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Santé de l'environnement et du milieu de travail

Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable : Quarante-cinquième réunion du 4 au 6 novembre 2009 Ottawa (Ontario) : Procès-verbal

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Table des matières

Membres présents

  • M. M. Goebel, Terre-Neuve-et-Labrador - président
  • Mme J. MacDonald, Nouvelle-Écosse - vice-présidente
  • M. B. Boettger, Colombie-Britannique (tél.)
  • M. S. Deshpande, Ontario
  • M. D. Fleming, Territoires du Nord-Ouest
  • M. D. Reid, Alberta
  • M. G. Somers, Île-du-Prince-Édouard
  • M. J. Cooper, Santé Canada
  • Mme P. Brooks, Yukon
  • M. S. Ferris, Saskatchewan
  • Mme K. Philip, Manitoba
  • Mme C. Robert, Québec
  • Mme K. White, Nouveau-Brunswick
  • M. D. Spry, Environnement Canada

Secrétariat

  • M. R. Carrier, Santé Canada
  • Mme M. Giddings, Santé Canada
  • Mme F. Lemieux, Santé Canada
  • Mme N. Parker, Santé Canada
  • Mme R. Aranda-Rodriguez, Santé Canada
  • Mme S. El-Kady, Santé Canada (DGSPNI)
  • Mme S. McFadyen, Santé Canada
  • Mme V. Morisset, Santé Canada
  • Mme R. Smith (prise de notes)
  • Mme A. Vézina, Santé Canada (secrétaire)

Observateurs

  • M. D. Ellison, ACEPU
  • M. B. Koudjonou, Santé Canada
  • Mme L. D'Costa, Santé Canada
  • M. T. Beattie, Santé Canada
  • Mme S. Cadorette, CCN
  • Mme T. Shammo, WQA
  • M. R. Dulmage, UL
  • Mme A.-M. Tugulea, Santé Canada
  • Mme S. Tuite, OMS
  • Personnel de la qualité de l'eau, Santé Canada
  • M. D. Purkiss, NSF International
  • M. F. Difolco, CSA
  • M. E. Ho, IAPMO

Absents

  • M. A. Baweja, Santé Canada (DDRM)
  • M. W. Fallow, agent de liaison du CCCP/SCPTCP
  • Mme K. Taracha, Santé Canada (DGSPNI)
  • Mme J. Eastwood, Santé Canada (aliments)
  • M. J. Salminen, Santé Canada (aliments)
  • M. P. Workman, Nunavut et agent de liaison
    du CSE

1. Ouverture

Le président souhaite la bienvenue aux participants à la réunion. Les membres et les remplaçants se présentent. On souligne qu'un nouveau représentant de Terre-Neuve-et-Labrador remplacera le membre actuel, car ce dernier a été promu sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement. La secrétaire passe en revue les détails administratifs et logistiques.

Décision ou suivi

  • La secrétaire fera parvenir aux membres une liste révisée des membres d'ici le 31 décembre 2009.
  • Les membres devront remplir les demandes de remboursement de frais de déplacements et les faire parvenir à la secrétaire du CEP d'ici le 31 décembre 2009.

2. Ordre du jour et réunion

2-A Adoption de l'ordre du jour

Aucun changement.

Décision ou suivi

  • Ordre du jour adopté.

2-B Adoption du procès-verbal

Aucun changement.

Décision ou suivi

  • Le procès-verbal de la réunion du CEP de mai 2009 est adopté à l'unanimité.
  • La secrétaire fera parvenir les notes préliminaires aux membres d'ici janvier 2010.
  • La secrétaire fera parvenir le procès-verbal provisoire aux membres d'ici mars 2010.

2-C Compte rendu des décisions du CEP

À titre d'information.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat remettra les décisions émanant de cette réunion aux fins d'examen et de commentaires et ajoutera ensuite ces derniers au compte rendu des décisions du CEP.
  • Les membres devront transmettre leurs corrections ou commentaires à la secrétaire d'ici décembre 2009.

