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ARCHIVÉE - Réponses aux commentaires du public sur la révision proposée à l'indication de radon

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Santé Canada a proposé que la ligne directrice actuelle qui régit l'exposition au radon soit réduite de 800 à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3). Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) a désigné un Groupe de travail sur le radon qui a examiné cette recommandation et qui a rendu compte de ses conclusions. Cet examen a été terminé à l'automne 2005 et appuie la proposition de Santé Canada.

Le CRFPT a demandé que l'examen provisoire de la ligne directrice canadienne sur le radon et le rapport connexe du Groupe de travail soit divulgué aux fins de consultation publique. Le but de la consultation était de recevoir des commentaires relativement à la ligne directrice proposée et à l'approche qui a été utilisée pour élaborer cette dernière. La consultation publique a eu lieu du 24 avril 2006 au 22 juin 2006 inclusivement.

Santé Canada et le CRFPT ont examiné avec attention les commentaires qui ont été reçus et des réponses ont été fournies à chaque personne ou organisation, selon le cas. Santé Canada et le CRFPT ont appuyé, en général, les commentaires qui ont été soumis. La ligne directrice sur le radon et le rapport du Groupe de travail ont été révisés selon ces commentaires. Un sommaire des commentaires et des réponses est présenté ci-après. Nous avons divisé les commentaires selon les catégories suivantes : questions ou commentaires généraux, suggestions pour une réduction de la ligne directrice qui est proposée, commentaires visant à recommander des changements au texte de la ligne directrice proposée ou du rapport, recommandations pour mettre en oeuvre la ligne directrice et commentaires au sujet de la suspension de l'examen de la ligne directrice ou suggestions pour augmenter la ligne directrice par rapport à celle qui est proposée.

Bien que la plupart des commentaires reçus aient été résumés, un certain nombre d'entre eux étaient de nature très technique ou détaillée. Dans ces cas, les commentaires ont été reproduits en partie ou en totalité afin que tous les points soient rapportés convenablement. Dans tous les cas, l'anonymat de la personne ou de l'organisation a été gardé.

Questions ou commentaires généraux

Nous sommes, en général, très satisfaits de l'examen proposé de la ligne directrice et nous croyons que le rapport a été bien préparé.

L'acceptation de cette ligne directrice transmettra un message positif auprès de la communauté mondiale de la santé relativement à l'intérêt que porte le Canada envers ses citoyens.

Un examen de la ligne directrice sur le radon est plus que nécessaire et il est accueilli favorablement.

Réponse

Aucune réponse n'est nécessaire.

Comment puis-je mesurer le niveau de radon de mon domicile?

Réponse

Des services commerciaux sont offerts aux propriétaires de maisons qui désirent mesurer les niveaux de radon de leur maison. Veuillez consulter les Pages jaunes de votre annuaire téléphonique local pour les services d'inspection domiciliaire ou les services d'évaluation du radon. Vous pouvez aussi communiquer avec Santé Canada pour obtenir une liste de fournisseurs de ces services.

Où peut-on trouver le rapport original de l'enquête pancanadienne sur le niveau de radon qui a été effectuée en 1978-1980? Santé Canada a-t-il corrélé les résultats de cette enquête avec d'autres paramètres tels que les types de roches?

Santé Canada a-t-il étudié les incidences ou les avantages des mesures correctives en ce qui concerne le radon qui ont été effectuées en tant qu'initiatives au sein de collectivités précises?

Réponse

Les données de l'enquête sur le niveau de radon qui a été effectuée par Santé Canada au cours des périodes estivales de 1977, de 1978 et de 1980 sont publiées dans un ouvrage intitulé «Design and Interpretation of Large Surveys for Indoor Exposure to Radon Daughters», dans Radiation Protection Dosimetry, Vol. 7, No 1-4, pp 303-308. Santé Canada n'a pas effectué de comparaison des types de roches au niveau local ou d'autres paramètres avec les données sur le radon qui ont été recueillies à partir de cette étude.

Santé Canada ne possède pas de renseignements sur les incidences ou les avantages des mesures correctives afin de remédier à la situation des habitations au sein de collectivités précises.

Santé Canada possède-t-il des méthodes uniformes ou des renseignements supplémentaires en ce qui concerne :

  1. le dépistage du radon dans l'atmosphère et dans d'autres milieux;
  2. l'équipement qui détecte le radon;
  3. les programmes d'attestation pour les fournisseurs de services de dépistage et des mesures d'atténuation en matière de radon?

Réponse

Santé Canada travaille avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux relativement à un plan de mise en oeuvre pour la nouvelle ligne directrice, qui comprend l'élaboration de protocoles uniformes pour dépister le radon et des mesures d'atténuation ainsi que l'élaboration d'un programme d'attestation pour les fournisseurs de services de dépistage et des mesures d'atténuation du radon. Tout équipement traditionnel qui sert à dépister le radon sera examiné et évalué en tant que partie intégrante de ces efforts. Les protocoles de Santé Canada n'aborderont que le dépistage du radon dans l'atmosphère, et non dans les sols, dans l'eau ou dans le phosphogypse.

Suggestions pour la réduction de la ligne directrice

Le niveau d'intervention du radon devrait être le même que celui qui est établi près des installations nucléaires du Canada, c.-à-d. de 4 pCi/L.

Réponse

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui est l'organisation de réglementation de l'énergie nucléaire du Canada, réglemente la radioexposition des membres du public aux radiations qui proviennent des installations nucléaires. La limite qui a été établie par la CCSN relativement à l'exposition du public est de 1 mSv/a pour toutes les sources qui proviennent de telles installations. Cette limite se situe au-delà de l'exposition à cause des sources naturelles de radiation, telle que le radon qui est présent dans les habitations. Ainsi, le niveau d'intervention auquel on fait référence, c.-à-d. de 4 pCi/L pour le radon qui provient des installations nucléaires, n'est pas une bonne référence pour le Canada. La CCSN (anciennement connue comme la Commission de contrôle de l'énergie atomique) a établi une limite maximale admissible de 4 pCi/L pour les concentrations de radon dans les nouvelles habitations qui sont construites à Port Hope (Ontario). Toutefois, la limite a été établie de manière particulière au nettoyage de la région de Port Hope et ne s'applique pas à tout le pays.

Pourquoi la ligne directrice qui est recommandée pour le Canada est-elle supérieure au niveau d'intervention des États-Unis qui est de 150 Bq/m3?

Réponse

La U.S. Environmental Protection Agency (U.S. EPA) recommande un niveau d'intervention non obligatoire de 4 pCi/L. Les États-Unis, contrairement au Canada et aux autres pays, n'utilise pas le Système international d'unités (SI). L'unité que le Canada utilise pour mesurer les concentrations de radon est exprimée en Bq/m3. Une partie de la différence provient de la conversion qui est effectuée entre les deux unités. La ligne directrice qui est recommandée pour le Canada est fondée sur les risques pour la santé, les technologies d'atténuation et les coûts pour atténuer les incidences. La ligne directrice du Canada qui est proposée est uniforme à celle des autres pays qui ont établi des lignes directrices ou des limites en matière de mesures.

Pourquoi le Canada propose-t-il une ligne directrice pour une question importante en matière de santé publique, au lieu d'établir une norme?

Réponse

Les effets sur la santé qui découlent de la radioactivité naturelle, telle que celle du radon, relèvent des compétences provinciales et territoriales. Santé Canada et le CRFPT peuvent recommander une ligne directrice; par contre, il est du ressort des provinces et des territoires d'établir une norme pour ce cas.

Malheureusement, la justification du gouvernement pour l'établissement d'une nouvelle ligne directrice de 200 Bq/m³ est faible et ne réussit pas à protéger, de manière appropriée, les Canadiens et les Canadiennes. D'abord, le premier point de justification fait référence aux «preuves scientifiques récentes d'un risque pour la santé associé à une exposition à un niveau de radon de 200 Bq/m³.» Cet énoncé est erroné, et on le contredit dans le paragraphe qui suit la justification et qui stipule que des études récentes effectuées en Amérique du Nord et en Europe «indiquent un risque mesurable de cancer du poumon à des niveaux de radon aussi bas que de 100 Bq/m³.» Les études effectuées en Amérique du Nord et en Europe permettent de fournir un appui scientifique convaincant pour que la nouvelle ligne directrice canadienne sur le radon soit établie à 100 Bq/m³.

Réponse

On a présenté, dans le passé, des arguments qui stipulaient que l'extrapolation de données à partir des études qui ont été effectuées sur des mineurs travaillant dans les mines d'uranium était un moyen non adéquat de prédire les risques de cancer du poumon dus aux faibles concentrations de radon qui sont présentes dans la plupart des habitations. C'est la raison pour laquelle il y avait une certaine résistance quant à la diminution de la ligne directrice du radon à partir de 800 Bq/m3. L'énoncé de la ligne directrice visait à démontrer que les données des études, effectuées en Amérique du Nord et en Europe, permettaient de prouver qu'il y avait un risque mesurable à des niveaux de radon plus faibles, y compris à des niveaux de 200 Bq/m3, ce qui permettait de conclure que le maintien de la ligne directrice sur le radon à 800 Bq/m3 ne serait pas justifié. L'auteur souligne avec raison qu'il existe un manque de cohérence entre l'énoncé d'introduction du premier point de la justification de la ligne directrice et le paragraphe qui y fait suite. Cette incohérence sera corrigée dans les prochaines versions du rapport et de la ligne directrice.

