Radioprotection dans l'exercice de la dentisterie - recommandations concernant l'utilisation des appareils de radiographie dentaire - Code de sécurité 30

Notes explicatives

Le présent document appartient à une série de Codes de sécurité préparés par le Bureau de la radioprotection afin d'établir les règlements de sécurité dans l'utilisation des appareils émettant des radiations.

Le présent Code de sécurité vise à donner des conseils précis aux dentistes, aux hygiénistes dentaires et au personnel auxiliaire en dentisterie en matière de sécurité et de rendement des appareils.

Ce Code abroge et remplace le Code de sécurité 22, intitulé « Protection contre le rayonnement dans l'exercice de la dentisterie ». Il doit en outre servir de complément aux normes de conception, de construction et de fonctionnement des appareils de radiologie promulguées dans la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

Les recommandations concernant la sécurité, l'équipement et l'installation du matériel énoncées dans le présent Code de sécurité visent principalement à guider les employés des ministères et organismes de la Fonction publique fédérale ainsi que les personnes auxquelles s'appliquent le Code canadien du travail. Certaines installations sous juridiction provinciale ou territoriale doivent se conformer aux exigences prescrites dans leurs lois. Le lecteur est prié de communiquer avec les services figurant à l'Annexe IV pour obtenir plus de précisions sur la réglementation en vigueur dans chaque province ou territoire.

Tout au long du document, les recommandations dont l'application est essentielle pour répondre aux normes de protection acceptées sont introduites par le verbe d'obligation « doit », alors que les recommandations représentant des actions souhaitables, à appliquer lorsque les circonstances le permettent, sont précédées de l'expression « il est recommandé que ».

Dans notre société de progrès technologique où des problèmes imprévus et nouveaux surgissent continuellement, ce Code ne peut prévoir toutes les situations possibles. L'obéissance aveugle aux règlements ne peut être substituée à l'exercice d'un jugement sain; en conséquence, les recommandations peuvent exiger des modifications en présence de circonstances inhabituelles, mais alors uniquement sur avis de spécialistes en radioprotection. Ce Code sera revu et corrigé périodiquement et une exigence particulière pourra être remise en cause en tout temps s'il devient nécessaire de tenir compte d'une situation inattendue. On peut obtenir une interprétation ou une élaboration de tout point traité en s'adressant au Bureau de la radioprotection, Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 1C1.

Ce Code de sécurité est le résultat des efforts de nombreuses personnes. Il a été préparé et rédigé par M. C. Lavoie, de la Section des rayons X, Bureau de la radioprotection. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à toutes les organisations et personnes dont les observations et les suggestions ont facilité la préparation du Code de sécurité 22, à partir duquel le présent Code a été élaboré.