Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial

Plan d'activités triennal 2008 - 2010
Approuvé le: 5 novembre 2008

« Faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des instances fédérales, provinciales et territoriales, et en informer les citoyens canadiens. »

Table des matières

• Résumé
• Introduction
• Contexte
• Mandat
• Rapports et responsabilisation
• Analyse de la conjoncture
• Aperçu des activités
• Activités professionnelles
• Annexe I
  • Membres des provinces et des territoires
  • Membres fédéraux
  • Observateurs
• Annexe II
  • Sous comités et groupes de travail

Résumé

Le plan d'activités souligne les réalisations du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) du Canada et met surtout l'accent sur les activités à entreprendre au cours des trois prochains exercices financiers à partir du 1er avril 2008. Le travail du CRFPT s'effectue grâce à la collaboration de plusieurs sous-comités et de plusieurs groupes de travail, et par les efforts et les ressources des membres du CRFPT et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. En reconnaissant que les ressources en matière de radioprotection sont limitées ou inexistantes au sein de certaines instances gouvernementales, le CRFPT tente de soutenir les activités de radioprotection de ces instances.

L'objectif du plan est de documenter et de communiquer les activités professionnelles stratégiques du CRFPT qui résultent principalement des délibérations au cours de ses assemblées annuelles, qui sont tenues en octobre de chaque année. Le plan se fonde sur une « période continue de 3 ans » et il est actualisé annuellement. Il rend compte de l'avancement des travaux réalisés au cours de l'exercice précédent et documente les mesures adoptées qui devront se poursuivre au cours des trois prochains exercices. Il présente les activités professionnelles du CRFPT à court et à moyen terme. Les renseignements ainsi obtenus doivent être transmis à un large éventail de parties prenantes, y compris les principaux organismes de réglementation des différentes instances et les autres intervenants qui assument des responsabilités dans le domaine de la radioprotection.

Le CRFPT constitue le principal forum gouvernemental pour établir, promouvoir, coordonner et harmoniser les pratiques et les normes de radioprotection au sein des instances fédérales, provinciales et territoriales du Canada, mais il reconnaît les responsabilités distinctes de chaque instance dans ce domaine. Son but est d'avantager les organisations du secteur public ou privé et les personnes comme les travailleurs, les patients ou les particuliers touchés par les mesures prises par les organismes de réglementation, les organismes consultatifs et les organismes de service qui relèvent de leur compétence. Les principales stratégies comprennent l'élaboration de normes, de directives, de codes de pratique et de règlements types nationaux.

Le CRFPT participe aussi à la promotion, au soutien et à l'examen des initiatives de recherche liées à son mandat. Il joue un rôle de coordination lors de l'organisation et de la tenue de forums et d'ateliers techniques qui visent à consulter des experts bien informés et à solliciter la contribution des intervenants au sujet des initiatives et des propositions stratégiques en matière de radioprotection qui affectent les Canadiennes et les Canadiens. Il produit des ressources d'information et des énoncés de position, en plus d'établir des liens avec les organisations nationales et internationales en matière de radioprotection.

Introduction

Le présent document (le Plan) présente le deuxième plan d'activités triennal élaboré par le CRFPT. Il couvre la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. Le contenu se fonde sur les délibérations antérieures, y compris les délibérations des assemblées annuelles du Comité qui ont lieu à Ottawa en octobre de chaque année. Le Comité utilisera ce plan pour faire rapport sur les progrès réalisés au niveau de ses initiatives d'affaires au cours de l'exercice précédent, et pour enregistrer des orientations pour les trois prochains exercices. Un résumé des réalisations récentes apparaît également dans ce plan.

Le Plan représente le document principal des activités stratégiques du CRFPT. D'autres fiches détaillées de transactions comprenant les procès-verbaux des réunions du Comité de même que les notes et les rapports rédigés par les sous-comités et par les groupes de travail sont disponibles sous forme de documents séparés. Le Plan expose les buts et les objectifs stratégiques du CRFPT, et il décrit les rapports hiérarchiques et de responsabilisation. Il fournit les renseignements sur l'utilisation du Plan par les comités et les conseils fédéraux-provinciaux-territoriaux, et par les organisations professionnelles concernées par les domaines plus vastes de l'environnement, des activités professionnelles et de la santé et de la sécurité du public au Canada.

Un bref historique du CRFPT apparaît dans la partie «  Contexte », y compris un résumé de la formation du Comité et de ses réalisations à ce jour, de même qu'un résumé des activités de l'organisation qui l'a précédé (soit le Sous-comité fédéral-provincial de la surveillance radiologique). Pour éclairer les lecteurs, le mandat du CRFPT apparaît dans la partie « Contexte ». Le Plan inclut une brève analyse de la conjoncture reflétant les situations actuelles au niveau national et au niveau international dans lesquelles le CRFPT assume ses responsabilités. On présente un résumé des principales initiatives d'affaires. On y retrouve une description détaillée des activités du Comité, de ses sous-comités et groupes de travail, y compris une liste de priorités des activités. On réfère également à d'autres activités connexes, y compris des sujets tels que les liaisons internationales et les représentations canadiennes au sein d'organismes internationaux. On retrouve des annexes qui décrivent la composition et la représentation du CRFPT, des sous-comités et des groupes de travail.

