Initiatives en santé publique relatives à la qualité de l'eau potable au Canada

Objectif

Ce document a été préparé par le Sous-groupe sur l'eau potable saine du Groupe de travail sur la santé publique (GTSP) pour la Conférence des sous-ministres de la Santé, suite à la demande de ces derniers, qui ont donné lors de leur réunion de novembre 2001 au GTSP le mandat de :

Travailler avec le Comité de l'hygiène du milieu et du travail (CHMT) dans le contexte de trois importants rapports élaborés par la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Ontario sur divers aspects de ce sujet, et d'un intérêt croissant de la part de la population canadienne concernant la détermination des possibilités et des questions nécessitant une collaboration fédérale-provinciale-territoriale [en matière d'eau potable].

Introduction

Depuis quelques années, la population canadienne se préoccupe de plus en plus de la qualité de son eau potable. Cette préoccupation est devenue prioritaire à la suite de la diffusion de rapports sur l'éclosion de maladies hydriques à Walkerton (Ontario) et à North Battleford (Saskatchewan). Autres sources d'inquiétude pour la population : le nombre d'avis d'ébullition de l'eau émis dans le pays et la présence de certains composés chimi-ques, tels que des sous-produits de désinfection, dans l'eau potable traitée.

Pour ces raisons, le GTSP a estimé que l'eau potable était une question de santé publique. Le présent rapport comprend de l'information sur le rôle du GTSP et sur les groupes responsables de la qualité de l'eau potable au Canada et les réponses qu'ils ont apportées aux inquiétudes de la population; il comprend également des recommandations du Comité consultatif sur la santé de la population (CCSP) quant aux mesures devant être prises. Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités du GTSP, du Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) de l'hygiène du milieu et du travail et du Comité FPT sur l'eau potable, voir l'Annexe A.

Eau potable au Canada : qui est responsable?

Au Canada, tous les ordres de gouvernement assument une certaine responsabilité, directe ou indirecte, en matière d'eau potable. Puisque l'eau potable est considérée comme une ressource naturelle, la responsabilité législative de fournir au public une eau potable saine relève en général des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Chaque province et chaque territoire a adopté des lois afin de protéger ses sources d'approvisionnement en eau et d'établir des critères pour la distribution d'une eau potable sûre, propre et fiable à ses citoyens. En Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et dans les territoires, l'autorité en matière d'eau potable relève des ministères de la Santé. Dans les autres provinces, cette autorité relève actuellement des ministères de l'Environnement, mais ceux-ci collaborent en général étroitement avec les ministères de la Santé lorsque la qualité de l'eau potable suscite de l'inquiétude.

De plus, tous les ordres de gouvernement ont mis en place des politiques et des ententes touchant la qualité de l'eau potable, dont des ententes sur l'utilisation des terres dans les bassins versants, la surveillance de la qualité de l'eau, l'inspection, la certification des opérateurs et les politiques d'acquisition des produits entrant en contact avec l'eau potable tout au long du processus de traitement et de distribution.

Le gouvernement fédéral est directement responsable en matière d'eau potable dans les secteurs relevant de sa compétence, notamment à bord des transporteurs publics (p. ex. navires et avions), dans les installations militaires et autres installations fédérales, et dans les parcs nationaux.

Dans les collectivités des Premières nations situées au sud du 60^eparallèle nord, les responsabilités en matière d'eau potable sont partagées entre les conseils de bande des Premières nations, Santé Canada (Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). En général, les conseils de bande veillent à ce que les usines de traitement de l'eau soient conçues, construites, entre-tenues et exploitées conformément aux normes fédérales ou provinciales établies, selon les plus rigoureuses des deux. AINC accorde du financement, par l'entremise de son Programme d'immobilisations et d'entretien, à la construction d'immobilisations ou à l'amélioration des installations de traitement de l'eau, ainsi que pour couvrir une portion des frais d'exploitation et d'entretien. AINC peut aussi financer le partage de services, comme l'approvisionnement en eau, entre les collectivités des Premières nations et les municipalités environnantes. Santé Canada veille de son côté à ce que des programmes de surveillance de la qualité de l'eau soient mis en place dans les collectivités des Premières nations.

Dans les collectivités situées au nord du 60^e parallèle nord, les responsabilités en matière d'eau potable relèvent en général des gouvernements territoriaux.

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues fédérale, l'eau embouteillée et la glace et l'eau préemballées utilisées dans l'industrie alimentaire sont considérées comme des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à l'application de cette loi. Actuellement, très peu d'exigences obligatoires prévoient l'analyse de la pré-sence de contaminants chimiques dans ces produits. Les seuls produits chimiques touchés par les exigences actuelles sont le fluor, l'arsenic et le plomb. Il n'existe que des exigences de base quant à l'analyse de l'innocuité microbiologique de ces produits.

La population canadienne a elle aussi des responsabilités en matière d'eau potable. Elle doit prendre soin de conserver l'eau et de ne pas déverser des substances dangereuses dans les égouts ou directement dans les sources d'approvisionnement. Dans les régions rurales, les citoyens doivent respecter les règlements régissant l'emplacement des fosses septiques et des toilettes extérieures par rapport aux sources. Les résidences unifamiliales raccordées à un puits ou à un système d'approvisionnement en eau de surface situé sur leur propriété ne sont pas touchées par la législation provinciale ou territoriale en matière d'eau potable. Leurs propriétaires doivent veiller à ce que leur eau soit potable en la faisant analyser régulièrement et traiter si nécessaire.

