Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT)

Bienvenue sur les pages web Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT). Le CRFPT a été créé pour faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérales, provinciales et territoriales et de communiquer ceux-ci à la population canadienne.

Les documents sur le site Web du CRFPT ne sont pas le reflet de Santé Canada, mais la représentation des membres fédéraux provinciaux territoriaux.

• Renseignements sur le CRFPT
• Informations sur les activités du CRFPT
• CRFPT Documents et prises de positions

Renseignements sur le CRFPT

Mission

Notre mission est de faire progresser le développement et l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des instances fédérales, provinciales et territoriales.

Mandat

Comité intergouvernemental établi pour appuyer les organismes de radioprotection fédéraux, provinciaux et territoriaux dans leurs mandats respectifs, c'est-à-dire :

• servir de point de coordination national pour les organismes de radioprotection gouvernementaux;
• favoriser l'harmonisation des programmes de santé et de sécurité concernant les radiations;
• identifier les problèmes nouveaux dans le domaine de la radioprotection et recommander des lignes de conduite aux instances compétentes;
• élaborer et harmoniser des normes et des protocoles en matière de radioprotection et des propositions aux fins de textes de loi;
• servir de tribune aux représentants des provinces et des territoires, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Département de la défense nationale, de Santé Canada et d'autres départements fédéraux/agences
• prendre en considération les demandes d'autres comités et organismes gouvernementaux concernés par les questions de santé, de sûreté et d'environnement et communiquer régulièrement avec ces comités et ces organismes.

Nos membres

Le Comité comprendra un délégué de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un délégué de la département de la Défense nationale, un délégué de Santé Canada et un délégué de chaque province et territoire, sauf dans le cas de l'Ontario, qui pourra avoir deux délégués.

Les délégués seront des agents directement responsables des services de radioprotection dans leurs instances respectives. Le(a) président(e) peut inviter des observateurs et du personnel ressource aux réunions, selon les besoins.

• Membres des provinces et des territoires
• Membres fédéraux
• Sous comités, groupes de travail et représentants

Nos partenaires et utilisateurs

Le Comité s'acquitte de ses fonctions sous les auspices de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de Santé Canada et des provinces et territoires. Dans le cadre de cette association, les frais de déplacement sont assumés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada, tandis que les provinces et les territoires prennent à leur charge les frais d'hébergement et de repas.

• Partenaires et utilisateurs

Relations hiérarchiques

Les délégués sont comptables des opérations du Comité à leurs organismes respectifs.

Fréquence des réunions

Il y aura au moins une réunion tête à tête annuelle, normalement tenue à Ottawa. La réunion comprendra au moins une session présidée par la Commission canadienne de sécurité nucléaire, une par Santé Canada et une et une autre par les délégués des provinces et des territoires.

Rôle des délégués

Il y aura au moins une réunion tête à tête annuelle, normalement tenue à Ottawa. La réunion comprendra au moins une session présidée par la Commission canadienne de sécurité nucléaire, une par Santé Canada et une et une autre par les délégués des provinces et des territoires.

Quorum

Au moins sept (7) délégués devront être présents pour constituer quorum.

Votes

Les décisions devant être mises aux voix seront adoptées à la majorité simple des délégués présents, les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant chacun une (1) voix.

Présidence

Trois coprésidents seront nommés pour chaque session. Les organismes fédéraux hôtes en nommeront chacun un (1), tandis que le troisième sera le président provincial/territorial élu. Le président provincial/territorial sera élu à la majorité simple. Les nominations seront valides pour une période de deux (2) ans et pourront être reconduites. L'ordre du jour devra être produit par les coprésidents dans les deux semaines au moins précédant chaque réunion. Les documents officiels du Comité seront revêtus de la signature des coprésidents.

Secrétariat

Les services de secrétariat du Comité seront assurés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Santé Canada, au gré des besoins. Tous les registres et autres documents ayant trait aux délibérations officielles seront distribués aux délégués par le secrétariat. Les comptes rendus provisoires des réunions seront distribués aux délégués dans les six (6) semaines suivant la réunion.

