Examen et mise en oeuvre de la politique relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments

Résumé des résultats de l'atelier de consultation tenu le 29 novembre 2002

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Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
  • Objet de l'atelier de consultation
  • Au sujet de ce rapport
• 2. Quels aliments peuvent être enrichis?
  • 2.1 Analyse des commentaires surchacunedes options
  • 2.2 Résumédumodèlepossible - Quelles options devraient être incluses?
• 3. Catégories de risque
  • 3.1 Êtes-vous d'accord avec l'approche adoptée pour établir les catégories de risque?
  • 3.2 Catégorie de risque A
  • 3.3 Catégorie de risqueB
  • 3.4 Catégorie de risqueC
  • 3.5 Solutions proposées pour l'approche et les catégories de risque
  • 3.6 Niveaux/fourchettes d'adjonction
    • 3.6.1 Secteurs d'entente et préoccupations
• 4. Aliments spéciaux
  • 4.1 Quels sont les aspects que vous aimez en ce qui concerne les exigences liées aux renseignements requis?
  • 4.2 Préoccupations relatives aux exigences proposées dans le cas des aliments spéciaux

Résumé

Un atelier de consultation portant sur l'examen et la mise en œuvre de la politique de Santé Canada relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments a eu lieu le 29 novembre 2002, à Ottawa. Plus de 50 représentants des principaux groupes intéressés étaient présents. Les participants ont examiné un ensemble de questions portant, en particulier, sur l'enrichissement facultatif et la catégorie des aliments spéciaux. Dans le but de favoriser les échanges et de connaître l'opinion des participants sur les questions principales, les discussions se sont déroulées en tables rondes, où les divers groupes étaient représentés. Le présent rapport résume les points de vue exprimés.

Le premier point abordé a été l'examen des vecteurs alimentaires pouvant être enrichis par adjonction facultative. Divers critères d'exclusion, ou options, pour les vecteurs alimentaires ont été passés en revue. En ce qui concerne la première option, N'exclure aucun aliment de l'enrichissement - pas de critères d'exclusion, des participants ont émis certaines réserves au sujet de la sécurité. Cependant, un petit nombre de participants étaient en faveur de cette recommandation. La deuxième option, Exclure seulement les aliments ayant une quantité définie de nutriments ou de substances présentant un risque connu pour la santé, p. ex. exclure les aliments contenant > 2 g de graisses saturées et d'acides gras trans; > 480 mg de sodium; > 0,5 % d'alcool, a été généralement considérée comme sans danger et compatible avec la promotion d'une alimentation saine. Cependant, des modifications ont été proposées, en particulier en ce qui concerne le critère lié aux 2 g de graisses saturées et d'acides gras trans, jugé comme étant trop restrictif par certains. Quant à la troisième option, Exclure les aliments qui ne sont pas conformes aux recommandations liées à une alimentation saine (exclure les aliments sucrés comme les bonbons et les desserts), p. ex. exclure les aliments mentionnés au numéro 2 et ceux qui contiennent < 10 % de l'ANRP, certains participants étaient d'avis qu'elle devrait être incluse dans le modèle, alors que d'autres s'y sont opposés. Ceux qui étaient en faveur de cette option ont émis des réserves, soulignant surtout que ce critère n'abordait pas la question des « sucres ajoutés ». Pour leur part, les opposants ont indiqué qu'il n'y avait pas de lien entre la consommation de sucre et le risque de maladie chronique. Pour ce qui est de la quatrième option, Exclure certains aliments de base normalisés, p. ex. les farines, les pains, le riz, les pâtes, le lait et la margarine (critère qui peut être appliqué seul ou être associé aux numéros 2 ou 3), les participants étaient unanimes à dire que la liste des aliments de base normalisés devait être exclue de l'enrichissement facultatif. Dans le cas de la cinquième option, Exclure l'eau et les boissons acaloriques (critère qui pourrait être associé aux numéros 2, 3 ou 4), des participants ont réclamé que les boissons acaloriques soient exclues de l'enrichissement facultatif, d'autres ont jugé que cette exclusion ne devrait toucher que l'eau et d'autres encore se sont dits favorables à l'enrichissement facultatif de l'eau.

La plupart des participants étaient d'avis que l'approche visant à définir les catégories de risques pour les nutriments était raisonnable et sans danger. La comparaison entre l'AQR/AS chez les adultes et l'AMT chez les enfants lors de l'évaluation des risques était considérée comme prudente. Les participants ont examiné chaque catégorie de risques, de même que les nutriments et les niveaux fixés à cet égard. L'ensemble des participants se soit prononcés en faveur de deux des catégories de risques, mais ils ont proposé d'en ajouter une quatrième pour certains nutriments présentant un risque plus élevé. Plusieurs participants ont fait valoir que l'enrichissement facultatif, peu importe le nutriment, ne doit pas être fait sans justification nutritionnelle.

