Nouvelles du SIMDUT

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Numéro 1
Septembre 2008
ISSN : 1918-1299

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Ensuring the protection of Canadian workers from the adverse effects of hazardous materials through the provision of applicable health and safety information

Dans le présent numéro…

• Message de la rédactrice en chef
• Harmonisation internationale
  • Mise à jour sur le Système général harmonisé (SGH)
• Alertes!
  • Vous a-t-on approché?
• Renseignements relatifs à une substance précise
  • Classification des produits contenant du dioxyde de titane
• Affaires réglementaires
  • Exclusions du SIMDUT - Mise à jour
  • Fiche du résidu dangereux (« FRD »)
• Questions de conformité
  • La divulgation inexacte des ingrédients peut compromettre la santé et la sécurité des travailleurs
• Publications
  • Affiches du SIMDUT
• Foire aux questions (« FAQ »)
  • Sous quelle forme les FS doiventelles être présentées pour être acceptables au Canada?
  • Comment puis-je me procurer une copie électronique des signaux de danger du SIMDUT?
  • Quelle est la politique quant à l'utilisation du logo du SIMDUT?

Message de la rédactrice en chef

Voici le tout premier numéro des Nouvelles du SIMDUT, un bulletin électro nique destiné aux fournisseurs, aux employeurs, aux travailleurs, aux par tenaires du gouvernement et à toute autre partie intéressée qui dis tribuent des matières dangereuses ou en utilisent au travail. Le présent bulletin est produit par le Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Même si le site Web du SIMDUT demeure la principale source d'infor mation, nous publierons à l'occasion un numéro des Nouvelles du SIMDUT pour vous tenir au fait des derniers développements. Vous y trouverez entre autres des mises à jour sur le passage au Système général harmonisé, des directives propres à une substance, des renseignements relatifs à cer taines lacunes au chapitre de la conformité et des articles sur divers sujets qui, nous l'espérons, saurons vous intéresser. Le cas échéant, nous vous fournirons les liens pertinents vers le site Web ou d'autres sources.

Vous avez peut-être remarqué que la page d'accueil du site Web du SIMDUT a un peu changé. En effet, nous y avons ajouté un encadré avec les liens vers les principales sections du site. Nous espérons que ce nouvel outil de navigation vous permettra de trouver rapidement ce que vous cherchez. N'hésitez surtout pas à nous faire part de vos commentaires sur le contenu et la convivialité du site.

Enfin, nous espérons que ce premier numéro des Nouvelles du SIMDUT vous plaira, et sentez-vous bien à l'aise de nous faire des suggestions pour les prochains numéros.

Jody Vetterl
Rédactrice en chef, Nouvelles du SIMDUT
Bureau national, Santé Canada
www.simdut.gc.ca

Harmonisation internationale

Mise à jour sur le Système général harmonisé (SGH)

En 1992, les participants à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ont décidé de mettre sur pied un système général harmonisé de classification et d'étiquetage des dangers pour assurer une communication plus cohérente des renseignements sur les dangers associés aux produits chimiques et réduire les entraves au commerce.

Pour mettre en oeuvre le SGH, il faudra modifier la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés. Les consultations techniques entreprises par le Comité des questions actuelles avec les différents intervenants du SIMDUT tirent maintenant à leur fin et la rédaction d'un règlement devrait commencer en 2008.

Cependant, certaines décisions importantes restent à prendre, notamment fixer une date pour la mise en oeuvre, déterminer la période de transition et adopter des dispositions spéciales pour les étiquettes et les fiches signalétiques. Ainsi, tout au long de l'an née et peut-être jusqu'en 2009, les intervenants pour sui vront leurs discussions pour s'entendre sur les questions non résolues. Ces discussions se feront en même temps que la rédaction du règlement révisé et, comme l'exige le processus réglementaire du gouvernement du Canada, une analyse économique sera effectuée.

