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Aliments et nutrition

Sommaire des commentaires reçus au sujet du projet de politique proposé par Santé Canada sur la révision des exigences relatives à l'étiquetage des produits sans gluten au Canada

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Juillet 2012

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Remarque : Aux fins du présent document, le terme avoine non contaminée désigne l'avoine spécialement produite de façon à éviter toute présence de gluten provenant d'autres céréales.

Contexte

Actuellement, le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) canadien interdit que des allégations sans gluten figurent sur les produits alimentaires préemballés contenant du blé, y compris de l'épeautre, du kamut, de l'avoine, de l'orge, du seigle ou du triticale ou toute autre partie de ces céréales (article B.24.018 du RAD).

Dans un passé récent, l'innocuité de l'avoine dans le cadre d'un régime sans gluten a fait l'objet d'études. La Norme du Codex pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten (révisée en 2008) et un exposé de principe de l'Association canadienne de la maladie cœliaque ont soutenu l'innocuité de l'avoine pour la plupart des personnes atteintes de la maladie cœliaque.

Le document intitulé Position de Santé Canada sur l'introduction de l'avoine dans l'alimentation des personnes ayant reçu un diagnostic de maladie cœliaque a été publié par Santé Canada en 2007. En s'appuyant  sur un examen approfondi de la documentation scientifique, Santé Canada a conclu que la plupart des personnes atteintes de la maladie cœliaque tolèrent la consommation de quantités limitées d'avoine non contaminée. La documentation scientifique donne aussi à penser que la consommation d'avoine non contaminée procurerait des bienfaits nutritionnels aux personnes atteintes de la maladie cœliaque pouvant tolérer l'avoine, et que sa sapidité contribuerait à augmenter l'adhérence au régime sans gluten. L'avoine non contaminée constitue une importante source de protéines et de glucides et particulièrement de fibres. Celle-ci permettrait également aux personnes atteintes de la maladie cœliaque de profiter d'un choix plus vaste lorsqu'elles se procurent des aliments de la catégorie des grains et des céréales.

À la lumière de l'évolution des données probantes, Santé Canada a entrepris un réexamen de la politique actuelle sur l'étiquetage sans gluten.Au cours de l'été 2010, Santé Canada a publié le Projet de politique proposée pour la modification des exigences d'étiquetage des produits sans gluten au Canada, lequel expose les principes proposés afin d'encadrer l'examen de la politique sur l'étiquetage sans gluten par le Ministère. Santé Canada a invité les intervenants à présenter leurs recommandations au sujet de ces principes au moyen d'une consultation en ligne axée sur l'innocuité de l'avoine ainsi qu'à déterminer d'autres enjeux dont il faudrait tenir compte dans la modification potentielle de la politique canadienne sur l'étiquetage sans gluten.

Dans le projet de politique de 2010, les principes suivants ont été proposés :

  • La politique canadienne sur l'étiquetage sans gluten doit refléter le fait que les consommateurs qui observent un régime sans gluten pour des raisons médicales ne doivent pas consommer la fraction protéique du gluten dérivée de certaines céréales.
  • La politique de Santé Canada sur l'étiquetage sans gluten doit être mûrement réfléchie de manière à protéger la minorité de personnes atteintes de la maladie cœliaque qui ne tolèrent pas la consommation d'avoine non contaminée.
  • La politique doit refléter la recommandation de Santé Canada selon laquelle les personnes atteintes de la maladie cœliaque ou de dermatite herpétiforme qui souhaitent consommer de l'avoine doivent consulter un médecin, un diététiste ou un praticien de la santé avant de l'intégrer à leur alimentation.
  • La politique d'étiquetage sans gluten de Santé Canada devrait tenir compte des modifications réglementaires adoptées récemment Le lien suivant vous amènera à un autre site Web dans le but d'améliorer l'étiquetage des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés dans les aliments préemballés, de même que de l'examen continu des mentions préventives figurant sur l'étiquette des aliments préemballés effectué par Santé Canada dans le but de favoriser l'uniformité et de réduire au minimum la confusion chez les consommateursNote de bas de page 1.

Résumé des commentaires

Au total, 131 intervenants ont transmis des commentaires [particuliers (99), professionnels de la santé/associations des professionnels de santé (9), associations de patients/consommateurs (6), industrie (12), associations de l'industrie (3), gouvernement (1) et milieu universitaire (1)].

Les commentaires sur les principes proposés :

Dans leurs commentaires, seul un nombre limité d'intervenants a traité directement des principes proposés. Ceux qui ont abordé cette question se sont dits d'accord avec ceux-ci. Sur le fond, l'ensemble des commentaires appuyait l'orientation du projet de politique.