Information sur les activités du CRFPT

• Plan d'activités triennal
• Résumé des délibérations de l'assemblée annuelle 2011 du (CRFPT)

Activités professionnelles

Le CRFPT se réunit annuellement pour discuter des nouveaux enjeux de radioprotection, examiner les progrès réalisés par les groupes de travail au cours de la dernière année et établir des priorités pour l'année qui s'amorce. Les réunions durent quatre jours et comprennent des séances de formation, des rapports de divers groupes de travail et des exposés des membres du Comité, de leur organisation ou d'organisations non gouvernementales extérieures. Le présent article résume certains points saillants d'intérêt général de la plus récente assemblée générale du Comité, tenue en novembre 2011 à Ottawa.

Groupes de travail ou sous-comité : Attribution des tâches en 2011 2012

1. Groupe de travail sur le plan d'activités (GTPA)
   
   Les tâches du Groupe de travail sont les suivantes :
   1. Revoir si nécessaire le Plan d'activités pour veiller à ce qu'il satisfasse aux besoins des membres quant à sa portée, son contenu, sa pertinence et son intégralité
   2. Cerner les questions prioritaires sur lesquelles le CRFPT devrait se concentrer et mettre au point une méthode pour établir la priorité de ses activités de façon continue
   3. Mettre à jour le Plan d'activités à la suite des réunions annuelles du CRFPT
2. Groupe de travail canadien sur les matières radioactives naturelles (GTCM)
   Les tâches actuelles du Groupe de travail sont les suivantes :
   1. Rédiger l'ébauche de la nouvelle version des Lignes directrices canadiennes sur les MRN et la soumettre au Groupe de travail et au CRFPT à des fins de commentaires et d'adoption. La nouvelle version doit inclure les nouveaux niveaux d'intervention canadiens en matière de radon et résoudre les problèmes de cohérence avec la version modifiée du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN).
   2. Collaborer avec le Groupe de travail sur les documents communs afin d'élaborer des Lignes directrices pour le transport des matières radioactives naturelles (MRN) qui sont compatibles avec les Lignes directrices canadiennes sur les MRN et le RETSN.
3. Groupe de travail canadien sur les doses
   1. Établir le mandat
4. Groupe de travail sur les communications (GTC)
   1. Traduire les mises à jour du Plan d'activités puis les publier sur le site Web du CRFPT
   2. Veiller à ce que toute l'information contenue dans le site Web du CRFPT, y compris les hyperliens, soit actuelle
   3. Préparer un résumé des réunions annuelles du CRFPT à des fins de distribution aux intervenants extérieurs
   4. Présenter un aperçu des activités entourant le site Web du CRFPT (Santé Canada)
5. Groupe de travail sur les ondes mégamétriques (GTOM)
   En cours d'examen.
6. Groupe de travail sur les documents communs (GTDC)
   Les tâches actuelles du Groupe de travail sont les suivantes :
   1. Soumettre le mandat aux coprésidents et aux membres du CRFPT à des fins d'examen et d'approbation
   2. Examiner les documents portant sur la radioprotection
   3. Demander ou répertorier les documents :
      1. susceptibles d'intéresser les administrations fédérale, provinciales et territoriales
      2. pour lesquels l'apport des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourrait être souhaitable
      3. auxquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient apporter leur contribution
   4. Accorder la priorité à la production de ces éventuels documents fédéraux, provinciaux et territoriaux conjoints
   5. Faire des recommandations au CRFPT pour la préparation de normes, directives et codes de pratique fédéraux, provinciaux et territoriaux conjoints, pour s'assurer que les commentaires et les préoccupations du CRFPT sont pris en compte 
   6. Déterminer si des membres supplémentaires ou toute autre expertise technique sont requis pour mener le mandat à terme
   7. Effectuer les tâches connexes au besoin, avec l'approbation des coprésidents ou à la demande du CRFPT afin de respecter le mandat du Groupe de travail
7. Groupe de travail sur la mammographie
   Les tâches du Groupe de travail sont les suivantes :
   1. Collaborer avec Santé Canada à l'élaboration d'un nouveau code de sécurité portant sur la mammographie.
   2. Tenir à jour et examiner l'information sur l'AQ/CQ au Canada
   3. Élaborer une stratégique d'AQ/CQ de concert avec des partenaires comme l'Association canadienne des radiologistes et le Collège canadien des physiciens en médecine.
8. Groupe de travail sur les usages médicaux (GTUM)
   Les tâches du Groupe de travail sont les suivantes :
   1. Participation au projet pancanadien de surveillance de l'exposition aux rayonnements (SER) réalisé par le CNR en étroite collaboration avec des radiologistes et des représentants de toutes les disciplines nécessitant le recours à l'imagerie diagnostique afin de permettre à l'Association canadienne des radiologistes (ACR) d'établir des lignes directrices sur l'emploi approprié de l'imagerie diagnostique
   2. Le projet de SER vise à mettre en place une base de données des valeurs d'exposition médicale provenant des systèmes d'information radiologiques et d'autres registres électroniques d'exposition
   3. Présenter au CRFPT une mise à jour sur l'état d'avancement de l'élaboration des lignes directrices
9. Sous-comité provincial de revue de dosimétrie de rayonnement (SCPRDR)
   En cours d'examen.
10. Groupe de travail sur les normes de radioprotection (GTNR)
    En cours d'examen.
11. Groupe de travail sur la mise en œuvre des lignes directrices sur le radon
    En cours d'examen.
12. Groupe de travail sur l'étalonnage des appareils de détection (GTEAD)
    Inactif

