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Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés
RPC, article 10 - [Dérogations, FS], Fournisseur de laboratoire
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(Version PDF - 71 ko)Fournisseur de laboratoire
10. La vente ou l'importation d'un produit contrôlé est exclue de l'application des alinéas 13a) ou 14a) de la Loi quant à l'obligation de transmettre, d'obtenir ou de préparer la fiche signalétique du produit contrôlé, si :
- d'une part, le produit contrôlé répond aux conditions suivantes :
- il provient d'un fournisseur de laboratoire,
- il est destiné à être utilisé dans un laboratoire,
- il est emballé dans un contenant en une quantité inférieure à 10 kilogrammes;
- d'autre part, les renseignements visés aux alinéas 13a) ou 14a) de la Loi sont divulgués sur l'étiquette du contenant dans lequel le produit contrôlé est emballé.
Interprétation et examen de l'article 10
Le fournisseur d'un produit contrôlé qui remplit les conditions de l'alinéa 10a) n'est pas tenu de transmettre, obtenir ou préparer une fiche signalétique si tous les renseignements devant être divulgués sur une fiche signalétique sont divulgués sur l'étiquette du produit.
Les laboratoires comprennent des emplacements non traditionnels comme ceux conçus pour :
- les essais effectués à l'extérieur (c.-à-d. exécutés dans une enceinte provisoire - une tente, par exemple - ou non);
- les essais effectués à côté des chaînes de fabrication, après le prélèvement d'un échantillon de cette chaîne;
- les essais effectués dans les centrales thermiques et les installations de chauffage, après le prélèvement d'un échantillon d'une soupape, etc.
Ainsi, les produits chimiques provenant d'un fournisseur de laboratoire destinés à être utilisés dans ces emplacements sont admissibles à la dérogation décrite dans le présent article du RPC; {réf. : NI N° 5}.
