Assemblée annuelle 2008 du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial

La mission du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) est de faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des instances fédérales, provinciales et territoriales, par les fonctions suivantes :

• servir de point de coordination national pour les organismes de radioprotection gouvernementaux;
• favoriser l'harmonisation des programmes de santé et de sécurité concernant les radiations;
• identifier les problèmes nouveaux dans le domaine de la radioprotection et recommander des lignes de conduite aux instances compétentes;
• élaborer et harmoniser des normes et des protocoles en matière de radioprotection et des propositions aux fins de textes de loi;
• servir de tribune aux représentants des provinces et des territoires, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du ministère de la Défense nationale et de Santé Canada;
• prendre en considération les demandes d'autres comités et organismes gouvernementaux concernés par les questions de santé, de sûreté et d'environnement et communiquer régulièrement avec ces comités et ces organismes.

Le CRFPT se réunit annuellement pour discuter des nouveaux enjeux de radioprotection, examiner les progrès réalisés par les groupes de travail au cours de la dernière année et établir des priorités pour l'année qui s'amorce. Les réunions durent quatre jours et comprennent des séances de formation, des rapports de divers groupes de travail et des exposés des membres du Comité, de leur organisation ou d'organisations non gouvernementales extérieures. Le présent article résume certains points saillants d'intérêt général de la plus récente assemblée générale du Comité, tenue en novembre 2008 à Ottawa.

Le Sous-comité provincial de revue de dosimétrie de rayonnement a élaboré les exigences provinciales à l'égard des fournisseurs de services de dosimétrie, qui ont été approuvées par le CRFPT. Ce comité est aussi chargé d'examiner les résultats annuels de tests de dosimétrie, ainsi que les procès-verbaux du Comité de liaison CCSN/Fichier dosimétrique national. Ce comité surveille les données rejets par le Fichier pour chaque entreprise et charge la CCSN ou le fournisseur de service d'effectuer un suivi auprès des personnes correspondantes.

Le Groupe de travail sur l'étalonnage des appareils de détection a été chargé d'enquêter sur le processus d'homologation de l'instrumentation liée au radon. Il fera le point sur cette question lorsqu'existera une version canadienne du processus d'homologation de l'instrumentation liée au radon; pour le moment, on a recours à une homologation américaine. Santé Canada coopère avec la National Environmental Health Association (NEHA) et le National Radon Safety Board (NSRB) pour mettre en oeuvre une version canadienne des programmes existants d'homologation. On trouvera plus de détails à ce sujet sur les sites Web de la NEHA et du NSRB. Le site Web de Santé Canada offre des renseignements additionnels concernant les instruments homologués pour utilisation au Canada et un guide de mesure du radon et d'interprétation des résultats obtenus dans des habitations et des immeubles publics.

Les membres de Groupe de travail sur l'utilisation médicale des rayons X et du Groupe de travail sur la mammographie espèrent voir les initiatives et la participation de l'Association canadienne des radiologistes (ACR) prendre de l'ampleur avec l'ajout d'un représentant du CRFPT à un de ses comités de sécurité. Des mises à jour annuelles de la participation de l'ACR profiteront au groupe. Le Groupe de travail sur la mammographie continue à collaborer avec l'ACR à la mise au point d'une stratégie AQ/CQ en rédigeant les Normes canadiennes de qualité en mammographie, comme document autonome, tout en mettant sur pied un processus d'application de ces normes grâce à une accréditation. Le groupe collabore également avec Santé Canada pour modifier le Code de sécurité 33. Les modifications apportées à ce document seront transmises au groupe de travail de l'ICDCS sur les normes de qualité et l'accréditation en mammographie. Le Groupe de travail sur les usages médicaux va continuer à étudier la possibilité de rédiger un texte visant à aider les médecins à comprendre les risques liés au rayonnement. Un membre de ce groupe de travail a présenté une étude des doses de radiation subies par les bénéficiaires de tomodensitogrammes au Québec. Cette étude recommande les mesures suivantes : réduire les doses associées aux examens par tomodensitogramme, bonifier le ratio dose/qualité des examens, aider les centres dans leurs efforts et mettre en place un programme de surveillance des doses.