Les autres commentaires :

Comme indiqué ci-dessus, dans leurs commentaires, la majorité des intervenants n'ont pas traité des principes, mais ils ont formulé d'autres recommandations. En règle générale, ils appuyaient l'harmonisation avec les autres pays. Les tableaux suivants résument les autres commentaires particuliers formulés par les intervenants en réponse à la consultation électronique (c.-à-d., des commentaires autres qu'une réaction directe aux principes proposés), ainsi que les réflexions de Santé Canada à leur sujet. Ces commentaires généraux ont été groupés sous les thèmes suivants : le seuil maximal pour les allégations sans gluten;les allégations sans gluten pour les produits transformés de façon à en retirer le gluten et les aliments naturellement sans gluten; l'utilisation des allégations teneur réduite en gluten, faible teneur en gluten et très faible teneur en gluten; l'autorisation d'ajouter une allégation sans gluten sur l'emballage des aliments contenant de l'avoine; les énoncés pour les mises en garde de l'étiquetage préventif; les préoccupations en matière de mise en application; la publicité sur les aliments sans gluten enrichis et l'éducation.

Autres commentaires sur :

1) Le seuil maximal pour les allégations sans gluten
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
Certains intervenants ont suggéré l'harmonisation avec un seuil maximal pour les allégations sans gluten établi à l'échelle internationale par le Codex Alimentarius. La plupart de ceux-ci ont dit appuyer le seuil de 20 ppm. Quelques intervenants se sont dit en faveur de la tolérance zéro, tandis que d'autres réclamaient une déclaration sur l'étiquette des résultats réels de l'analyse pour la détection du gluten. L'un des intervenants a proposé le seuil de < 10 ppm. Le document « Position de Santé Canada au sujet des allégations sans gluten » a été récemment publié. La position précise que, selon les données scientifiques publiées, Santé Canada considère que les aliments sans gluten préparés conformément aux bonnes pratiques de fabrication et ne contenant pas plus de 20 ppm de gluten suite à une contamination croisée, respectent l'esprit de l'article B.24.018 visant la protection de la santé et de la sécurité dans les cas où ils font l'objet d'une allégation sans gluten.
2) Les produits transformés afin d'en retirer le gluten et les produits naturellement sans gluten
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
Quelques commentaires portaient sur les produits traités de façon à en retirer le gluten. Parmi ceux-ci, les opinions divergeaient. Alors que certains s'y opposaient, d'autres appuyaient l'allégation sans gluten au sujet des produits contenant du blé, de l'orge ou du seigle traités de façon à en retirer le gluten.

De plus, certains intervenants se sont dits d'avis que le règlement doit permettre et favoriser le recours à l'étiquetage sans gluten pour les céréales sans gluten, leur farine et leur amidon telles que : l'amarante, le sarrasin, le millet, le sorgho, le tef, le riz, le quinoa, le maïs et le tapioca, de même que les graines, les légumineuses et les noix naturellement sans gluten et leurs farines dans la mesure où elles sont fabriquées correctement et que leur analyse indique qu'elles satisfont le seuil de < 20 ppm de gluten. Un membre de l'industrie a avancé que l'allégation sans gluten devrait être permise au sujet du jus d'agropyre.
Le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1220 - Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés), lequel entre en vigueur le 4 août 2012, permettra aux Canadiens atteints d'allergies alimentaires, de sensibilités et de la maladie cœliaque de faire des choix plus éclairés au sujet des aliments qu'ils se procurent. Entre autres, ce Règlement entraîne la mise à jour de l'article B.24.018 du RAD de façon à mieux refléter la définition scientifique du gluten adoptée sur le plan international. Grâce à cette terminologie actualisée, les fabricants de produits préparés à partir d'orge, d'avoine, de seigle, de triticale ou de blé qui ne contiennent pas de protéines de gluten auront la possibilité de les étiqueter à titre de produits sans gluten au Canada (p. ex., la mention sans gluten pourra figurer sur les produits contenant de la maltodextrine pure dérivée du blé). On estime que cette modification profitera aux personnes atteintes de la maladie cœliaque puisqu'elle leur permettra d'accroitre leurs choix alimentaires.