Les exigences à l'égard des renseignements, dans le cas de la catégorie des aliments spéciaux, ont été discutées. De nombreux participants ont convenu de la nécessité d'une justification nutritionnelle sérieuse et du bien-fondé des exigences proposées à l'égard des renseignements, mais certains ont soulevé des réserves au sujet de ce dernier point, particulièrement en ce qui a trait au type de preuves exigées.

1. Introduction

Objet de l'atelier de consultation

Un examen des politiques de Santé Canada sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments a été amorcé en janvier 1998. Il visait à répondre aux commentaires selon lesquels les contrôles réglementaires actuels sur l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments étaient trop restrictifs. Il visait également à reconnaître que les consommateurs demandent des produits disponibles dans d'autres endroits où la quantité et la nature des contrôles réglementaires sont différentes et que cela pose un problème. L'examen tient compte aussi du rôle que joue l'adjonction de nutriments aux aliments sur le plan de la santé publique en permettant d'améliorer la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien et de corriger les apports inadéquats en nutriments dans l'ensemble de la population et dans certains groupes particuliers.

Après la publication du rapport intitulé Politiques relatives à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments - Projet de recommandations, en octobre 1999, les commentaires des intéressés sur les politiques proposées et la publication des nouveaux apports nutritionnels de référence pour la plupart des nutriments ont contribué à orienter la conception des plans de mise en œuvre.

Un atelier de consultation sur l'examen et la mise en œuvre de la politique de Santé Canada en ce qui concerne l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments s'est tenu le 29 novembre 2002 à Ottawa. Plus de 50 représentants de tous les grands groupes d'intéressés, notamment les organismes de consommateurs, les associations liées à la santé ou à certaines maladies, les organisations professionnelles, l'industrie, les universités et le gouvernement, y ont pris part.

On a présenté, à l'atelier, une vue d'ensemble du processus d'examen de la politique et des propositions touchant la mise en œuvre. Ces sujets sont abordés dans le document de consultation affiché sur le site web de Santé Canada.

À la suite de l'exposé, les intéressés ont discuté d'une série de questions soulevées dans le document, et en particulier de l'enrichissement facultatif et de la catégorie des aliments spéciaux. Une formule réunissant un petit nombre de représentants des divers secteurs en table ronde a été utilisée pour faciliter la discussion et recueillir des idées sur les grands enjeux.

Au sujet de ce rapport

Ce rapport présente un résumé des points de vue exprimés par les intéressés au cours de l'atelier. Tous les commentaires ont été classés selon la question discutée. Ce rapport fait état des idées partagées par l'ensemble des participants, mais il présente aussi des commentaires individuels.

2. Quels aliments peuvent être enrichis?

On a d'abord discuté des vecteurs alimentaires qui pouvaient être enrichis dans le cadre de l'enrichissement facultatif.

2.1 Analyse des commentaires sur chacune des options

Numéro 1 : N'exclure aucun aliment de l'enrichissement - pas de critères d'exclusion.

Avantages de l'option
Les participants à l'atelier ont convenu que cette option est celle qui laisserait le plus de choix aux consommateurs. Elle permettrait également à l'ensemble de l'industrie alimentaire d'avoir des chances égales dans toutes les catégories de produits. Les fabricants seraient libres d'enrichir n'importe quel aliment et jouiraient aussi d'avantages commerciaux puisque les produits seraient semblables à ceux des grands partenaires commerciaux. Cette option serait également plus simple à administrer, car elle exigerait moins de réglementation et d'inspection que le cadre de réglementation actuel.

Inconvénients de l'option
La plupart des participants ont fait des commentaires sur la sécurité, sur le risque d'induire la population en erreur, sur la promotion de mauvaises habitudes alimentaires et sur la nécessité d'éduquer les consommateurs si l'on veut que cette option soit sécuritaire. Ils ont dit craindre que l'enrichissement de tous les aliments n'entraîne une consommation excessive de nutriments. Un participant a indiqué que les gens devraient tout simplement pouvoir manger sans s'inquiéter pour leur sécurité. On estimait que cette option ne permettait pas de garantir aux groupes non visés une protection contre les aliments enrichis pouvant présenter des dangers pour eux. On craignait en général que l'enrichissement facultatif de tous les aliments sans distinction ne s'accompagne de la promotion de mauvaises habitudes alimentaires. Les participants ont mentionné que l'efficacité et la sécurité de cette option dépendaient en grande partie de l'éducation des consommateurs et que cette dernière ne serait jamais assez répandue dans l'ensemble pour que l'option soit sans risque.

Numéro 2 : Exclure seulement les aliments ayant une quantité définie de nutriments ou de substances présentant un risque connu pour la santé, p. ex. exclure les aliments contenant > 2 g de graisses saturées et d'acides gras trans; > 480 mg de sodium; > 0,5 % d'alcool.

Avantages de l'option
L'ensemble des participants ont convenu que cette option allait de pair avec la promotion d'une saine alimentation. Ils se sont dits d'avis qu'elle renforçait le message portant sur un mode de vie sain et qu'elle était conforme aux recommandations nutritionnelles qui ont été données à la population au fil des ans.

