Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

LPD, Annexe II, « produit contrôlé »

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ANNEXE II (article 2)

Catégorie A -- Gaz comprimés

Catégorie B -- Matières inflammables et combustibles

Catégorie C -- Matières comburantes

Catégorie D -- Matières toxiques et infectieuses

Catégorie E -- Matières corrosives

Catégorie F -- Matières dangereusement réactives

L.R. (1985), ch. 24 (3e suppl.), art. 2.

Interprétation et examen d'annexe II

Un produit, une matière ou une substance visé par l'un des critères de danger établis dans les articles 33 à 65 du RPC est un "produit contrôlé" et, à moins qu'il ne soit exclu par l'article 12 de la LPD, doit faire l'objet d'une FS et d'une étiquette du fournisseur, conformément à la LPD, s'il est vendu ou importé pour servir dans un lieu de travail au Canada.