Partie I - Approches pour l'établissement des recommandations concernant l'eau potable

Introduction

L'établissement des recommandations concernant les paramètres microbiologiques, physico-chimiques et radiologiques prend appui sur des concepts de gestion du risque. Le processus comporte un certain nombre d'étapes: i) l'identification, ii) l'estimation, iii) l'évaluation, iv) l'approbation et v) l'annonce et la publication des recommandations. Il s'agit d'un processus souple, qui peut se prêter aux exigences des diverses juridictions, qu'il s'agisse des provinces, des territoires ou du gouvernement fédéral. Il demeure possible de modifier certaines étapes de façon à répondre aux besoins des juridictions en cause.

La deuxième de ces étapes concerne l'estimation scientifique du risque pour la santé que présente l'ingestion d'une eau potable présentant des caractéristiques correspondant à l'un ou l'autre des paramètres retenus. C'est à Santé Canada qu'incombe la responsabilité d'estimer ces risques d'après toutes les données scientifiques disponibles et de proposer des recommandations précises pour tous les paramètres retenus (microbiologiques, physico-chimiques et radiologiques) en s'appuyant sur les principes et les perspectives présentés dans les sections qui suivent.

Comme ce sont les gouvernements des provinces et des territoires qui ont la responsabilité de faire en sorte que l'eau potable disponible ne présente aucun risque pour la santé et respecte les recommandations concernant l'eau potable, c'est aux membres du Sous-comité fédéral-provincial sur l'eau potable qu'il revient d'évaluer et d'approuver les diverses étapes de l'établissement des recommandations concernant l'eau potable. Chacune des recommandations chiffrées, tout comme l'estimation du risque pour la santé qui y est associée, est soumise à une évaluation concernant sa praticabilité et ses conséquences. Le Sous-comité recommande des consultations qui peuvent être menées soit par les provinces et les territoires, soit par le Secrétariat du Sous-comité, soit en collaboration. Un tel processus consensuel aboutit à l'élaboration d'une recommandation. Finalement, on modifie en conséquence l'estimation du risque concernant le paramètre à l'étude, ce qui permet de formuler, à propos du critère en question, un résumé qui correspond aux décisions prises, dans la perspective de la gestion du risque, au cours du processus d'établissement de la recommandation.