Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

RPC, Annexe I - Renseignements à divulguer sur la fiche signalétique

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ANNEXE I - (article 12)

Renseignements à divulguer sur la fiche signalétique

Article	Colonne I Catégories	Colonne II Rubriques recommandées	Colonne III Renseignements sur les produits contrôlés
1	Ingrédients dangereux	Ingrédients dangereux	(1) Renseignements devant être divulgués en vertu des sous- alinéas 13a)(i) à (iv) de la Loi (2) Numéro d'enregistrement CAS et numéro d'identification du produit (3) DL50 (préciser l'espèce et la voie d'administration) (4) CL50 (préciser l'espèce et la voie d'administration)
2	Renseignements sur la préparation	Renseignements sur la préparation	(1) Nom et numéro de téléphone du groupe, du service ou de la partie responsable de la préparation de la fiche signalétique (2) Date de la préparation de la fiche signalétique
3	Renseignements sur le produit	Renseignements sur le produit	(1) Nom du fabricant, numéro et nom de rue, ville, province, code postal et n o de téléphone en cas d'urgence (2) Identificateur du fournisseur, numéro et nom de rue, ville, province, code postal et n o de téléphone en cas d'urgence (3) Identificateur du produit (4) Usage du produit
4	Caractéristiques physiques	Caractéristiques physiques	(1) État physique (gaz, liquide ou solide) (2) Odeur et apparence (3) Seuil de l'odeur (4) Poids spécifique (5) Tension de vapeur (6) Densité de la vapeur (7) Taux d'évaporation (8) Point d'ébullition (9) Point de congélation (10) pH (11) Coefficient de répartition eau/ huile
5	Risques d'incendie ou d'explosion	Risques d'incendie ou d'explosion	(1) Conditions d'inflammabilité (2) Moyens d'extinction (3) Point d`éclair et méthode de détermination (4) seuil maximal d'inflammabilité (5) Seuil minimal d'inflammabilité (6) Température d'auto-inflammation (7) Produits de combustion dangereux (8) Données sur l'explosibilité - sensibilité aux chocs (9) Données sur l'explosibilité - sensibilité aux décharges électrostatiques
6	Réactivité	Réactivité	(1) Conditions d'instabilité chimique (2) Nom des substances ou des catégories de substances avec lesquelles le produit est incompatible (3) Conditions de réactivité (4) Produits de décomposition dangereux
7	Propriétés toxicologiques	Propriétés toxicologiques	(1) Voies d'administration, notamment le contact avec la peau, l'absorption par la peau, le contact oculaire, l'inhalation et l'ingestion (2) Effets de l'exposition aiguë au produit (3) Effets de l'exposition chronique au produit (4) Limites d'exposition (5) Propriété irritante (6) Sensibilisation au produit (7) Cancérogénicité (8) Effets toxiques sur la reproduction (9) Tératogénicité (10) Mutagénicité (11) Nom des produits toxicologiquement synergiques
8	Mesures préventives	Mesures préventives	(1) Matériel personnel de protection à utiliser (2) Mécanismes techniques particuliers à utiliser (3) Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement (4) Élimination des résidus (5) Méthodes et équipement pour la manutention (6) Exigences en matière d'entreposage (7) Renseignements spéciaux en matière d'expédition
9	Premiers soins	Premiers soins	(1) Premiers soins particuliers à administrer

Les neuf rubriques doivent toutes figurer sur la fiche signalétique, mais elles n'ont pas à avoir la même importance (certaines peuvent être des sous-titres d'une autre rubrique); {réf. : NI N o 13}.

Examen de l'Annexe I

Un produit, une matière ou une substance est un produit contrôlé s'il répond à un ou l'autre des critères de danger énumérés dans la partie IV du RPC. Un produit contrôlé peut être une substance «pure», un mélange testé ou un mélange non testé. L'article 33 du RPC indique les procédures pour qu'un fournisseur puisse établir si une substance est un produit contrôlé ou non et ne s'applique pas à la détermination des renseignements qui doivent être divulgués sur la fiche signalétique.

N.B.: Bien que les critères de classification spécifiés aux articles 34 à 66 du RPC puissent servir de ligne directrice pour certains renseignements de la fiche signalétique, ce sont l'article 12 et l'annexe I du RPC qui établissent les renseignements qui doivent être divulgués sur une fiche signalétique; l'alinéa 13(a) de la LPD indique quels ingrédients sont sujets à divulgation sur la fiche signalétique; l'article 4 du RPC spécifie la concentration au-dessus de laquelle ces ingrédients doivent être divulgués.

La disposition et le contenu général des fiches signalétiques (FS) sont définis dans l'article 12 du RPC. L'acceptabilité et l'usage des 16 rubriques de l'OIT pour les fiches signalétiques et des autres rubriques équivalentes sont aussi décrits dans l'article 12. Pour plus de renseignements concernant les changements apportés aux fiches signalétiques ou la révision des fiches signalétiques, veuillez vous référer à l'article 29 du RPC.

La combinaison des rubriques de la colonne II de cette annexe peut être autorisée, à condition que les renseignements figurant sous la rubrique combinée comprennent des sous-titres qui soient équivalents à la rubrique mentionnée à la colonne II de l'annexe I. Ainsi, il n'y aurait pas lieu de combiner une rubrique telle que «Renseignements sur la préparation et sur le produit» étant donné que les renseignements sur la préparation s'appliquent à la préparation de la fiche signalétique elle-même et non à celle du produit. Par
contre, «Risques d'incendie ou d'explosion» peut figurer comme sous-titre à la rubrique «Caractéristiques physiques»; {réf. : NI N° 6}. Des rubriques supplémentaires pour décrire des catégories de renseignements autres que les neuf catégories énumérées peuvent figurer sur une fiche signalétique.

Les neuf rubriques exigées ne doivent pas nécessairement avoir la même importance sur la fiche (certaines peuvent être des sous-titres d'une autre rubrique), mais les neuf rubriques doivent figurer sur la fiche signalétique; {réf. : NI N° 13}.

Le RPC sera modifié afin de rendre explicitement obligatoire, pour chaque paragraphe de la colonne III de la fiche signalétique, la divulgation de renseignements pertinents ou l'inscription de mentions indiquant que les
renseignementsnesont«pas disponibles» ou «sans objet», selon le cas. Une simple indicationcomme«non» pourrait induire en erreur et doit être considérée comme inacceptable si une décision est prise en fonction d'un manque de renseignements disponibles plutôt qu'un jugement professionnel (voir le paragraphe 12(6) du RPC). Si le nom d'un paragraphe de la colonne III tel que 5(7) est modifié de «Produits de combustion dangereux» à, par exemple, «Produits évolués par la chaleur ou la combustion», la fiche signalétique devrait indiquer les produits évolués à cause de la chaleur ainsi que ceux évolués par la combustion.