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Santé de l'environnement et du milieu de travail

Réponses aux commentaires des examens par les pairs sur la révision proposée à l'indication de radon

Santé Canada a proposé que la ligne directrice actuelle qui régit l'exposition au radon soit réduite de 800 à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3). Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) a désigné un Groupe de travail sur le radon qui a examiné cette recommandation et qui a rendu compte de ses conclusions. Cet examen a été terminé à l'automne 2005 et appuie la proposition de Santé Canada.

Le CRFPT a demandé que l'examen provisoire de la ligne directrice canadienne sur le radon et le rapport connexe du Groupe de travail soit disponible aux fins de consultation publique, y compris un examen par les pairs qu'ont effectués des scientifiques de éminents. Le but de l'examen par les pairs consistait à recevoir des commentaires, du point de vue scientifique, sur le changement proposé à la ligne directrice et à l'approche utilisée pour l'élaborer. Cet examen, au même titre que la consultation publique, a eu lieu du 24 avril 2006 au 22 juin 2006 inclusivement.

Cinq scientifiques éminents ont effectué l'examen par les pairs, dont trois d'entre eux provenaient du Canada, un des États-Unis (É.-U.) et un du Royaume-Uni (R.-U.). Les réponses à leurs commentaires sont résumées ci-après. Afin de garantir l'anonymat, leurs noms et leurs affiliations ont été enlevés de leurs commentaires.

Examinateur no 1

A. Commentaires généraux

Je suis en accord, en général, avec la ligne directrice proposée, en particulier compte tenu des dernières études cas-témoins mises en commun sur l'exposition résidentielle.

Toutefois, je suggère à Santé Canada d'être prudent lorsqu'il emploie des termes tels que « programme national », « obligatoire », « requis », entre autres.

B. Recommandations

La nouvelle ligne directrice proposée sur le radon de « 200 Bq/m3 dans la zone d'occupation normale » est, selon moi, raisonnable et opportune, étant donné les conclusions tirées des dernières études cas-témoins mises commun sur l'exposition résidentielle au radon effectuées en Amérique du Nord et en Europe.

Toutefois, je ne suis pas certain du but de la ligne directrice, par exemple le but est-il d'obliger les personnes à prendre des mesures d'atténuation lorsque la teneur en radon à long terme, dans la zone d'occupation normale, dépasse 200 Bq/m3, ou est-ce plutôt d'informer les personnes des dangers qui découlent de l'exposition au radon lorsque la teneur dépasse les critères proposés afin qu'elles puissent prendre des décisions éclairées au sujet des mesures d'atténuation. De plus, si ces personnes sont « obligées » d'en prendre, qui paiera la facture? Est-ce le gouvernement fédéral, les provinces ou les propriétaires?

Je suis d'accord avec le concept selon lequel plus la teneur en radon est élevée, plus on doit prendre des mesures d'atténuation rapidement, mais, comme je l'ai noté ci-dessus, je suggère qu'on aborde, dans le document, un point supplémentaire concernant le fondement visant à établir l'ordre de priorité.

Je suis également d'accord avec le concept selon lequel on devrait examiner les mesures de réduction de la concentration de radon dans les nouvelles constructions, en particulier à la lumière des efforts prévus pour augmenter l'efficacité énergétique. En effet, certains de ces efforts peuvent contribuer à élever non seulement la teneur en radon dans l'air intérieur en soi, mais aussi le facteur d'équilibre.

Réponse

Le rapport ne propose qu'une ligne directrice, donc cela ne deviendra pas une exigence. Nous désirons fournir une orientation et des conseils au public concernant les dangers que pose l'exposition au radon. Le propriétaire décidera de lui-même de prendre les mesures nécessaires.

C. Commentaires précis

Mises au point

Justification no 3 : Tel qu'il est mentionné ci-dessus, cette section donne à penser que des mesures immédiates doivent être prises lorsque la teneur en radon est supérieure à 800 Bq/m3. La « ligne directrice » vise-t-elle à « exiger » ou plutôt à « recommander », comme il est mentionné ci-dessus (ainsi que dans d'autres énoncés similaires)?

Réponse

La ligne directrice n'est qu'une recommandation. Les mises au point visent à expliquer la ligne directrice en fournissant des détails supplémentaires. Dans ce cas, l'utilisation du terme « exiger » visait à suggérer un sentiment d'urgence. Ce texte sera modifié dans la version révisée de la ligne directrice et dans le rapport du Groupe de travail afin d'éviter toute confusion.

Je suggère qu'un échéancier des mesures d'atténuation soit défini. Je conviens que l'exposition à « une concentration de radon de 800 Bq/m3 dépasse la valeur de la ligne directrice de 600 Bq/m3 et que, après un an, cela représente une exposition cumulative de 600 Bq/m3 par année ». Toutefois, je suggère qu'une discussion (contexte) plus poussée soit fournie en vue d'expliquer la raison pour laquelle cette approche serait raisonnable afin d'établir l'ordre de priorité des mesures d'atténuation. Prenons, par exemple, une exposition au radon de 200 Bq/m3 pendant 35 ans, ce qui représente 7 000 Bq/m3 pour cette période. Un an à 800 représente un peu plus de 10 p. 100 de cette teneur, deux ans représentent 20 p. 100, et ainsi de suite.

Réponse

Nous examinerons le texte de la ligne directrice et du rapport du Groupe de travail et nous le simplifierons afin de suggérer un sentiment d'urgence quant au dépistage et aux mesures d'atténuation selon les concentrations de radon qui ont été mesurées.

Justification

Justification n0 1 : Je crois qu'il serait difficile de mesurer les risques supplémentaires à 100 Bq/m3, mais ce n'est peut-être que de la sémantique. Par exemple, prenons le cas de la figure B2 qui illustre le lien dose-réponse dans l'étude mise en commun effectuée en Amérique du Nord. Le niveau d'intervalle de confiance (IC) de 95 p. 100 à tous les niveaux d'exposition comprend la valeur « 0 ». Toutefois, il existe un risque d'excès important en matière de statistiques dans les études cas-témoins mises en commun sur l'exposition résidentielle au radon effectuées en Amérique du Nord (et un risque très important dans les études effectuées en Europe). Je suggère qu'on procède à une reformulation de cette justification.

Réponse

Il est vrai que dans les deux études mises en commun, l'intervalle de confiance le plus faible atteint 1,00 ou même un peu moins que ce niveau. Le statisticien doit donc faire preuve de jugement pour déclarer si l'effet est « important ». Dans tous les cas, il serait imprudent d'ignorer les risques pour la santé à 100 Bq/m3. De plus, il est remarque que deux études distinctes mises en commun faites par deux enquêteurs différents, dont les ensembles de données, les méthodologies et les hypothèses sont différentes, soient arrivés à des conclusions très similaires. Une étude à venir, qui sera publiée l'année prochaine, combinera les résultats obtenus en Amérique du Nord et en Europe.

Justification no 3 : Savons-nous si les non-fumeurs accepteraient effectivement de dépenser de l'argent pour prendre des mesures d'atténuation?

Réponse

Il n'existe pas de données pour appuyer cette opinion. Toutefois, il nous semble raisonnable de supposer que, lorsque le risque est doublé, cela justifie que des mesures d'atténuation soient prises par les non-fumeurs.

Je conviens que, lorsque la teneur en radon est inférieure à 200 Bq/m3, il devient de plus en plus difficile de séparer la contribution du radon à l'exposition naturelle.

Introduction

Paragraphe 1, ligne 5 : Encore une fois, je crois que Santé Canada devrait être prudent quant à l'utilisation du terme « mesurable », et je suggère de le remplacer par « statistiquement significatif ».

Approches internationales sur l'élaboration de lignes directrices sur le radon

Paragraphe 2 : Il pourrait être utile de fournir des précisions sur la signification de norme à titre exécutoire (Suisse) et sur la façon dont cette norme est différente de celle que propose Santé Canada.

3.2 Données récentes consécutives aux analyses combinées...

Deuxième paragraphe, ligne 6 : En référence à l'étude mise en commun effectuée en Europe. Je crois que l'ajustement effectué par Darby et coll. l'a été afin de corriger l'exposition plutôt que les observations aberrantes (au moins selon ma compréhension de l'expression observation aberrante).