Un des principaux objectifs du Canada dans le cadre de la mise en oeuvre du SGH est d'harmoniser autant que possible ses exi gences avec celles des autres pays signataires de l'ALENA. La Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis a passé en revue les commentaires reçus à la suite de la publication de son avis préalable de projet de règlement (Advanced Notice of Proposed Rulemaking) en 2006 et a depuis entrepris la rédaction du règlement proposé. Des discussions sont en cours entre le Bureau national du SIMDUT (BNS) et la OSHA pour assurer la meilleure harmonisation possible entre le Canada et les États-Unis.

N'hésitez pas à consulter la page « Harmonisation internationale (SGH) » sur le site Web du SIMDUT pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le sujet et des précisions quant à la date de mise en oeuvre prévue par le BNS.

Alertes!

Vous a-t-on approché?

Le Bureau national du SIMDUT (BNS), d'autres instances gouvernementales et des services de police ont reçu de nombreuses plaintes d'employeurs canadiens qui en ont assez des vendeurs agressifs qui tentent de leur vendre des produits d'apprentissage en ligne sur le SIMDUT.

Bon nombre de ces employeurs ont informé le BNS que les représentants commerciaux prétendaient agir au nom du BNS ou d'un organisme gouvernemental provincial. Souvent, ces représentants laissent entendre que si l'employeur refuse les services offerts, il s'expose à d'importantes pénalités financières.

Chaque organisme fédéral, provincial et territorial responsable de la santé et sécurité au travail a établi dans son secteur de compétence des exigences SIMDUT applicables aux employeurs. Ces règlements exigent des employeurs qu'ils étiquettent adéquatement les produits contrôlés utilisés, entreposés ou manutentionnés dans les lieux de travail; qu'ils mettent à la disposition des travailleurs des fiches signalétiques; qu'ils offrent la formation pertinente dans le but d'assurer un entreposage, une manutention et une utilisa tion sécuritaires ainsi que l'évacuation des produits contrôlés sur les lieux de travail.

Pour en connaître davantage sur les obligations de l'employeur à l'égard du SIMDUT, veuillez communiquer avec l'organisme de réglementation de la SST de l'autorité compétente. Vous trouverez les coordonnées de ces organismes sur le site Web du SIMDUT, à la page « Organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation ».

Alertes concernant les ventes agressives :

• Alberta
  • Employment, Immigration and Industry
  • Workplace Health and Safety
  
  
• Nouveau-Brunswick
  • Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail
  
  
• Ontario
  • Ministère du Travail
  
  
• Police warn businesses of phone scam
  • The Star Phoenix (Saskatoon)
    Article paru le mercredi 14 novembre 2007

Quels choix s'offrent à vous?

Si vous soupçonnez une entreprise de représenter faussement une instance gouvernementale ou de vous avoir induit en erreur quant à vos obligations en tant qu'employeur en vertu des lois établies par votre organisme de réglementation de la SST, vous pouvez communiquer avec l'un ou l'autre des organismes suivants :

• Organismes de réglementation de la SST

  Organismes fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail.

• Bureau de la concurrence

  Un organisme fédéral indépendant d'application de la loi qui enquête sur les pratiques anticoncurrentielles et encourage la conformité aux lois qui relèvent de sa compétence.

• Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale (CCBBB)
  

  Un organisme de service public sans but lucratif financé par le secteur privé qui recueille toute l'information concernant les plaintes formulées contre une entreprise et d'autres renseignements et qui fournit aux consommateurs des rapports de fiabilité pour les aider à prendre des décisions éclairées au moment de faire leurs achats.

• Phonebusters

  Un centre d'appels national de lutte contre la fraude exploité par la Police provinciale de l'Ontario et la Gendarmerie royale du Canada.

Substance spécifique

Modifications apportées à la classification des produits contenant du dioxyde de titane en ce qui a trait à leur cancérogénicité

Aux fins de la classification en vertu du Règlement sur les produits contrôlés (RPC), l'affichage d'une classification sur le site Web du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) suffit pour inclure une substance dans le groupe approprié du CIRC, que la monographie officielle ait paru ou non. Par conséquent, le dioxyde de titane, en tant que substance pure, répond maintenant aux critères énoncés à l'article 54 du RPC.

