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Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires

Récemment, le Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'enzyme asparaginase, suite à la réception d'une demande d'autorisation visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour inclure cette enzyme.

L'asparaginase est une enzyme qui hydrolyse un acide aminé, l'asparagine, en acide aspartique, et cela, en hydrolysant l'amide de l'asparagine libre.

À la suite de cette évaluation, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que l'utilisation de l'asparaginase dans certains produits alimentaires, telle que décrite dans la demande, ne suscite aucune préoccupation en matière de santé ni de sécurité. Par conséquent, le Ministère a entrepris un processus réglementaire afin de modifier le titre 16 du Règlement. L'objectif de cette communication consiste à solliciter les commentaires du public sur cette proposition.

Renseignements supplémentaires

Cette consultation aura lieu du 20 février 2009 au 21 mai 2009. Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, que ce soit par voie électronique ou par la poste. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire «asparaginase» dans le champ de l'objet de votre courriel.

bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Santé Canada
Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2203B
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Téléphone: 613-957-0973
Télécopieur : 613-954-4674

Document de consultation

Proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires

Les commentaires doivent nous parvenir avant 12 h HAE, le jeudi 21 mai 2009.

Information à l'appui

Additifs alimentaires

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.

Summary of Input Received on Health Canada's Consultation to Permit the use of the Enzyme Asparaginase as a Food Additive in Canada.