ARCHIVÉE - Consultation sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires

 Ateliers de consultation sur le renouvellement de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires - Résumé des commentaires obtenus au cours des sessions de consultations en ligne et lors des rencontres publiques

À titre de volet du développement de nouveaux règlements et politiques pour l'étiquetage relatif aux allergènes alimentaires, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments entreprennent une consultation publique. L'objectif consiste à mettre à jour la politique et les lignes directrices de Santé Canada sur l'étiquetage préventif pour veiller à ce qu'elles contribuent toujours à l'atteinte des objectifs globaux de Santé Canada, soit :

• de réduire au minimum les risques associés à la consommation par inadvertance d'allergènes alimentaires, de sources de gluten et de sulfites ajoutés dans les aliments; et
• de maximiser le choix d'aliments nutritifs et sans danger pour les consommateurs qui doivent observer des restrictions alimentaires.

La poursuite simultanée de ces objectifs comporte une difficulté parce que l'étiquetage préventif relatif aux allergènes est essentiel lorsque la présence d'allergènes dans les aliments est réelle et inévitable à cause d'une contamination croisée, alors qu'une surutilisation de ces mises en garde peut limiter inutilement le choix d'aliments pour les personnes atteintes d'allergies alimentaires.

L'objectif global de cette consultation consiste à solliciter l'opinion d'un vaste éventail de parties intéressées et à les engager dans une discussion sur les difficultés cernées et sur les mesures proposées. Le but est d'améliorer la démarche actuellement mise en oeuvre pour informer les personnes allergiques de l'éventuelle présence par inadvertance d'allergènes prioritaires dans les aliments préemballés vendus au Canada.

Les objectifs particuliers sont les suivants :

• Informer les parties intéressées qu'une mise à jour des politiques de Santé Canada et des procédures de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en matière de mise en garde sur les allergènes est proposée.
• Expliquer les options possibles aux parties intéressées et obtenir leur opinion à ce propos.
• Maintenir des relations positives et un esprit de collaboration entre Santé Canada et les parties intéressées.
• Donner aux parties intéressées l'occasion d'échanger leurs points de vue respectifs.

Les groupes clés suivants de parties intéressées seront invités à participer aux consultations :

• Les consommateurs individuels;
• L'industrie alimentaire;
• La communauté universitaire et les organismes du domaine de la recherche;
• Les associations de professionnels de la santé;
• Les organismes de promotion de la santé et de lutte contre la maladie;
• les associations de personnes allergiques et atteintes de maladie coeliaque
• Les associations communautaires et de protection des consommateurs;
• Les organismes jeunesse; 
• Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les Consultations sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires comportent deux éléments :

• 1. Un cahier de travail pour la consultation en ligne
• 2. Des ateliers régionaux de consultation

Comment participer

1. Cahier de travail pour la consultation en ligne :

Un document de consultation sera accessible en ligne au moyen de liens sur les sites Web de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Le cahier de travail pour la consultation peut être rempli et soumis en ligne entre le 13 novembre et le 10 février 2010. Veuillez sélectionner le lien suivant pour l'ouvrir.

Cahier pour la consultation

Les commentaires émis par les intervenants et les parties intéressées seront examinés au terme d'une période de commentaires d'une durée de 90 jours.

Les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires sur le cahier pour la consultation avant le 10 février 2010.

2. Ateliers régionaux de consultation :

En plus de solliciter une opinion écrite, Santé Canada tiendra des ateliers régionaux au cours desquels les discussions porteront sur les questions clés. Un processus de sélection sera mis en oeuvre pour faire en sorte que les parties intéressées de premier plan soient représentées en proportion adéquate, car l'espace réservé pour la tenue de ces réunions sera limité.

La date à laquelle aura lieu chaque atelier ainsi que l'endroit de leur tenue sont présentés dans le tableau ci-dessous. Si vous souhaitez participer, veuillez manifester votre intérêt par courriel auprès de la région la plus proche pour vous. Nous vous répondrons par courriel.

Dans votre demande par courriel, veuillez indiquer clairement les renseignements suivants :

• 1. À l'occasion de cet atelier régional de consultation dans le cadre de cette consultation publique, je participerai à titre de :

• (a) Consommateur individuel
• (b) Représentant d'un organisme

• Les organismes comprennent les représentants de l'industrie alimentaire, la communauté universitaire et les organismes du domaine de la recherche, les associations de professionnels de la santé, les associations vouées aux allergies et à la maladie coeliaque, les associations communautaires et de protection des consommateurs, les organismes jeunesse, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Si vous représentez un organisme :

• 2. Quel organisme représentez-vous?
• 3. Affiliation :
  1. Communauté universitaire
  2. Industrie
  3. Gouvernement
  4. Association de protection des consommateurs
  5. Organisme de promotion de la santé ou de lutte contre la maladie
  6. Association de professionnels de la santé
  7. Autre (veuillez préciser)

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site Web.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous écrire à bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.