Contribution de Santé Canada à l'évaluation environnementale

2010
ISBN : 978-1-100-93992-6
No de catalogue : H128-1/10-598F

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1. Objet
2. Rôle de Santé Canada en matière d'évaluation environnementale
3. Expertise de Santé Canada en matière d'évaluation environnementale
4. Participation de Santé Canada aux ÉE
5. Conclusion
6. Coordonnées

1. Objet

Le présent document a été élaboré pour donner des orientations sur la manière dont Santé Canada contribue à l'évaluation environnementale (ÉE) au Canada. Il expose les obligations du ministère aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la LCÉE) et la manière dont les opérations du Ministère assument ces obligations. Les principes du présent document aideront à comprendre les conseils d'expert fournis par Santé Canada sur les impacts sanitaires engendrés par les projets de développement. Le document fournit également des renseignements sur les facteurs dont Santé Canada tient compte lorsqu'il détermine la portée de sa participation aux ÉE et le degré de priorité de ses activités par rapport aux autres priorités du Ministère.

2. Rôle de Santé Canada en matière d'évaluation environnementale

Santé Canada (SC) est le ministère fédéral ayant pour mission d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. La responsabilité de la santé publique relève des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. SC remplit en partie son mandat en encourageant des habitudes de vie et des milieux de travail et de loisir sains, et en réduisant les problèmes de santé causés par les substances contrôlées, les contaminants de l'environnement et les produits industriels et de consommation qui présentent un danger. Le Ministère fournit des services de santé aux collectivités des Premières nations et des Inuits, aux employés fédéraux sur les terres fédérales et aux dignitaires en visite.

En termes d'obligations d'origine législative, le rôle de SC est prescrit par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE), qui fournit un fondement juridique au processus d'ÉE fédéral. Les principaux objectifs visés par cette loi sont les suivants :

• assurer la durabilité de l'environnement grâce à des ÉE de grande qualité;
• intégrer les facteurs environnementaux à la planification et à la prise de décision;
• anticiper et prévenir la dégradation de l'environnement; et
• encourager la participation de la population aux ÉE auxquelles le gouvernement fédéral participe.

La LCÉE exige que certains projets fédéraux fassent l'objet d'une ÉE avant d'être approuvés. La LCÉE vise à encourager les autorités responsables (AR) à prendre des mesures qui encouragent le développement durable et à veiller à ce que les projets soient étudiés avec soin et prudence avant que les autorités fédérales ne prennent de mesures à leur égard. Les AR sont généralement les ministères fédéraux qui fournissent des fonds, des terres, un permis, une approbation ou une licence au projet proposé. Ces ministères deviennent en outre les AR des travaux qu'ils entreprennent.

La LCÉE comprend plusieurs articles sur le rôle de SC. L'article 2 de cette loi défi nit les « effets environnementaux » en tant que changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement, y compris l'effet de tout changement à l'environnement sur la santé. Par conséquent, tout changement de l'état de santé provoqué par une modifi cation de l'environnement est considéré comme un effet environnemental. Étant donné que cette loi a pour objet de diminuer de tels effets, les conséquences des changements environnementaux sur la santé doivent être évaluées, et des mesures d'atténuation doivent être envisagées. SC est le ministère fédéral qui détient le savoir et l'expertise pouvant être utilisés lorsque les effets sur la santé sont mesurés et pris en compte dans les processus d'ÉE.

Le paragraphe 12(3) de la LCÉE régit le rôle fondamental de SC en matière d'ÉE. En tant qu'« autorité fédérale » (AF) aux termes de cette loi, le Ministère doit fournir des renseignements pertinents sur la validité et le bien-fondé des évaluations d'impact sur la santé humaine des projets de développement, si des décideurs (AR, médiateurs, comités et commissions d'examen) en font la demande. Les ÉE sont habituellement menées par des cabinets de consultants en environnement pour le compte du promoteur de projet. Les AR demandent ensuite à SC d'examiner les évaluations et de donner son avis sur les effets possibles du projet sur la santé humaine. Dans ses recommandations, SC fournit des renseignements sur ces effets, ainsi que tout renseignement qu'il possède sur leurs répercussions à long terme, et sur les mesures qui peuvent être prises pour les prévenir ou les atténuer.