2-D Rapport d'étape du CEP

La secrétaire passe en revue le dossier faisant état des documents d'orientation. Les membres discutent des échéances de publication, du processus de demande de conseils et de valeur-guides pour l'eau potable ainsi que de la nécessité de copier toute correspondance à la secrétaire.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat ajoutera un onglet au document présentant la liste des contaminants qui ont fait l'objet d'un examen afin d'établir une valeur-guide, et l'année de cet examen.

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2-E Liste de priorités

Le Secrétariat indique que la liste de priorités fait actuellement l'objet d'un examen par les consultants. Les membres discutent des données d'exposition au 1,4-dioxane, de la section traitement du document technique de la recommandation sur l'uranium, des résidus d'uranium, de deux pesticides qui semblent être des sous-produits de désinfection, de l'évaluation du risque du mercure effectué par Environnement Canada, des priorités de traitement et du carbone organique total.

Décision ou suivi

  • Les membres passeront en revue la liste de priorités pour voir si d'autres contaminants devraient y être ajoutés.
  • Les membres établiront les priorités selon l'exposition et les besoins des P-T.

3. Paramètres microbiologiques

3-A Bactériologique

Trois des documents relatifs aux paramètres bactériologiques (E.coli, coliformes totaux et pathogènes émergents) sont au début du processus de révision. Le document sur la numération sur plaque des bactéries hétérotrophes sera prêt pour l'examen du CEP à la prochaine réunion. Les membres discutent de : la nécessité d'obtenir de l'information sur la surveillance d'E.coli et des coliformes dans les sources d'eau potable; la nécessité de fournir des conseils concernant les avis d'ébullition de l'eau en raison des niveaux d'E.coli; et des risques pour la santé que présente l'eau contaminée lorsqu'elle est utilisée à des fins autres que l'ingestion, notamment pour le bain ou la douche.

Décision ou suivi

  • C. Robert examinera le motif à l'origine du règlement du Québec qui établit à 20 la limite d'E.coli pour la douche ou le bain. Elle remettra cette explication au Secrétariat aux fins de diffusion.
  • Le Secrétariat examinera la situation dans les autres administrations et établira des principes servant à étayer les décisions, tels qu'un arbre ou une matrice de décision.

3-B Protozoaires

Le Secrétariat présente un exposé sur le document technique de la recommandation sur les protozoaires. Les membres discutent : de l'application du document à l'eau souterraine sûre; des exigences de surveillance et de comment déterminer s'il faut se préoccuper des protozoaires lors de l'échantillonnage de la source d'approvisionnement en eau; de la nécessité d'établir des conseils spécifiques pour les petits réseaux afin de mesurer la présence de protozoaires et d'établir s'il faut filtrer l'eau; des tableaux des exigences de traitement et des facteurs dont il faut tenir compte dans les usines de traitement; de la protection des sources d'approvisionnement en eau; de l'efficacité des rayons UV lorsque l'eau n'est pas préfiltrée; de la nécessité d'effectuer des évaluation de risque; des corrélations possibles entre les indicateurs et les protozoaires; de l'EQRM; des modifications aux taux de consommation d'eau et de leur incidence sur les calculs.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat énoncera de quelle façon le document s'appliquera à l'eau souterraine sûre.
  • Le Secrétariat révisera le texte pour indiquer de ne pas se servir des données de surveillance pour justifier une réduction de traitement.
  • Le Secrétariat examinera les données établissant une corrélation entre l'E.coli et les protozoaires dans l'eau et ajoutera les avantages et les désavantages de se servir de corrélations dans le document.
  • D. Reid enverra au Secrétariat des références à certaines études menées au R.-U. s'appliquant à la section 6.6.
  • Le document doit être révisé par le Secrétariat, puis transmis aux membres du CEP au début de décembre.
  • Les membres discuteront du document révisé par téléconférence, dans le but de faire approuver le document révisé par courriel avant la mi-décembre 2009.
  • Les membres fourniront les paragraphes sur les impacts avant le printemps 2010.