D'autres personnes ont aussi souligné que bien que les études effectuées en Amérique du Nord et en Europe permettent de démontrer un risque élevé de cancer du poumon à 200 Bq/m3, elles ne permettent pas de prouver qu'il existe un risque mesurable de cancer du poumon lorsqu'il y a exposition au radon à des niveaux qui sont aussi faibles que 100 Bq/m3. On apportera aussi des corrections quant à la formulation lors de l'examen de la ligne directrice.

Il est essentiel de comprendre que Santé Canada a formulé la ligne directrice proposée en 2004, et ce, avant la publication des études effectuées en Amérique du Nord et en Europe et qui ont permis de conclure que des concentrations de radon de 100 Bq/m³ posent des risques importants à la santé. De plus, des spécialistes britanniques appuient l'établissement d'un niveau d'intervention pour les concentrations de radon à 100 Bq/m³. Ces spécialistes estiment que 90 p. 100 des décès liés au cancer du poumon au Royaume-Uni, sont causés par une exposition au radon dont les concentrations sont inférieures à 200 Bq/m³. Ainsi, on devrait mettre à jour la ligne directrice canadienne pour reconnaître les progrès quant aux connaissances scientifiques et à l'évaluation des risques.

Réponse

Les études effectuées en Europe par Darby et coll. et en Amérique du Nord par Krewski et coll. ont été publiées respectivement en décembre 2004 et en mars 2005. Toutefois, Santé Canada a pris connaissance des données et des conclusions des deux études avant que les renseignements ne soient publiés. Il est important de noter que M. Jan Zielinski, coauteur de l'étude effectuée en Amérique du Nord, est épidémiologiste à Santé Canada et que M. Daniel Krewski est un ancien employé de Santé Canada qui continue d'entretenir des liens étroits avec des scientifiques de ce Ministère. Ainsi, lorsque Santé Canada a proposé qu'on apporte un changement à la ligne directrice, c'était en toute connaissance et compréhension des données et des conclusions préliminaires des deux études.

Darby et coll. ont prédit que 90 p. 100 des décès liés au cancer du poumon au Royaume-Uni sont attribués à une exposition au radon dont les concentrations sont inférieures à 200 Bq/m3. Toutefois, leurs estimations permettent aussi de démontrer que plus de 75 p. 100 des décès liés au cancer du poumon sont attribuables à des expositions inférieures à 100 Bq/m3. La plupart des décès sont ainsi attribués à une exposition au radon dont les concentrations se situent près de la radioactivité naturelle (niveaux extérieurs) et à des niveaux où l'accès aux technologies d'atténuation du radon et leur taux de réussite sont douteux. On a choisi la valeur de 200 Bq/m3 afin de représenter un risque mesurable et pour lequel des technologies de dépistage et d'atténuation existent et réussissent bien.

La deuxième faille de la justification de la ligne directrice canadienne qui est proposée consiste en une référence en matière d'harmonisation internationale. Ce point est important puisque la ligne directrice actuelle du Canada sur le radon a été, jusqu'à présent et de façon gênante, hors des règles internationales. Ainsi, la justification ne mentionne pas, et ce, de manière inexplicable, que les É.-U., qui sont les voisins du Canada et le partenaire commercial le plus important, ont établi une ligne directrice plus importante que celle qui est proposée par le Canada. La ligne directrice des États-Unis sur le radon est de 150 Bq/m³. La partie qui traite de l'harmonisation, dans la justification, ne fait également pas référence à la recommandation de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) d'établir une valeur de 100 Bq/m³ à titre de niveau d'intervention approprié pour le radon.

Réponse

L'auteur ne semble avoir interprété l'harmonisation internationale qu'avec les États-Unis uniquement. Le rapport du Groupe de travail permet une interprétation plus vaste de l'harmonisation internationale. Parmi les seize pays qui figurent dans le tableau 2 du rapport du Groupe de travail, seuls les États-Unis ont recommandé un niveau d'intervention du radon inférieur à la valeur de 200 Bq/m3 recommandée par Santé Canada et le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial. La propre recherche de l'auteur permet de démontrer que l'Union européenne recommande une ligne directrice sur le radon de 200 Bq/m3 tandis que l'Organisation mondiale de la Santé ne fait la recommandation d'aucune ligne directrice sur le radon. Le «niveau» auquel on fait référence est pour les produits de filiation du radon et non pour le radon : «En général, de simples mesures d'atténuation devraient être envisagées pour les bâtiments dont les concentrations de produits de filiation du radon sont supérieures à 100 Bq/m3 comme du radon équivalent en équilibre, moyenne annuelle en vue de réduire de telles concentrations dans la mesure du possible.» L'estimation des concentrations de radon rattachées à une concentration précise des produits de filiation du radon exige une connaissance du facteur d'équilibre connexe. Dans la plupart des habitations, il est peu probable que le radon atteigne un équilibre (séculaire) complet avec son produit de filiation du radon. En général, le ratio de produits de filiation au radon est d'environ 0,4 à 0,5. Le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) et la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) ont adopté un facteur d'équilibre mondial de 0,4. Ainsi, lorsqu'il y a une concentration de produits de filiation du radon dans une habitation qui est de 100 Bq/m3, la concentration de radon correspondante serait de 250 Bq/m3, ce qui est légèrement supérieur à la nouvelle ligne directrice sur le radon de 200 Bq/m3 que propose le Canada.

La comparaison au niveau international des lignes directrices sur le radon permet de démontrer que la proposition de Santé Canada apporterait un changement minime à la ligne directrice du Canada, c.-à-d. que le niveau proposé est en vigueur depuis des décennies dans d'autres pays, et ce, au moment même où des études scientifiques permettent de démontrer clairement que les lignes directrices qui sont en vigueur actuellement ailleurs doivent être renforcées.

Réponse

Les lignes directrices sur le radon qui ont été établies par les autres pays étaient fondées, en partie, sur l'hypothèse que le risque de cancer du poumon à lié à des concentrations de radon résidentielles pourrait provenir de l'extrapolation des données qui ont été obtenues dans les études de mineurs travaillant dans les mines d'uranium. La «nouvelle preuve scientifique» permet d'appuyer cette hypothèse. Cela ne signifie pas que les lignes directrices dans tous les autres pays doivent être modifiées, mais renforce plutôt la décision originale qui a été prise afin de les établir à ce faible niveau.

Il est aussi important de comprendre que ce que Santé Canada propose est une ligne directrice volontaire, et non un règlement ayant force exécutoire. Les Canadiens et les Canadiennes méritent, au minimum, une ligne directrice qui les informe entièrement quant à l'importance des risques auxquels ils sont confrontés, au lieu d'avoir une ligne directrice qui instaure un faux sentiment de sécurité dans les habitations où les concentrations de radon peuvent se situer sous 200 Bq/m³, mais qui posent un risque accru important de cancer du poumon. Il serait préférable d'établir la ligne directrice à 100 Bq/m³, non seulement pour traduire, de manière exacte, les risques, mais aussi pour permettre aux citoyens de prendre des décisions éclairées concernant les compromis en matière de risques auxquels ils sont confrontés.

Réponse

Nous convenons que les Canadiens et les Canadiennes doivent être informés de manière adéquate en ce qui concerne les risques afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées relativement aux efforts d'atténuation. Les documents qui soutiennent la ligne directrice représentent une analyse de risque approfondie. La ligne directrice souligne l'action et l'atténuation pour aborder le risque. La même technologie d'atténuation est utilisée pour tous les niveaux de radon. Selon l'expérience de la U.S. EPA, l'atténuation réduit les concentrations de radon à moins de 200 Bq/m3 dans plus de 90 p. 100 des habitations et à des niveaux inférieurs à 100 Bq/m3 dans plus de 75 p. 100 des habitations dans lesquelles on a utilisé des méthodes d'atténuation reconnues. Aussi, même si l'on établit la ligne directrice à 200 Bq/m3 on obtiendra, dans 75 p. 100 des cas, une concentration de radon qui sera inférieure à 100 Bq/m3, à cause des efforts d'atténuation. De plus, prenez note de la réponse au commentaire 1 sur la page 10. Les études épidémiologiques ne démontrent pas de risque statistiquement mesurable de radon au niveau de 100 Bq/m3.

Modifications suggérées à la ligne directrice et au texte du rapport

Les «points névralgiques de radon» au Canada, tels qu'on les a déterminés dans le rapport consultatif, créent une mésinformation et de la confusion auprès des administrateurs et du public selon lesquelles les régions qui sont situées à l'extérieur de ces «points névralgiques» pourraient être complaisantes au sujet du radon.