L'utilisation de produits qui entrent en contact avec l'eau potable constitue un autre sujet de préoccupation pour les consommateurs. Au Canada, la loi n'exige pas que ces pro-duits, qui comprennent les dispositifs de traitement de l'eau potable au point d'utilisation et au point d'entrée (dans la résidence), soient certifiés et respectent les normes de rende-ment relatives à la santé. Les consommateurs devraient prendre soin de n'acquérir que des produits conçus et certifiés pour le traitement de l'eau de la façon prescrite (p. ex. fil-trer les produits chimiques ou les microbes particuliers présents). Un produit est considé-ré comme certifié si la certification est accordée par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes, et s'il respecte les normes applicables, telles celles de l'American National Standards Institute (ANSI) et de la Fondation nationale des sciences (NSF). Au Canada, les fabricants participent de façon volontaire aux programmes de certification des produits liés à l'eau potable.

Gestion de l'approvisionnement en eau potable : l'approche à barrières multiples et l'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP)

Afin d'assurer la propreté, la sûreté et la fiabilité de l'approvisionnement en eau potable, des experts nationaux et internationaux recommandent d'adopter une perspective élargie de la gestion de l'approvisionnement, de la source au robinet. La façon la plus efficace de gérer l'approvisionnement est d'instaurer des barrières multiples empêchant les pathogè-nes et les contaminants d'entrer en divers points dans le réseau d'approvisionnement, ou des mécanismes de contrôle réduisant les risques associés à la présence de ces pathogènes et contaminants dans la source d'approvisionnement, l'usine de traitement et l'ensemble du réseau de distribution, jusqu'au robinet du consommateur.

L'illustration 1 (ci-dessous) montre les diverses composantes de l'approche à barrières multiples et leur interrelation, qui permet d'assurer que les sources d'approvisionnement en eau potable demeurent sûres, propres et fiables. Il faut, dans le cadre de l'évaluation périodique du réseau d'approvisionnement en eau potable, déterminer les préoccupations en matière de santé publique et y répondre à toutes les étapes, de la source au robinet.

Illustration 1 :

Composantes de l'approche à barrières multiples

Tel qu'il est noté dans l'Annexe A, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux font la promotion, au Canada, du concept de l'approche à barrières multiples, bien que celui-ci ne soit pas nouveau. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gou-vernement fédéral a publié deux documents d'orientation, qui se trouvent sur le site Web de Santé Canada sur la qualité de l'eau à : www.hc-sc.gc.ca/eauqualite.¹

L'approche à barrières multiples est complétée par l'adaptation des principes HACCP, appliqués avec succès dans l'industrie alimentaire pour protéger les ressources alimentai-res, aux réseaux d'approvisionnement en eau potable. L'approche HACCP constitue un modèle qui pourrait servir à déterminer les systèmes d'évaluation et de gestion des ris-ques nécessaires à l'approvisionnement en une eau potable saine et les étapes auxquelles ils devraient être instaurés. Les huit principes HACCP peuvent aider les autorités à déter-miner les points critiques de leurs réseaux d'approvisionnement et à gérer ensuite les ris-ques associés. Ces principes sont les suivants :

1. Évaluation des risques.
   
2. Détermination des points de contrôle critiques.
   
3. Établissement de mesures préventives avec des limites critiques pour chaque point de contrôle.
   
4. Établissement de procédures de surveillance des points de contrôle critiques.
   
5. Établissement de mesures correctives à prendre au besoin.
   
6. Établissement de procédures permettant de vérifier que le système de contrôle des dangers fonctionne correctement.
   
7. Mise en place d'une tenue de dossiers efficace.
   
8. Amélioration continue de la qualité du produit (eau) et du processus.

Pour en savoir plus sur l'approche HACCP et son application au réseau d'approvisionnement en eau potable, voir l'Annexe B.

Initiatives fédérales, provinciales et territoriales en cours

Depuis deux ans - surtout à la suite des événements de Walkerton, en Ontario, et de North Battleford, en Saskatchewan - les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral revoient leurs réglementation, politiques et programmes en matière d'eau potable. Plusieurs, comme le Manitoba, l'Ontario et le Québec, ont durci leur réglementation. D'autres, comme la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, en sont toujours à revoir leur législation et à déterminer la meilleure façon de gérer les bassins versants et l'approvisionnement en eau potable. Le gouvernement fédéral examine ses responsabili-tés relatives à l'eau relevant de sa compétence et raffermit ses programmes. Il continue en même temps à travailler de près avec les autres ordres de gouvernement pour assurer la protection uniforme de la santé publique dans le pays. Pour une liste détaillée des initiatives en cours, voir l'Annexe A.

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^1. Ces deux documents sont La salubrité de l'eau potable au Canada, de la prise d'eau au robinet : un document cadre et De la source au robinet : l'approche à barrières multiples pour une eau potable saine. Ce dernier se trouve aussi sur le site Web du  Conseil canadien des ministres de l'Environnement (www.ccme.ca).