Contexte

Le CRFPT a été créé en 1993 à la fin du mandat de son prédécesseur, soit le Sous-comité fédéral-provincial de la surveillance radiologique (SSR fédéral-provincial). Le SSR fédéral-provincial était un sous-comité du Comité fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail qui relevait du Conseil des sous-ministres de la Santé du Canada. Le SSR fédéral-provincial a siégé pendant une période d'environ dix ans jusqu'à sa restructuration par le gouvernement fédéral au début des années 1990 pour réduire le nombre de comités, de sous-comités et de groupes de travail.

Les membres du SSR fédéral-provincial avaient reconnu que les assemblées étaient très avantageuses pour la coordination et l'élaboration des programmes de radioprotection au Canada et pour traiter les questions importantes à l'échelon national. Les incidents internationaux comme l'accident nucléaire de Tchernobyl, et les problèmes intérieurs tels que les inquiétudes concernant le radon dans les maisons et dans les autres bâtiments ont permis de souligner l'importance de coordonner les ressources nationales limitées pour traiter ces dossiers. Les membres ont donc proposé de réformer le SSR fédéral-provincial pour en faire un comité indépendant (CRFPT) qui relèverait du personnel des ministères pour les instances qui devraient être représentées au nouveau comité. Un soutien formel pour le Comité a été exigé et reçu de chacune des instances de l'ancien SSR fédéral-provincial. Les territoires furent également invités à participer, même s'ils ne disposaient pas de ministères concernés par la radioprotection. Les coûts liés à la tenue d'une assemblée annuelle seraient partagés entre les membres. Le CRFPT a tenu sa première assemblée officielle en octobre 1993.

Depuis ce temps, le CRFPT a tenu des assemblées annuelles ordinaires, il a élaboré son mandat (voir page suivante) et il a établi plusieurs sous-comités et groupes de travail pour s'occuper des aspects techniques détaillés des travaux du Comité. Une liste des principales réalisations à ce jour apparaît dans ce plan. Le CRFPT continue à coordonner avec le Comité fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail concernant des sujets d'intérêt commun (p. ex. les recommandations pour la qualité de l'eau potable). L'expansion du CRFPT constitue une initiative stratégique qui permettra une représentation efficace des organismes concernés du gouvernement fédéral. En 1999, le ministère de la Défense nationale se joignait officiellement au CRFPT pour devenir la troisième organisation fédérale du Comité, avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada. On cherche activement à établir les communications avec les autres organisations nationales et avec les organismes internationaux. Plus particulièrement, la communauté canadienne de radioprotection a été informée de ses travaux par des articles publiés dans les bulletins de l'Association canadienne de radioprotection et de l'Organisation canadienne des physiciens médicaux.

Mandat

Mission

Faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des instances fédérales, provinciales et territoriales.

Mandat

Comité intergouvernemental établi pour appuyer les organismes de radioprotection fédéraux, provinciaux et territoriaux dans leurs mandats respectifs, c'est-à-dire :

1. servir de point de coordination national pour les organismes de radioprotection gouvernementaux;
2. favoriser l'harmonisation des programmes de santé et de sécurité concernant les radiations;
3. déterminer les problèmes nouveaux dans le domaine de la radioprotection et recommander des lignes de conduite aux instances compétentes;
4. élaborer et harmoniser des normes et des protocoles en matière de radioprotection et des propositions aux fins de textes de loi;
5. servir de tribune aux représentants des provinces et des territoires, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du ministère de la Défense nationale, de Santé Canada et des autres ministères et organismes fédéraux;
6. prendre en considération les demandes d'autres comités et organismes gouvernementaux concernés par les questions de santé, de sûreté et d'environnement et communiquer régulièrement avec ces comités et ces organismes.

Pour s'acquitter de son mandat, le Comité peut mettre sur pied des sous-comités et des groupes de travail.

Membres

Le Comité comprendra un délégué de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un délégué du ministère de la Défense nationale, un délégué de Santé Canada et un délégué de chaque province et territoire, sauf dans le cas de l'Ontario qui pourra avoir deux délégués représentant respectivement le ministère du Travail et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Les délégués seront des agents directement responsables des services de radioprotection dans leurs instances respectives. Le président peut inviter des observateurs et des personnes-ressources aux réunions, selon les besoins.

Commettants

Le Comité s'acquitte de ses fonctions sous les auspices de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de Santé Canada et des provinces et territoires. Dans le cadre de cette association, les frais de déplacement sont assumés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada, tandis que les provinces et les territoires prennent à leur charge les frais d'hébergement et de repas.