Il est préférable d'énoncer clairement que les «points névralgiques» qui sont déterminés dans le rapport font référence à la présence géologique d'uranium et de radium dans l'environnement et que cette détermination n'est pas appropriée pour aborder les questions liées aux concentrations internes de radon qui posent des problèmes de santé au grand public.

Il devrait être explicite que des concentrations élevées de radon peuvent survenir partout au Canada puisque, 1) en général, le radon est un gaz souterrain qui se retrouve partout au Canada, 2) que les concentrations de radon dans le sol sont beaucoup plus élevées que les concentrations de radon dans l'atmosphère dans la plupart des régions du Canada, 3) et que les concentrations de radon à l'intérieur d'une habitation varient selon le type et l'état de la fondation ainsi que de la ventilation de cette habitation.

Réponse

Le rapport du Groupe de travail ne fait aucune référence aux points névralgiques de radon. En fait, le rapport ne fait référence qu'aux efforts de Santé Canada visant à établir une carte éventuelle de radon au Canada. Dans le rapport, on précise ce qui suit : «Même si la concentration en radon varie d'une maison à l'autre dans un même secteur, la concentration moyenne en radon dans un groupe de maisons est un prédicteur raisonnable de la probabilité qu'une maison du secteur puisse avoir une teneur élevée en radon.» La carte serait produite en combinant des données sur les contrôles radiologiques aériens, des renseignements géologiques et des données sur le dépistage du radon de maisons et de bâtiments. L'objectif de la carte consiste simplement à permettre de déterminer les priorités en vue d'effectuer des dépistages. La cinquième section du rapport du Groupe de travail aborde la migration du radon et les facteurs qui peuvent influer sur la concentration de radon à l'intérieur.

Les points explicatifs qui accompagnent la ligne directrice devraient être modifiés afin de dénoter ce qui suit :

  1. le Code national du bâtiment du Canada (CNB) doit être élargi afin de comprendre la surveillance et le dépistage du radon;
  2. la zone d'occupation normale qui comprend tout endroit où une personne ou un animal est susceptible de passer plusieurs heures par jour.

Réponse

Cette section de la ligne directrice fournit des points explicatifs qui lui sont propres. La ligne directrice n'aborde pas précisément la mise en oeuvre. Santé Canada collabore avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux sur un plan de mise en oeuvre ce qui concerne de la nouvelle ligne directrice, ce qui les obligera à aborder les codes du bâtiment.

La ligne directrice est écrite afin de couvrir, de manière appropriée, les animaux puisque de nombres personnes les traitent comme s'ils étaient des membres de leur famille. Les propriétaires d'animaux gardent, en général, leurs animaux dans la «zone d'occupation normale» réservée aux humains.

Les évaluations des coûts utilisées dans le rapport sous-estiment l'état actuel du dépistage et de l'atténuation du radon.

Les coûts de tiennent pas compte, de manière adéquate, des cas où un propriétaire demande à un fournisseur de services d'effectuer lui-même un dépistage du radon dans sa maison.

Réponse

Santé Canada a utilisé les données selon les évaluations des coûts de la U.S. EPA. Santé Canada serait heureux de recevoir des renseignements à jour afin de corriger ces évaluations des coûts.

Les propriétaires d'habitation peuvent devoir faire face à des coûts plus élevés s'ils font appel aux services d'un entrepreneur pour effectuer un dépistage du radon. Des frais de 50 $ ont été estimés selon un dépistage qui est fourni par un fournisseur de ces services qui envoie, par la poste, un détecteur au propriétaire en supposant que celui-ci suit les directives pour le faire fonctionner, l'enlever et le renvoyer par la poste au fournisseur. Ces frais comprennent les coûts d'analyse du détecteur et le rapport des résultats obtenus qui sont ensuite envoyés au propriétaire par le fournisseur. À ce jour, cette méthode est celle qui est utilisée le plus fréquemment au Canada pour effectuer un dépistage du radon. Des explications sur ce point seront ajoutées dans le rapport.

Le terme «dans la zone d'occupation normale» qui figure dans la ligne directrice devrait être remplacé par «intérieur» afin de tenir compte de l'utilisation des sous-sols comme surface habitable ainsi que de la présence de vides sanitaires.

Réponse

On convient que la teneur en radon sera plus élevée dans les sous-sols et que les mesures devraient être effectuées dans les aires habitables inférieures. Toutefois, il est peu probable qu'en changeant le terme «zone d'occupation normale» par «intérieur», cela permettrait de s'assurer que les mesures seraient toujours effectuées dans ces zones. Le but des points explicatifs qui accompagnent la ligne directrice consiste à s'assurer que les Canadiennes et les Canadiens comprennent le besoin d'effectuer un dépistage dans les sous-sols ou dans les aires habitables inférieures d'une habitation.

On devrait ajouter un commentaire dans le rapport selon lequel on devrait prendre en considération d'autres facteurs qui ont une incidence sur la qualité de l'environnement intérieur (QEI) et sur la qualité de l'air à l'intérieur (QAI) lorsqu'on planifie des mesures d'atténuation du radon. De plus, ces mesures ne devraient être effectuées que par des professionnels bien renseignés sur la QEI et la QAI, et selon les principes de la science du bâtiment et non sur un dépistage du radon dans l'atmosphère seulement.

Réponse

Santé Canada travaille avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à un plan de mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice, ce qui comprend l'élaboration de protocoles normalisés visant les mesures d'atténuation et de dépistage du radon ainsi que l'élaboration d'un programme d'attestation pour les fournisseurs de services de dépistage et des mesures d'atténuation du radon. Ces commentaires seront pris en considération au cours de l'élaboration de ces normes et de ces attestations.

Dans les points explicatifs de la nouvelle ligne directrice, la zone d'occupation normale est définie en tant qu'endroit où une personne passe «plusieurs heures par jour.» Combien d'heures le mot «plusieurs» représente-t-il?

Réponse

Dans ce contexte, le terme «plusieurs» représente plus de quatre heures dans tout endroit d'une habitation ou d'un bâtiment.

La ligne directrice garde un lien avec l'ancienne ligne directrice en mentionnant un échéancier quant à la prise des mesures à un niveau de 800 Bq/m3. Cela peut porter à confusion.

Réponse

Au cours de l'élaboration de la ligne directrice sur le radon préconisée, les membres du Groupe de travail ont exprimé beaucoup de préoccupations au sujet de la réaction des membres du grand public qui apprendraient que le dépistage du radon dans leur maison dépasse la ligne directrice susmentionnée et qui aimeraient avoir une orientation quant à la manière de réagir la plus rapide afin de régler le problème. Cette orientation est perçue comme importante pour les médecins conseils en santé publique et les autres représentants qui pourraient recevoir des appels de citoyens préoccupés. Il est très difficile d'élaborer une telle orientation afin qu'une personne réagisse dans un délai opportun sans pour autant causer une panique générale. On a convenu que la ligne directrice actuelle qui établit un niveau de radon à 800 Bq/m3 n'est pas acceptable et que les propriétaires qui dépistent des concentrations supérieures à ce niveau devraient agir rapidement. De plus, on a déterminé qu'une période de un an était raisonnable pour mener à bonne fin des mesures d'atténuation. Les délais d'intervention pour les autres concentrations ont été réduits selon ce point de départ de 800 Bq/m3. Afin d'éviter toute confusion avec la valeur de l'ancienne ligne directrice, soit de 800 Bq/m3, on apportera des changements à la version finale de la nouvelle ligne directrice afin d'exclure cette valeur.

Dans la justification de la ligne directrice on précise que : «Lorsque la concentration de radon baisse de 800 à 200 Bq/m3, le nombre de vies sauvées augmente régulièrement et le coût relié à chaque vie sauvée diminue». Comment peut-on diminuer les frais par vie sauvée au fur et à mesure qu'on effectue des mesures d'atténuation en vue de réduire les concentrations de radon?

Réponse

La formulation est trompeuse. En fait cela signifie que le nombre de vies sauvées augmente avec des valeurs inférieures à la ligne directrice, et ce, lorsqu'on compare le nombre de vies sauvées à différents niveaux de radon ou de ligne directrice sur le radon. Les coûts par vie sauvée diminuent lorsqu'on compare les coûts à une ligne directrice de 800 Bq/m3 à ceux de 200 Bq/m3, puisque la plus grande partie des frais liés à la mise en oeuvre d'une ligne directrice provient du dépistage initial, lequel est indépendant du niveau d'intervention, et que le nombre de vies sauvées est supérieur aux niveaux d'action inférieurs. Des explications seront ajoutées dans le rapport et la justification de la ligne directrice.

Suggestions pour la mise en oeuvre de la ligne directrice

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient faire ce qui suit.

