Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

RPC, article 3 - Concentration exprimée en pourcentage

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Concentration exprimée en pourcentage

3. Lorsque, dans le présent règlement, sauf aux articles 11 et 36, la concentration d'un ingrédient est exprimée en pourcentage, ce pourcentage doit être interprété comme représentant le ratio du poids de l'ingrédient au poids du produit contrôlé.

Interprétation et examen de l'article 3

Cet article du RPC établit, sauf pour les exceptions mentionnées, que dans le RPC, les concentrations sont exprimées sous forme d'un rapport poids-poids seulement, et non poids-volume, volume-volume, etc.