'évaluation est- elle claire? (A- t- elle été faite sur place ou non? Porte- t- elle sur une utilisation actuelle ou à venir du site? Porte- t- elle sur tous les types de récepteurs? etc.)
Santé Canada est- il le seul organisme de réglementation touché par l'évaluation? (Le site restera- t- il sous contrôle fédéral ou faut- il aussi obtenir l'approbation de la province?)
L'évaluation porte- t- elle seulement sur l'utilisation et sur l'état actuels du terrain? Dans le cas contraire, veuillez consulter Santé Canada pour des directives supplémentaires .
1.1 Caractérisation du site
Certaines données requises peuvent figurer dans un rapport d'évaluation environnementale de site (ÉES) plutôt que dans le rapport d'évaluation des risques. Si c'est le cas, donnez le titre du ou des rapports en question.
Le rapport comprend- il une description de l'utilisation passée du site?
Si une nappe d'eau souterraine, sur le site ou près de celui- ci (dans un rayon de 500 m), sert de source d'eau potable, a- t- on fait l'analyse de cette eau?
Toutes les caractéristiques pertinentes du site (p. ex., le type de sol, la direction de l'écoulement souterrain, la distance du plan d'eau de surface le plus proche) sont- elles prises en compte?
Le rapport comprend- il un plan du site?
Si le rapport mentionne des puits de surveillance des eaux souterraines, donne- t- il des détails techniques sur les rapports de forage et les puits de surveillance?
Précise- t- on la profondeur de la nappe phréatique?
1.2 Prélèvement des échantillons
Tous les milieux pertinents (sol, eau souterraine) ont- ils été analysés? Si d'autres milieux (eaux de surface, sédiments, gaz du sol, air à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, végétationx ou biote) ont été soumis à des essais, indiquez- le ici.
Y a- t- il une description des méthodes de prélèvement?
Les méthodes de prélèvement sont- elles reconnues par le CCME, l'EPA, la province, etc.?
A- t- on prélevé assez d'échantillons pour que vous soyez sûr d'avoir trouvé la concentration maximale probable? (Les « points chauds » et tous les secteurs de contamination connus ou soupçonnés ont- ils fait l'objet de prélèvements?)
1.3 Analyse des échantillons
Les analyses chimiques ont- elles été faites dans un laboratoire reconnu par l'ACLAE ou par un autre organisme compétent?
Le rapport (ou le rapport d'ÉES cité) comprend- il les certificats d'analyse du laboratoire?
Le rapport comprend- il une description des mesures d'assurance et de contrôle de la qualité qui ont été mises en oeuvre?
Si les contaminants du site se dégradent (comme le TCE qui se dégrade en chloroéthène), a- t- on fait des analyses pour détecter les produits de dégradation?
1.4 Identification des substances chimiques potentiellement préoccupantes (SCPP)
La liste des contaminants sélectionnés pour analyse comprend- elle tous ceux qui sont normalement associés aux activités qui ont déjà eu lieu sur ce site?
Les SCPP ont- elles été dépistées selon les directives du CCME? Dans le cas contraire, donnez le nom des organismes dont on a utilisé les directives (province, EPA, etc.).
Si l'on a utilisé des normes autres que celles de la CCME, celles- ci conviennent- elles aux échantillons, aux analysesx chimiques et aux utilisations du site?
A- t- on utilisé les mêmes unités de mesure dans le rapport que dans les normes?
Les produits de dégradation sont- ils inclus à la liste des SCPP même s'ils n'ont pas été détectés?
La sélection des SCPP repose- t- elle sur la concentration maximale observée sur le site?
Si la sélection des SCPP repose sur une valeur statistique autre que la concentration maximale, le rapport présente- t- il une analyse statistique des données?
Si la sélection des SCPP repose sur une valeur statistique autre que la concentration maximale, cette valeur statistique (moyenne arithmétique, limite supérieure de confiance par rapport à la moyenne, centile, etc.) est- elle appropriée et justifiable, compte tenu de la taille de l'échantillon et d'autres facteurs?
2.ÉVALUATION DU DEGRÉ D'EXPOSITION
L'utilisation du terrain (aux fins de l'évaluation des risques) est- elle expliquée clairement?
S'il existe une possibilité d'exposition à l'extérieur du site, a- t- on identifié les utilisations des terrains touchés et les récepteurs?
Les calculs de l'exposition ont- ils été faits à partir de la concentration maximale observée sur le site?
Si la concentration maximale n'a pas été utilisée, la valeur statistique choisie (moyenne arithmétique, limite supérieure de confiance par rapport à la moyenne, centile, etc.) est- elle appropriée et justifiable, compte tenu de la taille de l'échantillon et d'autres facteurs?
2.1 Récepteurs et voies d'exposition
A- t- on indiqué tous les groupes d'âge pertinents des récepteurs (nourrissons, tout- petits, enfants, adolescents, adultes)?
Si tous les groupes d'âge pertinents des récepteurs n'ont pas été indiqués, a- t- on indiqué le groupe d'âge le plus sensible?
A- t- on indiqué tous les groupements de population de récepteurs potentiellement sensibles (p. ex., les personnes âgées, les Autochtones)?
A- t- on pris en compte toutes les voies d'exposition pertinentes?
A- t- on justifié l'exclusion de certaines voies d'exposition?
A- t- on tiré toutes les caractéristiques de l'exposition des récepteurs (poids corporel, taux d'inhalation, etc.) de sources canadiennes reconnues (Santé Canada, Compendium of Canadian Human Exposure Factors for Risk Assessment, CCME, etc.)
Si l'on a utilisé une autre source pour les caractéristiques des récepteurs,était- ce parce qu'aucune donnée ou valeur canadienne n'avait été publiée?