Rapports

Il incombe aux délégués de communiquer leurs rapports des opérations du Comité à leurs compétences respectives.

Fréquence des réunions

Le Comité tiendra au moins une réunion annuelle en tête-à-tête, habituellement à Ottawa. La réunion comprendra au moins une session présidée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, une session présidée par Santé Canada et une autre par les délégués des provinces et des territoires.

Rôle des Délégués

Il incombera aux délégués de faire valoir la position de leurs gouvernements et commettants respectifs et d'informer ces derniers des décisions prises. Ils doivent être disposés à investir temps, effort et ressources dans tout sous-comité, groupe de travail ou groupe d'étude que le Comité pourrait établir.

Quorum

Au moins sept (7) délégués devront être présents pour constituer quorum.

Votes

Les décisions devant être mises aux voix seront adoptées à la majorité simple des délégués présents, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant chacun une (1) voix.

Président

Trois coprésidents seront nommés pour chaque session. Les organismes fédéraux hôtes en nommeront chacun un (1), tandis que le troisième sera le président provincial/territorial élu. Le président provincial/territorial sera élu à la majorité simple. Les nominations seront valides deux (2) ans et pourront être reconduites. L'ordre du jour devra être produit par les coprésidents dans les deux semaines au moins précédant chaque réunion. Les documents officiels du Comité seront revêtus de la signature des coprésidents.

Secrétariat

Les services de secrétariat du Comité seront assurés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada, selon les besoins. Tous les registres et autres documents ayant trait aux délibérations officielles seront distribués aux délégués par le secrétariat. Les comptes rendus provisoires des réunions seront distribués aux délégués dans les six (6) semaines suivant la réunion.

Rapports et responsabilisation

Les travaux du CRFPT couvrent une vaste gamme de sujets reliés à la radioprotection et concernant les questions d'hygiène et de sécurité du milieu, du travail et du public, de préparation aux situations d'urgence, etc. Les membres du CRFPT représentent leurs instances respectives aux assemblées et ils sont responsables de faire rapport à leur organisme concernant les transactions qui en résultent. De plus, on s'attend à ce que les membres sollicitent les commentaires des autres organismes faisant partie de leur juridiction et qu'ils les informent sur les activités du CRFPT. Chaque membre est responsable auprès de son organisme de présenter les questions concernant son instance qui sont compatibles avec les responsabilités et le mandat du CRFPT.

Les procès-verbaux préliminaires des assemblées (qui ont habituellement lieu en octobre de chaque année) sont rédigés et distribués aux membres dans un délai de six semaines après les assemblées. Les membres doivent rapidement faire rapport à leurs organismes respectifs concernant les activités réalisées et les décisions prises. Les membres entreprendront d'autres tâches, en plus des tâches traitées pendant les assemblées, en participant à des sous-comités et à des groupes de travail afin de soutenir l'ensemble des activités du CRFPT. Cela nécessite qu'on s'engage à investir du temps et des ressources pour permettre de réaliser les tâches assignées.

Le CRFPT s'efforce de maintenir des communications efficaces avec d'autres organisations nationales et internationales par des échanges de renseignements directs et en demandant aux représentants des organismes membres du CRFPT de participer à des comités et à des groupes de travail. Dans certains cas, ces interactions sont nécessaires puisqu'elles sont rattachées à des responsabilités assumées dans le cadre d'accords internationaux.

Les organismes suivants revêtent une importance particulière pour le CRFPT :

• Canada-
  • Association canadienne des radiologistes
  • Association canadienne des technologues en radiation médicale
  • Association canadienne de l'électricité
  • Association nucléaire canadienne
  • Organisation canadienne des physiciens médicaux
  • Association canadienne de radioprotection
  
  
• États_unis-
  • Conference of Radiation Control Program Directors
  • National Council for Radiation Protection and Measurements
  
  
• International-
  • Institute of Electrical and Electronic Engineers
  • Agence internationale de l'énergie atomique
  • Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants
  • Commission internationale de protection radiologique
  • Commission électrotechnique internationale
  • Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE
  • Organisation mondiale de la Santé

Analyse de la conjoncture

La radioprotection au Canada est confrontée à la complexité des multiples instances responsables des différents aspects du programme de la radioprotection. Les exigences du commerce international et de la coopération économique peuvent freiner davantage les activités en matière de souveraineté. De nombreux types de technologies de rayonnement sont importées pour être utilisées au Canada. Il est possible que ces technologies ne soient pas automatiquement conformes aux normes canadiennes approuvées. Le Canada est un pays officiellement bilingue, ce qui permet d'exiger que les importateurs de marchandises s'assurent que la documentation, les consignes d'utilisation, les renseignements concernant la santé et la sécurité de même que les étiquettes et les panneaux de mise en garde sont disponibles en français et en anglais. Comme pays membre de l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Canada a des obligations au niveau des mesures de protection internationales concernant le contrôle de l'accès aux matières nucléaires, en plus de ses exigences nationales concernant le contrôle des substances associées au cycle du combustible nucléaire. Des inquiétudes continuent d'avoir cours à propos du spectre d'attentats terroristes perpétrés à l'aide d'armes nucléaires, de «  bombes sales » pour disperser la radioactivité ou d'attaques contre des installations nucléaires stratégiques (p. ex. des réacteurs).