3.3 Personnes

Dans cette section on résume les risques pour les fumeurs et les non-fumeurs. Je suggère qu'on fournisse le fondement utilisé pour effectuer les calculs. Par exemple, Santé Canada utilise-t-il les estimations de risque relatifs (RR) de Krewski et coll. (étude mise en commun effectuée en Amérique du nord) ou les estimations de Darby et coll. (étude mise en commun effectuée en Europe)?

On devrait également déterminer les risques sous-jacents du cancer du poumon. (P. ex. quelle est la source des risques de base pour les non-fumeurs et pour les fumeurs; Santé Canada a-t-il utilisé des moyennes de taux pour les hommes et les femmes?)

Réponse

On a pris note de ces points et ils seront inclus dans le texte.

3.4 Risques pour la population

Premier paragraphe, après le tableau 3.4 : On fait référence aux données de 1997 de Statistiques Canada, recueillies probablement auprès de la population mixte, c.-à-d. auprès des hommes et des femmes de cette période. (Santé Canada possède-t-il des données sur la prévalence de l'usage du tabac pour cette population?)

La méthode utilisée pour estimer les risques de cancer du poumon provient de la U.S. Environnental Protection Agence (U.S. EPA) qui est une variante du rapport VI du Biological Effects of lonizing Radiation (BEIR-VI) Committee d'après les données sur les mineurs. Bien que les données sur les mineurs établissent un fondement solide de l'évaluation des risques, la méthodologie de la U.S. EPA ne représente pas nécessairement la meilleure méthode pour estimer les risques. Le rapport devrait reconnaître au moins que les données sur les mineurs posent le fondement base des estimations qui figurent au tableau 3.4.

Réponse

Santé Canada ne dispose pas de données sur la prévalence de l'usage du tabac pour la population mentionnée dans le tableau 3.4 de notre rapport. Les hypothèses utilisées dans le cadre de l'estimation des risques de cancer du poumon seront expliquées en détail dans le rapport révisé.

4. Dépistage du radon

4.2 Je conviens que les données sur le radon sont actuellement limitées et ne suffisent pas pour établir une carte canadienne et appuie Santé Canada dans ses efforts visant à élaborer une carte nationale de radon. Toutefois, il sera important que Santé Canada examine (ou au moins reconnaisse les limites des données) la quantité relative des diverses données qu'il utilise présentement et qu'il prévoit utiliser.

Réponse

On a pris note de cette remarque. Nous savons qu'il existe des lacunes dans les données actuelles sur le radon et nous travaillons à obtenir des données supplémentaires afin de produire éventuellement une carte nationale de radon.

5. Mesures d'atténuation des niveaux de radon

Serait-il pertinent de faire référence au site Web de la U.S. EPA dans cette section?

Je suggère que Santé Canada donne les références des sources qu'il a utilisées pour obtenir les données sur les coûts relatifs aux mesures d'atténuation du radon, sinon, cela laisse sous-entendre que Santé Canada a élaboré ces données lui-même. (Dans une telle situation, Santé Canada devrait être cité comme source de référence.)

Réponse

Cette remarque est prise en considération et nous ajouterons une référence dans le rapport afin de mettre la situation au clair.

6. Estimation des coûts

Une des questions logiques à se poser consiste à savoir qui de Santé Canada ou des gouvernements provinciaux s'acquitteront de la facture du dépistage du radon? (Au moment où j'ai lu la section 6.8, l'utilisation du terme « programme national » laissait entendre une obligation fédérale. Je crois qu'il faut être prudent quant à l'utilisation de termes tels que « programme nation », « obligation », entre autres dans le rapport.)

A-t-on examiné les conséquences éventuelles sur la valeur des propriétés? Santé Canada a-t-il procédé à des consultations préliminaires auprès des chambres immobilières ou des entrepreneurs résidentiels, entre autres, de diverses provinces, ou les provinces y ont-elles procédé?

Réponse

Le fait de faire une référence à un « programme national » n'exige pas une explication quant à l'ordre de gouvernement qui sera responsable de défrayer les coûts de dépistage et des mesures d'atténuation du radon. Santé Canada et le Groupe de travail élaborent actuellement un plan d'action national sur le radon afin de mettre en oeuvre une nouvelle ligne directrice, laquelle sera la base d'un programme national sur le radon.

La U.S. EPA encourage le dépistage du radon au cours de transactions immobilières. Les représentants de la U.S. EPA remarquent, selon leur expérience, qu'une mesure positive n'a pas d'incidence sur la valeur d'une maison, et ce, en ce qui concerne les conséquences sur les valeurs immobilières. Le dépistage est perçu comme tout autre défaut qui doit être réparé.

7. Mise en oeuvre

Selon moi, la question clé est l'éducation du public (7.2).

Santé Canada peut-il faire en sorte que le dépistage du radon soit obligatoire au cours d'une transaction immobilière? Est-ce le but? Est-ce nécessaire?

Réponse

Santé Canada travaille maintenant avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à un plan de mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice, ce qui comprend l'élaboration de protocoles normalisés pour le dépistage et l'atténuation du radon ainsi que les nouvelles constructions, l'accréditation de dépistage du radon et de mesures d'atténuation, des fournisseurs de services, l'élaboration d'un plan national exhaustif de sensibilisation du public et de communication au public, et une carte sur le radon pour les régions plus assujetties au radon au Canada, y compris une base de données sur la santé relativement aux résultats de dépistage du radon.

Il ne sera pas possible, en vertu des lois actuelles, d'obliger le dépistage du radon au cours de transactions immobilières. Comme vous le savez, les lignes directrices sont toujours de nature volontaire, excepté lorsqu'elles sont adoptées en vertu d'une loi. Nous n'avons pas l'intention, actuellement, de rendre cette ligne directrice obligatoire.

Examinateur no 2

Sommaire

J'ai examiné le document en question, au même titre qu'un certain nombre des documents auxquels il en fait renvoi, en particulier ceux de Darby et coll. (2004), de Krewski et coll. (2005) et de Lubin et coll. (1995). Je crois que les documents de Darby et de Krewski présentent le meilleur cas qu'il m'a été donné d'examiner à ce jour concernant la teneur en radon à l'intérieur en tant que facteur de risques de cancer du poumon dans la population en général. Toutefois, je ne crois pas que le Groupe de travail sur le radon ait fait un bon travail quant à la présentation de son cas en vue de la ligne directrice précise sur le radon qu'il recommande. Peu de renseignements sont fournis sur les méthodes de calcul utilisées pour obtenir certaines conclusions. J'aimerais également souligner que le sauvetage de vies ne constitue pas la question. Puisque nous allons tous mourir un jour, la seule chose que l'homme peut contrôler en est la cause et, en quelque sorte, le moment de la mort. Ainsi, le cas doit être présenté sur le plan des années de perte ou de vie sauvée. Je mettrais en doute le traitement spécial recommandé qui consiste à inclure les établissements scolaires et les hôpitaux dans la définition d'habitation. C'est une question qui relève du non-conformisme politique plutôt que d'une recommandation que l'on peut défendre scientifiquement.

En l'absence de renseignements supplémentaires, je conviens qu'une réduction de la ligne directrice sur le radon au Canada est justifiée. Je suggère une troisième recommandation, c.-à-d. de déterminer une teneur en radon de 400 Bq/m3 pour les habitations actuelles et de 200 Bq/m3 pour les nouvelles constructions, mais seulement après avoir effectué une analyse coûts-avantages d'après le nombre d'années de vie sauvée.

Réponse

Le Groupe de travail a examiné les options d'une troisième recommandation, telle que l'a suggérée l'examinateur, mais a décidé de ne garder qu'une seule valeur pour la ligne directrice, soit de 200 Bq/m3 pour toutes les habitations. Les expériences ont démontré qu'on peut facilement atteindre ce niveau avec les méthodes d'atténuation actuelles, et ce, dans la plupart des bâtiments. En outre, la désignation de deux niveaux crée de la confusion auprès du public pour ce qui est de connaître la teneur acceptable de radon dans une maison.