Ils estimaient en outre que cette option était sécuritaire parce qu'elle visait à assurer la protection de tous. Un participant a affirmé que la restriction de certains vecteurs alimentaires permettrait de prévenir ou de réduire la consommation excessive de vitamines et de minéraux.

Inconvénients de l'option
L'ensemble des participants ont convenu que cette option exclurait certaines catégories d'aliments bénéfiques, notamment les produits laitiers. La restriction liée au sodium aurait également pour effet d'exclure certaines soupes et certaines légumes en conserve et jus de légumes.

On a indiqué que cette option avait également comme inconvénient de séparer les aliments en bons et mauvais. Des participants ont dit que les gens consommaient de toute façon des aliments ayant une teneur supérieure en acides gras trans et que l'on ne pouvait s'attendre à ce que cette politique les amène à modifier leurs habitudes alimentaires.

Certains participants estimaient que les critères inhérents à cette option, et en particulier celui qui portait sur les aliments contenant > 2 g de graisses saturées et d'acides gras trans, étaient trop restrictifs. Un groupe jugeait que la description des critères était source de confusion et trop sévère.

Plusieurs participants ont critiqué l'omission du cholestérol compte tenu de la nouvelle recommandation touchant les ANREF.

Numéro 3 : Exclure les aliments qui ne sont pas conformes aux recommandations liées à une alimentation saine (exclure les aliments sucrés comme les bonbons et les desserts), p. ex. exclure les aliments mentionnés au numéro 2 et ceux qui contiennent < 10 % de l'ANRP pour au moins un nutriment.

Avantages de l'option
L'ensemble des participants ont convenu que cette option était conforme à l'ensemble des lignes de conduite nutritionnelles. Elle aurait pour effet de restreindre l'enrichissement des aliments à faible teneur en matières grasses et à haute teneur en sucres. Certains participants estimaient que le seuil de 10 % de l'ANRP était raisonnable pour cette option.

Sur le plan de la sécurité, on estimait que cette option permettait de réduire encore davantage le risque de consommation et d'apport excessifs de vitamines et de minéraux.

Inconvénients de l'option
L'ensemble des participants ont convenu que cette option laissait en suspens certains problèmes liés aux sucres ajoutés. D'une part, le critère ne restreignait pas les sucres ajoutés. D'autre part, plusieurs participants ont dit qu'aucune donnée n'indiquait que la consommation de sucre était associée, en soi, à des maladies chroniques. Ces deux raisons différentes amenaient donc certains participants à croire que le % de l'ANRP ne constituait peut-être pas un critère d'exclusion valable.

D'autres participants ont mentionné qu'il faudrait ajouter les nouveaux ANREF (p. ex. les fibres alimentaires) aux ANRP [pour la liste de nutriments incluse dans le Règlement sur les aliments et drogues, tableau II des titres 1 et 2 de la partie D]. D'autres encore étaient d'avis que cette option ne serait pas à l'avantage des personnes qui n'ont pas de bonnes habitudes alimentaires.

Un groupe a affirmé que cette option était trop sévère, qu'elle semait la confusion et qu'elle exclurait trop d'aliments.

Numéro 4 : Exclure certains aliments de base normalisés, p. ex. les farines, les pains, le riz, les pâtes, le lait et la margarine. Ce critère pourrait être appliqué seul ou être associé aux numéros 2 ou 3.

Avantages de l'option
La plupart des participants ont convenu que certains aliments de base normalisés devraient être exclus de l'enrichissement facultatif. Un groupe a donné son approbation à l'option en se fondant sur la liste d'aliments normalisés énoncée. On estimait que l'exclusion des aliments normalisés était avantageuse sur le plan de la santé publique. Premièrement, elle permettrait de faire en sorte que l'enrichissement de ces importants vecteurs alimentaires demeure obligatoire et permette ainsi de résoudre des problèmes de santé publique. Deuxièmement, elle contribuerait à prévenir le double enrichissement [celui de l'ingrédient de base et celui du produit fabriqué] et à protéger les consommateurs contre la consommation excessive.

Inconvénients de l'option
Certains participants ont conclu que cette option présentait un critère d'exclusion très sévère si elle était associée aux numéros 2 et 3.

Des participants ont dit que si cette option était ajoutée à d'autres, nous nous écarterions encore davantage des pratiques en cours aux États-Unis et de l'harmonisation avec ces pratiques.

Certains participants ont demandé comment un aliment était normalisé et comment il était défini comme un aliment de base. On a proposé qu'il y ait deux types d'aliments de base normalisés dont l'un serait assujetti à l'enrichissement facultatif et l'autre non. Un participant a demandé si le jus d'orange devrait être inclus dans les aliments de base normalisés.

Numéro 5 : Exclure l'eau et les boissons acaloriques. Ce critère pourrait être associé aux numéros 2, 3 ou 4.