Les provinces et les territoires sont responsables de la santé et la sécurité au travail, généralement par le biais de leurs commissions des accidents du travail ou de leurs ministères responsables de la santé ou du travail. Cela ne s'applique pas lorsque cette responsabilité relève explicitement du domaine fédéral, tel que les sociétés, les organismes, et les ministères fédéraux, les forces armées, les organisations de recherche nationales et les industries impliquées dans le transport terrestre interprovincial, les services aériens et maritimes, et les télécommunications. La Commission canadienne de sûreté nucléaire est l'organisme fédéral responsable du contrôle des substances et des installations nucléaires, y compris les expositions aux rayonnements qui en résultent, sauf pour les Forces armées canadiennes. Les règlements concernant la matière radioactive naturelle (MRN) ne relèvent cependant pas de la CCSN, sauf lorsque cette matière est transportée, importée ou exportée. La matière radioactive naturelle relève des provinces et des territoires, sauf lorsque le sujet relève explicitement du domaine fédéral. Les dispositifs émettant des radiations, autres que ceux qui utilisent des substances nucléaires, doivent respecter les exigences du gouvernement fédéral au point de vente ou d'importation en ce qui concerne les normes de conception, de construction et de fonctionnement. Par contre, les aspects concernant l'installation et l'utilisation relèvent des provinces et des territoires, sauf dans le cas des dispositifs installés et utilisés dans les installations du gouvernement fédéral ou dans les industries réglementées par le gouvernement fédéral. Le code canadien du travail s'applique lorsqu'il s'agit de juridictions fédérales; en ce qui concerne la radioprotection, les normes élaborées par Santé Canada s'appliquent, tel que spécifié dans ses codes de sécurité en matière de radioprotection.

Dans les provinces et les territoires, la radioprotection est administrée par des programmes de radioprotection désignés ou dans le cadre des fonctions plus étendues des agents des services d'hygiène et sécurité du travail de la commission des accidents du travail ou d'autres organisations similaires. En ce qui concerne les provinces, les programmes de radioprotection sont installés dans divers ministères ou organismes. Certains des programmes sont administrés par des organismes de réglementation, alors que les fonctions des autres programmes sont limitées à des rôles consultatifs ou à des rôles de services et au soutien des programmes de réglementation d'autres organismes responsables de l'environnement, du travail et de la santé du public. Une liste complète des organisations membres et de leurs représentants au CRFPT apparaît à l'Annexe 1. La prestation des services de soins de santé constitue un domaine de responsabilité stratégique pour les provinces et les territoires puisqu'on y fait un usage intensif d'équipement radiologique médical. La protection des patients constitue un compromis dans le cadre de l'optimisation de l'exposition visant à obtenir un niveau acceptable de renseignements sur l'état du patient. L'introduction des modalités d'archivage informatisé génère des niveaux plus élevés de rayonnement vers la population. L'arrivée de la technologie d'imagerie numérique nous oblige à être beaucoup plus prudents au niveau des moyens utilisés pour contrôler les expositions. La protection des travailleurs des services de soins de santé constitue un aspect important, étant donné que ce groupe représente le plus grand nombre de personnes exposées professionnellement, soit environ 70% de toutes les personnes actuellement suivies sur une base périodique du point de vue de la radioexposition professionnelle au Canada.

Aperçu des activités

Les travaux du CRFPT peuvent être classés de façon pratique dans les douze catégories que voici.

• Radiodiagnostic - pratiques médicales radiologiques, doses de référence, nouvelle technologie (numérique), mammographie et autres normes, tendances à l'exposition radiologique.
• Questions concernant les limites de dose et les travailleurs - harmonisation des limites (travailleurs; grand public; travailleuse enceinte); mise à pied des travailleurs, retour au travail, blessures corporelles et indemnisation.
• Services de dosimétrie et dossiers de dose - approbation des services commerciaux, port des dosimètres, modifications aux dossiers de dose, accès au fichier dosimétrique national.
• Administration du CRFPT - adhésion et représentation, mandat, plans de travail, assemblées, procès-verbaux et rapports, sous-comités et groupes de travail, communication et liaison.
• Normes et directives - Normes internationales (CIPR, AIEA, CIPRNI, OMS), directives nationales (p. ex. eau potable, radon dans les maisons), autres organismes (MDN, DRHC).
• Matière radioactive naturelle - autorité, directives nationales concernant la MRN, détermination, contrôles réglementaires, gestion des déchets, protection des travailleurs, transport.
• Rayonnement non ionisant - lampes solaires et sensibilisation aux effets du soleil, lasers, équipement RF et à micro-ondes, téléphones cellulaires et tours, émetteurs radio, terminaux à écran, ondes mégamétriques 60 Hz, dispositifs à ultrasons.
• Médecine nucléaire et radiothérapie - assurance de la qualité, doses reçues par les patients, déclaration d'accident.
• Préparation aux urgences nucléaires - plan de préparation et d'intervention, directives concernant les niveaux d'intervention et les mesures de protection, services de soutien (tests environnementaux, tests en laboratoire et tests humains).
• Dispositifs émettant des radiations - législation, codes de sécurité, processus d'élaboration et d'actualisation.
• Questions concernant la radioprotection et le contrôle - législation, permis, inspections, évaluations.
• Les ressources au Canada - programmes et processus de recrutement du gouvernement, services privés, organismes consultatifs, instrumentation et équipement, laboratoires d'étalonnage et de tests, programmes de recherche et programmes éducatifs.