Commentaires détaillés (selon le numéro de page et l'entête de la section)

Page iv, Justification no 1. Preuves scientifiques récentes...

Je suggère qu'on utilise une déclaration de nature plus conservatrice qu'un « risque mesurable de cancer du poumon à des niveaux de radon aussi bas que 100 Bq/m3 ». Darby et coll. avaient près du double des cas et presque trois fois plus de contrôles que Krewski et coll., mais ils ont restreint leur conclusion pour énoncer que « la dose-réponse semblait être linéaire sans preuve de seuil, et un lien important demeurait [...] sous 200 Bq/m3 ». Bien que la tendance soit claire dans les deux études, les intervalles de confiance plus faibles des risques relatifs sont inférieurs à 1,0. La prépondérance des cas (et des contrôles) dans les deux études se situe sous 100 Bq/m3, un niveau qu'il est de plus en plus difficile de distinguer de la nature. Je recommande donc d'utiliser la formulation que Darby emploie dans le cadre de son étude.

Réponse

Cette objection est fondée. La formulation plus prudente de Darby sera utilisée dans la version finale du rapport.

Page iv, Justification no 2. Harmonisation...

L'harmonisation des lignes directrices et des pratiques internationales peut sembler une bonne idée, mais cela n'est pas toujours pratique. Lorsque j'examine la liste des pays qui se trouvent dans la figure 2.0, je me souviens des critiques qui sont souvent réservées aux Canadiennes et aux Canadiens, c.-à-d. que nous sommes des utilisateurs prolifiques d'énergie. Une des principales raisons pour lesquelles on affirme cela est notre climat. Nous devons nous assurer de l'étanchéité de nos maisons, car nous utilisons les systèmes de chauffage plus longtemps que la plupart des pays qui figurent dans ce tableau. Les pays scandinaves ont même un climat plus chaud que le Canada à cause du Gulf Stream qui se dirige vers le nord et ensuite vers l'est après avoir passé par les îles Britanniques. Les trois pays qui possèdent les lignes directrices sur le niveau de radon le plus élevé sont la Suisse, le Canada et la Russie. Ce dernier a un climat semblable à celui du Canada. Je ne possède pas de renseignements sur la Suisse, mais, en raison de son altitude élevée, les exigences en matière de chauffage peuvent aussi être semblables. Quant aux autres pays, une ligne directrice sur le radon plus faible ne correspondra pas tout à fait au même fardeau économique que celui du Canada. Puisque nous ne disposons pas d'une masse monétaire illimitée, nous devons effectuer des analyses coûts-avantages afin de déterminer la meilleure façon de dépenser notre argent en indemnités pour cause de maladie. Ainsi, la mention d'une harmonisation internationale sans tenir compte des coûts ne peut être utilisée en tant que justification de la ligne directrice sur le radon.

Réponse

Selon les études effectuées à ce jour, la distribution des concentrations de radon dans les résidences canadiennes est environ la même que celle des É.-U., où les exigences en matière de chauffage sont perçues comme plus modestes. Les coûts liés au dépistage et à l'atténuation du radon, dans les deux pays, sont comparables. Bien que des études plus exhaustives puissent dénoter de petites différences dans les coûts d'un programme sur le radon, il est difficile de voir la façon dont cela pourrait justifier une ligne directrice sur le radon plus élevée.

Nous croyons que les Canadiennes et les Canadiens devraient recevoir un certain degré de protection contre les rayons ionisants qui est au moins égal à qui est en vigueur dans les autres pays développés. Nous avons appris, lors de nos consultations que bon nombre de Canadiennes et de Canadiens sont au courant du niveau en vigueur aux É.-U., c.-à-d. de 150 Bq/m3 (4 pCi/L) et qu'ils se demandent la raison pour laquelle cette limite canadienne est cinq fois plus élevée au Canada. De plus, ils connaissent la limité de 200 Bq/m3en vigueur au R.-U.., en Irlande, en Australie, en Norvège, en Suède et en Espagne. Il est difficile d'expliquer aux Canadiennes et aux Canadiens la raison pour laquelle il est normal d'être exposés à des niveaux de radon deux, trois et même quatre fois plus élevés que les niveaux mondiaux, en particulier lorsque la science semble préciser qu'il existe des risques significatifs à des niveaux plus faibles.

Page v, Justification no 3. Équilibre entre les risques...

Il est inexact et en fait trompeur de prétendre qu'on sauve des vies (en prévenant le cancer du poumon). Nous mourrons tous. Nous ne pouvons qu'influer sur la cause des décès et, en tant que tel, le moment du décès. Il faudrait plutôt parler des années de vie qui sont sauvées. Je n'ai pas la référence, mais je me souviens d'un document écrit par Sir E. E. Pochin pour la Commission internationale de Protection Radiologique (CIPR) sur les analyses coûts-avantages, dans lequel il abordait tous les sujets. Le cancer du poumon est une maladie qui touche les personnes d'âge moyen et du troisième âge. La moyenne des années de vie perdues à cause du cancer du poumon s'élève à environ 15. Contrairement à cette idée, les accidents sont distribués au hasard au cours de la vie et sont, en fait, une cause principale de décès chez les adolescents et les jeunes adultes d'une vingtaine d'années. Si ma mémoire est bonne, Pochin émettait la conclusion que les accidents représentent une moyenne d'environ 35 ans de perte de vie. Sur ce, si les coûts sont égaux (prévention des accidents par rapport à la réduction du radon), il serait beaucoup plus rentable de dépenser de l'argent dans la prévention des accidents plutôt que sur la réduction des concentrations de radon. Je recommande donc fortement, avant d'émettre toute recommandation sur des changements à la ligne directrice canadienne sur le radon, d'effectuer une analyse coûts-avantages sur les années de vie sauvées au moyen de diverses mesures qui pourraient être mandatées par les gouvernements fédéral ou provinciaux.

Réponse

Bien qu'il soit possible de recalculer les avantages d'un programme sur le radon sur le plan des années supplémentaires de vie sauvées, nous sommes hésitants à faire valoir qu'un cancer du poumon est moins dévastateur à 50 ans qu'un accident d'automobile à 20 ans.

Page 1, 1. Introduction

Veuillez consulter les commentaires ci-dessus sur la justification no 1.

Page 2, 2. Approches internationales sur...

Je mets en doute le bien-fondé de citer des documents provisoires de la Commission internationale de Protection Radiologique (CIPR). Au cours des dernières années, la CIPR a lancé de nombreuses propositions extrémistes qui n'ont pas été réalisées après l'examen qu'on en a fait à l'échelle internationale. Les recommandations examinées sont encore assujetties à des changements et elles ne peuvent pas être utilisées en tant justification à l'examen des exigences canadiennes.

Dans la présente section, tout comme dans les sections suivantes, on cite les équivalences entre les concentrations de radon (en Bq/m3) et les concentrations de produits de filiation de radon (en niveau opérationnel), en expositions (niveau opérationnel-mois) et en doses efficaces en millisieverts (mSv). Ces transformations sont essentiellement dépendantes selon plusieurs hypothèses. On doit définir le facteur d'équilibre entre le radon et son produit de filiation de courte durée (généralement entre 0,3 et 0,5, mais des conditions extrêmes peuvent survenir) afin de convertir la concentration de radon en niveau opérationnel. On a besoin d'une hypothèse sur le facteur d'occupation (nombre d'heures par jour ou par année qu'une personne est exposée à ces conditions) afin de calculer l'exposition (en niveau opérationnel-mois). La conversion d'une exposition en niveau opérationnel-mois en dose efficace, en mSv, engendre d'autres difficultés. Il a été prouvé que le modèle de la CIPR en matière de poumon surestime la dose efficace par un facteur de trois. La CIPR a contourné ce problème en adoptant un facteur de conversion de dose de 5 mSv par niveau opérationnel-mois. En effectuant les conversions dans le présent document et dans les sections qui suivent, les auteurs devraient en préciser le facteur d'équilibre, le facteur d'occupation et le facteur de conversion de la dose utilisés.

Réponse

Ces facteurs seront précisés dans le rapport.

Page 2, texte et figure 2.0

Veuillez consulter les commentaires précédents sur l'harmonisation.