Avantages de l'option
La plupart des participants estimaient que la consommation de l'eau, contrairement à celle des aliments, n'est pas autolimitative et peut s'avérer excessive. L'eau peut être consommée en quantité considérable, et si elle pouvait faire l'objet d'un enrichissement facultatif, elle pourrait être consommée avec excès et poser un problème de sécurité. Cette option contribuerait à restreindre le risque de consommation excessive et à améliorer la sécurité des consommateurs.

Inconvénients de l'option
Certains participants craignaient l'incidence que pourrait avoir cette option sur les choix des consommateurs et croyaient que ces derniers pourraient déterminer eux-mêmes s'ils veulent un produit enrichi ou non. Certains participants craignaient que l'exclusion des boissons acaloriques ne limite la possibilité de fournir un nutriment nécessaire à un sous-groupe particulier.

Selon certains participants, l'option présentait un critère d'exclusion qui ne reposait sur aucune justification liée à la santé. Certains estimaient en outre que les boissons acaloriques devraient être incluses parce qu'elles sont consommées en quantité relativement limitée par rapport à l'eau. D'autres se sont dits favorables à l'exclusion des boissons acaloriques du point de vue d'une saine alimentation.

Certains participants craignaient que cette option ne permette pas de fabriquer de l'eau minérale. Il a toutefois été proposé que l'on continue d'autoriser l'adjonction de minéraux à l'eau à des fins d'aromatisation. En effet, le niveau d'adjonction serait restreint en raison du goût atypique de l'eau lorsque le niveau d'adjonction est élevé.

Quelques participants ont proposé que l'eau soit considérée comme un aliment de base et soit incluse dans l'option 4.

On a également soulevé la question du DIN. Un participant a dit que l'on ne devrait pas accorder un DIN à l'eau additionnée de nutriments si la politique ne comprend pas l'enrichissement de l'eau.

2.2 Résumé du modèle possible - Quelles options devraient être incluses?

Numéro 1 : N'exclure aucun aliment de l'enrichissement - pas de critères d'exclusion.

Dans l'ensemble, les participants estimaient que cette option poserait un problème de sécurité, mais une minorité de participants y étaient favorables.

Numéro 2 : Exclure seulement les aliments ayant une quantité définie de nutriments ou de substances présentant un risque connu pour la santé, p. ex. exclure les aliments contenant > 2 g de graisses saturées et d'acides gras trans; > 480 mg de sodium; > 0,5 % d'alcool.

Cette option a obtenu l'assentiment général. Les participants estimaient qu'il faudrait y apporter certaines modifications : bon nombre d'entre eux croyaient que la norme de 2g de graisses saturées et d'acides gras trans était trop restrictive. Les participants ont indiqué qu'il faudrait prévoir des exceptions et des rajustements en ce qui concerne le critère des graisses, les seuils de sodium et les aliments riches en nutriments.

Numéro 3 : Exclure les aliments qui ne sont pas conformes aux recommandations liées à une alimentation saine (exclure les aliments sucrés comme les bonbons et les desserts), p. ex. exclure les aliments mentionnés au numéro 2 et ceux qui contiennent < 10 % de l'ANRP pour au moins un nutriment.

Les opinions étaient partagées quant à l'opportunité d'inclure l'option numéro 3 dans le modèle. La préoccupation qui revenait le plus souvent chez les partisans de cette option portait sur le fait que ce critère ne traitait pas des « sucres ajoutés ». Si l'on ajoutait un critère relatif aux « sucres ajoutés » à l'option 2, l'option 3 n'aurait plus à traiter de cette question.

Les opposants à cette option estimaient que la consommation de sucre n'était pas associée à un risque de maladies chroniques. Ils pensaient également que ce n'est pas la composition des aliments mais bien l'alimentation des consommateurs qui devrait déterminer le choix des aliments à enrichir.

Numéro 4 : Exclure certains aliments de base normalisés, p. ex. les farines, les pains, le riz, les pâtes, le lait et la margarine. Ce critère pourrait être appliqué seul ou être associé aux numéros 2 ou 3.

L'ensemble des participants ont convenu que les aliments de base normalisés inscrits dans la liste devraient être exclus de l'enrichissement facultatif. Quelques participants ont cependant remis en question la définition d'un aliment de base.

Certains participants ont affirmé que l'eau embouteillée devrait figurer sur la liste des aliments normalisés.

Un participant a mentionné que si cette option n'était associée à aucune autre, elle ne devrait pas être incluse dans le modèle.

Numéro 5 : Exclure l'eau et les boissons acaloriques. Ce critère pourrait être associé aux numéros 2, 3 ou 4.

Certains participants étaient d'avis que les boissons acaloriques devraient être exclues de l'enrichissement facultatif, mais d'autres estimaient que seule l'eau devrait être exclue, parce qu'il s'agit d'un aliment normalisé et qu'elle doit, en conséquence, être visée par l'option numéro 4. La question de l'enrichissement facultatif des boissons gazeuses acaloriques n'a pas fait l'unanimité. Si l'option numéro 3 (10 % de l'ANRP) était appliquée, l'option numéro 5 deviendrait redondante.

