Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
Du fait de ce processus, la Liste des enzymes alimentaires autorisées a été modifié le 3 septembre 2013 pour permettre l'utilisation de l'enzyme l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké. Les utilisations proposées de cet additif au Canada comme décrit sont maintenant permises.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette démarche, veuillez communiquer avec la Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé du Bureau d'innocuité des produits chimiques à l'adresse bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.
Contexte
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, de l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké.
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation, le Ministère propos l'utilisation de cet additif alimentaire telle que décrite dans le document d'information ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif.
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada Direction s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'uréase. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Avis sur l'uréase » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 24 mai, 2013, 75 jours à compter de la date de cette publication.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Document d'Information
Information à l'appui
Informer les Canadiens et Canadiennes
Le public souhaitant de poser des questions à ce sujet est prié de contacter le Bureau d'innocuité des produits chimiques par courriel au : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca avec les mots « Avis sur l'uréase » dans le champ de l'objet de leur courriel.
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