Principales administrations membres

ACÉ

Association canadienne de l'électricité

CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire

MDN

Ministère de la Défense nationale

SC

Santé Canada

IC

Industrie Canada

MSSLDO

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario

QC

Québec

CRFPT Documents et prises de positions

• Épilation au laser - Lignes directrices en matière de sécurité à l'intention des propriétaires et des opérateurs des installations
• Rapport - Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN), 2000 : Actuellement à l'étude 2011
• Exigences fédérales-provinciales-territoriales pour les services de dosimétrie du Canada. Normes relatives aux essais indépendants à l'intention des services de dosimétrie : Rayonnement X. Rendues publiques le 20 novembre 2008
• Réponse aux inquiétudes de la population à l'égard des champs électriques et magnétiques (CEM) des lignes de transport et de distribution d'électricité. Rendue publique le 8 novembre 2008
• Lignes directrices pour modifier les renseignements sur les doses dans le Fichier dosimétrique national. Rendues publiques en 2006
• Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage
• Énoncé de principes sur les effets des champs électriques et magnétiques de fréquences réseau (60 Hz) sur la santé de la population générale. Rendue publique le 20 janvier 2005. (en anglais seulement)
• Response Statement to the Issue of Power-Frequency Magnetic Fields and Childhood Leukemia - January 20, 2005 (en anglais seulement)
• Health Effects and Exposure Guidelines Related to Extremely Low Frequency Electric and Magnetic Fields - An Overview Prepared by the ELF Working Group - 2005 (en anglais seulement)
• Solar and Artificial Ultraviolet Radiation: Health Effects and Protective Measures (Position Statement and Overview) 1999 (en anglais seulement)
• Réponses aux commentaires du public sur la révision proposée à l'indication de radon (2006)
• Réponses aux commentaires des examens par les pairs sur la révision proposée à l'indication de radon (2006)

Soutien aux autres activités

1. Modification des renseignements sur les doses déposés dans le Fichier dosimétrique national (C-260). (Commission canadienne de sûreté nucléaire).
2. Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) » (G - 129). (Commission canadienne de sûreté nucléaire).
3. Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Caractéristiques radiologiques; mise à jour provisoire de 2004 terminée et soumise au Comité f-p-t sur l'eau potable.
4. Lignes directrices concernant les interventions en cas d'urgence nucléaire (Santé Canada) - Novembre 2003.
5. Guide canadien de qualité en mammographie (Santé Canada). 2002.
6. Lignes directrices canadiennes sur les restrictions concernant les aliments et l'eau contaminés par la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire (Santé Canada). 2001.