3. Catégories de risque

3.1 Êtes-vous d'accord avec l'approche adoptée pour établir les catégories de risque?

L'ensemble des participants ont convenu que l'on avait employé une méthode raisonnable et sûre pour établir les catégories de risque. La comparaison entre l'AQR/AS chez l'adulte et l'AMT chez l'enfant pour évaluer le risque leur est apparue prudente.

La validité des AMT eux-mêmes a été mise en doute pour certains nutriments, surtout dans le cas des enfants. Quelques participants s'opposaient à l'utilisation des AMT dans cette approche, et ils estimaient que la détermination de la gravité des effets nocifs était empreinte d'une certaine subjectivité. Un participant a demandé s'il valait mieux risquer que quelques personnes dépassent l'AMT pour qu'un plus grand nombre de personnes puissent obtenir l'AQR/AS.

3.2 Catégorie de risque A

L'ensemble des participants ont convenu que cette catégorie est très sécuritaire. Les nutriments qui appartiennent à cette catégorie et l'utilisation d'aliments enrichis de nutriments appartenant à cette catégorie seront sûrs. La plupart des participants voulaient que cette catégorie soit conservée et convenaient que les vitamines identifiées étaient classées dans la bonne catégorie. D'autres étaient d'avis que cette catégorie présenterait certains avantages sur le plan du commerce et donnerait des chances égales à l'ensemble de l'industrie alimentaire.

La catégorie de risque A a également soulevé son lot de commentaires et de préoccupations. Environ la moitié des participants estimaient que ces nutriments ne devraient être utilisés que s'ils étaient justifiés sur le plan de la santé même s'ils sont sans risques. Certains participants ont dit que les avantages n'étaient pas mentionnés, tandis que d'autres craignaient de fixer un maximum. Ces derniers se demandaient si l'établissement d'un maximum incitait les consommateurs à consommer et l'industrie à enrichir les aliments au maximum. On a également souligné que, selon l'application de l'AMT, certains nutriments de la catégorie B pourraient passer à la catégorie A.

3.3 Catégorie de risque B

L'ensemble des participants ont convenu que la catégorie B est sûre. Ils ont indiqué qu'aucun risque réel n'était lié à l'utilisation des nutriments de cette catégorie. Ils ont proposé que cette catégorie soit conservée, car elle protège la santé des consommateurs.

Des participants se sont dits inquiets des niveaux de vitamine C fixés dans cette catégorie. Ils estimaient, en particulier, que le niveau maximal d'adjonction de la vitamine C devrait être le même pour les aliments et les boissons. Selon eux, si les boissons peuvent contenir 90 mg de vitamine C, les aliments devraient pouvoir en contenir tout autant. On a demandé si la niacine devrait figurer dans cette catégorie (les rougeurs étaient considérées comme un effet nocif bénin); on a également souligné toutefois que l'on pourrait consacrer une partie du budget des soins de santé à l'étude du problème des rougeurs causées par une consommation excessive de niacine. Des participants du secteur de la santé ont réitéré leur souhait que l'adjonction facultative des nutriments s'appuie sur une justification.

3.4 Catégorie de risque C

Les participants ont exprimé plusieurs inquiétudes à l'égard de la catégorie C. Ils ont convenu que la vitamine A, en particulier, devrait figurer dans cette catégorie, mais leurs commentaires ont porté plus sur le niveau d'adjonction proposé (zéro) que sur les nutriments figurant effectivement dans cette catégorie. Certains participants ont proposé qu'un faible niveau, soit 5 à 10 % de l'AQR/AS, soit autorisé, car l'enrichissement facultatif de certains des nutriments de cette catégorie peut présenter des avantages. On a signalé que l'adjonction d'un faible niveau de vitamine D était sûre. Certains participants s'inquiétaient de ce que le calcium soit classé dans cette catégorie; l'un d'eux n'était pas au courant des risques liés à une consommation excessive de calcium, tandis que d'autres jugeaient qu'il faudrait faire preuve d'une certaine souplesse à l'égard de l'adjonction de calcium et d'acide folique. On a également remis en question le classement du sélénium. Certains ont dit craindre que l'on accorde trop d'importance à l'AMT et que la déterminations des effets nocifs graves ne soit empreinte de subjectivité.

3.5 Solutions proposées pour l'approche et les catégories de risque

Les participants ont proposé quelques solutions pour la classification des nutriments. Certains ont recommandé que la forme du nutriment soit prise en considération dans l'affectation de la catégorie de risque (p. ex. niacine, vitamine E). Quelques participants estimaient que l'on devrait établir les catégories de risque au moyen des BME plutôt que de l'AQR/AS. D'autres étaient d'avis que l'on pourrait créer d'autres catégories.