Ces catégories offrent une description générale de la gamme de questions auxquelles le CRFPT est confronté au cours des délibérations concernant ses activités. Les aspects particuliers présentement à l'étude apparaissent dans la liste suivante énumérant les activités professionnelles du CRFPT, y compris leur assignation à un sous-comité ou à un groupe de travail.

Activités professionnelles

Membres des groupes de travail ou des sous-comités (président *)
Attribution des tâches en 2008-2009

• a. Groupe de travail sur le plan d'activités (GTPA)
  
  Membres:
  
  
• Gary Hughes*
• Richard Tremblay
• Kevin Bundy
• Jack Cornett
• Wayne Tiefenbach
  
  
  • Le modèle de l'énoncé du mandat des présidents des groupes de travail est terminé et a été distribué aux fins de commentaires jusqu'à la fin de janvier.
  • Rassembler les énoncés de mandat de chacun des présidents.
  • Préparer le plan d'activités en vue de l'afficher sur le site Web.

• b. Groupe de travail canadien sur les MRN (GTCM)
  
  Membres:
  
  
• Wayne Tiefenbach*
• Anar Baweja (SC)
• Colleen Rodgerson
• Cody Cuthill (NormCan)
• Gary Hughes
• Roger Stacy (Agrium)
• Bertrand Thériault (CCSN)
  
  
  • Préparer la version finale des lignes directrices canadiennes sur les MRN et la distribuer au groupe aux fins de commentaires (la version comprend les lignes directrices sur le radon en milieu de travail et la section sur le transport a été revue afin d'intégrer le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires).

• c. Groupe de travail sur les communications (GTC)
  
  Membres:
  
  
• Jack Cornett*
• Richard Tremblay
• Gary Hughes
• Kevin Bundy
• Wendy Hunt (SC)
• 
  
  • Rédiger un bref résumé de la réunion du CRFPT qui paraîtra dans les publications de l'ACRP et de l'Organisation canadienne des physiciens médicaux.
  • Mettre le site Web du CRFTP à jour en y ajoutant la liste des personnes-ressources, les rapports de réunions, l'exposé de fonctions des travailleuses sous rayonnement qui sont enceintes et établir des liens vers les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux et les intervenants externes.
  • Préparer une présentation PowerPoint de 15-20 minutes en vue de la prochaine réunion de l'ACRP.

• d. Groupe de travail sur les ondes mégamétriques (GTOM)
  
  Membres:
  
  
• Mark Kuisma*
• Lothar Doehler
• James McNamee (SC)
• Hughes Nappert (IC)
• Art Thansandote (SC)
• Randy Ross
• Gregory Quan (ACÉ)
• 
  
  • Une fois que l'exposé de fonctions sur les ondes mégamétriques a été approuvé, il doit être traduit et affiché sur le site Web.
  • Élaborer l'énoncé du mandat (Gary doit communiquer avec Mark).
  • Analyser les besoins en matière de lignes directrices sur les ondes mégamétriques au Canada.
  • Surveiller les publications - IEEE, OMS, Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants.
  • Examiner l'exposé de fonctions sur les ondes mégamétriques fondé sur les développements au niveau mondial à l'IEEE, en Australie, etc.
  • Consultation auprès des parties intéressées ou touchées.

• e. Groupe de travail sur les documents communs (GTDC)
  
  Membres:
  
  
• Gary Hughes*
• Robert P. Bradley
• David Knight
• Kevin Bundy
• Coleman Sinclair
• Randy Ross
  
  
  • Les lignes directrices sur le transport des MRN tirées des lignes directrices du Western Canadian Committee on Natural Occurring Radioactive Materials ont été envoyées aux membres aux fins de commentaires. La date limite est prévue pour le 31 janvier 2009. Les commentaires seront ensuite réunis et acheminés aux membres.
  • Poursuivre l'élaboration des lignes directrices canadiennes sur l'épilation au laser fondées sur celles de la Colombie-Britannique.

