Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence

Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable
Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement

Février 2009

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Table des matières

• Renseignements généraux sur les documents de conseils
  
  
• Partie A - Conseils concernant les avis de non-consommation de l'eau potable
  • A.1 Intervention en cas d'incident
  • A.2 Conditions pour l'émission d'un avis de non-consommation de l'eau potable
    • Types d'avis sur l'eau potable
  • A.3 Conditions pour l'annulation d'un avis de non-consommation de l'eau potable
  • A.4 Autres avis concernant l'eau potable
  
  
• Partie B - Renseignements à l'appui
  • B.1 Références

Renseignements généraux sur les documents de conseils

Le rôle principal du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable est de formuler les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Ce rôle a évolué au fil des ans, et grâce à de nouvelles méthodologies et approches, le Comité a pu mettre au point un nouveau type de document, soit des documents de conseils, pour fournir des conseils et des avis sur des questions liées à la qualité de l'eau potable pour des paramètres qui ne requièrent pas de recommandations officielles pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable peut décider de rédiger des documents de conseils dans les deux situations qui suivent. Premièrement, lorsqu'il s'agit de fournir des conseils sur les opérations et la gestion portant sur certaines questions liées à l'eau potable (comme les avis d'ébullition de l'eau). Dans ce cas, les documents ne présentent que des renseignements scientifiques ou une évaluation des risques pour la santé qui sont limités.

Deuxièmement, lorsqu'il s'agit de rendre accessibles des renseignements sur l'évaluation des risques lorsqu'une recommandation n'est pas nécessaire. Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable établit les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada dans le cas de contaminants qui répondent à tous les critères suivants :

1. l'exposition au contaminant pourrait entraîner des effets néfastes sur la santé;
2. le contaminant est souvent détecté, ou l'on pourrait s'attendre à le trouver, dans un grand nombre de systèmes d'approvisionnements en eau potable du Canada;
3. la concentration à laquelle il est détecté ou à laquelle on pourrait s'attendre à le détecter est susceptible d'avoir des effets sur la santé.

Si un contaminant d'intérêt ne satisfait pas à ces critères, le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable peut décider de ne pas établir de recommandation numérique ou de document technique. Dans ce cas, un document de conseils peut être élaboré.

Le processus d'élaboration des documents de conseils est sensiblement le même que pour les documents techniques et comprend également des consultations publiques au moyen du site Web de Santé Canada. Ces documents permettent de fournir des renseignements aux autorités en matière d'eau potable et, dans certains cas, peuvent aider à orienter les interventions en cas de déversement ou d'autres situations d'urgence.

Partie A - Conseils concernant les avis de non-consommation de l'eau potable

Les avis de non-consommation de l'eau potable sont des annonces publiques que les autorités responsables émettent généralement en situation d'urgence, comme un déversement de produits chimiques en amont d'une prise d'eau potable par exemple, pour indiquer à la population d'éviter d'utiliser de l'eau du robinet, soit complètement ou pour certains usages. L'émission d'avis de non-consommation de l'eau potable est beaucoup moins fréquente que celle d'avis d'ébullition de l'eau. Ils seraient normalement émis suite à une catastrophe naturelle, ou à des gestes accidentels ou délibérés, lorsque l'eau potable ou sa source devient ou pourrait devenir fortement contaminée (généralement par des produits chimiques) et son utilisation pourrait poser un important risque à la santé publique. Ces avis ne visent pas les faibles dépassements à court terme des valeurs recommandées actuelles, car les recommandations représentent habituellement un niveau acceptable d'exposition durant toute une vie (70 ans) sans entraîner de risque accru pour la santé.

La prise de décisions concernant l'émission d'avis de non-consommation de l'eau potable se fait aux niveaux des autorités provinciales, territoriales ou locales, grâce à une approche de gestion ou d'évaluation des risques fondée sur les caractéristiques et les conditions propres au site. Il faut obtenir auprès des autorités compétentes de la région touchée des directives précises liées aux avis sur l'eau potable, notamment sur l'émission, l'annulation et l'application de ces avis. Le présent document résume les facteurs dont les autorités devraient tenir compte pour prendre leurs décisions concernant l'émission ou l'annulation d'avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence.