Un participant croyait que le folate devrait figurer dans la catégorie A et être obligatoirement jumelé à la vitamine B₁₂. Plusieurs participants estimaient que les caroténoïdes devraient figurer dans la catégorie A.

Certains participants ont recommandé que la vitamine C passe de la catégorie de risque B à la catégorie de risque A. On a proposé que certains nutriments (non précisés) passent de la catégorie B à la catégorie A selon l'application qui serait faite de l'AMT. On estimait que l'effet nocif critique, soit les rougeurs, était mineur mais que l'on pourrait consacrer une partie du budget des soins de santé à l'étude de la cause des rougeurs chez une personne qui souffrait de ce problème. On a affirmé que, dans ce contexte, la niacine devrait être classée dans la catégorie C. Un participant a proposé que la forme de niacine qui ne cause pas de rougeurs (le nicotinamide) passe à la catégorie A.

La solution la plus souvent proposée à l'égard des nutriments de la catégorie de risque C était l'ajout de catégories. On a proposé d'en insérer une entre les catégories B et C; elle pourrait englober des nutriments qui ont de l'importance en santé publique (fer, calcium et folate) si le niveau d'adjonction est faible (5, 10 ou 15 % de l'AQR). On a également proposé de créer une catégorie pour les nutriments qui ne pourraient jamais être visés par l'enrichissement facultatif.

3.6 Niveaux/fourchettes d'adjonction

3.6.1 Secteurs d'entente et préoccupations

Catégorie de risque A
L'ensemble des participants ont convenu que les niveaux fixés pour la catégorie A sont convenables. Les niveaux de thiamine, de riboflavine, de pantothénate, de biotine et de vitamine B₁₂ proposés ont été jugés acceptables étant donné qu'ils ne présentent pas de risque connu et qu'il n'y a pas d'avantage connu à les dépasser. Quelques participants ont toutefois proposé que les niveaux pour la catégorie de risque A soient établis en utilisant 100 % des BME et non de l'AQR.

Catégorie de risque B
La plupart des participants ont convenu qu'un seuil d'adjonction des nutriments correspondant à environ 50 % de l'AQR semblait raisonnable. L'ensemble des participants ont critiqué le niveau proposé pour la vitamine C : pourquoi était-il fixé seulement à 50 % dans le cas des aliments admissibles alors qu'il est de 100 % dans le cas des boissons admissibles? Les participants ont indiqué que si l'adjonction à 100 % de l'AQR (niveau fixé dans le cas des nutriments de la catégorie A) est sûre dans le cas des boissons, la vitamine C devrait être transférée dans cette catégorie. Certains participants ont dit que, dans le cas des niveaux de vitamine C, il ne faudrait plus parler de deux niveaux distincts, mais d'un seul niveau pour les « aliments et boissons admissibles ».

Il a également été proposé que, tout comme dans le cas de la catégorie de risque A, un seuil de 50 % des BME (et non de l'AQR) soit utilisé pour fixer les niveaux de la catégorie de risque B. Si ces nouvelles valeurs étaient utilisées, certains nutriments pourraient passer à la catégorie A.

Catégorie de risque C
L'ensemble des participants ont convenu que l'adjonction facultative de la vitamine A, de la vitamine D, de l'iode, du cuivre, du sélénium, du magnésium et du manganèse ne devait pas être autorisée.

Des participants ont mentionné que bon nombre des nutriments de cette catégorie sont importants sur le plan de la santé publique. Selon eux, si Santé Canada n'est pas prêt à étudier le problème,
il devrait envisager d'autoriser l'adjonction de ces nutriments dans le cadre d'une approche facultative et de fixer un faible seuil de 5 à 10 % de l'AQR. Un groupe estimait qu'il faudrait autoriser l'adjonction du zinc, du fer et du magnésium à un seuil de 25 % des BME et celle du calcium, à un seuil de 10 % de l'AS. On a proposé en outre de transférer l'acide folique dans la catégorie A ou B et de le jumeler à la vitamine B₁₂. On a jugé que l'adjonction de la vitamine D à un seuil de 5 % de l'AS était sûre et profitable.

4. Aliments spéciaux

4.1 Quels sont les aspects que vous aimez en ce qui concerne les exigences liées aux renseignements requis?

Bon nombre de participants ont convenu de la nécessité d'une justification nutritionnelle solide et du caractère global des exigences proposées. Quelques-uns ont ajouté que si certains des produits devaient être visés par des allégations, ces dernières devraient s'appuyer sur des données de recherche, sur une justification biologique valable (notamment une explication approfondie des effets des nutriments ajoutés sur les populations visées et non visées) et sur des preuves de sécurité.

Certains participants se réjouissaient de ce que les produits puissent répondre à différents besoins nutritionnels : « [les exigences proposées] permettent d'établir une hiérarchie complète d'adjonction de nutriments et permettraient donc d'offrir un nutriment présentant un risque plus élevé à une catégorie spécifique plutôt qu'à l'ensemble de l'approvisionnement alimentaire »;

« [les exigences] permettent de fournir des nutriments à un grand secteur de la population sans toutefois la toucher tout entière »; et « [les exigences] amènent l'enrichissement à un niveau différent ». On a cependant soulevé comme objection que la définition des aliments spéciaux n'englobait pas certains produits, notamment les « barres énergétiques ».