• f. Groupe de travail sur la mammographie
  
  Membres:
  
  
• Richard Tremblay*
• Narine Martel (SC)
• Ingvar Fife
  
  
  • Collaborer avec l'Association canadienne des radiologistes afin d'élaborer une stratégie en matière d'assurance et de contrôle de la qualité.
  • Examiner les plans d'assurance et de contrôle de la qualité appliqués au niveau provincial.
  • Collaborer avec Santé Canada dans le but de modifier le code de sécurité 33.
  • Analyser la capacité de Santé Canada en matière de dépistage par mammographie.

• g. Groupe de travail sur les usages médicaux (GTUM)
  
  Membres:
  
  
• Richard Tremblay*
• Narine Martel  (SC)
• Al Samms
• Ingvar Fife
• Joseph Dooley
  
  
  • Ingvar doit siéger au comité sur la radioprotection de l'Association canadienne des radiologistes et présenter une mise à jour à la réunion du CRFPT.
  • Un rapport sur le dosage CT à Québec a été préparé (maintenant à l'étape de la traduction). Le Manitoba y contribuera en fournissant des données sur la province. Les autres provinces peuvent présenter des données si elles en ont.
  • Analyser la possibilité de trouver des documents qui pourraient aider les médecins à comprendre les risques liés à la radiation.

• h. Sous-comité provincial de revue de dosimétrie de rayonnement (SCPRDR)
  
  Membres:
  
  
• Wayne Tiefenbach*
• Lothar Doehler
• Jack Cornett
  
  
  • Examiner le mandat.
  • Examiner les résultats des essais annuels de dosimétrie (en cours).
  • Analyser les procès-verbaux du comité de liaison CCSN / FDN (en cours).
  • Traduire, publier et afficher sur le Web la politique sur les exigences en matière de dosimétrie au niveau provincial.

• i. Groupe de travail sur les normes de radioprotection (GTNR)
  
  Membres:
  
  
• David Knight*
• Coleman Sinclair
• Kevin Bundy
• Robert P. Bradley
• Ingvar Fife
  
  
  • Élaborer le mandat.
  • Suivre les conseils de l'AIEA en matière de radiographie industrielle.
  • L'exposé de fonctions portant sur l'harmonisation de la limite dosimétrique sur les travailleuses enceintes doit être affiché dans le site Web du CRFPT.
  • Envoyer l'ébauche de l'exposé de fonctions multi-badge aux autres membres aux fins de commentaires.
  • Suivre les règlements des Normes fondamentales de radioprotection et de la CCSN en matière de radioprotection (possibilité de tenir une réunion d'une ou de deux journées afin de discuter des nouvelles normes, possiblement avec l'Association canadienne de radioprotection si la période de commentaire de 120 jours tombe au même moment).

• j. Groupe de travail sur la mise en oeuvre des lignes directrices sur le radon
  
  Membres:
  
  
• Jack Cornett*
• Joseph Dooley
• Martin Pierre (MDN)
• Gloria Rachamin (MSS)
• Wayne Tiefenbach
• Colleen Rodgerson
• Jean-Claude Dessau (QC)
  
  
  • Surveiller le plan de mise en oeuvre
  • Stratégie en matière de cartographie du radon (examiner la cartographie du radon et la conception)
  • Surveiller les initiatives de sensibilisation

• k. Groupe de travail sur l'étalonnage des appareils de détection (GTEAD)
  
  Membres:
  
  
• Gabriel Mansour*
• Lothar Doehler
• Roger Hugron (MDN)
• Michel Periard (SC)
• Kevin Bundy
• Dan Sullivan (CCSN)
  
  
  • Élaborer un sondage sur l'instrumentation et l'équipement de surveillance associés au radon dont disposent les instances ainsi que sur ce qui est offert sur le marché. Distribuer le sondage à tous les membres. Fournir au groupe les résultats sous forme de rapport.
  • Suivre l'état de S-117 (RD-117).
  • Élaborer des options relatives au processus de certification des instruments utilisés dans la mesure du radon.

Légende : Instances membres

ACÉ

Association canadienne de l'électricité

CSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire

IC

Industrie Canada

MDN

Ministère de la Défense nationale

MSS

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

QC

Québec

SC

Santé Canada

 

 

 

 

Réalisations

Le CRFPT a réalisé un certain nombre d'activités d'envergure, y compris la rédaction de documents d'information importants et le soutien offert aux autres organisations pour la rédaction de leurs documents. La liste d'éléments ci-dessous est présentée pour souligner les principaux domaines d'activités réalisées au cours des six dernières années, et les activités qui sont en cours.