On remarque également qu'un certain nombre de pays ont des lignes directrices distinctes pour les habitations actuelles et les nouvelles habitations. Il serait imprudent de forcer un couple âgé qui a vécu pendant 40 ans dans la même maison, à dépenser de l'argent pour réduire la concentration de radon. D'un autre côté, si l'on peut réaliser la « vérification de dépollution du radon » dans les nouvelles constructions à moindres coûts, il serait donc ridicule de mettre de côté cette option. Je suggère fortement une recommandation à trois volets. Je suggère de réduire la ligne directrice actuelle de 800 à 400 Bq/m3 pour les habitations actuelles et d'établir un objectif de 200 Bq/m3 pour les nouvelles habitations, mais cela ne devrait être fait qu'à la suite d'une analyse coûts-avantages d'après les années de vie sauvées.

Réponse

On n'a pas l'intention de forcer un couple âgé, ni personne, à dépenser de l'argent sur la réduction de la concentration de radon. On laisse les propriétaires décider du niveau de risque auquel ils sont confortables et du montant qu'ils sont prêts à dépenser pour réduire la concentration de radon. La seule exception peut avoir lieu lors d'une transaction immobilière, si le dépistage survient au moment de la vente. Dans ce cas, l'acheteur et tous les futurs occupants tireraient avantage d'une ligne directrice plus faible, et non le vendeur.

Page 3, figure 2.0

L'équivalence entre Bq/m3 et le niveau opérationnel-mois par année sont essentiellement dépendants des hypothèses émises relativement à l'équilibre entre le radon et les produits de filiation du radon ainsi que le facteur d'occupation dans la résidence. Ces hypothèses devraient être précisées. Je peux faire correspondre 800 Bq/m3 et 4 niveaux opérationnels-mois par année pour le Canada avec les hypothèses F = 0,5 et l'occupation de 72 p. 100. Existe-t-il une justification à ces hypothèses? Je dois aussi demander s'il existe des preuves documentées de la justification de 800 Bq/m3 qui est équivaut à 4 niveaux opérationnels-mois par année, ce qui représente la limite d'uranium pour les mineurs.

Réponse

L'ancienne ligne directrice était fondée sur la concentration des produits d'affiliation de radon de 0,1 niveau opérationnel et de F = 0,5. Cela équivaut à 740 Bq/m3, qui devient, lorsqu'on l'arrondit, 800 Bq/m3. Une occupation à 80 p. 100 à 0,1 niveau opérationnel donne environ 4 niveaux opérationnels-mois par année, ce qui représente la limite d'uranium pour les mineurs. Cela constituait un des arguments utilisés pour appuyer la ligne directrice de 800 Bq/m3. Ce point n'est plus pertinent puisqu'on recommande une nouvelle ligne directrice.

Page 6, 3.1 Justifications [...] antérieures...

La quatrième phrase suppose, de manière erronée, que le National Cancer Institute a émis un énoncé sur les cancers du poumon chez les mineurs. Le document de référence consiste en un article publié dans le Journal of the National Cancer Institute. Cet article présente l'opinion des auteurs et n'est pas un énoncé de l'Institut.

Page 7, 3.2, dernière phrase

Erreur typographie : annexe B, non A

Réponse

Cette correction sera effectuée dans le rapport.

Page 7, 3.3 Risques pour les individus

Les méthodes utilisées pour calculer les risques de cancer du poumon à vie occasionné par l'exposition au radon chez les fumeurs et les non-fumeurs ne sont pas claires, ni les données utilisées comme fondement des calculs.

Réponse

Ces renseignements seront précisés dans le rapport.

Page 6, 3.4 Risques pour la populations

On devrait montrer certains détails sur la façon dont les données précisées ont été utilisées pour obtenir le nombre estimé de cancers du poumon occasionnés par le radon. En tant qu'exemple brut, la moyenne pondérée de la moyenne géométrique des concentrations de radon dans les 13 villes citées dans McGregor et coll. est de 0,384 pCi/L, ce qui représente moins que les concentrations externes de radon établies par la U.S. EPA (0,4 pCi/L). Dans ce cas, il ne devrait pas y avoir de cancers du poumon qui lui sont imputables. Au contraire, Jalbert signale que la concentration moyenne de radon à l'intérieur des maisons américaines est de 1,25 pCi/L. On devrait également faire remarquer que l'étude pancanadienne sur le radon, effectuée par McGregor et coll., a été effectuée au cours des mois de juin, de juillet et d'août, une période aux cours de laquelle les concentrations de radon se situent près des points faibles annuels. Par contre, les échantillons ont été pris dans les sous-sols, le plus souvent possible, ce qui a eu pour effet de fausser les résultats qui seront à la hausse. De plus, on devrait aborder la façon dont ces facteurs contradictoires ont été pris en compte dans le calcul.

Réponse

Il y avait des restrictions quant à la technique d'échantillonnage par grappillage utilisée dans l'étude de McGregor, laquelle ne peut être corrigée qu'en effectuant une nouvelle étude nationale. L'utilisation des résultats précédents de l'étude introduit un certain degré d'incertitude dans l'estimation des populations à risque, mais cela ne diminue pas la force de l'argument. Les résultats de l'étude de McGregor sont raisonnablement compatibles avec les estimations de la U.S. EPA pour les É.-U.

Page 10, deuxième paragraphe, dernière ligne

Grammaire : Le nombre de zones est...

Réponse

Cette correction ainsi que les corrections typographiques suivantes seront apportées au rapport.

Deuxième paragraphe, dernière ligne

Erreur typographique : réussite d'un programme de réduction du radon.

Page 12, 5.1 Voies d'infiltrations du radon dans la maison, dernier point centré

Erreur typographique : pores dans les blocs

Page 13, deuxième paragraphe

On pourrait ajouter un autre article à ce paragraphe sur la fermeture des voies d'entrée des gaz souterrains : les siphons de sol connectés aux systèmes de drains agricoles devraient être munis de syphons et d'une alimentation en eau afin de s'assurer qu'il y a toujours de l'eau dans le syphon afin qu'il agisse en tant que barrière au radon.

Quatrième paragraphe, ligne 1

Erreur typographique : ... radon dissous dans l'eau du puits...

Cinquième paragraphe, ligne 1

Erreur typographique : il en coûte - de...

Pages 13 à 15, sections 5.2 et 5.3, commentaires généraux

Il serait bon de mettre l'accent sur la qualité d'imperméabilisation nécessaire à la prévention de l'entrée du radon, possiblement en se référant au guide de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) et de Santé Canada (« Le radon - Guide à l'usage des propriétaires canadiens »). Je mentionne ce fait puisque j'ai déjà vu un entrepreneur qui essayait d'imperméabiliser des ouvertures sur une dalle de plancher à l'aide de techniques de construction courante qui sont insuffisantes pour sceller le radon.

Réponse

On abordera les points ci-dessus dans un deuxième rapport qui sera élaboré par le Groupe de travail sur la mise en oeuvre du radon du CRFPT.

Page 15, 6. Estimation des coûts..., premier paragraphe

Je contesterais la suggestion relatives aux populations à risque dans les écoles et les hôpitaux. Le BEIR-VI Committee a examiné la vulnérabilité de divers groupes d'âge. Il mentionne que les nourrissons sont exposés à de risques légèrement plus élevés en raison de la rapidité de leur respiration, puisque cela permet à une dose plus grande de radon d'entrer dans leurs poumons selon la concentration de radon. Toutefois, le comité n'a pas tenu compte de cet effet dans son modèle final, puisque cela contribuait peu au risque global. Les enfants d'âge scolaire ne sont pas des nourrissons et leur vulnérabilité ne devrait pas être plus grande qu'une autre personne faisant partie de la population en général. On pourrait présenter un meilleur cas pour tenir compte des garderies qui s'occupent d'enfants beaucoup plus jeunes. Dans tous les cas, les enfants passent environ 30 heures par semaine à l'école, ce qui rend l'exposition à l'école beaucoup moins importante que l'exposition à la maison.

