Comprendre la gestion du risque associé aux sites contaminés fédéraux

2009
ISBN : 978-1-100-50413-1
No de catalogue : H128-1/09-594
SC Pub. : 091122

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Qu'entend-on par site contaminé?

Un site contaminé est une propriété où le sol, l'eau souterraine, l'eau de surface et/ou les sédiments ont été touchés par des substances suite à des activités humaines ou industrielles.

On peut dire qu'un site est contaminé si les analyses montrent la présence de substances comme des métaux lourds en quantités supérieures à celles dictées par les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (http://ceqg-rcqe.ccme.ca/) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). D'autres évaluations peuvent également être nécessaires pour déterminer si l'exposition à ces concentrations élevées peut être néfaste pour la santé humaine ou l'environnement, en plus des mesures qui devraient être prises, s'il s'avère nécessaire de le faire.

Responsabilité du gouvernement fédéral dans la gestion des risques liés aux sites contaminés

On entend par ministères gardiens des ministères et organismes fédéraux chargés de gérer des propriétés ou des sites pour le compte du gouvernement du Canada. Il revient aux ministères gardiens de surveiller les conditions environnementales de ces sites et de gérer les risques pour la santé humaine et l'environnement. Si l'exposition à ces substances liés à un site quelconque pose un danger potentiel pour la santé humaine, un plan de gestion ou d'atténuation de ces risques est préparé. C'est ce que l'on appelle le processus de gestion des risques.

Le Plan de gestion du risque : ne rien faire ou agir?

Si la qualité du sol d'un site donné cadre avec les recommandations du CCME, aucune mesure n'est requise. Cependant, si la teneur en contaminants est supérieure à celle prévue par les recommandations, une étude scientifi que, que l'on désigne en tant qu'Évaluation du risque pour la santé humaine (ÉRSH), est menée pour évaluer le danger potentiel pour la santé humaine. Si les résultats de l'ÉRSH de montrent l'existence d'un risque potentiel, il faut par la suite décider comment gérer ce risque.

Coup d'oeil sur la prise d'une décision dans le cadre du processus de gestion des risques

ÉTAPE 1 : QUELLES sont les caractéristiques du site?

Évaluation environnementale du site :

• caractéristiques biologiques, physiques et chimiques

ÉTAPE 2 : QUELLE est l'incidence?

Évaluation des risques :

• type, quantité, et emplacement des substances
• humains ou faune qui résident sur le site ou à proximité ou qui le visitent
• voies d'exposition (comment les substances pénètrent l'organisme)
• caractéristiques physiques et environnementales du site

ÉTAPE 3 : QUE DOIT-ON faire maintenant?

Gestion des risques :

• déterminer quelles mesures, le cas échéant, doivent être prises si des risques potentiels sont associés à un site, et consulter les intervenants

Ne rien faire

Quand :

• les risques sont minimes et devraient diminuer avec le temps
• on s'attend à ce que les contaminants se décomposent, ou à ce que les êtres vivants s'y adaptent

Surveiller la situation

Quand :

• les risques sont acceptables maintenant mais peuvent augmenter avec le temps (selon l'usage futur du site)
• la toxicité d'un contaminant peut augmenter avec le temps
• le site est très éloigné

Limiter l'exposition

Quand :

• on a déterminé que le risque est inacceptable
• l'accès au site peut être restreint
• les voies d'exposition, comme l'eau potable, peuvent être enrayées
• l'enlèvement du contaminant causerait plus de tort que de bienfaits

Enlever la matière contaminée

Quand :

• on a déterminé que le risque est inacceptable
• le site contaminé est facile d'accès

L'ensemble des impacts doit être pris en compte avant que l'on décide de nettoyer le site. Le Plan de gestion du risque peut identifi er des solutions autres que la restauration ou le nettoyage, comme la restriction de l'accès au site ou d'autres initiatives. Par exemple, mieux vaut laisser en place des matières comme le sol ou des sédiments si on s'attend à ce que leur retrait cause plus de tort à la santé humaine ou à l'environnement. Le but de la gestion des risques consiste à gérer la contamination de l'environnement sans engendrer de nouvelles répercussions sur la santé humaine ou l'environnement.

La nature des mesures prises dépendra de divers facteurs. Par exemple, tous les contaminants n'agissent pas de la même façon. Ils peuvent se décomposer naturellement avec le temps, demeurer en place, se disperser dans le sol, l'atmosphère ou l'eau, ou encore se décomposer en d'autres matières qui agissent autrement. Également, si la contamination est à grande échelle, il peut être préférable de préserver le site existant au lieu de perturber l'habitat de la faune.

Participation du public et gestion du risque

Le fait d'aider le public à comprendre, à évaluer ou à analyser des cas préoccupants aide à améliorer le processus décisionnel. Cela constitue une partie intégrante de la gestion des risques. Dans certains cas, les ministères et organismes gardiens sont obligés par la loi de faire en sorte que le public soit mis à contribution dans des questions rattachées à des sites contaminés. De plus, même en l'absence d'obligations juridiques, les ministères gardiens reconnaissent souvent la valeur de l'apport du public dans la gestion des risques.

Documents de référence

1. Recommandations du CCME et documents connexes : http://documents.ccme.ca/?lang=fr
2. Objectifs et normes environnementaux provinciaux et territoriaux : Visitez le site Web du ministère de l'Environnement de votre province ou territoire.
3. Évaluation des risques pour la santé humaine et mobilisation du public aux sites contaminés : Santé Canada a publié des documents directeurs sur l'évaluation des risques pour la santé humaine aux sites contaminés fédéraux et sur des méthodes de mobilisation effi cace du public et de communication publique des risques. Consultez également le site Web de Santé Canada, à l'adresse : www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contamsite/ index-fra.php, ou écrivez à l'adresse suivante :

Division des lieux contaminés
Santé Canada
11^e étage, IA 4111A
99, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : cs-sc@hc-sc.gc.ca

Pour en savoir davantage sur les sites contaminés au Canada, vous pouvez consulter l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/

Pour de plus amples renseignements sur un site contaminé en particulier, veuillez communiquer avec le ministère ou l'organisme fédéral gardien.