3-C Turbidité

Le Secrétariat fait le point sur le nouveau document technique sur la turbidité, qui sera bientôt prêt pour l'examen par les pairs. Les membres discutent : des taux de réduction logarithmiques qui pourraient s'appliquer au systèmes de filtration au sable vert : de surveillance; de la nécessité de laisser une certaine souplesse aux réseaux qui ne font pas de filtration de rejet; de l'utilisation de la surveillance de la turbidité comme outil de vérification du rendement; de la nécessité d'avoir une valeur de recommandation ou plusieurs valeurs; de l'optimisation des usines de traitement; des réseaux d'eau non filtrée; de la différence entre l'eau souterraine sûre, les réseaux d'eau non filtrée, et les réseaux d'eau souterraine se trouvant sous l'influence directe de l'eau de surface (ESSIDI) avec des systèmes de UV; et de la différence des effets sur la santé entre les turbidités organiques et inorganiques.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat effectuera un suivi concernant la possibilité que les systèmes de filtration au sable vert puissent obtenir des crédits de réduction logarithmiques.
  • Les membres fourniront plus de données sur les turbidités des eaux brute et traitée.
  • Le Secrétariat élargira l'énoncé de la recommandation afin d'inclure les réseaux ESSIDI et les réseaux sûrs.

3-D Autres paramètres microbiologiques

Le Secrétariat donne aux membres un aperçu du travail portant sur d'autres paramètres microbiologiques, du document de recommandations sur les eaux recyclées et des recommandations sur la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives. Le Secrétariat fait le point auprès des membres sur un groupe de travail de l'OMS qui a pour tâche d'harmoniser la terminologie et les approches pour effectuer les évaluations quantitatives du risque microbien, et sur un groupe de recherche du Réseau canadien de l'eau qui examine les résultats de surveillance des sources d'eau et de l'eau traitée recueillis dans plusieurs villes, en utilisant différents modèles de EQRM.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat fournira aux membres un résumé de la réunion du groupe de travail de l'OMS sur les problèmes microbiologiques.

4. Paramètres chimiques et radiologiques

4-A MCPA

Le Secrétariat fait le point sur le document relatif au MCPA. Les membres discutent : de la valeur de la recommandation et si le document devrait plutôt être un document de conseils; de la surveillance; et des différences entre les valeurs des recommandations établies par l'OMS et le Canada.

Décision ou suivi

  • Les membres approuvent le document aux fins de publication finale.

4-B Dichlorométhane (DCM)

Le Secrétariat fait le point sur le document relatif au DCM. Les membres précisent de quelle façon la nouvelle valeur se compare à l'ancienne et discutent de l'exposition.

Décision ou suivi

  • Les membres approuvent le document pour consultation publique. Le Secrétariat affichera le document dès qu'il sera prêt (possiblement à l'été 2010).

4-C Nitrite et nitrate

Le Secrétariat donne un aperçu de l'ébauche du document technique sur les nitrites et les nitrates. Les membres discutent : de la possibilité d'établir la recommandation fondée sur un risque de cancer de à 10-6; d'autres effets sur la santé, notamment des cofacteurs liés à l'ingestion concomitante, de l'ammoniac; et des cas au Canada de méthémoglobinémie chez les poupons associés à l'eau.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat enverra un courriel au CEP lui demandant de fournir des données sur le nitrate, le nitrite et l'ammoniac.

4-D Plomb

Le Secrétariat fait le point sur le dossier du plomb à Santé Canada. Les membres discutent des corrélations entre la plombémie et la concentration de plomb dans l'eau potable.

Décision ou suivi

  • M. Goebel fournira les données d'une enquête effectuée sur tous les habitants d'une ville afin de connaître les taux de plombémie .