Toutefois, on devrait mentionner que certaines études écologiques ont montré qu'il existait un lien positif entre le radon à l'intérieur et certains cas de leucémie chez les enfants. La dernière étude établit un lien positif entre le radon à l'intérieur et la fréquence de la leucémie myéloïde aiguë chez les enfants français âgés de 15 ans.

En ce qui concerne les hôpitaux, à l'exception d'une ou deux maladies héréditaires très rares, je ne connais aucune preuve selon laquelle une personne atteinte d'une maladie est plus vulnérable au cancer occasionné par la radio-exposition. La plupart des patients sont hospitalisés pendant une courte période, ce qui fait de l'hôpital un élément peu important d'exposition générale au radon. En ce qui concerne les personnes qui reçoivent des soins de longue durée à l'hôpital, il est probable que la maladie qui a entraîné leur hospitalisation contribuera plus à la détérioration de leur état que le cancer du poumon.

Ainsi, le personnel serait exposé à un risque plus élevé, dans les établissements scolaires et les hôpitaux, que les élèves et les patients, puisque le personnel passe beaucoup plus de temps dans ces établissements. Toutefois, cela n'est pas différent des autres milieux de travail. Si le but consiste à inclure tous les milieux de travail dans la ligne directrice, cela peut donc être effectué sans faire appel à des populations à risque.

Réponse

Le but consistait, à l'origine, à étendre la limite de 200 Bq/m3 à tous les milieux de travail. L'inclusion des établissements scolaires et des hôpitaux, à cette étape, n'est qu'une étape provisoire, jusqu'à ce qu'on élabore une ligne directrice générale sur le milieu de travail.

Page 15, 6.1 paragraphe 2

Le taux de 2,67 p. 100 de maisons dont le niveau est supérieur à 200 Bq/m3 ne paraît pas être issu des données qui figurent dans McGregor et coll. Les auteurs de ce document ont-ils utilisé les données brutes des études rapportées par McGregor et coll. pour tirer certaines de leurs conclusions? Dans l'affirmative, il serait utile d'inclure ces renseignements supplémentaires qui sont disponibles dans le document publié.

Réponse

Les données originales qui proviennent de l'étude de McGregor n'ont pas été gardées. Le taux de 2,67 p. 100 de maisons dont le niveau de radon est supérieur à 200 Bq/m3 provient d'une distribution log-normale à l'aide d'une moyenne géométrique nationale et d'une déviation géométrique normalisée de l'étude McGregor.

Page 21, 6.8 Conclusions

L'élaboration et l'utilisation d'une carte éventuelle sur le radon serait une contribution utile à ce travail et pourrait réduire les coûts de dépistage en mettant l'accent sur des régions susceptibles d'avoir un niveau plus élevé de radon. Toutefois, la réduction des coûts de dépistage du radon qui est suggérée en raison d'économies d'échelle est trop optimiste. Le programme américain est entré en vigueur depuis de nombreuses années et a permis d'effectuer des millions de dépistage, mais Jalbert fait remarquer que le coût des trousses personnelles de dépistage varie entre 10 $US et 50 $US, tandis que le coût d'un dépistage professionnel varie entre 75 $US et 350 $US.

Réponse

Santé Canada élabore actuellement une carte sur la présence possible de radon, ce qui contribuera à établir l'ordre de priorité des régions en vue du dépistage du radon. Les coûts précisés par la U.S. EPA sont fournis aux personnes qui demandent un dépistage du radon. Les frais peu élevés de 10 $ par dépistage sont fondés sur une campagne massive de dépistage, y compris des détecteurs qui peuvent être réutilisés à plusieurs reprises. Dans ces circonstances, il n'est pas inconcevable que les coûts soient d'environ 10 $ par dépistage, ce qui réduit, de manière importante, les coûts du programme sur le radon décrit dans le rapport.

Page 22, 7.1 Initiation de...

Le processus d'adoption d'une nouvelle ligne directrice omet la possibilité d'examiner la ligne directrice après une période de commentaires de 60 jours.

Réponse

On a précisé le processus d'approbation de la ligne directrice depuis la rédaction du rapport initial. La ligne directrice sur le radon sera élaborée en collaboration avec les partenaires provinciaux-territoriaux et d'autres ministères fédéraux. On effectuera ensuite des consultations publiques sur la ligne directrice pendant une période de 60 jours; les suggestions seront examinées et incorporées dans la ligne directrice, au besoin. Une version finale sera présentée au CRFPT aux fins d'approbation et, si elle est approuvée, la ligne directrice deviendra officielle. On apportera des changements au rapport final afin d'y inclure cette précision.

Page 19, 7.2 Éducation du public

Deuxième ligne, erreur typographique : Certains aspects de...

On n'a pas tenu compte des coûts non négligeables du programme proposé d'éducation du public.

Réponse

Nous examinerons le texte du rapport révisé.

Page 23, 7.3 Bâtir une infrastructure...

On aura besoin d'installations d'étalonnage, de normes et d'un programme d'accréditation en ce qui concerne le dépistage du radon. De plus, on aura besoin des normes suggérées en matière de construction et d'un examen des codes du bâtiment. De plus, ces derniers représentent des coûts supplémentaires qui n'ont pas été examinés.

Page 24, 7.6 Aide financière...

Cette section préconise les dépenses de fonds publics selon une stratégie d'aversion au risque ou de promotion de la santé. Aucun effort n'a été déployé pour prouver que ces dépenses seraient une utilisation optimale des fonds publics. Sur le plan des dollars par vie sauvée par année, il peut y avoir de nombreuses autres stratégies qui sont plus efficaces.

Réponse

La plupart des coûts en matière de dépistage et d'atténuation seraient défrayés par les propriétaires, bien qu'on étudie la possibilité d'établir un système de subventions pour ceux-ci. Une analyse initiale coûts-avantages a été effectuée par Santé Canada et révèle que le coût des vies sauvées seraient comparable à d'autres mesures de protection de la santé.

Page 29, 2. Constance, sixième ligne

Erreur typographique : je crois que l'exposant 4 aurait dû être 10.

Réponse

Cette objection est motivée et on apportera des corrections au texte du rapport.

Je ne suis par certain de la raison pour laquelle on ne mentionne que l'étude de Shenyang, en particulier lorsque les résultats sont négatifs. On a déjà effectué de nombreuses études sur l'exposition résidentielle au radon qui n'ont pas réussi à prouver la corrélation entre le radon dans les habitations et le cancer du poumon.

Réponse

On a inclus l'étude de Shenyang simplement pour disposer des données sur ces trois continents, c.-à-d. l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie.

Page 30, 3. Spécificité

Je mets en question l'énoncé selon lequel le cancer du poumon est le seul effet sur la santé produit par le radon. Comme on l'a mentionné précédemment, le radon est la cause d'autres leucémies chez les enfants. Je me souviens également que le Dr J. R. Johnson a étudié la relation qui existe entre l'exposition au radon et les maladies cardiovasculaires.

Réponse

Cette objection est motivée. Toutefois, le cancer du poumon est, à ce jour, le seul effet sur la santé démontré clairement à la suite d'une exposition au radon. Nous ajouterons une précision au rapport.

Pages 30 et 31, 7. Cohérence

On ne montre pas clairement la façon dont on a obtenu la « dose équivalent aux risques ».

Réponse

Veuillez consulter l'orientation de la CIPR sur ce concept.

Comme l'a remarqué précédemment, le travail de Burchall et de James révèle que le modèle du poumon de la CIPR surestime constamment les risques de cancer du poumon occasionné par le radon. Cela pourrait découler du facteur de la pondération de la radiation pour les particules alpha ou de la dose ou du taux d'efficacité de la dose, ou même d'une combinaison des deux.

Réponse

Les doses relatives au poumon sont très élevées au cours de la durée de vie à la suite de l'exposition au radon, et ce, même si le modèle du poumon de la CIPR surestime les doses par un facteur de 3 ou de 4.

Page 31, 8. Évidence expérimentale

Je dois admettre qu'il est peu concevable que la mise en oeuvre d'un programme sur le radon puisse réduire, de manière importante, les taux de cancer du poumon.

Réponse

Le taux de cancer du poumon sera influencé par l'usage du tabac. Ainsi, on aura besoin d'effectuer des études soigneusement contrôlées auprès des non-fumeurs pour prouver la réduction du taux de cancer du poumon.