Santé Canada envisagera aussi diverses options de politique relatives aux allégations sans gluten au sujet des aliments naturellement sans gluten.
3) Allégations teneur réduite en gluten, faible en gluten et très faible en gluten
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
Quelques commentaires traitaient de cette question. Cependant, une association de patients et une association de professionnels de santé s'opposaient à de telles allégations, puisque les données à l'appui de l'innocuité des produits à teneur réduite en gluten contenant > 20 ppm de gluten ne sont pas cohérentes et que ces allégations risquent de semer la confusion chez les consommateurs. La norme du Codex permet que l'allégation très faible en gluten figure sur les aliments transformés de façon à en réduire la teneur en gluten de sorte qu'elle se situe entre 20 et 100 ppm. Cependant, en tenant compte des risques pour la santé que courent certaines personnes atteintes de la maladie cœliaque et de la confusion possible chez les consommateurs, actuellement, Santé Canada ne propose pas le recours à de telles allégations.
4) Avoine
Plusieurs commentaires ont été formulés au sujet de la question relative à l'avoine. Ils sont groupés et résumés ci-dessous.
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
a) Permettre les allégations sans gluten au sujet de l'avoine non contaminée et des produits qui en contiennent
En règle générale, les groupes de patients/consommateurs, les professionnels de la santé et de l'industrie appuyaient l'autorisation des allégations sans gluten au sujet de l'avoine non contaminée et des produits qui en contiennent. Bien que certains consommateurs la soutenaient, d'autres ont exprimé des préoccupations à ce sujet, notamment :
  • les fondements scientifiques de l'innocuité de l'avoine pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque;
  • la nécessité d'assurer la pureté de l'avoine;
  • les conséquences potentielles sur l'accessibilité des produits pour les personnes qui ne peuvent tolérer l'avoine non contaminée.
L'énoncé de principes de Santé Canada intitulé La maladie cœliaque et l'innocuité de l'avoine" est fondé sur un examen approfondi de la documentation scientifique relative à l'innocuité de l'avoine dans un régime sans gluten. Par conséquent, Santé Canada propose de continuer à soutenir l'innocuité de l'avoine non contaminée dans un régime sans gluten, ce qui correspond à Le lien suivant vous amènera à un autre site Web l'énoncé de principes de l'Association canadienne de la maladie cœliaque. (disponible en anglais seulement).

Santé Canada envisage de modifier les exigences réglementaires relatives aux aliments sans gluten afin de tenir compte des observations issues de cette évaluation de « l'innocuité de l'avoine pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque ».
b) Problématiques afférentes relatives à l'étiquetage
Déclaration de la présence d'avoine

Plusieurs répondants se sont dits d'avis que la présence d'avoine doit être déclarée sur l'étiquette des aliments sans gluten, et cela, afin que les consommateurs, y compris ceux qui ne tolèrent pas l'avoine non contaminée, en soient informés.
En règle générale, l'avoine présente comme ingrédient dans un aliment figure dans sa liste des ingrédients. La probabilité de la présence d'avoine comme constituant d'un ingrédient dont les constituants n'ont pas à être déclarés est très faible. Néanmoins, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1220 - Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés) qui entrera en vigueur le 4 août 2012 exigera la déclaration de la présence d'avoine, que ce soit dans la liste des ingrédients ou dans la mention « Contient » dans tous les cas où des protéines d'avoine sont ajoutées à un produit préemballé comme ingrédient ou constituant.
Déclaration de la quantité d'avoine par portion

Quelques intervenants voudraient savoir si Santé Canada exigerait des fabricants qu'ils indiquent la quantité d'avoine par portion du produit.
La position de Santé Canada sur l'introduction de l'avoine à l'alimentation des personnes ayant reçu un diagnostic de la maladie cœliaque indique que celles-ci devraient limiter leur consommation d'avoine non contaminée à 20-25 grammes/jour (65 ml - ou ¼ tasse de flocons d'avoine secs) pour les enfants et à 50-70 grammes/jour  (125 à 175 ml - ou ½ à ¾ tasse de flocons d'avoine secs) pour les adultes. Santé Canada se penchera sur la question pour déterminer la meilleure façon de communiquer cette information aux consommateurs de même que sur la question de savoir si les fabricants doivent être tenus d'indiquer la quantité d'avoine par portion du produit sur l'étiquette de celui-ci.
Avis sur les produits contenant de l'avoine non contaminée

Quelques intervenants se sont dits en faveur d'un avis informant les consommateurs de la quantité maximale d'avoine non contaminée que l'on estime sans danger et leur recommandant une consultation médicale avant de l'intégrer à leur alimentation.
Santé Canada admet le bien-fondé de ce commentaire et il recherchera la façon la plus efficace de l'appliquer dans le contexte global de la politique sur les produits sans gluten.
Mention indiquant que l'avoine traditionnelle est contaminée

Un consommateur a recommandé qu'une mention indiquant que l'avoine traditionnelle est contaminée par d'autres céréales figure sur l'étiquette des produits qui en contiennent.
La contamination de l'approvisionnement en avoine traditionnelle par d'autres céréales contenant du gluten a été confirmée récemment par des observations issues d'analyses en laboratoire dirigées par le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada. La politique de Santé Canada prévoira l'éducation des consommateurs au sujet de cette présence fortuite, laquelle découle des pratiques agricoles acceptées en vertu des lois et des règlements canadiens sur l'agriculture.
5) Étiquetage préventif
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
Certains intervenants ont exprimé des préoccupations au sujet de l'énoncé « Peut contenir du gluten » et des autres énoncés semblables (p. ex., « Produit dans des installations dans lesquelles du blé est utilisé »).