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4-E Autres paramètres chimiques et radiologiques

Le Secrétariat fait le point sur l'ébauche du rapport sur la consommation d'eau, sur la prochaine Enquête canadienne sur les mesures de la santé de Statistique Canada, qui sera effectuée en 2013, sur le chrome VI et le chrome total, sur les documents techniques en matière de paramètres radiologiques (du Canada et de l'OMS) et sur les dépassements occasionnels de la recommandation sur le bromate.

Décision ou suivi

  • D. Reid fournira de l'information sur l'approche de l'Alberta en ce qui concerne les dépassements occasionnels de la recommandation sur le bromate.

5. Affaires anciennes et nouvelles

5-A Conférence nationale sur l'eau potable

Le Secrétariat fait une présentation sur la prochaine conférence sur l'eau potable. Des membres se portent volontaires pour siéger au comité du programme technique et proposent des conférenciers et des thèmes de sessions. D. Ellison passe en revue la logistique de la conférence et les attentes de l'ACEPU. Il fait le point sur la prochaine conférence de l'International Water Association.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat enverra un CD du compte-rendu de la Conférence nationale sur l'eau potable de 2008.
  • Les membres enverront des suggestions de conférenciers et de thèmes de sessions pour la conférence de 2010 avant le 30 novembre 2009.
  • G. Somers se porte volontaire pour siéger au comité du programme technique de la conférence 2010.
  • C. Robert fera le suivi auprès du ministre du Québec en ce qui a trait à la conférence de l'IWA 2010, qui aura lieu à Montréal. D. Ellison remettra à C. Robert une copie de la lettre qui a été envoyée au ministre.

5-B Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (Projet de loi C-6)

S. Wright présente un exposé sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée. Les membres discutent des répercussions que pourrait avoir le projet de loi sur l'eau potable. Il est mentionné que la loi s'appliquerait aux produits liés à l'eau potable et qu'on compterait sur les comités consultatifs comme le CEP afin de faire ressortir des points qui doivent être examinés.

Décision ou suivi

  • À titre d'information

5-C Projet de loi C-11

S. Mantha, de l'Agence de la santé publique du Canada, donne un aperçu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Les membres discutent des répercussions possibles sur les laboratoires d'eau potable qui testent la bactérie E.coli, des types de laboratoires qui doivent être inscrits et du calendrier des consultations en matière de réglementation.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat fera parvenir la présentation aux membres.
  • La Colombie-Britannique et le Yukon aimeraient tenir une séance d'information à l'intention des intervenants, incluant le personnel des laboratoires.

5-D Enquêtes nationales

A.-M. Tugulea et R. Aranda-Rodriguez présentent un exposé concernant les enquêtes effectuées par les laboratoires de Santé Canada sur les sous-produits de désinfection, la NDMA, MX, le bisphénol A (BPA), le PFOS et le PFOA, les produits pharmaceutiques, l'arsenic et les métaux. Les membres discutent des échantillons et des protocoles d'échantillonnage. Le Secrétariat fait le point sur l'enquête concernant les composés inorganiques de l'AWWA. Les deux présentateurs remercient les membres du Comité de leur avoir transmis des données et d'avoir encouragé la participation des représentants de leur administration.

Décision ou suivi

  • Le personnel des laboratoires remettra aux membres les résultats de l'enquête sur les usines de leur administration.
  • Les usines obtiendront également leurs résultats. Les résultats complets de la première année d'échantillonage seront publiés en avril 2010.
  • F. Lemieux fera parvenir à tous les membres un exemplaire du rapport de l'AWWA sur les composés inorganiques au Canada.

5-E Planification en cas de pandémie

Le représentant de l'Ontario soulève le point de la planification en cas de pandémie liée aux réseaux d'eau potable. Les membres échangent les initiatives de leur administration en matière de planification en cas de pandémie. Ils discutent de questions relatives à l'accès à des opérateurs qualifiés au cours d'une pandémie, de la nécessité possible de réduire les exigences en matière de surveillance, de l'approvisionnement et de questions relatives aux ressources humaines.