A.1 Intervention en cas d'incident

Un des éléments essentiels de l'approche de la source au robinet pour la distribution d'eau potable salubre est une intervention rapide et efficace, comme l'émission d'un avis de non-consommation de l'eau potable (CCME, 2004), en cas d'incidents catastrophiques, accidentels ou délibérés (p.ex. déversement de produits chimiques qui pourrait affecter une source d'eau potable). Par conséquent, il faudrait mettre en place des équipes d'intervention en cas d'incident avant qu'une situation se présente afin qu'elles puissent réagir rapidement à tout événement lié à l'eau potable dont l'effet sur la qualité de l'eau potable ou sur la santé publique est avéré ou soupçonné. Ces équipes devraient être formées de professionnels responsables de la protection de la source d'eau, du fonctionnement de l'usine de traitement et de la distribution de l'eau, de la surveillance de la qualité de l'eau, de la réglementation de l'eau potable et de la surveillance de la santé publique. Les équipes d'intervention en cas d'incident constituent un mécanisme d'échange rapide d'information qui permet d'instaurer sans tarder des mesures correctives susceptibles d'être nécessaires dans le bassin hydrologique, l'usine de traitement ou le réseau de distribution. Il importe d'avoir cerné les mécanismes de communication appropriés avant qu'un incident ne survienne afin de pouvoir informer le plus rapidement possible les personnes qui pourraient être touchées, comme les résidants, les travailleurs et les voyageurs.

Selon la nature et la gravité de l'incident, l'équipe doit également avoir établi des critères servant à déterminer le type d'avis à émettre et le moment où il peut être annulé. Dans certaines régions, les règlements applicables précisent ces critères.

A.2 Conditions pour l'émission d'un avis de non-consommation de l'eau potable

Les avis de non-consommation de l'eau portable peuvent être émis dans les situations ou il y a un risque possible ou confirmé de contamination, lorsque le contaminant d'intérêt pourrait ne pas être éliminé ou inactivé par ébullition; lorsqu'il y a un risque d'ingestion, de contact cutané ou d'inhalation du contaminant; lorsqu'un contaminant chimique inconnu ou inattendu est détecté dans le réseau de distribution. Les avis de non-consommation de l'eau potable devraient être émis uniquement s'il existe des preuves convaincantes qu'il existe un risque possible ou réel que l'eau potable présente un risque important pour la santé publique. De plus, il faut déployer les efforts nécessaires pour réduire au minimum le risque d'effets indésirables sans perturber inutilement la consommation d'eau. Si d'autres sources d'approvisionnement en eau sont recommandées, il est essentiel de s'assurer de leur innocuité microbiologique avant d'y avoir recours.

Voici des exemples de situations pouvant entraîner la diffusion d'un avis de non-consommation de l'eau potable :

• un événement catastrophique, un geste accidentel ou délibéré qui a causé ou pourrait causer une contamination massive de l'approvisionnement d'eau potable;
• un dépassement considérable de la teneur prescrite d'un contaminant chimique ou radiologique qui entraînerait un effet grave sur la santé après une brève exposition;
• la présence d'un contaminant chimique pour lequel il n'existe aucune recommandation établie, mais qui peut entraîner un risque pour la santé après une brève exposition;
• tout changement important ou imprévu de couleur, d'odeur ou de goût ou un changement dont il est impossible de déterminer la source;
• l'intrusion d'un contaminant inconnu causée par des jonctions fautives.

Selon le contaminant d'intérêt, il pourrait être nécessaire d'émettre une ligne directrice précise ou supplémentaire relativement aux sous-groupes réceptifs, comme les femmes enceintes ou les bébés nourris au biberon. Il faudra peut-être aussi fournir des conseils à certains groupes cibles, dont les dentistes, les médecins, les transformateurs d'aliments, les exploitants des établissements de santé et des établissements de vente au détail d'aliments, ainsi que les responsables des installations de garderie, des écoles, des hôtels, des restaurants, des spas et des piscines.

