Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

RPC, Article 49 - [catégories de produits contrôlés]; Catégorie d1b , Létalité aiguë, Substances pures et mélanges testés

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Subdivision B : Matières toxiques
Substances pures et mélanges testés
Létalité aiguë

49. Une substance pure ou un mélange testé est classé dans la subdivision B de la division 1 de la catégorie D--Matières toxiques et infectieuses si, dans un essai de létalité aiguë réalisé par expérimentation animale, il a :

a) une DL₅₀ supérieure à 50 et ne dépassant pas 500 milligrammes par kilogramme de poids corporel de l'animal, lorsqu'il est mis à l'essai conformément à la ligne directrice de l'OCDE n o 401 intitulée Toxicité orale aiguë, en date du 12 mai 1981;

b) une DL₅₀ supérieure à 200 et ne dépassant pas 1 000 milligrammes par kilogramme de poids corporel de l'animal, lorsqu'il est mis à l'essai conformément à la ligne directrice de l'OCDE n o 402 intitulée Toxicité cutanée aiguë, en date du 12 mai 1981;

c) une CL₅₀ supérieure à 1 500 et ne dépassant pas 2 500 parties par million par volume de vapeur, lorsqu'il est mis à l'essai durant quatre heures conformément à la ligne directrice de l'OCDE n o 403 intitulée Toxicité aiguë par inhalation, en date du 12 mai 1981, et une concentration de vapeur saturée à la pression atmosphérique normale qui est supérieure à 0,4 fois la CL₅₀ ;

d) une CL₅₀ supérieure à 0,5 et ne dépassant pas 2,5 milligrammes par litre ou grammes par mètre cube de poussières, fumée ou brouillard, lorsqu'il est mis à l'essai durant quatre heures conformément à la ligne directrice de l'OCDE n o 403 intitulée Toxicité aiguë par inhalation, en date du 12 mai 1981.

Interprétation et examen de l'article 49

Les critères énoncés dans le présent article sont étroitement liés aux critères de l'article 46 et représentent le groupe de produits contrôlés qui sont moins dangereux au point de vue de leur capacité de causer la mort dans une courte période de temps. Des renseignements portant sur les lignes directrices de l'OCDE sont fournis dans l'interprétation de l'article 46.

Alinéa 49a) :

Se reporter à l'interprétation de l'alinéa 46a) pour les renseignements relatifs à l'utilisation de données obtenues selon la méthode de la dose prédéterminée (MDP) prise de la ligne directrice de l'OCDE N° 420. La MDP également sert à mesurer la toxicité orale aiguë chez les animaux.

Alinéa 49c) :

Se reporter à l'interprétation de l'alinéa 46d) pour les renseignements relatifs à la corrélation entre la «concentration de vapeur saturée» et la CL₅₀ .