La LCÉE stipule que les AR doivent déterminer si les effets collectifs du projet sont des « effets environnementaux négatifs importants ». En tant qu'AF, SC n'évalue pas le degré de nocivité des effets pour la santé humaine liés au projet, parce que la responsabilité incombe à l'AR. Si SC dispose d'un savoir-faire particulier concernant les mesures qui pourraient être prises pour atténuer les effets environnementaux, il peut également communiquer ce savoir-faire.

Par ailleurs, SC peut parfois assumer des obligations d'AR en vertu de la LCÉE. La LCÉE fait en sorte que SC mène des ÉE pour des travaux physiques du Ministère, comme la construction ou la restauration de postes de soins infi rmiers et de centres de santé dans les réserves des Premières nations.

3. Expertise de Santé Canada en matière d'évaluation environnementale

La LCÉE stipule que SC doit fournir, sur demande, une expertise sur l'évaluation des impacts de projets de développement sur la santé humaine. L'apport du ministère sera propre à chaque projet et dépendra de l'information existante sur le projet. Les paragraphes qui suivent présentent les domaines techniques dans lesquels le ministère peut offrir son expertise aux fi ns d'ÉE.

Qualité de l'air

L'expertise de SC en matière de qualité de l'air se concentre sur l'évaluation des risques pour la santé humaine liés à l'exposition aux polluants atmosphériques et recourt à des outils d'évaluation, des directives et des valeurs de référence toxicologiques élaborés en fonction de critères sanitaires. Les effets nuisibles sur la santé attribuables à la pollution de l'air peuvent être aigus ou chroniques. Ils vont de l'irritation et de la réduction de la fonction respiratoire à l'augmentation du nombre d'hospitalisations pour des troubles cardiaques et respiratoires et de décès prématurés. SC fournit son expertise sur l'évaluation des impacts potentiels d'un projet sur la santé à partir de l'information donnée par le promoteur du projet sur les changements de qualité de l'air. Cette information contient les concentrations des polluants atmosphériques prévues pour différents scénarios d'évaluation en des lieux où les récepteurs humains peuvent être affectés par des changements par rapport à une qualité de l'air normale. Le ministère se fi e à Environnement Canada pour la mesure et la modélisation des émissions et de la dispersion des substances, et pour obtenir des avis sur la justesse des prévisions relatives à la qualité de l'air ambiant présentées dans les ÉE.

Nourriture traditionnelle

La nourriture traditionnelle englobe les produits de la chasse, du piégeage, de la pêche, de l'agriculture à petite échelle, des jardins potagers, des vergers et de la cueillette en milieu naturel (p. ex. des baies sauvages). Elle exclut les denrées du commerce. Les hausses de concentration en contaminants dans la nourriture traditionnelle peuvent avoir un impact sur la santé des personnes qui consomment ce type de nourriture. SC fournit son expertise sur les effets toxicologiques sur la santé associés à la consommation de cette nourriture. Sa connaissance des voies par lesquelles la nourriture devient contaminée et des impacts de la contamination sur la faune et la fl ore demeure limitée. Son expertise se fonde sur l'information concernant la récolte d'aliments dans les environs du projet, particulièrement par les Autochtones et les Inuits, la quantité de nourriture traditionnelle consommée et les taux de contaminants présumés dans cette nourriture.

Qualité de l'eau

SC fournit son expertise sur l'évaluation des risques pour la santé humaine liés aux contaminants chimiques et microbiologiques présents dans l'eau potable et les eaux utilisées à des fins récréatives. Cette expertise s'étend aux exigences de traitement de l'eau et aux technologies de traitement disponibles pour extraire les contaminants des sources d'eau potable et comprend la manière dont les variations de qualité de l'eau des sources influent sur le processus à l'installation de traitement. Elle se fonde sur l'information existante relativement aux impacts du projet envisagé sur les sources situées en aval - sources d'eaux souterraines (p. ex. puits publics ou privés) ou d'eaux de surface - qui font l'objet d'un traitement par une station de production d'eau potable. Santé Canada peut aussi offrir son expertise sur les effets sur la santé possible de changements à la qualité des eaux utilisés à des fins récréatives.