  1. Continuer la surveillance des résultats de la recherche relative aux effets du radon sur la santé des enfants.
  2. S'assurer que le dépistage du radon et, si nécessaire, la mise en oeuvre de mesures de protection contre le radon sont effectués dans toutes les écoles, tous les hôpitaux, tous les établissements de soins de longue durée et tous les autres édifices gouvernementaux.
  3. Préciser les échéanciers selon lesquels les travaux d'atténuation devront être effectués lorsque les teneurs en radon dépassent 200 Bq/m3 et travailler avec les propriétaires afin de réduire ces délais.
  4. Élaborer et mettre en oeuvre un programme d'éducation du public, y compris l'élaboration de documents d'information et de matériel didactique à l'intention du public sur le radon, ses effets sur la santé, son dépistage et les mesures visant à en atténuer les effets dans les maisons.
  5. Élargir la campagne de sensibilisation et d'éducation du public si la participation du public au dépistage et à l'atténuation n'augmente pas suffisamment par rapport aux efforts entrepris.
  6. Élaborer une stratégie afin de réduire les coûts de dépistage pour les teneurs élevées de radon et créer un système de subventions pour venir en aide aux propriétaires qui doivent supporter les coûts de dépistage et d'atténuation du radon.
  7. Examiner la possibilité de suivre l'exemple du United States National Safety Council qui offre un dépistage du radon aux citoyens à un prix aussi bas que possible ou à prix réduit.
  8. Appuyer l'élaboration de normes de l'industrie afin d'obtenir des mesures de protection contre le radon lorsqu'il y a construction de nouvelles habitations et s'assurer que ces mesures sont incorporées dans tous les codes du bâtiment au Canada.
  9. Élaborer des protocoles normalisés aux fins de dépistage et de mesures d'atténuation du radon dans les habitations actuelles.
  10. Assurer la disponibilité de trousses de dépistage ou de détecteurs approuvés de radon.
  11. Assurer les compétences professionnelles des personnes ou des entreprises qui effectuent le dépistage et des mesures d'atténuation du radon en établissant un programme d'accréditation.
  12. Établir un programme national de vérification des compétences en matière de radon afin de s'assurer que toute surveillance ou tout détecteur qui est utilisé dans le but de dépister le radon répond aux normes techniques minimales.
  13. Élaborer une orientation à l'intention des médecins qui seront peut-être obligés de répondre aux patients qui craignent d'avoir été exposés au radon dans leur maison.
  14. Élaborer des renseignements à l'intention de la collectivité médicale sur le motif médical lié à la nouvelle ligne directrice.
  15. Élaborer une carte nationale de radon afin de fournir des prévisions à savoir si les bâtiments situés dans des régions précises peuvent avoir des concentrations élevées de radon.
  16. S'assurer que la carte nationale de radon est élaborée selon les nouvelles données sur le dépistage au lieu des données actuelles dans les dossiers de Santé Canada, car cela ne répond pas à l'objectif et ces données ne sont pas fiables.
  17. Établir un registre national sur le radon quant aux résultats de dépistage du radon qui peuvent être utilisés en tant que base de données aux fins d'analyse et de recherche.
  18. Établir des exigences, en collaboration avec le domaine de l'immobilier et les institutions financières, afin de divulguer les résultats sur le radon aux acheteurs de résidence au cours des transactions immobilières.

Réponse

L'objectif du rapport rédigé par le Groupe de travail consistait à recevoir des commentaires sur la ligne directrice proposée et l'approche utilisée en vue de l'élaboration de cette dernière. Santé Canada travaille maintenant avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à un plan de mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice, ce qui comprend l'élaboration de protocoles normalisés pour le dépistage et l'atténuation du radon ainsi que les nouvelles constructions, l'accréditation de dépistage du radon et des mesures d'atténuation des fournisseurs de services, l'élaboration d'un plan national exhaustif de sensibilisation du public et de communication au public et une carte sur le radon pour les régions plus assujetties au radon au Canada, y compris une base de données sur la santé relativement aux résultats de dépistage du radon. Santé Canada effectuerait, en tant que partie intégrante de ce plan, de la recherche sur les effets du radon sur la santé, ce qui comprendrait les populations à risque, telles que les enfants. Santé Canada et ses partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux, tiendront compte, au cours de l'élaboration de ce plan de mise en oeuvre, de toutes les suggestions et recommandations formulées pendant la consultation.

On devrait tenir compte des éléments suivants si le dépistage du radon devient une exigence obligatoire dans le cadre des transactions immobilières.

  1. Les concentrations en radon varient tout au long de l'année et elles ont tendance à être plus élevées au cours de la saison hivernale.
  2. Il devrait exister des moyens qui empêcheraient l'altération des matériaux de dépistage dans le but de réduire les concentrations de radon mesurées.
  3. Devrait-on avoir recours aux services de conseillers ou de professionnels, ou devrait-on placer la charge sur le vendeur, le constructeur ou le nouveau propriétaire?
  4. Dans le cas des nouvelles constructions, qui serait responsable du travail d'atténuation?
  5. Quelles seraient les conséquences juridiques dans le cas d'une nouvelle habitation vendue qui n'a pas fait l'objet d'un dépistage du radon et pour laquelle la période de garantie est expirée?

Réponse

La ligne directrice proposée par Santé Canada et le Groupe de travail ne sera pas un règlement. Bien qu'il puisse y avoir une exigence d'effectuer un dépistage en tant que partie intégrante d'une transaction immobilière, il n'existe aucun plan, actuellement, pour rendre cette exigence obligatoire. Il existe des moyens de prévenir ou de détecter une interférence de dépistage du radon au cours d'une transaction immobilière. Ceux-ci comprennent l'utilisation d'un instrument de dépistage qui enregistre fréquemment les niveaux de radon afin de détecter des variations inhabituelles, au moyen d'un détecteur de mouvement ou d'un détecteur de proximité, l'enregistrement de la pression barométrique et la température et l'application de sceaux inviolables aux fenêtres. Dans le cas où il serait obligatoire d'effectuer un dépistage du radon en tant que partie intégrante d'une transaction immobilière, on élaborerait un protocole normalisé pour aborder ce dépistage et les questions de prévention en ce qui concerne l'interférence des dépistages.

On recommande d'exprimer le niveau d'intervention du radon en niveaux milli-opérationnels afin de mesurer le produit de filiation du radon descendant dans les maisons et les bâtiments.

On recommande de faire référence à l'unité de mesure utilisée couramment aux États-Unis dans le document de la ligne directrice sur le radon.

Réponse

La ligne directrice est pour le radon et non pour ses produits de filiation. L'utilisation d'unités qui ne font pas partie du système international (SI) dans la ligne directrice (pCI et niveaux milli-opérationnels) entraînerait une certaine confusion, car l'unité pCi/L est souvent reliée au niveau américain d'action du radon de 4 pCi/L.

On recommande de remplacer la «valeur de la ligne directrice» sur le radon par le «niveau d'intervention» du radon.

Réponse

D'autres pays peuvent s'y référer en tant que «niveau d'intervention», «niveau de référence», ou «niveau de recommandation» toutefois, historiquement, le terme qui a toujours été accepté au Canada est «ligne directrice sur le radon», et on s'y réfère en tant que tel dans les publications. Un changement de terme porterait à confusion à cette étape.

Il est recommandé que tous les milieux de travail au Canada relèvent de cette nouvelle ligne directrice, à l'exception des milieux de travail qui sont déjà régis par les règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Réponse

Le Groupe de travail a convenu, lors de l'élaboration de la ligne directrice recommandée sur le radon, que les milieux de travail soient protégés de manière appropriée par les lignes directrices actuelles sur les matières radioactives naturelles (MRN). Il y avait donc une certaine réticence à élargir la ligne directrice aux milieux de travail afin d'éviter des malentendus concernant les deux lignes directrices.

On recommande que, dans la ligne directrice, on énonce clairement que l'objectif des mesures d'atténuation du radon vise à réduire le radon qui est présent dans une maison ou un bâtiment à un niveau inférieur à 200 Bq/m3, ce qui représente la valeur de la ligne directrice.

Réponse

Dans la ligne directrice, on utilise l'expression le «plus bas niveau qu'on puisse raisonnablement atteindre». Des expériences ont démontré qu'il est possible d'atteindre un niveau inférieur à 200 dans presque tous les cas.

Tout renvoi aux frais de dépistage et de mesures d'atténuation du radon devrait être éliminé du rapport sur le radon. L'établissement des prix pour les habitations et les bâtiments du secteur privé devrait être effectué par un marché concurrentiel.

