Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT)

Mission

Notre mission est de faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des instances fédérales, provinciales et territoriales.

Mandat

Comité intergouvernemental établi pour appuyer les organismes de radioprotection fédéraux, provinciaux et territoriaux dans leurs mandats respectifs, c'est-à-dire :

• servir de point de coordination national pour les organismes de radioprotection gouvernementaux;
• favoriser l'harmonisation des programmes de santé et de sécurité concernant les radiations;
• identifier les problèmes nouveaux dans le domaine de la radioprotection et recommander des lignes de conduite aux instances compétentes;
• élaborer et harmoniser des normes et des protocoles en matière de radioprotection et des propositions aux fins de textes de loi;
• servir de tribune aux représentants des provinces et des territoires, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Département de la défense nationale, de Santé Canada et d'autres départements fédéraux/agences
• prendre en considération les demandes d'autres comités et organismes gouvernementaux concernés par les questions de santé, de sûreté et d'environnement et communiquer régulièrement avec ces comités et ces organismes.

Nos membres

Le Comité comprendra un délégué de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un délégué de la département de la Défense nationale, un délégué de Santé Canada et un délégué de chaque province et territoire, sauf dans le cas de l'Ontario, qui pourra avoir deux délégués.

Les délégués seront des agents directement responsables des services de radioprotection dans leurs instances respectives. Le(a) président(e) peut inviter des observateurs et du personnel ressource aux réunions, selon les besoins.

• Membres des provinces et des territoires
• Membres fédéraux
• Observateurs
• Sous comités, groupes de travail et représentants

Nos partenaires et utilisateurs

Le Comité s'acquitte de ses fonctions sous les auspices de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de Santé Canada et des provinces et territoires. Dans le cadre de cette association, les frais de déplacement sont assumés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada, tandis que les provinces et les territoires prennent à leur charge les frais d'hébergement et de repas.

• Partenaires et utilisateurs

Relations hiérarchiques

Les délégués sont comptables des opérations du Comité à leurs organismes respectifs.

Fréquence des réunions

Il y aura au moins une réunion tête à tête annuelle, normalement tenue à Ottawa. La réunion comprendra au moins une session présidée par la Commission canadienne de sécurité nucléaire, une par Santé Canada et une et une autre par les délégués des provinces et des territoires.

Rôle des délégués

Il y aura au moins une réunion tête à tête annuelle, normalement tenue à Ottawa. La réunion comprendra au moins une session présidée par la Commission canadienne de sécurité nucléaire, une par Santé Canada et une et une autre par les délégués des provinces et des territoires.

Quorum

Au moins sept (7) délégués devront être présents pour constituer quorum.

Votes

Les décisions devant être mises aux voix seront adoptées à la majorité simple des délégués présents, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant chacun une (1) voix.

Présidence

Trois coprésidents seront nommés pour chaque session. Les organismes fédéraux hôtes en nommeront chacun un (1), tandis que le troisième sera le président provincial/territorial élu. Le président provincial/territorial sera élu à la majorité simple. Les nominations seront valides pour une période de deux (2) ans et pourront être reconduites. L'ordre du jour devra être produit par les coprésidents dans les deux semaines au moins précédant chaque réunion. Les documents officiels du Comité seront revêtus de la signature des coprésidents.

Secrétariat

Les services de secrétariat du Comité seront assurés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada, au gré des besoins. Tous les registres et autres documents ayant trait aux délibérations officielles seront distribués aux délégués par le secrétariat. Les comptes rendus provisoires des réunions seront distribués aux délégués dans les six (6) semaines suivant la réunion.