Décision ou suivi

  • À titre d'information

6. Rapports du Secrétariat

6-A 7e édition de la brochure

Le Secrétariat informe les membres au sujet de la prochaine version de la brochure sur les recommandations qui remplacera la 6e édition. Les membres font des suggestions.

Décision ou suivi

  • Les membres ont jusqu'au 15 décembre 2009 pour formuler des commentaires sur la brochure sur les recommandations.
  • Le Secrétariat remettra aux membres un document en version électronique et la version longue des descriptions des paramètres aux fins de commentaires généraux.

6-B Tableau de référence rapide

Le Secrétariat passe en revue ce document de référence interne avec les membres.

Décision ou suivi

  • Les membres ont jusqu'au 30 janvier 2010 pour formuler des commentaires sur le tableau de référence.
  • Le Secrétariat enverra aux membres la version électronique du tableau de référence rapide aux fins de commentaires.

6-C Tableau sommaire

Le tableau sommaire sera fondé sur le tableau de référence rapide.

Décision ou suivi

  • À titre d'information

6-D Cadre de surveillance

Le Secrétariat présente aux membres une mise à jour sur le cadre de surveillance.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat fournira aux membres une ébauche du cadre de surveillance d'ici le printemps 2010.
  • L'approche proposée pour le cadre de surveillance sera mise à l'essai et validée par la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba.

6-E Projets de Santé Canada - Module d'avis sur l'eau potable

Le Secrétariat présente aux membres une mise à jour sur le module du RCRSP. Décision ou suivi

Décision ou suivi

  • À titre d'information

Haut de la page

6-F Indicateurs de la qualité de l'eau à la source et de l'eau traitée

Le Secrétariat fait le point sur le projet des indicateurs. Statistique Canada examine les données recueillies lors de l'enquête sur les usines de traitement de l'eau et publie certaines données. Les membres discutent du processus de révision.

Décision ou suivi

  • À titre d'information

6-G Indicateurs de la qualité de l'eau à la source et de l'eau traitée

Le Secrétariat fait le point sur le projet des indicateurs. Statistique Canada examine les données recueillies lors de l'enquête sur les usines de traitement de l'eau et publie certaines données. Les membres discutent du processus de révision.

Décision ou suivi

  • À titre d'information

6-H Cadre du plan pour la salubrité de l'eau

S. Tuite fait le point sur les activités de l'OMS relatives au cadre du plan pour la salubrité de l'eau.

Décision ou suivi

  • À titre d'information

6-I Autres projets du Bureau

Le Secrétariat informe les membres au sujet du projet sur les modes d'action et de l'atelier d'experts sur l'évaluation du risque des contaminants de l'eau potable, qui est prévu pour le début de 2010.

Décision ou suivi

  • S. Deshpande se porte volontaire pour assister à l'atelier d'experts sur l'évaluation du risque des contaminants de l'eau potable, prévu pour le début de 2010.
  • Les membres fourniront au Secrétariat des questions sur l'évaluation du risque qui seront posées à l'avance aux experts (d'ici la fin de janvier 2010).

6-J Rapports du Secrétariat

Le Secrétariat rend compte des activités de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI).

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat fournira à tous les membres du CEP un exemplaire du DVD sur la distribution d'eau par camions.

7. Rapports des agents de liaison du comité

7-A Centre collaborateur de l'OMS

Le Secrétariat fait le point sur les activités de l'OMS qui ont trait à l'eau potable.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat fait part aux membres des recommandations et des conclusions formulées par le groupe de travail de l'OMS sur les produits pharmaceutiques et les produits d'hygiène personnelle dans l'eau potable.

7-B Rapport du CSE

Le Secrétariat fait le compte rendu de la dernière réunion du CSE. Les membres du CEP discutent des options pour les approbations qui ne relèvent pas de leurs compétences.