Certains participants ont donné leur accord de principe aux exigences proposées. Un groupe était satisfait que les substituts de repas appartiennent à la catégorie des aliments spéciaux; un autre se réjouissait de ce que les exigences semblent familières et soient semblables à celles qui s'appliquent aux médicaments. Quelques participants ont conclu que les exigences étaient bonnes, mais que leur interprétation jouerait un rôle crucial dans l'utilité de cette catégorie. Un participant a affirmé que l'étiquetage et l'éducation contribueraient peut-être à fixer les limites de l'utilisation de produits qui ne pourraient normalement pas être autorisés selon les règles de l'adjonction facultative des nutriments. D'autres ont indiqué que l'on ne devrait peut-être pas recourir aussi souvent à cette catégorie si les règlements sur l'enrichissement facultatif étaient modifiés de façon à autoriser l'utilisation des nutriments de la catégorie C. Enfin, quelques autres participants se sont demandé si l'approbation d'une demande d'aliment spécial devrait être restreinte au fabricant qui en est l'auteur (assurer l'exclusivité).

4.2 Préoccupations relatives aux exigences proposées dans le cas des aliments spéciaux

Classification des aliments spéciaux - quels aliments sont visés?
Les participants ne connaissaient pas la nature exacte du lien entre les aliments spéciaux et les suppléments nutritionnels et les aliments de remplacement et ne savaient pas non plus comment ces deux groupes de produits seraient classifiés en vertu du règlement proposé. Un groupe croyait qu'il vaudrait mieux définir les aliments spéciaux de la façon suivante : « aliments conçus pour accomplir une fonction particulière exigeant une certaine teneur en nutriments essentiels. Ces aliments comprennent notamment les aliments à usage diététique spécial » par opposition à la définition actuelle, soit « aliments conçus pour accomplir une fonction particulière exigeant une certaine teneur en nutriments essentiels qui ne peut être obtenue que par l'adjonction de l'un ou de plusieurs de ces nutriments. Ces aliments comprennent notamment les aliments à usage diététique spécial ». Quelques autres participants ont indiqué qu'ils ne voulaient pas que certains aliments soient classés dans la catégorie des aliments spéciaux parce que les limites fixées quant à leur utilisation ne leur apparaissaient pas utiles à la protection de l'ensemble de la population. Un participant a dit qu'un aliment spécial qui n'est consommé que pour ses avantages et non en réponse à la faim ou à la soif pourrait être transféré dans la catégorie des produits de santé naturels. Un groupe de participants estimait que la catégorie des aliments spéciaux pourrait convenir aux aliments destinés à des groupes très particuliers de personnes, mais non à des produits consommés par l'ensemble de la population (jus d'orange enrichi de calcium). Un participant a dit que le nom de la catégorie était peut-être erroné (aliments spéciaux). Enfin, une minorité de participants craignaient que cette catégorie ne donne lieu à une liste normative d'aliments possibles.

Exigences relatives aux données probantes
La plupart des inquiétudes soulevées par rapport aux exigences proposées an matière de renseignements avaient trait aux données probantes. Bon nombre de participants estimaient que les données probantes requises étaient excessivement nombreuses et coûteuses à rassembler. Un groupe de participants a soulevé de nouveau la question de l'exclusivité en raison de l'investissement élevé exigé du fabricant. Selon un autre groupe de participants, si c'est là la seule mesure exigée pour offrir des aliments contenant des niveaux élevés de nutriments de la catégorie C, il ne devrait pas être trop difficile de mettre un aliment spécial sur le marché. Il faudrait cependant qu'il ait été démontré que l'aliment présente un avantage pour la santé ou, en d'autres termes, qu'il réponde à un problème de santé publique.

Bon nombre de participants avaient des interrogations sur la quantité et le type de données probantes requises pour établir la sécurité et l'efficacité d'une formulation particulière. Quelques participants jugeaient important que des données probantes soient fournies à la fois sur la sécurité et l'efficacité du produit. Quelques autres, cependant, estimaient qu'il faudrait exiger des données probantes sur la sécurité mais non sur l'efficacité, car cette dernière est trop difficile à établir et qu'il importe plutôt, dans les domaines autres que la sécurité, de mettre les consommateurs en garde et de les éduquer. D'autres participants ont remis en question la définition des « données probantes », disant qu'elles devraient équivaloir à celles qui sont exigées pour une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) ou une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire. Quelques participants ont affirmé qu'un produit et ses ingrédients devraient pouvoir s'appuyer sur un examen de la littérature scientifique existante; un participant a demandé pourquoi l'on exigeait que les données probantes prennent la forme d'essais cliniques dans le cas des aliments spéciaux alors qu'on ne le fait pas dans celui des produits de santé naturels. Un groupe de participants a dit que pratiquement aucune entreprise ne serait en mesure de mener les études ou les essais cliniques nécessaires pour établir les avantages des produits.