Réalisations récentes

1. Exigences fédérales-provinciales-territoriales pour les services de dosimétrie du Canada. Normes relatives aux essais indépendants à l'intention des services de dosimétrie : Rayonnement X. Rendues publiques le 20 novembre 2008.
2. Réponse aux inquiétudes de la population à l'égard des champs électriques et magnétiques (CEM) des lignes de transport et de distribution d'électricité. Rendue publique le 8 novembre 2008.
3. Lignes directrices pour modifier les renseignements sur les doses dans le Fichier dosimétrique national. Rendues publiques en 2006.
4. Effets sur la santé des champs électriques et magnétiques de fréquence extrêmement basse et lignes directrices concernant l'exposition - Aperçu. Rédigé par le Groupe de travail sur les champs ELF. Rendus publiques en 2005.
5. Énoncé de principes sur les effets des champs électriques et magnétiques de fréquences réseau (60 Hz) sur la santé de la population générale. Rendue publique le 20 janvier 2005.
6. Réponse à la question des champs magnétiques de fréquence réseau et la leucémie infantile - rendue publique le 20 janvier 2005.
7. Rapports sommaires annuels - Assemblées du comité de radioprotection fédéral­provincial-territorial pour l'association canadienne de radioprotection et l'organisation canadienne des physiciens médicaux; 2000-2008.

Anciennes activités du CRFPT

1. Rapport - Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage (Revisé 2005); Préparé par Santé Canada en collaboration avec le comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial.
2. Rapport- Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN).
3. Atelier - Harmonisation des limites de dose pour les travailleuses enceintes. Le 21 octobre 2002 à Ottawa; organisé par le ministère de la Défense nationale.
4. Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage (2001); rédigées par Santé Canada en collaboration avec le CRFPT.
5. Rapport - Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN), 2000.
6. Rapport - Rayonnement ultraviolet solaire et artificiel; Effets sur la santé et mesures de protection (Prise de position et aperçu) 1999.
7. Rapport - Champs électriques et magnétiques de fréquence extrêmement basse (50/60 Hz); Effets sur la santé et lignes directrices concernant l'exposition; aperçu de 1998.
8. Rapport - Normes techniques et d'assurance de la qualité des services de dosimétrie au Canada (Norme d'application de la réglementation (CCEA / S-106) 1998.

Soutien aux autres activités

1. Modification des renseignements sur les doses déposés dans le Fichier dosimétrique national (C-260). (Commission canadienne de sûreté nucléaire).
2. Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) » (G - 129). (Commission canadienne de sûreté nucléaire).
3. Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Caractéristiques radiologiques; mise à jour provisoire de 2004 terminée et soumise au Comité f-p-t sur l'eau potable.
4. Lignes directrices concernant les interventions en cas d'urgence nucléaire (Santé Canada) - Novembre 2003.
5. Guide canadien de qualité en mammographie (Santé Canada). 2002.
6. Lignes directrices canadiennes sur les restrictions concernant les aliments et l'eau contaminés par la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire (Santé Canada). 2001.

Annexe I

Membres des provinces et des territoires

Alberta

Gary Hughes
Radiation Health & Safety Specialist
Workplace Policy & Legislation
Alberta Employment & Immigration
10808-99^th Avenue, 8^th Floor
Edmonton (Alberta)
T5K 0G5

Courrier électronique : gary.hughes@gov.ab.ca

Colombie-Britannique

Tom Kosatsky
Interim Scientific DirectorNational Collaborating Centre for Environmental Health
B.C. Centre for Disease Control
655 West - 12^th Avenue (400 East Tower)
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 3X7

Courrier électronique : tom.kosatsky@bccdc.ca

Remplaçant pour la Colombie-Britannique

Randy Ross
Radiation Protection Services
Environmental Health
BC Centre for Disease Control
655 - 12^th Avenue West
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4R4

Courrier électronique : randy.ross@bccdc.ca

Île-du-Prince-Édouard

Joe Bradley
Gestionnaire, Hygiène du milieu
Ministere de la santé
16 Garfield Street
P.O. Box 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 2N8

Courrier électronique : joebradley@ihis.org

Manitoba

Docteur Ingvar Fife
Head of Radiation Protection and Imaging Physics
Medical Physics Division
Cancer Care Manitoba
675, avenue McDermot
Winnipeg (Manitoba)
R3E 0V9

Courrier électronique : ingvar.fife@cancercare.mb.ca

Nouveau-Brunswick

Scott MacLean
Directeur intérimaire, Direction générale de la protection de la santé
Bureau du médecin-hygiéniste en chef
Ministère de la Santé
C. P. 5100
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G8

Courrier électronique : scott.maclean@gnb.ca

Nouvelle-Écosse

Colleen Rodgerson, ingénieure
Occupational Health and Safety Engineer
Department of Labour and Workforce Development
P.O. Box 697
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2T8

Courrier électronique : rodgerco@gov.ns.ca

Nunavut et Territoires du Nord-Ouest

Cara Benoit
Hygiéniste industrielle - Services de prévention
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs, T-N.-O. et Nunavut
C.P. 8888
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2R3

Electronic mail : carab@wcb.nt.ca

Ontario

Joseph Dooley
X-Ray Inspection Unit
Performance Improvement & Compliance Branch
Ministry of Health & Long-Term Care
55, avenue St. Clair ouest, 8^e étage
Toronto (Ontario)
M4V 2Y7