Page 32, 9. Analogie

Je ne crois pas qu'on s'y est bien pris pour aborder le facteur d'analogie dans cette section. Il n'y a aucun de doute que l'exposition élevée au radon (ou plus correctement aux produits de filiation du radon) peut causer le cancer du poumon. La question consiste à savoir si de faibles concentrations de radon, qui ne sont que légèrement supérieures aux concentrations atmosphériques extérieures, peuvent causer le cancer du poumon. L'analogie du radium a échoué puisque l'absorption élevée de radium par les peintres de cadrans a montré clairement que cela causait le cancer des os, tandis qu'une faible absorption de radium a montré un seuil inférieur, ce qui ne pouvait entraîner de cancers. Le lecteur devrait consulter les travaux exhaustifs effectués par le Dr Robley Evans à ce sujet.

Réponse

L'argument de l'analogie a été utilisé pour aborder tous les critères de Hill.

Page 32, dernier paragraphe

Il est inexact d'énoncer qu'on a rempli « presque tous les neuf critères de Hill ». Les critères 3, 8 et 9 ont échoué et on a rempli les critères 1 et 2 seulement au moyen d'études combinées.

Réponse

Au départ, il n'y a pas d'exigence selon laquelle on doit remplir tous les critères de Hill. Plus on rempli de critères, plus les cas de causalité sont renforcés.

Examinateur no 3

En général, tout me paraît clair et logique. Je préciserai les quelques points qui suivent.

1. Dans la figure 2.0, on illustre que la Suisse dispose d'une ligne directrice de 400 Bq/m3 pour les nouveaux bâtiments et de 1 000 pour les bâtiments actuels. En fait, elle possède deux lignes directrices qui s'appliquent aux bâtiments actuels et aux nouveaux bâtiments : 400 Bq/m3 est une ligne directrice pour les mesures d'atténuation abordables, et 1 000 Bq/m3 correspond à une limite obligatoire.

2. À la page 4, au paragraphe 3, on énonce ce qui suit : « Si leur mesure du radon est ajustée statistiquement pour les effets d'observations aberrantes importantes élevées, alors le rapport de cotes augments à 1,16 ». L'ajustement est, en fait, pour les effets de variation de la teneur en radon dans les maisons, d'année en année, et non pour les observations aberrantes.

Réponse

Ces objections sont motivées et on effectuera les modifications appropriées dans le rapport.

3. On examine, à la page 9, les techniques de mesures du radon. L'examen met l'accent sur des méthodes de mesures à court terme, lesquelles sont les moins précises. Je suggère au contraire de mettre l'accent sur les mesures à long terme sauf lorsque c'est impossible de le faire dans certains cas.

Réponse

L'objectif du rapport rédigé par le Groupe de travail consistait à recevoir des commentaires sur la ligne directrice proposée et l'approche utilisée en vue de l'élaboration de cette dernière. Santé Canada travaille maintenant avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à un plan de mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice, ce qui comprend l'élaboration de protocoles normalisés pour le dépistage et l'atténuation du radon ainsi que les nouvelles constructions, l'accrédition de dépistage du radon et des mesures d'atténuation des fournisseurs de services, l'élaboration d'un plan national exhaustif de sensibilisation du public et de communication au public, et une carte sur le radon pour les régions plus assujetties au radon au Canada, y compris une base de données sur la santé relativement aux résultats de dépistage du radon. On prévoit que les protocoles sur le dépistage élaborés actuellement comprendront le niveau de détail suggéré et que les recommandations seront examinées avec attention.

Examinateur no 4

Vous trouverez ci-après quelques commentaires sur le « Rapport sur l'élaboration d'une nouvelle ligne directrice canadienne sur le radon préparé par le Groupe de travail sur le radon ». Je ne propose pas de changements à la ligne directrice à l'exception du premier commentaire. Les autres commentaires devraient être perçus comme des suggestions visant à améliorer certains aspects du document.

Bien que je convienne que plus la concentration de radon est élevée, plus rapidement on devrait prendre des mesures d'atténuation, je ne suis pas certain que je recommanderais le calcul d'un délai d'intervention, comme on le propose dans le document. Bien que cela soit correct, sur le plan scientifique, je crains qu'une telle approche puisse servir d'excuse pour motiver l'inaction. Le délai d'intervention calculé pour un niveau de 250 Bq/m3, serait de 12 ans, ce qui représente une longue période, et ce, même s'il est question d'une habitation. À l'opposé, on pourrait faire valoir qu'à un niveau de 2 400 Bq/m3, le délai calculé de 3 mois signifie que des mesures urgentes sont nécessaires. Certaines personnes pourraient donc se sentir obligées de prendre des mesures d'atténuation déraisonnables (coûts très élevés) en raison d'entrepreneurs peu scrupuleux. Une recommandation plus simple serait mieux comprise et résulterait en des effets plus désirables. Par exemple :

Les mesures d'atténuation devraient être terminées dans une période de un an, en particulier si la concentration de radon est supérieure à 800 Bq/m3. Si la concentration de radon est supérieure à 800 bq/m3, il ne faudrait pas retarder les mesures d'atténuation.

Il pourrait être même plus simple de ne pas mentionner de délai d'intervention.

Réponse

On examinera le texte de la ligne directrice et du Rapport du Groupe de travail et on les simplifiera afin de suggérer qu'il devrait y avoir une urgence en ce qui concerne le dépistage et les mesures d'atténuation d'après les concentrations de radon mesurées.

Je suppose que les effets du radon sur la santé sont calculés, en utilisant le taux actuel d'usage de tabac au sein de la population canadienne. Il aurait été bon d'avoir une description plus détaillée des incidences du tabac sur les risques du radon pour la santé. Il est important pour les décideurs d'avoir une bonne compréhension de ses incidences. Le document aurait pu comprendre la partie du cancer causé par le radon, qui a aussi trait à l'usage du tabac ainsi que les incidences des taux décroissants de l'usage du tabac, sur les effets du radon sur la santé.

Réponse

En général, on a mis beaucoup d'efforts à étudier les incidences de l'usage du tabac sur la santé humaine. On croit, actuellement, qu'environ 90 p. 100 des cancers du poumon sont occasionnés par l'usage du tabac, tandis que 10 p. 100 des cancers découlent de l'exposition au radon à la maison. Nous avons essayé de prouver les risques relatifs de l'usage du tabac et des expositions au radon dans le chapitre 3.0 de notre rapport en utilisant le modèle de risque relatif de la U.S. EPA.

Le nombre de fumeurs a diminué, et ce grâce à des efforts importants visant à réduire l'usage du tabac.

Bien que le nombre de décès occasionnés par le radon (tableau 3.4) soit fondé sur des calculs pertinents, ce nombre est considérablement plus élevé que le nombre des décès évitables liés au radon, et ce, si la ligne directrice de 200 Bq/m3 est en vigueur. La plupart des décès liés au radon surviennent chez les personnes exposées à une faible teneur en radon, dont les niveaux sont inférieurs à celui que propose la ligne directrice. Ce concept est important puisqu'il est le fondement scientifique pour proposer une imperméabilité universelle du radon (ou très répandue) dans les nouvelles maisons. La vérification de dépollution du radon dans les nouvelles habitations devrait réduire l'exposition au radon dans les maisons dont le niveau n'aurait jamais été supérieur à celui de la ligne directrice s'il avait été dépisté. Les conséquences à long terme de l'imperméabilisation universelle du radon sur la santé pourraient être importantes puisque ces maisons sont beaucoup plus nombreuses que celles dont les niveaux se inférieurs au niveau de la ligne directrice. En conséquence, je ne suis pas certain que la vérification de dépollution du radon devrait être effectuée seulement dans régions dont le niveau de radon est élevé, à moins qu'on soit certain que la teneur en radon, dans des régions précises, atteint généralement les niveaux à l'extérieur.