Bruit

SC fournit son expertise sur les effets du bruit engendré par le projet sur la santé humaine. Les paramètres sanitaires utilisés pour caractériser les nuisances sonores comprennent l'interférence avec l'intelligibilité des conversations, les troubles du sommeil et les plaintes et nuisances liées au bruit. L'expertise se fonde sur l'information existante relativement aux niveaux de bruit diurnes et nocturnes actuels et prévus en des lieux habités et sur les caractéristiques du bruit (p. ex. tonal ou impulsionnel).

Champs électriques et magnétiques

Il n'existe actuellement aucune directive fédérale sur l'exposition aux champs électriques et magnétiques (CEM), car la preuve scientifi que de leur nocivité pour les puissances enregistrées dans le milieu de vie de la population canadienne n'a pas été faite. De plus, les preuves suggérant que ces champs contribuent à accroître le risque d'effets néfastes sur la santé en cas d'exposition prolongée sont très faiblement appuyées. Habituellement, l'expertise de SC est requise en cas de vive inquiétude de la part de la population au sujet de ces effets et elle se borne à suggérer que l'ÉE contienne une analyse de conclusions scientifiques récentes sur les risques pour la santé engendrés par une exposition prolongée aux CEM.

Rayonnements

SC fournit son expertise sur les effets sur la santé de l'exposition aux rayonnements ionisants, y compris les rayons alpha (c.-à-d. le rayonnement non-pénétrant, y compris le radon, les matériaux trouvés dans les détecteurs de fumée, etc.), les rayons bêta (quelques applications médicales), les rayons gamma et les rayons X (c.-à-d. le rayonnement pénétrant y compris des applications médicales, des accidents nucléaires et des explosions). Son expertise s'étend également aux directives sur les isotopes radioactifs dans l'eau potable, la nourriture et l'air. Les connaissances de SC sur les modèles de dispersion et la surveillance des radio-isotopes peuvent en outre être mises à profit. La santé et la sécurité au travail dans les installations nucléaires relèvent de la responsabilité du fédéral; SC conseille le régulateur fédéral en la matière, c.-à-d. la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Évaluation du risque pour la santé humaine

La plupart des projets d'ÉE requièrent une évaluation du risque pour la santé humaine (ÉRSH), afi n de déterminer les effets éventuels sur la santé humaine causés par l'exposition à des contaminants préoccupants dans différents milieux (p. ex. : l'air, l'eau, le sol, la poussière, et la nourriture traditionnelle). L'ÉRSH peut revêtir la forme d'une évaluation qualitative de la présence de voies d'exposition, de récepteurs et de contaminants, de simples évaluations préalables du risque et d'une évaluation quantitative détaillée de l'exposition dans divers milieux. Partout où l'on a procédé à une ÉRSH, SC est habilité, à titre d'expert technique, à estimer la validité scientifi que de l'évaluation et les conclusions tirées à titre de résultats de cette évaluation.

Lieux contaminés

Les ÉE pour la réhabilitation d'un lieu contaminé comportent habituellement un plan de gestion corrective (PGC). Un tel plan comprend une évaluation des différentes technologies et/ou des stratégies correctives envisagées pour la réhabilitation du lieu, ainsi qu'une évaluation des impacts potentiels des activités d'assainissement sur la santé humaine et sur l'environnement à court et long termes. L'expertise fournie par SC dans le cadre d'une ÉE ou d'un PGC pour un site contaminé fédéral fait généralement appel à d'autres sphères de connaissances, notamment pour l'air, l'eau, les aliments et l'ÉRSH. SC publie des documents d'orientation sur chacune de ces sphères, en ce qui a trait à la réhabilitation des lieux contaminés ou à la gestion du risque associé à ces lieux (il est possible de consulter ces documents à l'adresse www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contamsite/docs/index-fra.php).