Réponse

D'après les demandes de renseignements qu'on a reçues dans le passé, Santé Canada et le Groupe de travail ont cru qu'il serait intéressant, pour de nombreux ministères fédéraux ainsi que pour les administrations provinciales, territoriales et municipales et le public canadien, d'effectuer une évaluation des coûts de dépistage et des mesures d'atténuation dans toutes les maisons, toutes les écoles, tous les hôpitaux et tous les autres édifices gouvernementaux. On a donc ajouté la section 6 au rapport. Il aurait été impossible de fournir une estimation sans formuler et sans proposer des hypothèses relativement aux coûts de dépistage et d'atténuation dans ces bâtiments. Ces renseignements ne peuvent donc pas être éliminés du rapport. En outre, les citoyens canadiens qui désirent obtenir des renseignements communiquent sans cesse avec Santé Canada pour obtenir de l'aide. Les demandes en matière de coûts types sont courantes. On a donc cru que ces renseignements étaient suffisamment pertinents pour être fournis dans un rapport public. Les fournisseurs de services en ce qui concerne le dépistage et les mesures d'atténuation du radon établiront leurs prix selon la demande du marché.

Non - appui à une ligne directrice révisée ou recommandation d'une plus grande valeur

Les données alarmantes sur la mortalité, ainsi que la ligne directrice proposée, sont fondées sur des présomptions de linéarité sans seuil entre l'exposition et le risque. Ce n'est pas la leçon que nous donne la nature. Dans le cadre de nombreuses expériences au cours desquelles des animaux ont été exposés aux rayons alpha, il y a bon nombre de cas de seuil apparent et il n'y a aucune indication ambiguë en matière de linéarité entre l'exposition (dose) et les risques de cancer aux niveaux de dose plus faibles. En fait, la seule preuve statistique importante est celle des réactions à seuil, tandis que toutes les autres sont extrapolées de façon linéaire vers la dose zéro. On observe des seuils non ambigus chez la population humaine exposée aux rayons alpha (p. ex. les peintres qui utilisent des peintures au radium). L'étude sur le Schneeberg effectuée en Allemagne, dont on ne fait pas mention dans les documents de Krewski et Darby, montre qu'il existe un seuil précis quant aux risques de cancer du poumon, et ce, jusqu'à un niveau de 1 000 Bq/m3. Aux niveaux de doses peu intenses, les intervalles de confiance sont assez grands pour accommoder toute forme de dose-réponse, y compris un risque, aucun risque ou un effet bénéfique, qui est observée dans un certain nombre d'expériences. Une autre difficulté liée à l'estimation du risque de cancer du poumon dû à l'exposition au radon est que le risque dépend du statut socioéconomique. Selon une étude canadienne, le risque de développer le cancer du poumon dans un groupe socioéconomique inférieur est deux fois plus élevé que dans les groupes socioéconomiques supérieurs, une différence bien plus importante que celle du risque théorique entre une exposition faible et une exposition moyenne au radon. Il est difficile de corriger le statut socioéconomique des études qui portent sur la mortalité puisque les indices mondiaux, tels que le niveau d'éducation ou le revenu personnel, sont généralement des indicateurs médiocres du statut socioéconomique réel d'une personne en particulier. Plusieurs études effectuées auprès de travailleurs sous rayonnements (TSR) montrent que le statut socioéconomique constitue un facteur de risque plus grand que la dose. Le Rapport sur l'élaboration d'une nouvelle ligne directrice canadienne sur le radon préparé par le Groupe de travail sur le radon, aurait bénéficié de l'utilisation du temps conditionnel lorsqu'il y avait des citations sur le nombre de décès liés au cancer du poumon qui sont attribués, en théorie, à l'exposition au radon intérieur.

La ligne directrice peut entraîner des dépenses importantes pour tout le pays si elle est appliquée. De telles dépenses seraient mieux utilisées afin d'aborder les risques pour lesquels les avantages sont réels et mesurables, comparativement à une hypothèse de risque lié au radon intérieur.

Réponse

Les études qui montrent un seuil réel (p. ex. les peintres de cadrans au radium, les expériences sur les animaux) comprennent, pour la plupart, l'ingestion d'émetteurs alpha à période longue et l'induction du cancer des os. Cela représente un scénario très différent de l'exposition de l'épithélium bronchique aux produits de filiation du radon. Les résultats de Krewski et de Darby dénotent une dépendance linéaire de 100 Bq/m3 et une absence apparente de seuil. Darby et coll. ont essayé d'inclure un modèle de seuil à leurs données, mais ils se sont rendu compte que cela ne donnait pas un meilleur résultat que le modèle linéaire. Leurs résultats dénotent une croissance de 95 p. 100 des intervalles de confiance de 150 Bq/m3 pour un seuil, ce qui est inférieur à la valeur proposée dans la nouvelle ligne directrice de 200 Bq/m3. Des facteurs dosimétriques laissent sous-entendre que, s'il existe des seuils, ils seront sans doute inférieurs à cette teneur. On obtient les valeurs suivantes si l'on utilise le modèle lié aux poumons de la CIPR pour estimer la dose annuelle à laquelle sont exposés les poumons à différentes concentrations de radon.

Concentration de radon (Bq/m3) Dose approximative dans les poumons (Sv/année)
100 50
200 100
400 200
800 400

Une exposition à 200 Bq/m3 sur une période de 30 ans résulterait en une dose dans les poumons de trois sieverts (Sv), ce qui correspond à un seuil supérieur au seuil proposé. Si l'on utilise l'autre méthode d'estimation des doses de la CIPR (selon l'épidémiologie au lieu de la dosimétrie), les doses ci-dessus seraient réduites par un facteur de 3 ou de 4, mais elles seraient encore très élevées.

Il est vrai qu'un statut socioéconomique inférieur pourrait être lié à une prévalence élevée de l'usage du tabac et à des normes inférieures de soins de santé, ce qui entraînerait un risque plus élevé de cancer du poumon. Toutefois, afin que cela soit un facteur de confusion dans les études sur le cancer du poumon dû au radon, on serait dans l'obligation de trouver un mécanisme plausible selon lequel des concentrations importantes de radon sont liées au statut socioéconomique inférieur. On s'attendrait plutôt au contraire. En effet, le statut socioéconomique inférieur a tendance à se produire dans un environnement urbain où l'on trouve des habitations à niveaux multiples, c.-à-d. un endroit où l'on s'attend à ce que les concentrations de radon soient inférieures.

Il n'est pas clair quant à savoir si les auteurs ont à l'esprit un objectif visant à s'assurer que toute personne est invitée à prendre des mesures d'atténuation, au besoin, ou si la question est perçue comme une question de santé publique, c.-à-d. que le fait de s'assurer que le nombre de cas de cancer du poumon est réduit au sein de la population justifie l'utilisation des fonds publics.

Réponse

L'intention est voulue dans les deux cas, c.-à-d. d'encourager les personnes à prendre des mesures d'atténuation et d'orienter les agents de l'hygiène publique à réduire le fardeau du cancer du poumon.

Page iv Justification pour la ligne directrice

Bien qu'il soit juste d'énoncer que les deux études auxquelles on fait référence (Krewski et coll. et Darby et coll.) dénotent un risque élevé de cancer du poumon à certains niveaux de radon présents dans les habitations, il est aussi exagéré de déclarer (comme dans la première justification) qu'elles dénotent un risque mesurable de cancer du poumon à des niveaux de radon aussi bas que 100 Bq/m3. Les intervalles de confiance pour tous les odd-ratios qui figurent dans le document de Krewski comprennent l'unité et une seule bande de concentration mesurée dans le document de Darby qui constituent un risque relatif (RR) supérieur à l'unité au niveau de confiance de 95 p. 100; le RR dans la bande située au-dessus de cette dernière comprend une unité et ce n'est que lorsqu'on atteint la bande supérieure que le risque relatif est fermement élevé. Le fait qu'il existe un risque élevé à 100 Bq/m3 dépend du modèle théorique encadré, c.-à-d. que la meilleure ligne ajustée est forcée par l'origine. (Ce point s'applique aussi au premier paragraphe de la première section du rapport.)

Réponse

Il est vrai que dans les deux études mises en commun, l'intervalle de confiance le plus faible atteint 1,00 ou même un peu moins que 1,00. Le statisticien doit donc faire preuve de jugement pour déclarer si l'effet est «important». Dans tous les cas, il serait imprudent d'ignorer les risques pour la santé à 100 Bq/m3. De plus, il est remarquable que deux études distinctes mises en communs faites par deux enquêteurs différents, dont les ensembles de données, les méthodologies et les hypothèses sont différentes, soient arrivés à des conclusions très similaires. Une étude à venir, qui sera publiée l'année prochaine, combinera les résultats obtenus en Amérique du Nord et en Europe.

La deuxième justification semble être le catalyseur des trois justifications posées, c-à-d. que d'autres ont choisi des lignes directrices inférieures, et le Canada devrait en faire de même. Ce raisonnement n'est pas une raison valable pour accomplir quoi que ce soit. Une justification solide devrait être fondée sur la science et tenir compte des moeurs canadiennes, en particulier si l'on croit qu'elles ont une incidence sur les mesures que les personnes peuvent prendre.

