Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

RPC, article 7 - [Dérogations, FS], Fiche signalétique générique

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Interprétation et examen de l'article 7

Il est permis d'utiliser une fiche signalétique générique pour un groupe de produits contrôlés d'une composition chimique semblable. Cependant, si la gamme de concentrations d'un ingrédient d'un produit contrôlé particulier dans le groupe est différente de la gamme de concentrations déclarée pour le reste du groupe, mention doit en être faite sur la fiche signalétique, à côté du nom de ce produit et à côté de l'ingrédient. Les gammes de concentrations permises sont décrites à l'article 11 du présent règlement. En outre, si les renseignements sur les dangers d'un produit contrôlé du groupe diffèrent de ceux des autres produits du groupe, les renseignements sur les dangers relatif s à ce produit contrôlé doivent être indiqués sur la fiche signalétique à côté du nom du produit en question.

Un fournisseur peut choisir d'utiliser une fiche signalétique générique si, par exemple, il fournit une série de peintures colorées où la seule différence entre chaque produit est le pigment utilisé. Dans un tel cas, le fournisseur devra énumérer tous les produits auxquels touche la fiche signalétique sous l'identificateur du produit. Si, par exemple, la peinture jaune est plus toxique à cause du pigment utilisé, il est nécessaire d'inclure une note sur la fiche signalétique générique indiquant les dangers toxiques supplémentaires que comprend la peinture jaune.

Dans le cas d'un fournisseur qui vend une gamme de produits semblables (produits de base) à des distributeurs ou utilisateurs qui mélangent les bases selon des proportions variables en vue d'obtenir un produit final (p. ex., les peintures pour automobiles), la fiche signalétique générique de fournisseur est acceptable pour la gamme de produits de base semblables.

La fiche signalétique générique du fournisseur et la fiche signalétique générique du mélangeur doivent divulguer, sous la rubrique appropriée, tous les renseignements spéciaux sur les dangers que représentent certains ingrédients particuliers; par exemple, les mesures spéciales de premiers soins applicables à un ingrédient particulier doivent être divulguées dans la section de la fiche signalétique réservée aux premiers soins.

Au lieu de fournir une fiche signalétique pour tous les mélanges qui divulgue les concentrations des ingrédients, le fournisseur peut, comme solution de rechange, fournir la fiche signalétique générique du fournisseur qui divulgue les concentrations des ingrédients dangereux dans les bases; soit la fiche signalétique générique du mélangeur, soit l'étiquette, doit divulguer les concentrations des bases dans le produit final.

Une série de fiches signalétiques peut aussi être préparée pour les groupes de produits d'une même gamme ayant les mêmes ingrédients de base mais dont les concentrations des autres ingrédients varient; {réf. : NI N° 48}. Le but du SIMDUT est de fournir aux travailleurs des renseignements complets sur les dangers. Ainsi, les mots «peut contenir» ou autres mentions qui rendent ambiguës la composition du produit et donc les dangers pour la santé associés au produit en question, sont déconseillés.

Le pétrole brut : Dans le cas du pétrole brut, qui correspond à la définition d'un mélange complexe parce que la nature dangereuse du pétrole brut est telle qu'elle varie dans une large mesure d'un gisement à l'autre et même à l'intérieur d'un même gisement, une fiche signalétique générique ne peut être acceptée que si elle traite des renseignements sur tous les dangers possibles du groupe de produits contrôlés auquel elle se rapporte.

Le pétrole brut qui contient du sulfure d'hydrogène (H2 S), par exemple, répond aux critères de classification D1A. Cependant, si le fournisseur sait que le pétrole brut ne contient pas d'H2 S, il doit supprimer les renseignements relatifs aux dangers et annuler la classification associée au sulfure d'hydrogène. La ligne de démarcation entre le pétrole non sulfuré et le brut acide n'est pas nette. Même le pétrole non sulfuré peut contenir suffisamment d'H2 S soit en solution, soit dans la cavité d'un contenant destiné à l'entreposage ou au transport, pour être nocif aux travailleurs lorsqu'ils y sont exposés sans aucune protection. Le pétrole brut auquel on a ajouté du butane, sous réserve du seuil de concentration approprié, doit être signalé, ainsi que les dangers connexes.

Il est entendu que les travailleurs qui manipulent du pétrole brut doivent avoir reçu une formation très poussée (tel que l'exigent les règlements provinciaux sur la santé et la sécurité au travail), adaptée précisément au lieu de travail en question. La fiche signalétique générique relative au pétrole brut servira de source d'avertissement supplémentaire en ce qui concerne les dangers potentiels; {réf. : NI N° 55}.