4. Participation de Santé Canada aux ÉE

Sur demande, Santé Canada peut agir à titre de conseiller aux étapes suivantes du processus d'évaluation environnementale :

• établissement de la portée et du mandat et des documents d'orientation;
• examen des rapports d'évaluation environnementale, c.-à-d. rapports de dépistage, énoncés des impacts environnementaux, rapports d'analyse complets, examen techniques et notes;
• audiences publiques;
• autres réunions, si le besoin se présente, Santé Canada peut assister à des réunions sur demande, comme à des réunions de comités d'examen technique;
• suivi : dans certaines circonstances, Santé Canada peut suggérer que des mesures de suivi soient mises en place pour confi rmer que les impacts sur la santé humaines ne sont pas plus graves que ce qui avait été prédit dans le processus d'évaluation environnementale. Santé Canada offrira les connaissances d'expert dont il dispose dans l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de surveillance au besoin.

La participation de SC au processus d'ÉE est axée sur la valeur ajoutée. Les conseils de SC ont le plus de valeur dans les situations qui suivent.

• Il peut avoir un risque potentiel pour la santé humaine. Les projets qui, selon les connaissances et l'expérience de SC, comportent clairement des risques potentiels élevés pour la santé humaine.
• La participation de SC est susceptible d'améliorer les résultats. SC peut se servir de son expérience pour établir un pronostic sur la réduction du risque pour la santé humaine obtenue grâce aux changements entraînés par sa participation à une évaluation. Ces changements peuvent toucher la conception du projet, l'application de mesures d'atténuation et les plans de suivi. Certains impacts à faible risque ne peuvent pas être atténués ou gérés, et allouer des ressources conséquentes pour obtenir et examiner une évaluation approfondie n'est pas raisonnable compte tenu de leur niveau de risque.
• Il peut avoir des risques potentiels pour les Premières nations et les Inuits. Les projets situés près de collectivités autochtones sont souvent plus à risque, à cause des modes de vie traditionnels de ces collectivités, qui peuvent être davantage exposées aux polluants de l'environnement. SC assume des rôles additionnels dans ces collectivités, comme celui d'assurer la disponibilité de services de santé aux membres des Premières nations et aux Inuits.
• De vives inquiétudes peuvent survenir dans la population. La santé humaine constitue une source d'inquiétude réelle ou apparente. Quand la population exprime de vives inquiétudes, SC peut participer à des activités visant à expliquer aux intervenants le risque potentiel en la matière.
• Le projet qui fait l'objet de l'ÉE se sert de nouvelles technologies ou est un nouveau type de projet. Si un type de projet est nouveau ou met en cause de nouvelles technologies ou un degré élevé d'incertitude quand aux effets du projet, la participation de Santé Canada à une ÉE pourrait être avisée jusqu'à ce que les effets potentiels sur la santé humaine soient mieux compris.
• Il n'y a pas d'autre autorité capable de fournir son expertise sur des questions de santé humaine dans un ou plusieurs domaines. Si SC est la seule source d'expertise d'un projet sur la santé en général ou sur un point précis, il est normal que ce projet reçoive l'expertise du ministère en priorité, c.-à-d. avant d'autres projets qui bénéficient d'une expertise et de conseils similaires de la part d'une autre autorité, comme un ministère de la Santé provincial.

5. Conclusion

Le rôle de premier plan de Santé Canada dans les ÉE en vertu de la Loi consiste à offrir des conseils dans ses champs d'expertise (qualité de l'air, nourriture traditionnelle, qualité de l'eau, bruit, champs électriques et magnétiques, rayonnement, évaluations du risque pour la santé humaine, lieux contaminés) sur demande par les AR ou une commission d'examen. Santé Canada peut aussi prendre part à une évaluation environnementale provinciale/territoriale sur demande.

6. Coordonnées

Division d'évaluation environnementale
Direction de la sécurité des milieux
Santé Canada
99, rue Metcalfe, Pièce 1126
IA 4111A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : ead@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-960-4540

Voir aussi : www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/eval/index-fra.php