Réponse

Nous convenons que la justification devrait être fondée sur la science. Nous convenons également que cette même justification devrait prendre en considération les moeurs canadiennes. Les Canadiennes et les Canadiens devraient recevoir un certain degré de protection contre les rayons ionisants qui est au moins égal à celui qui est en vigueur dans les autres pays développés est un des principes directeurs important. Nous avons appris, lors de nos consultations, que bon nombre de Canadiennes et de Canadiens sont au courant du niveau en vigueur aux États-unis, c.-à-d. de 150 Bq/m3, et qu'ils se demandent la raison pour laquelle cette limite est cinq fois plus élevée au Canada. De plus, ils connaissent la limite de 200 Bq/m3 en vigueur au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie, en Norvège, en Suède et en Espagne. Il est difficile d'expliquer aux Canadiennes et aux Canadiens la raison pour laquelle il est normal d'être exposés à des niveaux de radon deux, trois ou même quatre fois plus élevés que les niveaux mondiaux, en particulier lorsque la science semble préciser qu'il existe des risques significatifs à des niveaux plus faibles.

La discussion sur la position de la CIPR pourrait également inclure les conseils, suggérés dans la publication no 65 de la CIPR et réitérés dans la dernière ébauche des recommandations générales (6 juin 2006), selon lesquels le niveau d'intervention choisi devrait se situer entre 200 Bq/m3 et 600 Bq/m3 et la valeur la plus faible devrait être considérée comme un niveau d'exemption. Le dernier point figure dans le rapport provisoire de la CIPR et aborde la portée des règlements en matière de protection radiologique, (version du printemps 2006). Les concentrations visées consistent en une moyenne des valeurs à long terme; un point important qui porte sur la comparaison des mesures par rapport à la valeur des concentrations de la ligne directrice, comme on l'examine dans les commentaires ci-dessous.

Réponse

Dans la version provisoire de la CIPR, en date de juin 2006, on établit une limite en matière de dose à un niveau de 600 Bq/m3 pour les habitations (paragraphe 301), mais on nuance cette limite au paragraphe suivant en énonçant ce qui suit : «L'autorité nationale pertinente a la responsabilité, ainsi que les autres sources, d'établir des limites distinctes, et ensuite d'appliquer le processus d'optimisation en matière de protection dans leur pays. » La publication no 65 de la CIPR suggère une gamme de teneur en radon qui se situe entre 200 et 600 Bq/m3 sans conclure que la valeur la plus faible doit être considérée comme un niveau d'exemption. Les recommandations formulées en juin 2006 (paragraphe 294) suggèrent un niveau d'exclusion de radon de 40 Bq/m3.

La troisième justification est inexacte. L'intention qui figure dans la première phrase semble énoncer que le risque (et non le risque relatif) est doublé pendant une exposition à vie de 200 Bq/m3, selon une discussion décrite dans une autre section (3.3).

Réponse

Si l'on double le risque relatif, il faut aussi doubler le risque absolu, et ce, si la base du cancer reste la même.

Ce dédoublement semblerait être lié à une concentration beaucoup plus élevée si le risque estimé dans les études, auxquelles on fait référence, est exact (voir l'examen ci-après dans la section connexe).

Il existe plusieurs erreurs relativement au point portant sur la réduction de la teneur du radon de 800 Bq/m3 à 200 Bq/m3. D'abord, le nombre de «vies sauvées» représente une mesure médiocre. Il serait plus juste de dire les «cas de cancer du poumon qui sont évités». Deuxièmement, «les augmentations régulières» ne représentent pas les variations qui existent dans les cas qui ont été évités en réduisant le niveau d'intervention, puisqu'on laisse de côté la distribution du nombre de maisons selon diverses teneurs et la distribution ultérieure des cas de cancer du poumon qui sont prévus d'après le modèle linéaire appliqué. La distribution (telle qu'elle est notée dans la section 6.2) est étalée, par exemple seulement 2,67 p. 100 des maisons (cette précision n'est sûrement pas fondée) ont des teneurs qui se situent au delà de 200 Bq/m3; ainsi, si l'on examine l'exposition collective au radon, 80 p. 100 de cette exposition se situe sous cette teneur. Cette estimation est fondée sur une moyenne brute, mais le point essentiel qui ressort est qu'une grande partie des cas prévus de cancer du poumon liés au radon dans les maisons sera inférieure à 200 Bq/m3. C'est donc une conséquence de l'utilisation du modèle linéaire sans seuil pour l'ajustement. Je n'essaie pas d'encourager qui que ce soit à utiliser ou non un tel modèle; je ne fais que suivre les conséquences de l'hypothèse qui figure dans le modèle. Du point de vue de la santé publique, une ligne directrice de 200 Bq/m3 n'est pas très efficace, comme c'est le cas de la ligne directrice actuelle de 800 Bq/m3.

Réponse

Les chiffres sont fondés sur la mortalité par cancer du poumon et non sur la fréquence. Il est donc plus pertinent de parler de vies sauvées que de cas de cancer du poumon évités. La différence qui existe actuellement entre l'incidence du cancer du poumon et la mortalité par au cancer du poumon n'est pas très grande, puisque la survie de cinq ans au cancer du poumon n'est que de 16 p. 100.

Le terme «augmentations régulières» n'est peut-être pas la meilleure expression, mais le point essentiel, c'est que le nombre de vies sauvées progressivement est plus important au fur et à mesure qu'on réduit le niveau d'intervention du radon.

Nous convenons qu'une grande partie de l'exposition collective au radon provient des teneurs qui sont inférieures à 200 Bq/m3 et qu'il ne sera pas possible de prévenir tous les cancers du poumon provoqués par le radon. Pour des raisons pratiques, il n'est pas possible d'établir un niveau d'intervention qui est plus bas que 200. Toutefois, en établissant un niveau de radon à 200, il sera possible de réduire, de manière importante, le risque pour les personnes les plus exposées et d'avoir également une incidence importante sur le nombre de cas de cancer du poumon.

Veuillez remarquer qu'il pourrait y avoir un seuil pour le cancer du poumon qui est provoqué par le radon, mais il sera presque certainement inférieur à 200 Bq/m3, d'après les travaux de Krewski et de Darby et aussi du point de vue de la dosimétrie. Les conclusions de Darby révèlent une augmentation de la limite de confiance de 95 p. 100 à 150 Bq/m3 pour un seuil, et ce, s'il existe. Notre estimation du nombre total des cancers du poumon provoqués par le radon sera trop élevée, s'il existe un seuil réel supérieur à zéro, mais inférieur à 150 Bq/m3, mais le nombre de cancers du poumon évités en réduisant la ligne directrice de 800 à 200 devrait être le même.

La logique de la dernière phrase de la troisième justification semble être erronée. Le contexte global de radiation n'est pas pertinent à l'hypothèse de la relation linéaire qui existe entre la teneur en radon et la probabilité de cancer du poumon.

Réponse

La dose annuelle qui découle de l'exposition au radon à 60 Bq/m3 est de 1 mSv, selon la méthode de conversion de la CIPR. On peut la comparer au contexte naturel de radiation provenant d'autres sources, c.-à-d. cosmique, gamma terrestre, radionucléides naturels ingérés. Il est un moment où on ne peut essayer d'atteindre d'autres des réductions de radon, et ce, même si l'on accepte l'hypothèse de linéarité sans seuil (LSS).

Page 4, section 3.1

Ici comme ailleurs (p. ex. la Section 3.2, au paragraphe 4) l'odd-ratio (OR) est égalé au moyen du risque relatif (RR). Ils ne représentent pas la même quantité et n'ont pas habituellement la même valeur. Il y a de bonnes raisons statistiques pour exprimer les résultats en OR, comme le font Krewski et coll., mais le lecteur doit être au courant que les OR sont toujours plus élevés que les RR, et il n'y a convergence des valeurs que lorsqu'il ne se produit aucun effet.

Page 4, section 3.2

Darby et coll. expriment en fait leurs estimations en RR et non en OR.

Réponse

On a pris note de cette remarque et on corrigera ce point dans le rapport.

Page 5, section 3.3

Les sources des valeurs qui figurent dans la section ne sont pas fournies. La durée de vie des risques relatifs pour les fumeurs et les non-fumeurs ne correspond pas aux conclusions issues des documents auxquels on fait référence précédemment. Par exemple, Darby et coll. déclarent que : [...] aux niveaux réguliers de radon à 0, à 100, à 400, et à 800 Bq/m3 respectivement, les risques absolus cumulatifs de développer le cancer du poumon d'ici l'âge de 75 ans seraient de 0,41 p. 100, de 0,47 p. 100, de 0,67 p. 100 et de 0,93 p. 100 pour les personnes qui n'ont jamais fumé leur vie durant, et de 10,1 p. 100, de 11,6 p. 100, de 16 p. 100 et de 21,6 p. 100 pour les fumeurs [...].