Réponse

L'objection est motivée et nous apporterons une précision dans le rapport. L'objectif du rapport rédigé par le Groupe de travail consistait à recevoir des commentaires sur la ligne directrice proposée et l'approche utilisée en vue de l'élaboration de cette dernière. Santé Canada travaille maintenant avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à un plan de mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice, ce qui comprend l'élaboration de protocoles normalisés pour le dépistage et l'atténuation du radon ainsi que les nouvelles constructions, l'accrédition de dépistage du radon et des mesures d'atténuation des fournisseurs de services, l'élaboration d'un plan national exhaustif de sensibilisation du public et de communication au public, et une carte sur le radon pour les régions plus assujetties au radon au Canada, y compris une base de données sur la santé relativement aux résultats de dépistage du radon. Une élaboration des méthodes de construction des habitations résistantes au radon sera effectuée dans les protocoles qui seront aussi élaborés. Bien que le Code national du bâtiment du Canada (CNB) possèdent des exigences visant à exclure les gaz souterrains, des exceptions permettent aux entrepreneurs d'éviter l'inclusion de technologies résistantes au radon dans les pratiques normales de construction. De plus, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada, les règlements en matière de construction relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le CNB représente une forme du code modèle pour en permettre l'adoption par l'autorité pertinente. La plupart des provinces et des territoires adoptent ou adaptent le CNB et mettent ses exigences en application. En tant que partie intégrante de la mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice, des efforts seront nécessaires afin de modifier le CNB et les codes connexes provinciaux-territoriaux et municipaux connexes pour réaliser l'imperméabilisation normale du radon dans les bâtiments.

Le concept de carte sur la présence possible de radon est intéressant, s'il fait partie intégrante d'une approche selon laquelle elle est grandement utilisée. On peut l'utiliser pour établir l'ordre de priorité, mais il faudra faire preuve de beaucoup de prudence. La résolution sur carte est importante, car de petites régions dont les niveaux de radon sont élevés peuvent se cacher dans de grandes régions dont les niveaux de radon sont moyens. Les niveaux d'inclusion (entre les niveaux faibles, moyens, éventuellement élevés de radon, etc.) sont aussi importants, car ils peuvent avoir des incidences importantes sur le nombre de maisons qui font partie des priorités ou non. Si l'on propose un dépistage universel de radon (sans établir de priorités), au mieux, une carte sur la présence possible de radon ne serait pas très utile et, au pire, elle pourrait servir d'excuse pour ne pas effectuer de dépistage. Certaines personnes pourraient la trouver utile afin de déterminer les régions dont les niveaux de radon sont élevés si la résolution sur carte le permet.

Réponse

De nombreux pays disposent de cartes sur la présence possible de radon. Ces cartes sont utilisées pour établir l'ordre de priorité des régions aux fins de dépistage du radon. Néanmoins, plus le potentiel est élevé, plus tôt on devrait effectuer de dépistage dans les maisons situées dans cette région.

On devrait prendre note que les estimations de coûts qui figurent à la section 6 ne comprennent pas les coûts de mise en oeuvre d'un programme national sur le radon (section 7). Les coûts d'un programme national sur le radon devraient comprendre les coûts de dépistage et des mesures d'atténuation.

Réponse

Le but de la section 6 consistait à déterminer un ordre d'importance quant à l'estimation des coûts de dépistage et des mesures d'atténuation dans toutes les maisons, toutes les écoles et tous les hôpitaux au Canada. En fait, les estimations ne comprennent pas les coûts d'élaboration d'un programme national sur le radon. Santé Canada travaille actuellement avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice proposée, ce qui comprend les éléments d'un programme national sur le radon. Ce plan comprendra une estimation des coûts liés à divers éléments du programme.

À la page 24 (section 7.5) il est trop optimiste de supposer que les mesures pourraient mener à une conformité totale avec la nouvelle ligne directrice, et ce, peu importe le délai pris en considération. Les conditions qui pourraient mener au dépistage complet des maisons sont vraisemblablement différentes des conditions qui pourraient mener à des mesures d'atténuation complètes dans les maisons dont les concentrations de radon sont plus élevées que celle qui est proposée dans la ligne directrice, même si l'efficacité des mesures d'atténuation n'est pas prise en considération. Ne donnons pas de faux espoirs aux décideurs en ce qui concerne ce défi. Le radon ne sera pas un risque pour la santé qui sera facile à contrôler.

Réponse

Cette observation est motivée et on ajoutera des précisions dans le rapport.

Examinateur no 5

Je vous remercie de l'occasion que vous nous donnez de formuler des commentaires sur la réduction proposée du niveau de radon au Canada, soit de 22 pCi/L (800 Bq/m3) à 5 pCi/L (200 Bq/m3). Voici nos commentaires finaux.

A. Commentaires généraux

1. Vous proposez un niveau d'intervention de 200 Bq/m3 (~5 pCi/L). Nous appuyons fortement la décision du Canada de réduire le niveau d'intervention comparativement à l'ancien niveau assez élevé de 800 Bq/m3 (ou de 22 pCi/L). Le niveau d'intervention proposé pour les habitations permet une harmonisation du Canada avec les autres pays, en particulier pour les nouvelles habitations (figure 2.0). Nous appuyons également votre choix de niveau d'intervention unique applicable aux nouvelles habitations et aux habitations actuelles, comme le font les É.-U. ainsi que de nombreux autres pays.

Toutefois, le Canada serait-il intéressé à établir sa teneur en radon à 148 Bq/m3 (~4 pCi/L) à la lumière des études effectuées qui montrent un risque de cancer du poumon à des teneurs en radon faibles (p. ex. l'étude de Darby et coll.) et d'une évaluation des risques a été effectuée par les É.-U. (U.S. EPA, NAS) sur environ 21 000 décès à la suite du cancer du poumon lié à l'exposition résidentielle au radon (habitations) et dont l'exposition à long terme était à un niveau d'environ 46 Bq/m3 (1.25 pCi/L)? En supposant que la teneur moyenne de radon à l'intérieur des maisons canadiennes est semblable à celle des É.-U., (46 Bq/m3, ~1.25 pCi/L), pourquoi ne se pourrait-il pas, avec le climat hivernal canadien, que les Canadiennes et les Canadiens aient des risques similaires à ceux des Américains, puisqu'ils passent autant de temps (sinon plus) à l'intérieur de leur maison au cours de l'hiver (ou dans des bâtiments)?

Réponse

Le choix de la ligne directrice a été effectué d'après les risques, l'harmonisation à l'échelle internationale, le succès prévu des technologies actuelles et des coûts des mesures d'atténuation. Bien que les États-Unis aient établi un niveau d'intervention de 4 pCi/L (150 Bq/m3), la plupart des autres pays industrialisés on choisi un niveau de 200 Bq/m3 en tant que limite du niveau d'intervention du radon.

Nous reconnaissons qu'il est préférable d'avoir une ligne directrice commune avec les États-Unis. Cependant, nous devons, au Canada, publier les lignes directrices en unités SI et le fait d'utiliser plus d'un chiffre important dans la valeur de la ligne directrice (p. ex. 148 ou 150 Bq/m3) supposerait un niveau de précision injustifié de notre connaissance des risques liés au radon. Nous avons rapidement examiné la possibilité d'établir le niveau à 100 Bq/m3, mais nous croyons que les frais supplémentaires liés à l'atteinte de ce niveau ne pourraient pas être justifiés.

2. On devrait entreprendre des mesures d'atténuation dans un délai de un an lorsque le niveau atteint 800 Bq/m3 (22 pCi/L). On devrait toujours préconiser les mesures qui réduisent les risques de cancer du poumon au lieu d'en retarder la mise en oeuvre. Les mesures d'atténuation visant à réduire la teneur en radon (p. ex. à 200 Bq/m3) aideront à réduire les risques futurs de cancer du poumon. Je crois que votre recommandation, aux Canadiennes et aux Canadiens, d'agir le plus rapidement possible, au fur et à mesure qu'augmentent les niveaux de radon, en est une bonne. Le programme volontaire de la U.S. EPA a trouvé, au moyen de beaucoup de recherches, d'expériences, d'essais et d'erreurs, que la comparaison des risques liés au radon à d'autres risques bien connus permet aux consommateurs de décider dans quelle mesure il est l'urgent de réduire la teneur en radon dans leur maison (p. ex. veuillez consulter la page 12 du « Le lien suivant vous amène à une autre site Web Citizen's Guide to Radon  » à l'adresse suivante »: http://www.epa.gov/radon/pubs/citguide.html). Le lien suivant vous amène à une autre site Web On peut trouver le même tableau de comparaison des risques à l'adresse suivante : http://www.epa.gov/radon/healthrisks.html.

