Consultation technique de Santé Canada sur les modifications proposées aux exigences de présentation de l'information nutritionnelle et d'autres renseignements sur l'étiquette des aliments

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Contexte

Santé Canada a entrepris un vaste examen des règlements sur l'étiquetage nutritionnel. Celui-ci a mené à la proposition de modifications aux exigences relatives à la présentation du tableau de la valeur nutritive et de la liste des ingrédients et à la proposition de l'amélioration de l'information sur les composantes bioactives ajoutées aux aliments.

L'objectif de ce document consiste à présenter les fondements des modifications proposées par Santé Canada aux exigences de présentation de l'information nutritionnelle et celle d'autres informations qui figure sur l'étiquette des aliments. Il a aussi pour but de solliciter la rétroaction des intervenants concernés et des consommateurs sur les propositions en question.

Document de consultation

Comment s'impliquer dans la consultation

Cette consultation se déroulera du 14 juillet 2014 au 12 septembre 2014 (période de 60 jours de calendrier). Les commentaires sur Modifications proposées de Santé Canada aux exigences de présentation de l'information nutritionnelle et d'autres renseignements sur l'étiquette des aliments peuvent être présentés par écrit soit par la poste, soit par courrier électronique, à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire « Modifications proposées aux exigences de présentation » dans le champ de l'objet de votre courriel.

Direction des aliments, Bureau des sciences de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney
Ottawa (Ontario), K1A 0K9

Adresse électronique : nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-941-6636

Les commentaires doivent nous parvenir avant le 12 septembre 2014 , à 23 h 59 HNE.

Consulter la population canadienne

Le 28 janvier 2014, la ministre de la Santé a annoncé que Santé Canada entreprenait une consultation auprès des parents et des consommateurs canadiens au sujet des façons d'améliorer l'information nutritionnelle figurant sur l'étiquette des aliments, fidèlement à un engagement communiqué à l'occasion du  discours du Trône de 2013. La première étape de cette consultation consistait en une série de tables rondes en janvier, février et mars 2014 auxquelles ont participé des parents. Les Canadiennes et les canadiens à l'échelle du pays ont aussi été invité à partager leurs commentaires à l'aide d'un questionnaire en ligne. À la suite de cette consultation, le rapport « Ce que nous avons entendu » a été développé afin de partager la rétroaction reçue.

Santé Canada entreprend maintenant la deuxième phase de consultation qui est axée sur différents aspects techniques du tableau de la valeur nutritive (TVN), incluant cette consultation technique sur des modifications proposées aux exigences relatives à la présentation qui sont décrites dans le présent document. Les changements additionnels proposés au TVN, par exemple les modifications à la déclaration de la portion indiquée, aux valeurs quotidiennes (VQ), aux principaux nutriments et des quantités de référence, ont été préparés. L'information issue de ces consultations et la rétroaction obtenue auparavant des parents et des consommateurs seront utilisées de concert avec d'autres sources de données dans le cadre de l'élaboration de modifications proposées aux règlements sur l'étiquetage des aliments.

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