La CIPR, dans sa dernière version provisoire des recommandations générales, approuve cette estimation, ce qui réduit la précision sous-mentionnée :

Les dernières analyses mises en commun d'études cas-témoins résidentielles effectuées en Europe, en Amérique du Nord et en Chine (Darby et al 2005, 2006; Krewski et coll. 2005, 2006; Lubin et coll. 2004) dénotent un lien important entre le risque de développer un cancer du poumon et l'exposition au radon résidentiel. Selon les renseignements actuellement disponibles, la Commission croit que les mesures de coefficients de risques rajustés qui sont rapportés par l'étude mise en commun effectuée en Europe (Darby et coll. 2005, 2006) fournissent actuellement une base pour estimer les risques de durée de vie des personnes à la maison, c.-à-d. une erreur de 0,16 par 100 Bq / m3 (IC de 95 p. 100 : 0,05 à 0,31) après avoir rajusté le statut de l'usage du tabac. En l'absence d'autres causes de décès, les risques absolus de cancer du poumon d'ici l'âge de 75 ans à des teneurs normales de radon de 0, 100 et de 400 Bq/m3 seraient environ de 0,4 p. 100, de 0,5 p. 100 et de 0,7 p. 100 respectivement, pour les personnes qui n'ont jamais fumé leur vie durant, et d'environ de 25 fois plus élevés (10 p. 100, 12 p. 100 et 16 p. 100) pour les fumeurs.

Veuillez remarquer l'écart important qu'il y a entre les valeurs pour les non-fumeurs, lesquelles sont estimées par Darby et coll., (et acceptées par la CIPR) et les valeurs de la section 3.3.

Les valeurs exactes de la section 3.3 relativement aux risques à vie pour les non-fumeurs exposés au radon figurent ci-dessous :

Radon à 800 Bq/m3 0,93 p. 100
Radon à 200 Bq/m3 0,54 p. 100
Aucune exposition au radon à la maison 0,41 p. 100

Le risque à vie pour un non-fumeur qui vit dans une maison dont le niveau de radon est de 200 Bq/m3 serait d'environ 30 p. 100 supérieur à celui d'un non-fumeur qui vit dans une maison sans aucune exposition au radon. Le risque à vie pour une telle personne serait le double d'une teneur en radon de 680 Bq/m3. (Veuillez consulter l'énoncé de la troisième justification.)

Réponse

Les risques estimés de cancers du poumon provoqués par le radon dans la section 3.3 du rapport du Groupe de travail sont fondés sur une adaptation par la U.S. EPA du rapport VI du Biological Effects of lonizing Radiation (BEIR-VI) Commitee. Le BEIR-VI Commitee applique deux approches, soit un modèle d'exposition-âge-teneur et un modèle d'exposition-âge-durée, fondées sur le risque relatif. Les paramètres du modèle sont issus des études sur les travailleurs de une mine d'uranium. Une interaction sous-multiplicative entre l'usage du tabac et l'exposition au radon a permis d'effectuer un meilleur ajustement aux données sur les mineurs. L'approche de la U.S. EPA combine les deux modèles, mais elle fournit des résultats plus près du modèle d'exposition-âge-durée. Dans le rapport du Groupe de travail, on a appliqué ce modèle, en utilisant des statistiques canadiennes pour le taux de mortalité global, les taux de base de cancer du poumon et le taux de prévalence de l'usage du tabac afin d'obtenir une estimation des risques pour l'exposition à vie à diverses teneurs en radon dans les habitations (taux d'équilibre = 0,4; occupation = 70 p. 100). Les détails de ces calculs seront décrits plus clairement dans les rapports à venir.

Darby et coll. obtiennent, à partir des études effectuées dans les résidences, un risque relatif excédentaire de 16 p. 100 pour chaque 100 Bq/m3 d'exposition au radon dans les habitations. À partir de ces données, on peut donc estimer la teneur en radon qui double le risque relatif : 100 p. 100 /16 p. 100 x 100 Bq/m3 = 625 Bq/m3. Darby et coll. supposent ensuite que le même risque relatif s'applique, de manière égale, aux fumeurs et aux non-fumeurs. Cela explique l'origine de la différence qui existe dans le rapport du Groupe de travail, dans les estimations sur les risques à vie pour les non-fumeurs. Une interaction sous-multiplicative entre l'usage du tabac et l'exposition au radon, telle qu'elle est recommandée par le BEIR-VI Committee, suppose un risque relatif plus élevé chez les non-fumeurs que chez les fumeurs. (Il va de soi que le risque absolu de cancer du poumon provoqué par le radon est plus élevé chez les fumeurs, en raison du taux de base plus élevé de cancer du poumon.)

La raison pour laquelle le risque relatif est plus élevé chez les non-fumeurs s'explique comme suit : supposons que (1+ α) représente le risque relatif élevé en raison d'un paquet de cigarettes fumé par jour, à vie, et que (1+β) représente le risque relatif élevé d'une exposition à vie au radon à un niveau de 100 Bq/m3. En appliquant purement un modèle de multiplication, le risque combiné de l'usage du tabac et de l'exposition au radon = (1+α) (1+β). Le risque combiné, dans un modèle sous-multiplicatif est <(1+ α) (1+β). Nous pouvons supposer que le facteur (1+ α) est peu touché par l'interaction, puisque l'usage du tabac est la cause principale du cancer du poumon. Cela signifie que (1+β) doit être moins élevé pour le fumeur que pour le non-fumeur, en raison de la nature sous-multiplicative de l'interaction.

Nous croyons qu'il est plus prudent de suivre la recommandation du BEIR-VI Commitee relativement à un modèle sous-multiplicatif. Cela permet d'obtenir un dédoublement du risque relatif à un non-fumeur qui est exposé sa vie durant au radon à un niveau de 200 Bq/m3.

À la lumière du dernier effort visant à éliminer l'exposition à la fumée secondaire dans les lieux publics, d'après des études interprétées pour dénoter un risque provenant de ces expositions, on doit songer à la possibilité que le risque estimé lié au radon pour les non-fumeurs peut avoir été influencé par l'exposition des non-fumeurs à la fumée secondaire. Un tel facteur, s'il est présent, augmente la prudence envers les recommandations issues de ce rapport qui ont trait aux non-fumeurs. Il convient de remarquer que cela ne devrait pas être perçu comme une remarque qui endosse les résultats de ces études; on ne fait que souligner les conséquences de leur interprétation.

Réponse

L'exposition à la fumée secondaire peut constituer un facteur relativement au taux de base du cancer du poumon chez les non-fumeurs. Toutefois, il n'y a pas de raison apparente qui explique la raison pour laquelle l'exposition à la fumée secondaire devrait augmenter au fur et à mesure que l'exposition au radon augmente. En fait, cela devrait plutôt être le contraire. En effet, l'exposition à la fumée secondaire devrait être plus élevée dans les endroits publics et les logements à niveaux multiples dans les régions urbaines, où les niveaux de radon sont habituellement plus faibles. Ainsi, il est peu probable que l'exposition à la fumée secondaire puisse expliquer le lien qui existe entre le risque de développer un cancer du poumon et la présence de radon chez les non-fumeurs.

Page 6, section 3.4

On souligne, dans cette section, les aspects de la santé publique, tels qu'ils sont notés dans les commentaires antérieurs, mais la stratégie proposée n'aborde pas la santé publique. La plupart des cas de cancer du poumon (selon le modèle appliqué) surviendront dans les maisons où la teneur en radon est inférieure à 200 Bq/m3.

Réponse

Ce point a été abordé précédemment.

Les détails concernant les calculs effectués pour obtenir une estimation des cancers du poumon occasionnés par le radon ne sont pas fournis, mais on peut effectuer une vérification approximative de la réalité. En prenant le risque absolu à vie supplémentaire pour le cancer du poumon chez les non-fumeurs de 0,06 p. 100 par 100 Bq/m3 et ce même risque pour les fumeurs à 1,4 p. 100 par 100 Bq/m3, une partie des fumeurs au sein de la population de 30 p. 100, dont la durée de vie est de 75 ans et une population canadienne qui s'élève à 30 millions de personnes, nous pouvons estimer que 10 p. 100 des cancers du poumon liés au radon sont chez les non-fumeurs (à partir du risque absolu évalué) et que le nombre des cas annuels de cancer du poumon est de 900 cas. Ce chiffre revêt la même importance que celui qui est fourni dans le tableau 3.4. Donc, si nous prenons 1 500 cas de cancers du poumon occasionnés par le radon (chiffre arrondi) par année, alors 150 cas seront chez les non-fumeurs et 1 350 cas chez les fumeurs. (Dans le cas où nous aurions affaire à une population de non-fumeurs, le nombre annuel de 1 500 cas serait réduit d'environ 25 p. 100, c.-à-d. environ 400 cas.)

Dans le cas où toutes les maisons qui ont une teneur supérieure à 200 Bq/m3 auraient des mesures d'atténuation pour réduire cette teneur à zéro, donc seulement 20 p. 100 des cas de cancer du poumon liés au radon pourraient être éliminés, en raison de la distribution asymétrique des teneurs en radon et du modèle de risque linéaire supposé. Ainsi, le nombre annuel de cas évités serait de 30 chez les non-fumeurs et de 270 chez les fumeurs.