Décision ou suivi

  • Les membres s'informeront auprès de leurs représentants du CSE sur le statut du comité et les options possibles et se prépareront à la discussion de la prochaine réunion.

7-C Rapport du CCME

D. Spry rend compte des activités du CCME et d'Environnement Canada en matière d'eau potable.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat enverra le lien vers l'énoncé de vision des ministres du CCME.

7-D Production sur place de solutions de NaOCl

Le Secrétariat donne un aperçu du processus de certification du chlorure de sodium servant à la production sur place de l'hypochlorite. Les membres discutent : de la façon de reconnaître si un produit réemballé est certifié; de la vérification; du processus de certification des installations de production; du nombre d'installations au Canada qui effectuent la production sur place.

Décision ou suivi

  • F. Lemieux demandera à l'AWWA s'il a des comités chargés d'examiner la production sur place de solutions d'hypochlorite de sodium.

7-E Normes et rapports du SCPTCP et du CCCP

Le Secrétariat fait le compte rendu de la réunion du SCPTCP et du CCCP qui a eu lieu en août 2009, à Victoria.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat enverra aux membres les procès-verbaux des réunions du SCPTCP et du CCCP, de même que l'information sur des points soulevés lors des réunions, tels que le programme WaterSense et les logos de certification actualisés.

7-F Organismes de certification et normes sur les produits

Le Secrétariat présente aux membres une mise à jour sur les produits liés à l'eau potable au Canada qui sont certifiés, sur les normes de rendement basées sur la santé ainsi que sur les travaux d'un groupe de travail sur les produits pharmaceutiques et d'hygiène personnelle et ceux d'un groupe de travail qui examine comment les rayons UV pourraient faire l'objet d'une norme. Les membres discutent de la difficulté d'inclure les produits UV. T. Shammo, de WQA, remet un document traitant de la confusion entre les normes et la certification et soulève la question liée à la sensibilisation qu'il faudrait peut-être aborder. La WQA propose trois recommandations sur les mesures à prendre. Les membres discutent de diverses options.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat collaborera avec la WQA et le CCN afin de préparer une analyse et de formuler des recommandations relatives aux préoccupations de la WQA en vue de la réunion du CEP de mai 2010.

7-G CSA S2029

D. Ellison fait le point sur la norme d'évaluation de rendement établie dans le cadre de la norme ISO et par un comité technique de la CSA. Des travaux sont en cours en vue de créer une annexe sur les aspects techniques, dont la publication est prévue au printemps 2010.

Décision ou suivi

  • Les membres sont invités à collaborer avec les usines de traitement afin de demeurer informés et de contribuer à la mise en oeuvre de la norme CSA S2029.

8. Rapports des membres

Chaque administration présente un rapport sur son programme et ses activités législatives, ses programmes de formation et de sensibilisation, ses publications et ses principaux enjeux actuels.

Décision ou suivi

  • Le Secrétariat distribuera des exemplaires des DVD des Territoires du Nord-Ouest sur le nettoyage des réservoirs d'eau potable et la sûreté de l'eau potable. D. Fleming fera parvenir au Secrétariat un exemplaire en version électronique de la page couverture.
  • C. Robert enverra à la Nouvelle-Écosse et au Secrétariat des exemplaires du guide sur les cyanobactéries du Québec.
  • M. Goebel enverra des affiches sur les considérations liées à la santé et l'entretien des unités d'eau potable lorsqu'elles seront terminées.
  • La Nouvelle-Écosse remettra au Secrétariat un document d'orientation sur les activités en vue de recueillir des commentaires au cours des consultations.

9. Prochaines réunions

Les prochaines réunions auront lieu à :

  • Ottawa : du 5 au 7 mai 2010
  • Ottawa : du 3 au 5 novembre 2010, après la Conférence nationale sur l'eau
    potable (du 31 octobre au 2 novembre)
  • Ottawa : Mai 2011
Date de modification : 2011-05-31

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