Courrier électronique : Joseph.Dooley@ontario.ca

Gabriel Mansour
Coordonnateur provincial
Services professionnels et spécialisés
Direction de la santé et de la sécurité au travail
Ministère du Travail de l'Ontario
505, avenue University, 20 ^e étage
Toronto (Ontario)
M5G 1X3

Courrier électronique : gabriel.mansour@ontario.ca

Remplaçant au ministère du Travail de l'Ontario

Lothar Doehler
Directeur intérimaire
Service de radioprotection
Direction de la santé et de la sécurité au travail
Ministère du Travail de l'Ontario
81A, chemin Resources
Weston (Ontario)
M9P 3T1

Courrier électronique : lothar.doehler@ontario.ca

Québec

Richard Tremblay
Physicien biomédical
Responsable du contrôle de la qualité du PQDCS,
Ministère de la Santé
1075, chemin Ste-Foy 3^e étage
Québec (Québec)
G1S 2M1

Courrier électronique : richard.tremblay@msss.gouv.qc.ca

Saskatchewan

Wayne Tiefenbach
Radiation Safety Unit
Ministry of Advanced Education, Employment and Labour
400 - 1870 Albert Street
Regina (Saskatchewan)
S4P 4W1

Courrier électronique : wayne.tiefenbach@gov.sk.ca

Terre-Neuve-et-Labrador

Al Samms
Department of Government Services
Confederation Building
P.O. Box 8700
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1B 4J6

Courrier électronique : asamms@gov.nl.ca

Yukon

Coleman Sinclair
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
401 Strickland Street
Whitehorse (Yukon)
Y1A 5N8

Courrier électronique : coleman.sinclair@gov.yk.ca

Membres fédéraux

Santé Canada

Docteur Jack Cornett
Bureau de la radioprotection
Santé Canada
775, chemin Brookfield
Indice de l'adresse 6302A
Ottawa (Ontario)
K1A 1C1

Courrier électronique : Jack_Cornett@hc-sc.gc.ca

Remplaçant à Santé Canada

Robert P. Bradley
Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
775, chemin Brookfield
Indice de l'adresse 6302C
Ottawa (Ontario)
K1A 1C1

Courrier électronique : Robert_P_Bradley@hc-sc.gc.ca

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Kevin Bundy
Directeur intérimaire, Bureau des matériels médicaux
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C. P. 1046
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9

Courrier électronique : kevin.bundy@cnsc-ccsn.gc.ca

Ministère de la Défense nationale

David B. Knight
Chef, Bureau des affaires réglementaires et juridiques
Directeur général - Sûreté nucléaire (DGSN)
Ministère de la Défense nationale
Salle 1702, Édifice de la Standard Life
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Courrier électronique : knight.db@forces.gc.ca

Remplaçant au ministère de la Défense nationale

Mark Kuisma
QETE 4-6
Établissement d'essais techniques de la qualité
Ministère de la Défense nationale
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Courrier électronique : kuisma.mj@forces.gc.ca

Observateurs:

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Evan Vandoros
Unité des services techniques
Place du Portage, Phase II, 10^e étage
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
165, rue de l'Hôtel de ville
Gatineau (Québec)
K2A 0J2

Courrier électronique : evan.vandoros@hrsdc_rhdsc.gc.ca

Transports Canada

Jaques Servant
Chef de programme de santé et sécurité au travail - Aéronef
Transports Canada
Place de Ville, 4^e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

Courrier électronique : jacques.servant@tc.gc.ca

Commission de la Santé et de la Sécurité du travail - Québec

Candide Fournier
Direction de la Prévention-Inspection-Établissement, Commission de la Santé et de la Sécurité du travail
524, Bourdages, L-250
Québec (Québec)
G1K 7E2

Courrier électronique : candide.fournier@csst.qc.ca

Annexe II

Sous-comités et groupes de travail

Présidents

1. Groupe de travail sur le plan d'activités (GTPA)
   Gary Hughes
   
   
2. Groupe de travail canadien sur les MRN (GTCM)
   Wayne Tiefenbach
   
   
3. Groupe de travail sur les communications (GTC)
   Jack Cornett
   
   
4. Groupe de travail sur les ondes mégamétriques (GTOM)
   Mark Kuisma
   
   
5. Groupe de travail sur les documents communs (GTDC)
   Gary Hughes
   
   
6. Groupe de travail sur la mammographie (GTM)
   Richard Tremblay
   
   
7. Groupe de travail sur les usages médicaux (GTUM)
   Richard Tremblay
   
   
8. Sous comité provincial de revue de dosimétrie de rayonnement (SCPRDR)
   Wayne Tiefenbach
   
   
9. Groupe de travail sur les normes de radioprotection (GTNR)
   David Knight
   
   
10. Groupe de travail sur la mise en oeuvre des lignes directrices sur le radon
    Jack Cornett
    
    
11. Groupe de travail sur l'étalonnage des appareils de détection (GTEAP)
    Gabriel Monsour