Réponse

Aucune réponse n'est requise.

3. Documents et protocoles sur le radon. La U.S. EPA serait heureuse de fournir à Santé Canada un modèle des copies électroniques modifiables de nos documents sur le radon au cas où Santé Canada aimerait les utiliser pour en faire une adaptation qu'il pourrait ensuite distribuer aux citoyens canadiens.

Réponse

Aucune réponse n'est requise.

B. Commentaires précis

Page iv : Vous pouvez également examiner la possibilité d'utiliser le concept du Plus bas qu'on puisse raisonnablement atteindre (ALARA) dans le point no 4. Le lien suivant vous amène à une autre site Web Les détails concernant ce concept sont expliqués à l'adresse Web suivante : http://www.nrc.gov/reading-rm/basic-ref/glossary/alara.html.

Réponse

L'objection est motivée et on effectuera un examen dans le rapport.

Page v : (point no 3 - Équilibre entre les risques trop élevés pour être ignorés et l'aspect pratique).

« Le risque relatif de développer un cancer du poumon chez les non-fumeurs double lorsque ceux-ci sont exposés à des niveaux de radon de 200 Bq/m3 pendant toute leur vie et l'on estime que les non-fumeurs seraient, à ce niveau de risque, prêts à prendre des mesures correctives seraient, à ce niveau de risque, radon passe de 800 à 200 Bq/m3, le nombre de vies sauvées augmente régulièrement et le coût relié à chaque par vie sauvée diminue. Il n'est pas certain que ces avantages continueraient d'augmenter en deça d'une concentration de 200 Bq/m3 puisque à ce niveau, la part de radon dans la dose totale commence à se fusionner au rayonnement de fond global. » (Ce niveau est environ dix fois la moyenne du radon ambiant à l'extérieur) et environ quatre fois la moyenne du radon à l'intérieur. Les principales raisons qui nous ont poussés à établir le niveau à 200 Bq/m3 sont la faisabilité sur le plan technologique et la prise en compte des coûts.)

Réponse

L'observation est motivée. Bien que le choix de la ligne directrice canadienne de 200 Bq/m3 ait été fondé sur les risques, l'harmonisation à l'échelle internationale, le succès prévu des technologies actuelles d'atténuation et les coûts, elle sera mieux expliquée dans le rapport.

Page 5: Aux États-Unis, le choix de notre niveau d'intervention (4 pCi/L) a été effectué (justification) d'après les risques, les technologies d'atténuation et les coûts.

Réponse

L'observation est motivée et on examinera le tableau dans le rapport.

Page 7 : (Dépistage des zones à risque) Le Canada devrait tenir compte ou décrire, en détail, le dépistage effectué dans les habitations; en particulier au cours de transactions immobilières ou de transferts d'immeuble à usage d'habitation. Comme vous le savez, le protocole américain exige qu'on utilise deux instruments de dépistage (c.-à-d. passifs, p. ex. au charbon) ou un instrument simple (actif, c.-à-d. surveillance continue de radon). Le protocole immobilier est décrit dans un document intitulé « Le lien suivant vous amène à une autre site WebHome Buyer's and Seller's Guide to Real Estate » (http://www.epa.gov/radon/pubs/hmbyguid.html).

La nouvelle ligne directrice peut inciter à effectuer un plus grand nombre de dépistages (et de mesures d'atténuation) au cours des transferts immobiliers, comme c'est le cas aux États-Unis. L'immobilier est responsable de la plupart des dépistages (>75 p. 100) et des mesures d'atténuation (>85 p. 100) aux É.-U. Nous avons convenu qu'un protocole de dépistage unique était requis pour l'immobilier à la suite de la publication de la mise à jour du Citizen's Guide en 1992. Ce besoin est vrai pour plusieurs raisons : (1) les délais sont plus courts, ce qui ne convient pas pour les dépistages à long terme, car on ne dispose tout simplement pas d'assez de temps pour prendre une mesure de sélection suivie d'une mesure de confirmation; (2) on ne dispose pas d'assez de temps pour effectuer des dépistages plus longs, ce qui est une des approches recommandées dans le Citizen's Guide et (3) le besoin de prendre rapidement des décisions sur les mesures d'atténuation fondées sur des résultats fiables. Vous pourriez réexaminer la page 24 qui porte sur l'immobilier en gardant ces renseignements à l'esprit.

Réponse

L'objectif du rapport rédigé par le Groupe de travail consistait à recevoir des commentaires sur la ligne directrice proposée et l'approche utilisée en vue de l'élaboration de cette dernière. Santé Canada travaille maintenant avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à un plan de mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice, ce qui comprend l'élaboration de protocoles normalisés pour le dépistage et l'atténuation du radon ainsi que les nouvelles constructions, l'accrédition de dépistage du radon et des mesures d'atténuation des fournisseurs de services, l'élaboration d'un plan national exhaustif de sensibilisation du public et de communication au public, et une carte sur le radon pour les régions plus assujetties au radon au Canada, y compris une base de données sur la santé relativement aux résultats de dépistage du radon. On prévoit que les protocoles sur le dépistage élaborés actuellement comprendront le niveau de détail suggéré et que les recommandations ainsi que les approches de la U.S. EPA seront examinées avec attention.

Page 14: Cette section ainsi que la section des références devrait comprendre des renseignements supplémentaires sur le fait que des caractéristiques de résistance au radon sont inclues dans le Code national du bâtiment du Canada (première édition publiée en 1995).

Réponse

De nouveaux codes du bâtiment ont été publiés au Canada en octobre 2005. Nous avons l'intention d'aborder plus avant les codes de bâtiment dans un deuxième rapport qui sera élaboré par le Groupe de travail du CRFPT sur la mise en oeuvre de la ligne directrice sur le radon.

Page 15: Section 6.1 - Évaluation du radon et mesures d'atténuation pour les habitations existantes. Le Canada devrait peut-être établir une différence entre « un dépistage » et un « instrument de dépistage » dans cette section. Il s'agit encore une fois d'un lien avec l'immobilier (voir les commentaires ci-dessus). Le protocole immobilier des É.-U. et le dépistage immobilier consiste souvent en deux instruments distincts de dépistage (passifs).

À la fin de 2005, aux É.-U., il y avait environ 630 000 maisons qui disposaient d'un système opérationnel de mesures d'atténuation (HOMS), c.-à-d. la diversification des modes d'exécution actifs du travail. Il y a deux ans, nous avons changé la mesure des « maisons atténuées », puisqu'une maison qui a fait l'objet de mesures d'atténuation ne reste pas « atténuée » indéfiniment en raison des bris des ventilateurs de radon.

Réponse

Le but de la section 6.1 consistait de donner un aperçu de l'estimation des coûts du dépistage et des mesures d'atténuation dans toutes les maisons au Canada. Le dépistage dans le cadre des transactions immobilières n'a pas été pris en considération. Toutefois, l'objection est fondée et on ajoutera des précisions dans le rapport.

Page 18 : Section 6.5 - Construction de nouvelles maisons au moyen de technologies résistantes au radon. À la fin de l'année 2005, aux États-Unis, environ 1,4 million de nouvelles maisons comprenaient des caractéristiques résistantes au radon (depuis 1990).

Page 24 : Section 7.5 - Évaluation du radon dans les transactions immobilières. Il n'a, à notre connaissance, aucun dépistage du radon obligatoire dans le cadre transactions immobilières à aucun ordre de gouvernement des É.-U. (ville, comté, État, fédéral). Le dépistage obligatoire peut être une question de politique ou de pratique pour certains organismes privés, par exemple une entreprise qui a établi un programme de réinstallation pour ses employés et qui effectue un dépistage dans la maison « originale » de l'employé et éventuellement dans sa maison « de destination ».

Réponse

Les observations ci-dessus sont motivées et nous apporterons des corrections dans le rapport.