En ce qui concerne les mélanges contenant du dioxyde de titane, le fournisseur peut choisir de classer un produit en fonction des résultats disponibles de tests effectués sur chacun des ingrédients du mélange à partir des seuils et des limites de concentration établis pour ces ingrédients. Dans ce cas, tous les mélanges où le dioxyde de titane est présent en une concentration de 0,1 % p/p et plus répondent aux critères énoncés à l'article 58 du RPC sous réserve du renvoi à l'article 54. Le fournisseur peut aussi choisir de classer un produit en fonction des résultats disponibles de tests effectués sur l'ensemble du mélange. Dans ce cas, les résultats des tests doivent être concluants et tenir compte de la dose et d'autres facteurs comme la durée, les observations, les analyses (p. ex. analyse statistique, sensibilité des tests) des systèmes de tests de cancérogénicité. Si aucune décision concluante ne peut être prise, il faut considérer le produit comme un mélange non testé. Par contre, lorsque les résultats de tests démontrent la cancérogénicité chez les êtres humains ou chez les animaux, le mélange doit alors être considéré cancérogène et classé comme tel en vertu du RPC.

À moins qu'il ne soit prouvé que les effets cancérogènes liés au dioxyde de titane ne s'appliquent pas aux produits vendus ou importés, les mélanges qui contiennent du dioxyde de titane dans une concentration d'au moins 0,1 % p/p sont considérés comme des mélanges non testés qui répondent aux critères décrits à l'article 58 du RPC sous réserve du renvoi à l'article 54.

On s'attend à ce que les fournisseurs et les fabricants de produits contenant du dioxyde de titane révisent et mettent à jour immédiatement les étiquettes et les FS de leurs produits et qu'ils fournissent ces documents mis à jour lors des ventes ultérieures. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page « Question portant sur une substance spécifique » sur le site Web national du SIMDUT.

Affaires réglementaires

Examen des exclusions du SIMDUT- mise à jour

Au début de la mise en oeuvre du SIMDUT le 31 octobre 1988, certaines catégories de produits étaient exclues de la Loi sur les produits dangereux, à savoir :

1. les explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs;
2. les cosmétiques, les instruments, les drogues ou les aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues;
3. les produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires;
4. les substances réglementées, au sens de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique;
5. les résidus dangereux;
6. les produits, les matières ou les substances inscrits à la Partie II de l'annexe I et emballés sous forme de produits de consommation;
7. le bois ou les produits en bois;
8. le tabac ou les produits du tabac; et
9. les articles manufacturés.

Les exclusions de la LPD vont de pair avec les lois établies par chaque organisme fédéral, provincial et territorial responsable de la santé et de la sécurité au travail au Canada qui fixent les exigences du SIMDUT à l'égard des employeurs.

Le passage au Système général harmonisé (SGH) nous permettra de revoir du même coup les exclusions du SIMDUT..

Fiche du résidu dangereux (« FRD »)

En vertu du paragraphe 12(e) de la Loi sur les produits dangereux (LPD), les résidus dangereux sont exclus de l'application des exigences du SIMDUT relatives à l'étiquetage et aux fiches signalétiques énoncées dans la LPD. Toutefois, les producteurs de déchets se font souvent demander de caractériser leur flux de déchets, en particulier lorsqu'il s'agit de déchets destinés à l'incinération. Pour ce faire, le producteur de déchets devrait remplir une « Fiche du résidu dangereux » (FRD), un document couramment utilisé par l'industrie pour caractériser les mélanges de déchets qu'elle compte incinérer.

Vous trouverez un modèle du document FRD sur la page « Documents d'orientation aux exigences du SIMDUT pour les fournisseurs » du site Web national du SIMDUT.

Question de conformité

La divulgation inexacte des ingrédients peut compromettre la santé et la sécurité des travailleurs

Des analyses ont démontré qu'il arrive que les ingrédients divulgués sur les fiches signalétiques (FS) de « produits contrôlés » (c.-à-d. de produits dangereux assujettis aux exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) ne correspondent pas à la composition réelle du produit. De telles erreurs compromettent la santé et la sécurité des travailleurs.

