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Santé de l'environnement et du milieu de travail

Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT 2015 Exigences pour les fournisseurs

Le Guide technique est maintenant disponible sur demande. Ce guide technique vise à orienter les fournisseurs de produits dangereux réservés aux milieux de travail canadiens en ce qui concerne les exigences prévues par la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Les fournisseurs peuvent également y trouver de l'information concernant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et la réglementation associée, ainsi que des renseignements sur le mécanisme de protection des RCC.