Un groupe de participants a demandé quelle était la proportion d'un groupe visé qui devait, avec preuves à l'appui, présenter des carences à l'égard du nutriment visé. Quelques autres participants jugeaient impossible de diriger un produit vers un groupe particulier et craignaient que des aliments spéciaux ne puissent être utilisés par des groupes non visés. Certains participants ont demandé que soient clarifiés les termes « indication » et « groupe visé » (taille du groupe). Ce même groupe a également demandé quels aspects de l'alimentation globale devaient être examinés lorsque l'on mettait l'accent sur un seul secteur ou sur un secteur particulier de l'alimentation.

Exigences relatives à la sécurité
Certains participants ont dit que la réglementation relative aux aliments spéciaux devrait porter notamment sur la sécurité. D'autres participants ont cependant demandé des détails au sujet de la définition de la sécurité. Ils ont notamment posé les questions suivantes : Quels sont les paramètres de la sécurité? Quels sont les éléments requis pour faire la preuve de la sécurité? L'AMT définit-il la sécurité? Enfin, un groupe de participants était d'avis qu'il ne fallait obtenir des données probantes sur la sécurité que pour le groupe visé.

Étiquetage et groupes visés
La plupart des participants ont mentionné qu'un étiquetage identifiant clairement le groupe visé et les indications d'emploi était essentiel. Quelques participants ont dit que l'étiquetage devrait comprendre des clauses de non-responsabilité ou des avertissements lorsque le produit présente un danger pour des groupes non visés. Un participant a mentionné qu'il faudrait prendre garde aux termes utilisés dans l'étiquetage, y compris les avertissements; d'autres ont affirmé qu'il faudrait tenir compte de la capacité de lecture, du langage, des idées fausses et du temps dont le consommateur a besoin pour traiter l'information. Un groupe de participants a dit que l'étiquetage des aliments spéciaux pourrait constituer un facteur de contrôle important s'il était assujetti à des règles bien construites. D'autres participants se sont demandé, par contre, s'il était possible, en pratique, d'orienter des aliments spéciaux vers des groupes particuliers.

Surveillance postcommercialisation

Certains participants ont dit qu'il fallait assurer la surveillance postcommercialisation des aliments spéciaux afin de protéger les groupes non visés et de faire en sorte que ces aliments aient les effets désirés sur la santé nutritionnelle (p. ex. veiller à ce que des personnes sédentaires ne consomment pas de produits nutritionnels hautement caloriques destinés aux athlètes).

Information publique
Un groupe de participants a indiqué que la population devrait être informée de la présentation de demandes d'aliments spéciaux et que, dans le cas de produits controversés, les renseignements inscrits dans les demandes, les résultats des AMP et/ou des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire et les données postcommercialisation devraient être rendus publics ou, à tout le moins, mis à la disposition de la population et d'autres industries.

Accessibilité des données
Quelques participants ont soulevé des questions au sujet de la consommation d'aliments et de nutriments au Canada. Un groupe a dit qu'il était impossible de définir les aliments qui appartiennent à la catégorie des aliments spéciaux faute de données suffisantes sur la consommation de nutriments faisant état de besoins nutritionnels non comblés dans certains sous-groupes. Un autre groupe de participants a recommandé que des données sur la consommation d'aliments et de nutriments au sein de la population soient mises à la disposition du public, de l'industrie et du gouvernement. Un autre groupe a affirmé que la Direction des aliments devrait élaborer son propre système de monographies auquel l'industrie alimentaire pourrait se reporter.

Lignes directrices pour la présentation d'une demande d'aliment spécial
Certains participants ont mentionné que les exigences ou les normes de preuve relatives aux aliments spéciaux n'étaient pas assez claires pour que l'on puisse formuler une demande. Un groupe de participants a recommandé que des exemples soient donnés, et un autre groupe a dit qu'il faudrait concevoir une marche à suivre spécifique.

Commentaires supplémentaires
Un groupe de participants estimait que les consommateurs n'étaient pas encore prêts à comprendre ce groupe d'aliments, et il craignait que les aliments spéciaux ne détournent les gens d'aliments plus « naturels » (aliments entiers, non enrichis), mais cette dernière question n'a pas fait l'unanimité. Un autre groupe a recommandé que Santé Canada examine les besoins généraux d'enrichissement des nutriments avant de déterminer les dispositions à prendre à l'égard des aliments spéciaux. Quelques autres participants ont indiqué que les aliments actuellement sur le marché qui seraient classés dans la catégorie des aliments spéciaux au moment de la mise en œuvre des politiques proposées devraient être réévalués en fonction des nouvelles exigences. Enfin, un groupe de participants s'est dit préoccupé de ce que la réglementation s'applique à la catégorie tout entière.