Types d'avis sur l'eau potable

Les lignes directrices sur les avis de non-consommation de l'eau potable dépendront de la nature du problème. Les lignes directrices applicables, qu'il faudrait inclure dans la communication à la population, se répartissent en deux grandes catégories :

• dans les cas où l'exposition au contaminant ne présente un risque qu'en cas d'ingestion, ce qui pourrait rendre l'eau impropre à la consommation ou à la cuisson, il faut émettre un avis d'interdiction de la consommation pour informer la population de ne pas boire l'eau et de ne pas l'utiliser pour préparer des aliments, des boissons ou des cubes de glace, pour laver les fruits, les légumes et la vaisselle et pour l'hygiène personnelle (p. ex. le brossage de dents). L'eau peut toutefois être utilisée à d'autres fins domestiques, comme tirer la chasse d'eau des toilettes et prendre une douche ou un bain.
• dans les cas où l'exposition au contaminant d'intérêt par les voies cutanée ou respiratoire pourrait avoir un effet sur la peau, les yeux ou le nez, il faut émettre un avis de non-utilisation pour informer la population d'éviter d'utiliser l'eau pour toutes les fins domestiques, dont celles comprises dans un avis d'interdiction de consommer, et pour d'autres activités comme la douche ou le bain.

Il convient de souligner que les avis de non-consommation de l'eau potable ne nécessitent rarement, voire jamais, d'arrêt de l'approvisionnement, car l'eau pourra vraisemblablement être utilisée à des fins domestiques, comme actionner les chasses d'eau des toilettes et laver les vêtements, et pour les services essentiels, comme la lutte contre les incendies.

A.3 Conditions pour l'annulation d'un avis de non-consommation de l'eau potable

Le principal critère pour l'annulation d'un avis de non-consommation de l'eau potable est la résolution de la situation qui a entraîné la diffusion de l'avis. Ceci peut découler de la confirmation que la contamination n'a pas eu lieu, le risque de contamination a été évité, ou l'incidence de contamination a été résolue. Plus précisément, les avis de non-consommation de l'eau potable peuvent être annulés dans les situations suivantes :

• après avoir prouvé que la qualité de l'eau à la source ne porte aucun signe de contamination et que l'eau potable est propre à la consommation et à d'autres usages;
• après avoir prouvé que la source des concentrations élevées du contaminant est éliminée et que la vidange du réseau de distribution (y compris la tuyauterie des immeubles) est complète;
• si la cause de l'avis était un déversement de produits chimiques affectant la source d'eau potable, après avoir traité le déversement et adopté des mesures adéquates pour prévenir un nouvel incident du même genre;
• après avoir corrigé les failles associées aux processus de traitement ou aux réseaux de distribution, notamment par l'adoption de mesures pour régler un problème de jonctions fautives;
• après avoir installé un système approprié de traitement de l'eau en vue d'éliminer le contaminant ou d'en réduire la concentration.

A.4 Autres avis concernant l'eau potable

Lorsque le contaminant qui pénètre dans le réseau de distribution de l'eau est un paramètre microbiologique, l'émission d'un avis d'ébullition sert de mesure préventive pour protéger la santé de la population contre des pathogènes d'origine hydrique dont la présence dans l'eau potable est avérée ou soupçonnée.

Pour obtenir des conseils sur les avis d'ébullition de l'eau, consultez le document intitulé Conseils concernant l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau (Santé Canada, 2009).

Partie B - Renseignements à l'appui

B.1 Références

• CCME (2004). De la source au robinet : Guide d'application de l'approche à barrières multiples pour une eau potable saine. Produit conjointement par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et par le Groupe de travail sur la qualité de l'eau du CCME. Conseil canadien des ministres de l'Environnement, Winnipeg (Manitoba).
  (www.ccme.ca/assets/pdf/mba_guidance_doc_f.pdf)
• Santé Canada (2009). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : lignes directrices sur l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).