En vertu des articles 13 et 14 de la Loi sur les produits dangereux (LPD), les fournisseurs et les importateurs qui vendent des produits contrôlés destinés à l'utilisation dans un lieu de travail au Canada doivent s'assurer que l'information indiquée sur la FS d'un produit contrôlé est à la fois complète et exacte et que la FS divulgue les renseignements de santé et de sécurité prévus par la loi. Les fournisseurs et les importateurs qui ne se conforment pas à ces exigences s'exposent à des amendes pouvant atteindre un million de dollars.

Nous signalons aux importateurs canadiens que les produits contrôlés dont la FS ne satisfait pas aux exigences de divulgation des ingrédients aux termes de la LPD peuvent se voir refuser l'entrée au Canada, être retenus aux douanes ou confisqués. Les mélangeurs, qui importent comme produits de départ des produits contrôlés par le SIMDUT, doivent s'assurer que les fiches signalétiques divulguent avec exactitude les ingrédients qui composent le produit. Ils doivent faire bien attention d'inclure tous les ingrédients présents dans un produit en une concentration supérieure au seuil de concentration, même si ces ingrédients étaient au départ des impuretés présentes dans au moins une des matières importées.

Les employeurs canadiens qui importent directement des produits contrôlés aux fins d'utilisation dans leurs entreprises sont également assujettis aux exigences de la LPD.

Publications

Affiches du SIMDUT

En partenariat avec le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, nous avons créé différentes affiches, chacune étant consacrée à un sujet particulier. Vous trouverez ces affiches sur la page « Documents d'orientation aux exigences du SIMDUT pour les fournisseurs » du site Web national du SIMDUT.

De nouvelles affiches devraient paraître d'ici quelques mois. Elles porteront entre autres sur les sujets suivants :

• mesures de contrôle en milieu de travail;
• matières dangereusement réactives (catégorie F du SIMDUT);
• équipement de protection individuel;
• risque par opposition à danger;
• déversement ou fuite - préparation en cas d'urgence;
• exigences en matière d'entreposage;
• exigences en matière d'éducation et de formation.

Foire aux questions

Q. Sous quelle forme les FS doivent-elles être présentées pour être acceptables au Canada?

R. Comme l'indique l'annexe I du RPC, le Canada a adopté un système comportant neuf rubriques. Toutefois, le Canada a comme politique administrative d'accepter les FS des produits contrôlés qui respectent le mode de présentation en 16 rubriques de l'Organisation internationale du travail (OIT), à condition que la FS contienne la totalité des 16 rubriques (dans l'ordre stipulé) ainsi que les renseignements exigés par le RPC. Les rubriques de l'OIT ont été adoptées par des organismes comme ANSI, ISO, CE et le SGH. Si le mode de présentation en 16 rubriques est utilisé, l'énoncé suivant doit figurer sous l'intitulé « Informations réglementaires » : « Ce produit a été classé selon les critères de danger du Règlement sur les produits contrôlés et la FS contient tous les renseignements exigés dans le Règlement sur les produits contrôlés. »

Q. Comment puis-je me procurer une copie électronique des signaux de danger du SIMDUT?

R. Santé Canada fournit des fichiers à haute résolution téléchargeables des signaux de danger sur la page « Symboles » du site Web national du SIMDUT.

Q. Quelle est la politique quant à l'utilisation du logo du SIMDUT?

R. On compte que le logo sera répandu et utilisé le plus largement possible par tout usager ou partisan du SIMDUT pour signaler la documentation de nature informative, promotionnelle ou éducative reliée à ce programme national. Le logo n'est pas conçu pour être utilisé sur les étiquettes que les fournisseurs doivent apposer sur les contenants, ni sur les FS produites par les fournisseurs de matières dangereuses. Il ne doit pas être utilisé ou perçu comme étant un sceau d'approbation gouverne mental pour tout article relié au SIMDUT et produit par des personnes, des groupes, des associations ou des sociétés. L'utilisation du logo d'une manière qui pourrait suggérer que le gouvernement approuve un produit ou un service serait inacceptable.

Vous avez d'autres questions? Peut-être trouverez-vous la réponse sur la page « Foire aux questions » du site Web national du SIMDUT. Sinon, n'hésitez pas à nous envoyer un message à l'adresse whmis_simdut@hc-sc.gc.ca.