Certains intervenants ont aussi estimé qu'une déclaration indiquant si le produit a été fabriqué sur la même chaîne de production que des produits contenant du gluten ou si les installations ne sont consacrées qu'à la fabrication de produits sans gluten devrait figurer sur l'étiquette.
Ces questions d'étiquetage sont extérieures à la présente initiative. Il convient toutefois de noter que la question des mentions préventives sur les étiquettes des aliments au sujet du blé (lequel est à la fois un allergène et une source de gluten) et des autres sources de gluten sera abordée dans le cadre de l'initiative de Santé Canada visant à réexaminer sa politique sur l'utilisation des mentions préventives relatives aux allergènes.
6) Contrôle de la qualité
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
Certains intervenants se sont dits préoccupés par la contamination croisée et le besoin de bonnes pratiques de fabrication (p. ex. de processus normalisés pour le nettoyage des chaînes de production, des tests ELISA, etc.). Un groupe de patients/consommateurs s'est dit d'avis qu'avant qu'un produit puisse porter une allégation sans gluten, tous les ingrédients de celui-ci devraient être analysés. Santé Canada convient que des mesures seront requises pour veiller à la pureté de l'avoine utilisée dans les produits portant des allégations sans gluten.

Santé Canada et l'ACIA réfléchiront à l'élaboration d'un modèle de HACCP, à un code d'usage et à d'autres modèles de même type pour les aliments sans gluten.
7) Mise en application
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
Une question a été posée au sujet des plans visant à assurer l'uniformité des mesures d'application prises pour les produits locaux et importés. Le RAD s'applique à tous les aliments vendus au Canada, qu'ils soient produits au pays ou importés. Les produits préemballés, qu'ils soient importés ou produits localement, doivent être conformes au RAD.

Santé Canada et l'ACIA collaboreront afin d'harmoniser leurs politiques dans toute la mesure du possible et de veiller à l'uniformité des mesures d'application du Règlement aux produits portant la mention sans gluten.
8) Publicité
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
Une question a été posée au sujet de la possibilité de réexaminer les limites actuelles relatives à la publicité sur les produits enrichis sans gluten. Actuellement, Santé Canada ne prévoit pas le réexamen de l'article D.03.003 du RAD, lequel exempte les aliments sans gluten des limites d'enrichissement dans la mesure où l'aliment ne fait pas l'objet de publicité ciblant le public en général.
9) Éducation
Questions/Commentaires Réflexions de Santé Canada
Plusieurs intervenants ont souligné le besoin d'informer et d'éduquer les consommateurs et l'industrie. Santé Canada travaillera en partenariat avec des groupes de patients et de consommateurs ainsi qu'avec des associations de l'industrie de l'alimentation pour éduquer davantage la population canadienne, de même que l'industrie, sur tout changement à la politique sur l'étiquetage des produits sans gluten.

Prochaines étapes

Alors qu'il se penchera sur sa politique en matière d'étiquetage sans gluten, Santé Canada continuera à examiner avec soin la rétroaction des intervenants sur cette question. Santé Canada entreprendra d'autres consultations avec les intervenants une fois que des options potentielles pour la révision de la politique canadienne sur l'étiquetage des aliments sans gluten auront été élaborées. Les intervenants souhaitant demeurer informés sont invités à visiter le site Web de Santé Canada : Aliments et nutrition http://www.santecanada.gc.ca/aliments

Santé Canada
Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales
Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202E
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bprga-bparg@hc-sc.gc.ca

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Il convient de noter que depuis la publication du projet de politique sur l'étiquetage sans gluten, Santé canada a publié des modifications réglementaires (1220 - Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés), lesquelles mettent à jour le RAD de façon à mieux refléter la compréhension scientifique actuelle du déclenchement de la maladie cœliaque (c.-à-d., le fait que c'est la partie protéique des grains céréaliers qui est préoccupante pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque). Dans ces modifications, le gluten est défini comme : « a) toute protéine de gluten provenant des grains de l'une des céréales suivantes ou des grains issus d'une lignée hybride issue d'au moins une de ces céréales : i) orge, ii) avoine, iii) seigle, iv) triticale, v) blé ou b) toute protéine de gluten ou protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique dérivée du grain d'une des céréales énumérées à l'alinéa a) ou d'une lignée hybride issue de l'une de celles-ci » (paragraphe B.01.010.1(1) du RAD). Ces modifications entreront en vigueur le 4 août 2012. Le fait de cibler la fraction protéique ne modifie pas les principes directeurs proposés pour l'examen de la politique sur l'étiquetage des aliments sans gluten.

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