Le Groupe de travail canadien sur les matières radioactives naturelles a élaboré une version définitive des Directives nationales concernant la MRN, où ont été intégrés les modifications apportés au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires et les changements apportés aux Lignes directrices canadiennes sur le radon. Une fois révisé et approuvé par les membres du CRFPT, ce document sera affiché sur le site Web du CRFPT.

Le Groupe de travail sur les normes de radioprotection a rédigé un énoncé de position harmonisé sur les travailleuses enceintes et un énoncé de position sur la question des multi-badges (dosimètre). Une fois finalisés, ces documents seront affichés sur le site Web du CRFPT. Le groupe de travail va explorer la possibilité d'organiser un atelier d'une journée ou deux pour discuter des nouvelles normes de base en radioprotection de l'AIEA, au cours de la période allouée aux commentaires du public. Les directives de gammagraphie de l'AIEA est en préparation. Des modifications ont été apportées au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, ainsi qu'au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, qui est maintenant conforme au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Le Groupe de travail sur les communications collabore avec le Groupe de travail sur le plan d'activités à mettre à jour le site Web du CRFPT en y intégrant le nouveau plan d'activités, une liste à jour de réalisations du comité ainsi que des hyperliens aux règlements de chaque administration et aux pages d'accueil de nos utilisateurs externes. La CCSN va archiver tous les documents du CRFPT afin de disposer d'un répertoire central. Le site Web du CRFPT est accessible par l'intermédiaire du portail de Santé Canada.

Le Groupe de travail sur les documents communs a élaboré une liste prioritaire de documents à compléter. Le document portant sur les matières radioactives naturelles (MRN) a été commenté par les membres. Le document sur l'épilation par laser est à l'état d'ébauche grâce à l'apport de spécialistes à Santé Canada. Le personnel de la CCSN s'est assuré que les Lignes directrices pour le transport des MRN concordaient avec les modifications apportées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires et les modifications des niveaux de libération.

Le Groupe de travail sur les ondes mégamétriques a préparé un énoncé de position à l'intention du grand public relative aux effets sur la santé des champs électriques et magnétiques à la fréquence industrielle, compte tenu des développements récents à l'échelle internationale. Ce document a reçu l'approbation des membres du CRFPT et sera affiché sur le site Web.

Même si cette question demeure un sujet important au CRFPT, le groupe a voté à l'unanimité la décision de mettre fin au Groupe de planification des mesures d'urgence et de désigner Jack Cornett comme représentant du groupe pour les questions d'urgence. Jack tiendra le groupe informé de toute activité dans ce domaine.

Le Groupe de travail sur les niveaux d'intervention en matière de radon aide présentement Santé Canada à élaborer une stratégie visant à dresser une carte de la distribution du radon au Canada. La campagne de sensibilisation lancée par Santé Canada est également une priorité importante pour ce groupe. Les divers ateliers mis sur pied au Canada durant l'année écoulée ont eu beaucoup de succès, menant à une sensibilisation accrue et à une demande pour de l'information claire et directe sur les tests de détection de radon dans les domiciles et les immeubles publics.

Voici les faits saillants de la réunion de cette année :

• Visite guidée de l'unité de production de cobalt de Nordion,
• Exposés d'organisations non membres, par exemple, l'Association canadienne des radiologistes (ACR), le Bureau de gestion des déchets nucléaires, la World Nuclear University et l'Association nucléaire canadienne (ANC),
• Exposés du personnel de Santé Canada sur les campagnes à venir de sensibilisation et d'information au sujet du radon, les activités de préparation aux situations d'urgence et le nouveau Code de sécurité 35 (Procédures de radioprotection dans les grands établissements radiologiques médicaux),
• Exposés effectués par le personnel de la CCSN, y compris ceux de l'atelier sur le tritium (organisé en janvier 2007), les normes sur le tritium dans l'eau potable, le contrôle continu des sources radioactives, un aperçu des études sur la santé réalisées à Port Hope, un aperçu de RD-52 (Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires), les règlements sur la radioprotection dans les mines et usines de concentration d'uranium, les modifications au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, le point sur les activités du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants UNSCEAR) et l'examen par la National Energy Association (NEA) des nouvelles normes de sécurité de base.