Radioprotection dans l'exercice de la dentisterie - recommandations concernant l'utilisation des appareils de radiographie dentaire - Code de sécurité 30

3. Responsabilité et personnel

3.1 Responsabilité

Le propriétaire est l'ultime responsable de la sécurité des installations de radiographie dentaire. Il lui appartient donc de veiller à ce que les appareils qu'il utilise ou qu'il fournit à des opérateurs ainsi que les locaux où sont installés les appareils répondent à toutes les normes de sécurité concernant la radiation.

Le propriétaire peut déléguer sa responsabilité aux membres du personnel en tenant compte de leur nombre ainsi que de la nature et de la taille des installations. Dans certains cas, cette responsabilité peut être déléguée à un agent de radioprotection. Dans tous les cas, une ou plusieurs personnes doivent assumer la responsabilité de :

1. veiller à ce que les installations répondent à tous les règlements applicables, incluant l'enregistrement de cet équipement auprès du service gouvernemental approprié;
2. voir à ce que les conditions de travail soient conformes aux recommandations du présent Code de sécurité et aux lois fédérales, provinciales ou territoriales, selon le cas;
3. communiquer avec le service gouvernemental approprié au moment de la construction d'une nouvelle installation, de la modification d'une installation existante, ou de l'achat d'équipement de radiographie afin de garantir que l'efficacité des écrans de protection contre les radiations soit conforme aux limites recommandées de dose effective indiquées à l'Annexe I;
4. communiquer avec le service gouvernemental compétent afin de fixer les dates de l'inspection périodique des installations; dans certaines provinces ou territoires, il incombe au service compétent de fixer les dates d'inspection;
5. veiller à ce que les appareils fonctionnent bien, soient utilisés correctement et que leur entretien soit confié uniquement à des techniciens compétents;
6. faire en sorte que les opérateurs sont bien formés dans le fonctionnement de l'équipement utilisé;
7. veiller à ce que les opérateurs en formation et le personnel non
   expérimenté utilisent les appareils de radiographie dentaire seulement lorsqu'ils sont sous la supervision directe d'un opérateur expérimenté;
8. mettre en oeuvre et appliquer un programme d'assurance de la qualité pour l'installation;
9. conserver tous les documents sur le programme d'assurance de la qualité et tous documents s'appliquant à la performance des appareils de radiographie dentaire pour l'installation;
10. promulguer des règles de radioprotection et faire en sorte que le personnel soit au courant de leur existence; et
11. veiller à ce que les opérateurs comprennent bien les recommandations du présent Code.

3.2 Opérateurs d'appareils de radiographie dentaire

Il est recommandé que tous les opérateurs d'appareils de radiographie dentaire détiennent un certificat conforme aux normes reconnues; ils doivent posséder les qualités exigées par toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables. Ainsi, tous les opérateurs doivent :

1. comprendre toutes les recommandations du présent Code de sécurité;
2. être au courant des risques associés au rayonnement dans leur travail de même que de l'obligation de se protéger et de protéger les autres;
3. comprendre parfaitement les méthodes de travail sûres et les techniques et méthodes appropriées;
4. éliminer les expositions inutiles des patients à la radiation ou de les réduire au plus faible niveau possible; et
5. participer pleinement au programme d'assurance de la qualité de l'installation.

Il est recommandé à toute opératrice d'avertir son employeur dès qu'elle croit être enceinte afin que des mesures appropriées soient prises pour que les tâches qui lui seront confiées durant toute sa grossesse soient compatibles avec les limites recommandées de dose, indiquées à l'Annexe I. En général, rien ne justifie de démettre une employée enceinte de ses fonctions d'opératrice d'appareil de radiographie dentaire.