Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Santé de l'environnement et du milieu de travail > Rapports et publications > Santé et sécurité au travail

Liens institutionnels

Santé de l'environnement et du milieu de travail

Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

Table des matières

Annexe A - Recours au jugement professionnel; Étapes de la classification SIMDUT des produits, en regard des critères de la catégorie D du Règlement sur les produits contrôlés.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que la Version Portable Document (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Version Portable Document(Version PDF - 334 ko)

Figure 2 : Recours au jugement professionnel; Étapes de la classification SIMDUT des produits, en regard des critères de la catégorie D du Règlement sur les produits contrôlés.

Table des matières
Date de modification : 2007-12-13

Haut de la page
Avis importants