Si l'on a utilisé une autre source pour les caractéristiques de l'exposition, a- t- on clairement identifié cette source?
Si l'on a utilisé une autre source pour les caractéristiques de l'exposition, les raisons pour ce faire sont- elles adéquates et clairement justifiées?
Les hypothèses sur la durée et la fréquence de l'exposition sont- elles adéquates et clairement justifiées?
Le rapport comprend- il des exemples de calculs?
Ces calculs peuvent- ils être reproduits? (Vérifiez les calculs.)
Les membres de chaque équation sont- ils compatibles et les unités employées sont- elles les bonnes? (Les dimensions et les unités sont- elles les mêmes de chaque côté du signe d'égalité?)
2.2 Modélisation du devenir dans l'environnement
Utilise- t- on des modèles pour prédire le devenir d'une SCPP dans l'environnement? (Utilise- t- on un modèle pour estimer la concentration dans l'eau souterraine à partir de la concentration dans le sol, pour prédire le taux de migration d'une SCPP dans l'eau souterraine ou pour estimer la concentration d'une substance volatile dans l'air intérieur à partir de sa concentration dans le sol ou dans l'eau souterraine? etc.)
Si oui, en a- t- on donné le nom et les sources?
Les modèles ont- ils été examinés par des pairs ou publiés par une source fiable (comme le CCME, Environnement Canada, l'EPA, etc.)? (Le modèle est- il « généralement reconnu »?) Si l'on a créé un modèle de toutes pièces, demandez l'avis d'un expert sur sa validité et son applicabilité.
Le ou les modèles sélectionnés conviennent- ils à l'application pour laquelle ils ont été utilisés?
Les hypothèses et les équations du modèle sont- elles toutes expliquées?
Les résultats intermédiaires (p. ex., les concentrations prédites à des endroits pertinents) sont- ils inclus, sont- ils logiques?
3.ÉVALUATION DU DANGER
Les valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont- elles celles de Santé Canada?
Dans la négative, est- ce parce que Santé Canada n'a pas de VTR pour cette SCPP?
Les VTR sont- elles indiquées clairement, avec leurs sources, pour chaque substance et pour chaque voie d'exposition?
Décrit- on les effets sur la santé de chaque SCPP et donne- t- on les raisons du choix des VTR?
Si l'on évalue l'absorption par voie cutanée, les coefficients utilisés sont- ils ceux de Santé Canada?
Dans la négative, donne- t- on la source des coefficients d'absorption par voie cutanée?
Considère- t- on une biodisponibilité par voie orale de 100 %? (Si l'on ne donne pas de variable pour la biodisponibilité par voie orale, on considère qu'elle est de 100 %.)<
Dans la négative, les taux sont- ils basés sur des analyses du sol du site?
Si l'on n'a pas fait d'analyse de bioaccessibilité du sol du site, l'étude dont est tiré le niveau de biodisponibilité par voie orale traite- t- elle de sites touchés par le même type de contamination (même industrie ou procédé industriel, etc.)?
Si l'on n'a pas fait d'analyse du sol du site, l'étude dont est tiré le niveau de biodisponibilité par voie orale traite- t- elle de sites ayant des sols similaires (granulométrie similaire [sol fin ou grossier], le même type de sol [sable, limon, argile, etc.], une teneur en carbone organique similaire, etc.)?
Si l'inhalation est une des voies d'exposition étudiées, considère- t- on que l'absorption par cette voie est de 100 %? (Si l'on ne donne pas de variable pour la biodisponibilité par inhalation, on considère qu'elle est de 100 %.)
Si l'absorption par inhalation est inférieure à 100 %, donne- t- on la source du coefficient d'absorption et celui- ci est- il approprié pour le contaminant?
4. CARACTÉRISATION DES RISQUES
Les résultats de l'évaluation des risques sont- ils clairs?
Les quotients de risque des substances non cancérogènes et des voies d'exposition affectant le même organe cible sont- ils additionnés?
Les quotients des substances non cancérogènes ont- ils tous une valeur inférieure à 0,2 (ou toute autre valeur définie comme acceptable)?
Les quotients de risque des substances cancérogènes et des voies d'exposition causant la même forme de cancer sont- ils additionnés?
Les quotients de risque de cancer ont- ils tous une valeur inférieure à 1 × 10-5 (ou toute autre valeur définie comme acceptable)?
Évalue- t- on l'incertitude des résultats?
5. GESTION DES RISQUES
Si le quotient de risque d'une substance non cancérogène est plus grand que 0,2 ou si le risque de cancer dépasse 1 × 10-5 , propose- t- on des mesures correctives ou des mesures de gestion des risques?
Dans l'affirmative, les mesures proposées conviennent- elles à l'échelle spatiale du site et à l'importance des risques? (Les mesures de gestion des risques sont- elles exagérées?)
Si l'on recommande des mesures permanentes de contrôle ou de gestion des risques, le ministère ou l'organisme responsable est- il clairement identifié s'il diffère du ministère qui a demandé l'évaluation?
6. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
Le rapport d'évaluation des risques est- il acceptable? Dans la négative, dressez la liste de vos critiques, des points litigieux, des explications demandées et des demandes relatives aux données. Utilisez des pages supplémentaires si nécessaire..

NOTES :

• Cette liste de contrôle doit être remplie à l'aide du document intitulé Guide sur l'examen par des pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des lieux contaminés fédéraux au Canada.
• La liste de contrôle est conçue pour que toute réponse négative à une question exige un suivi et une explication ou une correction de la part de l'auteur du rapport ou du ministère ayant demandé l'évaluation avant que le rapport soit jugé complet et recevable.