On doit garder à l'esprit que les barres d'erreurs dans les estimations des risques sont assez grandes et que, avec la propagation de ces barres d'erreurs à partir des études épidémiologiques, on obtiendrait des échelles de cas (95 p. 100 des valeurs de confiance), en nombres annuels, de 10 à 60 chez les non-fumeurs et de 90 à 540 chez les fumeurs.

Ces nombres fournissent un point de vue sur les incidences financières du plan énergétique national mentionné dans la section 7.6.

La conclusion tirée de cette analyse est que toute justification doit reposer sur des risques individuels au lieu d'essayer d'effectuer des réductions plus importantes dans les nombres globaux de cancers liés au radon. Cela, bien sûr, dépend de la validité du modèle linéaire.

Réponse

Ce point est pris en note et, si l'on pouvait réduire la prévalence de l'usage du tabac à zéro, la conformité à une ligne directrice de 200 Bq/m3 ne sauverait donc que de 10 à 60 personnes de plus par année, de la mortalité par cancer du poumon. La conformité à la ligne directrice sur le radon peut être réalisée de manière plus rapide et plus rentable que l'élimination complète de l'usage du tabac, étant donné la dépendance qu'il crée. Une politique exhaustive sur la santé devrait tenter de s'attaquer aux causes du cancer sous tous les angles, y compris l'usage du tabac et l'exposition au radon.

Page 7, section 4.1

Une question intéressante a été soulevée et ne semble pas avoir été abordée dans le rapport, lorsqu'on doit prendre des décisions fondées sur des mesures à court terme effectuées dans les maisons.

Darby et coll. soulignent que les teneurs mesurées pendant une courte période sont élevées comparativement aux teneurs normales de radon, c.-à-d. les moyennes à long terme au cours de plusieurs années. Ils rajustent, par conséquence, les valeurs des teneurs en radon appliquées dans l'estimation du risque relatif. Ainsi, les valeurs sur les risques qu'ils rapportent sont fondées sur une moyenne à long terme de la teneur en radon.

Si la valeur pour une ligne directrice sur les mesures est établie d'après le risque supposé à vie (comme cela semble l'être) la mesure doit donc être pertinente à cette ligne directrice et devrait tenir compte de la moyenne à long terme de la teneur en radon. Par contre, certaines surveillances qui doivent être effectuées peuvent être à court terme (c.-à-d. moins d'une année). On a besoin de disposer d'avis quant aux partis pris et éventuellement d'un protocole afin d'apporter certaines corrections (réductions) aux teneurs qui sont mesurées, selon leur importance. On pourrait modifier, à la hausse, la ligne directrice pour tenir compte, de manière partielle, d'au moins un risque relatif fondé sur la teneur en radon non modifiées de Darby et coll. Il y a ici l'un des deux facteurs (veuillez consulter le tableau 2 et la figure 1 de l'étude de Darby et coll.). C'est la résolution la plus explicite, à savoir que l'on fait preuve d'une légère prudence dans la ligne directrice.

Réponse

Santé Canada travaille actuellement avec des partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux à un plan de mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice. Ce point sera abordé dans le plan qui est en cours.

(2) Conclusions et recommandations

Conclusions

(a) Le dédoublement du risque à vie de cancer du poumon chez les non-fumeurs apparaîtrait, si l'on maintient le critère stipulé à la troisième justification, d'après les études citées, et la concentration serait de 700 Bq/m3.

Réponse

Le commentateur semble convenir que le dédoublement du risque d'un non-fumeur constitue un critère valable pour établir une ligne directrice. Notre analyse, décrite ci-dessus, est fondée sur les recommandations du BEIR-VI Committee et suppose que le risque chez un non-fumeur est doublé lorsqu'il y a une exposition à vie à un niveau de 200 Bq/m3.

(b) La valeur du risque (de Darby et coll.) est fondée sur la moyenne à long terme de la teneur en radon et correspond au double de la valeur qui aurait été obtenue si l'on avait utilisé des valeurs mesurées réelles dans l'estimation. Ces auteurs font remarquer la partialité qu'on trouve souvent dans ces mesures. Les valeurs mesurées semblent être l'un des deux facteurs élevé comparativement aux valeurs actuelles à long terme effectuées d'année en année à 800 Bq/m3 ou plus. Ainsi, comme en (a), si l'on maintient le critère de la troisième justification, on pourrait faire valoir que la valeur de la ligne directrice à laquelle les mesures actuelles seront comparées, pourrait atteindre jusqu'à deux fois la teneur qui est notée en (a), c.-à-d. de 1 400 Bq/m3.

Réponse

Il y a une tendance selon laquelle les mesures à court terme de radon seraient biaisées de manière élevée; toutefois, nous hésiterions à nous attribuer le mérite de cet effet lorsque effectuons le dépistage du radon dans une habitation pour y évaluer la conformité à la ligne directrice sur le radon.

(c) Étant donné l'incertitude mentionnée face à la valeur du risque (une échelle d'environ 0,3X à 2X), l'application conservatrice de la valeur augmentée pour le risque nous ramène à un niveau de 700 Bq/m3.

(d) Les estimations ci-dessus découlent de la justification fournie dans le rapport. Nous n'émettons pas de suggestion quant au choix de ces valeurs en tant que ligne directrice. Le point essentiel, c'est qu'une ligne directrice de 200 Bq/m3 n'est pas conforme à la justification fournie dans le rapport.

(e) On n'a pas tenu compte de l'influence que la fumée secondaire pourrait avoir sur la fréquence du cancer du poumon chez les non-fumeurs, et ce, dans diverses études.

Réponse

Les données prouvent la présence d'un lien entre le cancer du poumon et la teneur en radon. Nous ne pouvons trouver un mécanisme plausible qui expliquerait la façon dont l'exposition à la fumée secondaire pourrait constituer un facteur de confusion dans ce lien.

(f) Les recommandations actuelles et prévues à l'échelle internationale consistent en ce qu'on devrait établir une ligne directrice d'intervention à un niveau qui se situe entre 200 Bq/m3 et 600 Bq/m3. En outre, on suggère de choisir une valeur de concentration qui pourrait atteindre un niveau de 200 Bq/m3, et ce, en tant que niveau d'exemption.

Réponse

Nous avons compris que, dans la version provisoire du document de la CIPR, on établit une limite maximale de 600 Bq/m3 et qu'on y recommande ensuite que les autorités nationales établissent leurs propres limites, égales ou inférieures à cette valeur maximale.

(g) Les points (a) à (f) nous amène à conclure que la valeur de la ligne directrice actuelle de 800 Bq/m3 est un compromis juste, car cette valeur encouragerait des mesures d'atténuation. Toutefois, nous reconnaissons que nous devons être solidaires de la communauté internationale et, c'est pourquoi, je crois qu'il serait logique de déterminer une réduction de 600 Bq/m3 dans une ligne directrice de base.

(h) Un problème apparaît lorsqu'on essaie de convaincre les membres du public de prendre des mesures, à tous les niveaux, et c'est pourquoi on trouve encore des maisons où des teneurs en radon substantiellement élevées par rapport à la ligne directrice actuelle. L'introduction d'une valeur élevée (au même titre que la valeur légèrement modifiée pour la ligne directrice actuelle), qui devrait déclencher des mesures urgentes, appuyée par des mesures incitatives réelles et une pression qui ne figure pas dans la ligne directrice actuelle, semble être une idée utile.

Réponse

L'inaction du public constituera un obstacle aux mesures, peu importe la valeur de la ligne directrice. Nous croyons qu'une valeur plus élevée de la ligne directrice encouragerait seulement un degré de complaisance encore plus important.

Recommandations

On devrait examiner les deux premiers points de la ligne directrice qui figurent dans le rapport afin de faire ce qui suit.

On devrait entreprendre des mesures d'atténuation dans les habitations lorsque la moyenne annuelle de la teneur en radon est supérieure à 600 Bq/m3 dans la zone d'occupation normale.

Plus la teneur en radon est élevée, plus vite on devrait entreprendre des mesures d'atténuation. Ces mesures devraient être effectuées dans une période de un an, lorsque la teneur atteint 1 200 Bq/m3 ou plus, et ce, après avoir mesuré et confirmé la teneur.

Réponse

Pour les raisons exposées dans le rapport, la valeur de la ligne directrice de 600 Bq/m3 présente un risque individuel trop élevé. Cette valeur ne permet pas non plus de réduire de façon substantielle le taux de cancer du poumon, en raison du fait qu'uniquement une petite fraction des foyers au Canada ont un niveau supérieur à cette valeur. De nombreux foyers présentent un niveau de radon entre 200 et 600 Bq/m3, et l'observation de la ligne directrice de 200 Bq/m3 pourrait prévenir plusieurs centaines de nouveaux cas de cancer du poumon chaque année.

La dernière version des recommandations énonce que, dans le cas d'une concentration de plus de 600 Bq/m3, les mesures correctives devraient être adoptées d'ici une année. Une exposition pendant plus d'une année, à une concentration tout juste au-dessous de 1 200 Bq/m3, présenterait toujours un risque beaucoup trop élevé.